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Réseaux scientifiques

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- G. Busseuil :

. Membre du groupe de recherche sur l’Acquis communautaire en droit des contrats (UMR de droit comparé, Université Panthéon-Sorbonne)

. Membre de TransEuropeExperts.

 

- S. Corneloup :

. Membre du Comité français de droit international privé.

. Membre de Trans Europe Experts

 

- D. Jacotot :

. Membre associé des Commissions « Législations » et « Contrats » du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

. Membre de la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des incidents médicaux.

 

- N. Joubert :

. Membre du Comité français de droit international privé.

 

- Xiao-Ying LI :

. Membre de la Société de législation comparée

 

- E. Loquin :

. Membre du Comité français de droit international privé,

. Membre du bureau du Comité français de l’arbitrage,

. Membre de l’International Law Association- membre de l’ Association H. Capitant,

. Membre de la Société française de législation comparée,

. Membre de l’Association Internationale de droit économique,

. Membre de l’Association française de droit spatial,

. Membre de l’Association internationale de procédure.

 

- S. Manciaux :

. Co-modérateur du forum de discussion OGEMID (Oil Gas Energy, Mining, Infrastructure and Investment Disputes) en langue anglaise, rassemblant plus de 1000 juristes à travers le monde dont ceux des principaux cabinets d’avocats internationaux.

. Membre du groupe de travail « Arbitrage et investissements internationaux » du Comité français de l’arbitrage.

. Membre de l’International Arbitration Institute.

 

- I. Moine-Dupuis :

. Membre de l’Association française de droit de la santé,

. Membre du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR-CNRS),

. Membre du Réseau Médicament et Développement (REMED),

. Membre de l’Association Juris Affaires Santé (AJAS).

 

* L. Ravillon :

. Membre de l’European Center for Space Law de l’Agence Spatiale Européenne.

. Membre du Bureau de l’Association pour le Développement du Droit de l’Espace en France.

. Membre de la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial.

. Membre de l’International Institute of Space Law.

. Membre de la branche française de l’International Law Association.

. Membre du Groupe de travail « Contrats internationaux »

. Membre du Réseau « Droit, sciences et techniques » (GDR-CNRS).

 

Prochains colloques

La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, 15 juin 2012


Cette manifestation est la seconde étape d'un programme de recherche intitulé "Contrats et Régulation du marché international des médicaments". La première étape a consisté en l'organisation, il y a deux ans, d'un colloque sur "Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence", qui a débouché sur la publication d'un ouvrage dans la collection du centre de recherche, le Credimi.

La seconde étape, constituée par la présente manifestation, a pour but de s'intéresser à un phénomène devenu particulièrement préoccupant au plan mondial : celui de la contrefaçon de médicaments.

Le programme

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Dernières publications

- L’avenir européen du droit des successions internationales, sous la direction de Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas et Yves Dereu

- Le règlement communautaire «Rome I» et le choix de loi dans les contrats internationaux, sous la direction de Sabine Corneloup et Natalie Joubert

 

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