Axes de recherche
Les recherches du CREDIMI s'articulent autour de quatre axes
Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO)
- Sources du droit et théories des sources du droit
- Hiérarchie des normes
- Ordres juridiques ; pluralisme juridique
- Rapport de systèmes
- Droit transnational, droit global
- Lex mercatoria ; lex sportiva
- Règles matérielles internationales
- Droit uniforme
- Normes à effet extraterritorial
Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR)
- Marchés sectoriels (marché du sport, marchés pharmaceutique et médical, marchés environnementaux notamment des énergies renouvelables, marchés immatériels, marchés bancaire et financier…)
- Circulation et établissement des personnes (physiques et morales)
- Circulation des richesses
- Protection et utilisation des données
- Innovation
- Fiscalité
- Propriété intellectuelle
- Régulation, autorégulation, autorités de régulation
- Limites au marché : ordre public, protection de la personne, de la santé, de l’environnement et de l’éthique
Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP)
- Groupements privés, à but lucratif ou non (sociétés, groupes de sociétés, Organisations Non Gouvernementales, International Bar Association, CCI…)
- Associations, fédérations, fondations et organisations sportives internationales (CIO, agence mondiale antidopage, unités d'intégrité en matière sportive...)
- Organisations internationales économiques (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE…)
Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE)
- Accès à la justice
- Légitimité du juge
- Justice sportive, justice numérique
- Variété des sanctions des violations des règles de marché
- Modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, médiation, conciliation
