Bienvenue sur le site du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux

Le Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux de Dijon (CREDIMI) a été créé en 1967 au sein de la Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon, 4 boulevard Gabriel, à Dijon. En 1972, l’Equipe, sous la direction de Philippe Kahn, Directeur de recherche CNRS, est reconnue en tant qu’équipe de recherche du CNRS, reconnaissance renouvelée jusqu’au 1er janvier 2017.

En 1995, le CREDIMI, Unité Propre du CNRS, a été transformé en Unité Mixte de Recherche. La direction du CREDIMI a été assurée jusqu’au 1er juillet 1998 par Philippe Kahn relayé par Mahmoud Salem, également Directeur de recherche au CNRS. A la suite du départ de Philippe Kahn en 1998, la direction du Laboratoire a été assurée par Eric Loquin, Professeur à l’Université de Bourgogne jusqu’en 2012. En 2006, le Laboratoire de droit du sport (LDS), ancien département d’une équipe d’accueil de droit public de l’Université de Bourgogne a, à sa demande, été intégré au sein du CREDIMI. Eric Loquin arrivant en fin de mandat, la direction du Laboratoire a été reprise en 2012 par le professeur Laurence Ravillon.

Le 1er janvier 2017 le CREDIMI a été placé, à défaut d’un nombre suffisant de chercheurs CNRS affectés au laboratoire, en FRE. La direction du centre a ensuite été reprise, en mai 2017, par Clotilde Fortier, Professeur à l’Université de Bourgogne. La FRE sera fermée, au mois de décembre 2018, d’où la demande d’accréditation déposée pour reconnaître le laboratoire comme équipe d’accueil.

Les élections à la direction du laboratoire au mois de juin 2017 ont été l’occasion pour les membres du CREDIMI de réaffirmer leur attachement à la ligne scientifique identitaire du laboratoire depuis sa création en 1966, à savoir l’étude des marchés internationaux et des relations d’affaires internationales, dans une réflexion constante sur les sources du droit économique.

Pour autant, la fidélité n’implique pas l’immobilisme et les projets scientifiques seront désormais davantage marqués du sceau de l’ouverture réciproque entre juristes internistes et internationalistes intéressés par ces questions. La complémentarité entre le droit interne et le droit international s’avèrera fructueuse, naturelle ; il n’est pas en effet de droit interne sans influence des règles d’origine internationale ou européenne, tout comme il n’est pas de droit international sans relais et maîtrise du droit interne. La grande variété des domaines de spécialité des membres du laboratoire (droit constitutionnel, droit administratif, droit des contrats, droit européen, droit international, droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, droit du médicament, droit de la santé, droit du sport…) permettra une approche globale et transversale des questions traitées.

Pour engager le nouveau contrat quinquennal, le laboratoire a ainsi choisi de se tourner vers l’étude du marché, de son fonctionnement et de ses acteurs, et/ou des marchés sectoriels sur lesquels le CREDIMI a bâti sa réputation, dans une approche critique et prospective qui a toujours caractérisé le centre, dans le souci d’une réflexion sur les limites de l’omniprésence et de l’omnipotence du marché et du marchand au sein de notre société. Enfin, la réflexion sur les marchés et les relations économiques sera toujours appréhendée sous l’angle de l’étude des sources du droit et des rapports de systèmes, notamment mais pas seulement sous le prisme du contrat, outil des affaires, ceci conformément à la méthodologie particulière du laboratoire, mais également sous celui des rapports que les ordres juridiques (marchand, sportif, internes et international) entretiennent entre eux.

Pour développer cette ligne scientifique, quatre axes de recherche ont été identifiés :

  • Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO) ;
  • Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR) ;
  • Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP) ;
  • Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE).