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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Axes de recherche

Les recherches du CREDIMI s'articulent autour de quatre axes

 

Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO)

 

- Sources du droit et théories des sources du droit

- Hiérarchie des normes

- Ordres juridiques ; pluralisme juridique

- Rapport de systèmes

- Droit transnational

- Lex mercatoria ; lex sportiva

- Règles matérielles internationales

- Droit uniforme

- Normes à effet extraterritorial

 

Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR)

 

- Marchés sectoriels (marché du sport, marchés pharmaceutique et médical, marchés environnementaux notamment des énergies renouvelables, marchés immatériels…)

- Circulation et établissement des personnes (physiques et morales)

- Circulation des richesses

- Protection et utilisation des données

- Innovation

- Fiscalité

- Propriété intellectuelle

- Régulation, autorégulation, autorités de régulation

- Limites au marché : ordre public, protection de la personne, de la santé, de l’environnement et de l’éthique

 

Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP)

 

- Groupements publics et privés, à but lucratif ou non (sociétés, groupes de sociétés, fédérations sportives, Organisations Non Gouvernementales, International Bar Association, CCI…)

- Associations

- Organisations économiques internationales (FMI, Banque mondiale, OMC…)

 

Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE)

 

- Accès à la justice

- Légitimité du juge

- Justice sportive, justice numérique

- Variété des sanctions des violations des règles de marché

- Modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, médiation, conciliation

 

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