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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Axes de recherche

Les recherches du CREDIMI s'articulent autour de quatre axes

 

Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO)

 

- Sources du droit et théories des sources du droit

- Hiérarchie des normes

- Ordres juridiques ; pluralisme juridique

- Rapport de systèmes

- Droit transnational, droit global

- Lex mercatoria ; lex sportiva

- Règles matérielles internationales

- Droit uniforme

- Normes à effet extraterritorial

 

Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR)

 

- Marchés sectoriels (marché du sport, marchés pharmaceutique et médical, marchés environnementaux notamment des énergies renouvelables, marchés immatériels, marchés bancaire et financier…)

- Circulation et établissement des personnes (physiques et morales)

- Circulation des richesses

- Protection et utilisation des données

- Innovation

- Fiscalité

- Propriété intellectuelle

- Régulation, autorégulation, autorités de régulation

- Limites au marché : ordre public, protection de la personne, de la santé, de l’environnement et de l’éthique

 

Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP)

 

- Groupements privés, à but lucratif ou non (sociétés, groupes de sociétés, Organisations Non Gouvernementales, International Bar Association, CCI…)

- Associations, fédérations, fondations et organisations sportives internationales (CIO, agence mondiale antidopage, unités d'intégrité en matière sportive...)

- Organisations internationales économiques (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE…)

 

Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE)

 

- Accès à la justice

- Légitimité du juge

- Justice sportive, justice numérique

- Variété des sanctions des violations des règles de marché

- Modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, médiation, conciliation

 

Tout l'agenda


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05 Déc au 06 DécCOLLOQUE : Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements
12 Déc 15:00 L'encadrement des cryptomonnaies
9 Jan 15:00 Le droit du marché du secteur numérique

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