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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Isabelle MOINE-DUPUIS

photo moine dupuis 2020 Maître de conférences
UFR Droit – Sciences Economiques et Politiques
CREDIMI
Bureau 305 B - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel
21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.55.51
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Biographie

Après ses études à la Faculté de droit de Dijon, Isabelle MOINE-DUPUIS, auteure d'une thèse sur les Choses hors commerce, y poursuit une carrière universitaire. Enseignant le droit pénal depuis plusieurs années, ainsi que le droit de l'entreprise, elle a mené des recherches en droit de la santé : l'intéressent tout particulièrement l'étude des problèmes juridiques suscités par le commerce international des médicaments, ainsi que la réflexion sur une notion de personne humaine spécifique à la science juridique.

Elle est membre de l’Association française de droit de la santé, du Réseau Normes Sciences et Techniques (NoST-CNRS), et du Réseau Médicament et Développement (REMED).

Travaux

Ouvrages

  • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020.
  • La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques, un passé toujours d’avenir ? I. Marinone, I. Moine-Dupuis (dir.), Septentrion, 2020.
  • Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique, Lexisnexis, coll. Théorie et droit, 2014.
  • La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 15 juin 2012 (deuxièmes Journées du droit du commerce international du médicament), LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
  • Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 10 mars 2010 (premières Journées du droit du commerce international du médicament), Paris, LexisNexis, 2010, Travaux du CREDIMI, volume 34.
  • Le médicament et la personne, aspects de droit international, Actes du colloque de Dijon des 22-23 septembre 2005, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28.
  • Les choses hors le commerce, Thèse Dijon, sous la direction d'Eric Loquin, Prix Parisot, Paris, LGDJ, 1997.

 

Contributions à un ouvrage

  • « L'homme en transformation, entre transhumanisme et humanité », in Les Cahiers Droit Sciences et techniques, B. Boyer-Bévière, I. Moine-Dupuis (dir.), CNRS-OpenEditions, 2020.
  • « Vers un droit de la santé en convergence avec les droits de l’homme », in Droit international économique et droits de l’homme, C. Titi (dir.), Bruylant, 2019, pp. 299-323.
  • « La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières », in Droits sans frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 765-780.
  • « Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé » (avec C. Maurain), Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 175 et s..
  • Article « Commerce juridique », in Dictionnaire des biens communs, dir. M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, PUF, 2017
  • « Les juristes des années trente et la question des droits du réalisateur d'œuvres cinématographiques : une approche juridico-historique, à travers l'exemple de l'« affaire » de La Croisière jaune (1931-1934) » (avec Isabelle Marinone, maître de conférences en histoire du cinéma), Cahiers du Droit, vol. 58, n°1-2, mars-juin 2017, pp.163-202.
  • « Malfaçon n'est pas contrefaçon : les conséquences pénales des défauts non-intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments» (avec Olivier Andriollo, conseiller ordinal pharmacien) », in Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger, LEH, 2016, pp. 331-347.
  • « La vente de médicaments par internet, entre droit du commerce électronique et protection de la santé »(en collaboration avec Guillaume Busseuil, CREDIMI) in Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, LEH,2015, pp. 345-358.
  • « La falsification de médicaments ou les promesses de l'aube de la lutte contre le « faux » médicament (propos conclusifs) » avec C. Jourdain-Fortier, in La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Paris, LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
  • « Vulnérabilité et difficultés d'accès à la santé dans le contexte du commerce international », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la direction de Frédéric Rouvière, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Bruxelles, Bruylant, 2011.
  • « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé, l'exemple des produits pharmaceutiques », in Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, sous la direction de Walid Abdelgawad, Actes du colloque international organisé à Dijon par le Credimi les 14 et 15 juin 2007, Travaux du Credimi, volume 30, Paris, LexisNexis, 2008, pp. 439-460.
  • « Santé et biens communs : un regard de juriste », in Biens communs et propriété, Actes du colloque organisé à Lille le 10 avril 2007, en ligne (http://developpementdurable.revues.org/5303).
  • « Accès au médicament et commerce international », in Au cœur des combats juridiques, Pensées et témoignages de juristes engagés, Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé par le Credimi les 11 et 12 mai 2006 à Dijon, Coll. Thèmes et commentaires, Paris, Dalloz, 2007, pp. 379-388.
  • « Produits thérapeutiques d'origine humaine et extra-commercialité », en collaboration avec E. Loquin), in Le médicament et la personne, aspects de droit international, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28, pp. 411-451.
  • « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver » en collaboration avec C. Jourdain-Fortier, in L'éthique dans les relations économiques internationales, Actes du colloque d'Alexandrie du 28 avril 2005 en hommage au Professeur Philippe Fouchard, Coll. du Centre René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 2006, pp. 67-109.
  • « Commerce juridique », article du Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003.

 

Articles

  • « Les produits de santé sont-ils des biens communs », revue Etudes, avril 2019 pp. 57-66.
  • « La notion d'intention en droit pénal », Recueil Dalloz, 2001, chroniques, p. 2144.
  • « Quelques réflexions sur la souffrance et son « sens » juridique», Revue générale de droit médical, numéro 4, novembre 2000.
  • Contribution au colloque coorganisé par le CERJUMA et l'Université de Paris I, La recherche sur l'embryon humain, 22 mars 2000, actes publiés à la Revue générale de droit médical, 2000, numéro spécial.
  • « Le droit de visite du parent incarcéré », Recueil Dalloz, 1999, chroniques, p. 251.
  • Contribution au colloque organisé par le CERJUMA (aujourd'hui CREDESPO), sur Le domaine de la mise en danger d'autrui (le cas de l'activité médicale), Actes publiés à la Revue générale de droit médical, Editions hospitalières, numéro 2, décembre 1999.
  • « Le statut juridique de la mélatonine », en collaboration avec David Jacotot, Revue de droit sanitaire et social, 1996, n° 3.

 

Notes de jurisprudence

  • « La recevabilité de l'action civile de l'enfant né d'un viol », note sous Cass. crim., 4 février 1998, JCP édition G, 1999, 2e partie, 10 178.
  • « Le renvoi devant une autre juridiction pénale et la portée de l'arrêt de la Chambre criminelle quant à l'étendue de la saisine du juge d'instruction », note sous CA Dijon, 9 novembre 1994, Revue de jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon, avril 1996.
  • « L'infraction de discrimination fondée sur le handicap », note sous CA Paris, 19 septembre 1994, Semaine Juridique, 18 octobre 1995, n° 42.

 

Chroniques

  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, C. Jourdain-Fortier et V. Pironon, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2013-3, pp.333-397.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, S. Grayot-Dirx, C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2012-2, pp.161-225.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2010-4, pp.475-518.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2009-4, pp. 465-501.
  • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2008-3, pp. 357 et s.

Enseignements

  • Droit pénal général et procédure pénale (licence 2 Droit)
  • Droit de l'entreprise (Licence 2 AES deuxième année)
  • Droit des sociétés (Capacité 1)
  • Environnement juridique de l'industrie pharmaceutique (UFR sciences de santé, 5ème année)

Responsabilités Administratives

  • Membre de la Commission de la recherche de l'Université de Bourgogne
  • Membre du Conseil national du Sup Recherche UNSA
  • Membre du comité de pilotage du réseau Normes, sciences et techniques.
  • Membre du bureau de l'Association Française de Droit de la Santé.
  • Directrice de publication de la Revue électronique Droit international, commerce, innovation et développement (en ligne: https://masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr/).

 

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