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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Fanny MALHIERE

fanny malhiere Maître de conférences en droit public
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 307 C - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.53.60.
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Biographie

Fanny Malhière a soutenu en 2011 une thèse sous la direction de Monsieur le Professeur Dominique Rousseau intitulée « La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation). Contribution à l’étude des représentations de la justice ». Elle est maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2012. Ses thématiques de recherches se concentrent autour de la justice et du contentieux constitutionnel, des sources du droit ainsi que des rapports de système.

Travaux

Recherches collectives

  • Participation au groupe de recherche « QPC et droit fiscal : les apports croisés du droit fiscal et de la QPC », projet dirigé par Anne-Laure Cassard-Valembois et Régis Vabres, en réponse à l’appel à projet QPC 2020 lancé par le Conseil constitutionnel en 2018, Titre VII, Hors-série "QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne", octobre 2020. 
  • Participation au goupe de recherche « La motivation des peines correctionnelles. À la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal », dirigé par Raphaële Parizot, Marc Touillier, Pierre-Yves Gadhoun, Anne Ponseille, en réponse à l’appel à projet lancé par la Mission Droit et justice en 2018.

 

Ouvrages

  • Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ?, Actes du colloque organisé Dijon le 16 juin 2017, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018.
  • L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes (dir.), rapport de recherche remis à la mission Droit et justice, Juillet 2017, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lelaboration-des-decisions-des-cours-constitutionnelles-et-europeennes-2/.
  • Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel). Contribution à l'étude des représentations de la justice, éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2013.

 

Contributions à un ouvrage

  • "La réception de la parole du juge", in S. Perdriolle, S. Poillot-Peruzzetto et L. Rass-Masson, Penser l’office du juge,  coll. Actes de colloques, n° 48, Presses de l'Université Toulouse Capitole, à paraître en 2023
  • "Faut-il améliorer l'écriture des décisions du Conseil constitutionnel ?", in E. Lemaire et T. Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, coll/. colloques et essais, LGDJ, 2022, p. 253-269
  • Co-écrit avec A.-L. Cassard-Valembois, "L’adaptation du contentieux constitutionnel en France", in R. Maurel (dir.), L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, 1re édition, Bruylant, 2022.
  • « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ? Essai d’analyse prospective (à partir des décisions QPC rendues en matière fiscale)», in Constitution, justice, démocratie en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau, LGDJ , à paraître en 2020
  • « Le constitutionnalisme global applicable aux entreprises transnationales », participation à la table ronde sur la circulation des modèles juridiques, in JOURDAIN-FORTIER C. (sous la dir.) Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, 50 ans de travaux de l’école de Dijon,CREDIMI, LexisNexis, 2020, vol. 53.
  • « Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », communication au colloque annuel de l'Association Française de Droit Administratif, Rennes, Les méthodes en droit administratif, 8 juin 2017, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, à paraître.
  • « Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d'écriture du droit », communication au colloque organisé à Dijon les 13 et 14 juin 2013 par Laurence Giavarini (CGC) et Frédéric F. Martin (UMR Droit et changement social - Nantes) Pouvoir des formes, écriture des normes. Sur l'action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Age – Temps modernes), Etudes Universitaires de Dijon, 2017.
  • « La démocratisation du processus de décision au sein des organisations internationales », in Droit international et démocratie, Actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre, avec  Anne-Laure Cassard-Valembois. Eska, 2015.
  • « Le droit constitutionnel, une réponse possible aux crises en Europe », communication au colloque international sur Le Droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe, Montpellier-Grenade, 12-13 décembre 2013.
  • "L'adaptation du contentieux constitutionnel en France", co-écrit avec A.L. Cassard-Valembois, in R. Maurel (dir.), L'éthique des procédures contentieuses en temps de pandémie, Bruylant, coll. Droit administratif, à paraître en 2022. 

 

Articles

  • "L'autorité du juge à l'épreuve (du refus) de son pouvoir d'interprétation", in L'autorité du juge, Les cahiers de la justice, 2020, n° 4, pp. 633-646
  • "L'effectivité relative de l'apport de la QPC au droit fiscal en matière de protection des droits et libertés garantis par la Constitution", Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n° 4, pp. 467-475. 
  • « La communication de la Cour suprême américaine », article co-écrit avec Mme Coralie Richaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Dossier sur la communication des juridictions constitutionnelles, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, septembre 2018. 
  • « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes », Revue du Droit Public, 2013, n° 6, pp. 1523-1556.
  • « Chronique bibliographique » : Recension de l'ouvrage de J. Krynen, L'emprise contemporaine des juges (Gallimard, février 2012), Revue du Droit Public, 2012, n° 6.
  • « Rédaction des décisions de la juridiction administrative : le changement c'est maintenant ? » A propos du rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2012, pp. 9-12.
  • « L'autorité du silence ». A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire, Revue du Droit Public, 2010, n° 3, pp. 729-747.
  • « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte ». Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue administrative, 2009, n° 367, pp. 36-43.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Chroniques

  •  « Chronique de jurisprudence des décisions QPC du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, depuis 2015.
  • « Sites internet et revues électroniques », Revue Constitutions, depuis 2015.
  • « Chronique de jurisprudence constitutionnelle » : Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496.

 

Colloques

  • "Le discours du juge, un produit culturel", communication au colloque organisé par M. Rota et J. Noël, Dialogisme et fonction juridictionnelle, Nancy, 21 et 22 octobre 2021
  • Intervention à la conférence sur "L'office du juge, dire le droit". Cycle 2021-2022 : Penser l'office du juge, Cour de cassation, 15 novembre 2021
  • "Faut-il améliorer l'écriture des décisions de justice", communication au colloque organisé par E. Lemaire et T. Perroud, Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, 10-11 juin 2021, Paris, à paraître en 2022.  
  • "Le temps dans le processus judiciaire », participation à la conférence organisée par l’Université, le TGI et le barreau de Dijon, sur la Justice et le temps, 21 mars 2019 au Tribunal de Grande instance de Dijon.
  • « Le constitutionnalisme global applicable aux entreprises transnationales », participation à la table ronde sur la circulation des modèles juridiques, Colloque des 50 ans du Credimi, in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, LexisNexis, 2020, vol. 53.
  • « Les méthodes de rédaction des décisions de justice en droit administratif », communication au colloque annuel de l’Association Française de Droit Administratif, Rennes, Les méthodes en droit administratif, 8 juin 2017.
  • « La motivation des décisions de justice : présentation historique et théorique », intervention en ouverture de la conférence organisée par Mme Anne Ponseille sur La motivation du choix de la peine, le 5 décembre 2017 à la faculté de droit de Montpellier.
  • « Comment rédiger une décision de justice au XXIème siècle ? », Ouverture du colloque organisé par Fanny Malhière le 16 juin à la Faculté de droit de Dijon.
  • « Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel », Communication au VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Atelier Constitution et Théorie du droit, Paris, présentation orale le 26 septembre 2008. [Texte en ligne].

Enseignements

  • Droit constitutionnel
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit de l'intercommunalité
  • Droit administratif
  • Introduction au droit

Responsabilité administratives

  • 2019-2021 : Membre du CNU (suppléant) 
  • Responsable pédagogique de la Capacité en droit, Dijon, depuis 2020
  • Responsable pédagogique de la Capacité en droit, Centre d'Auxerre, depuis 2016.

 

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  • Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

    Photo A.L VALEMBOIS Maître de conférences HDR en droit public
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 108 - Extension bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
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    Biographie

     Titulaire d'un DEA de droit public, Anne-Laure Cassard-Valembois a soutenu en 2003 une thèse de droit constitutionnel sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Mathieu intitulée La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français. Elle est maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2009 après avoir été maître de conférences à l'Université de Franche-Comté de 2004 à 2009. Elle est titulaire de l'HDR depuis 2016. Ses thématiques de recherches sont centrées sur le contentieux constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux ainsi que sur les rapports de système.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit international et démocratie, Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière (dir.), actes de la journée d'études organisée à Dijon le 20 septembre 2013, dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, éd. Eska, 2015
    • La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.

     

    Contributions à un ouvrage

    • "La révision constitutionnelle de 2003 relative à la décentralisation de la République française : une révolution ?" (avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko), in Révolution, Constitution et décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 553
    • « Les groupes parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Les groupes parlementaires, Elina Lemaire (dir.), IFJD, Colloques et Essais, 2020, p. 225
    • « Le nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », in Comment rédiger une décision de justice au xxie siècle ? Fanny Malhière (dir.), Dalloz, Thèmes & commentaires, 2018, p. 25
    • « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », in La démocratie sociale en tension, Dominique Andolfatto (dir.), Presses universitaires du Septentrion, 2018, p. 125
    • « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel », in Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, novembre 2015, p. 185.
    • « L'accès au Conseil constitutionnel », in L'accès au juge, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant 2013, p. 771.
    • Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.
    • « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Frédéric Rouvière (dir.), Bruylant 2011, p. 691.
    • Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe). 

     

    Articles

    • "L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique française : « Je t’aime, moi non plus… »", Titre VII n° 5, octobre 2020
    • "Le déficit de concrétisation du contrôle de constitutionnalité à l’occasion des QPC", in QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Anne-Laure Cassard-Valembois et Régis Vabres (dir.), Recherche réalisée avec le soutien du Conseil constitutionnel, à l’occasion des 10 ans de la QPC, “QPC 2020”, Revue internationale et européenne de droit fiscal n° 4, 2020, p. 490 et site Internet du Conseil constitutionnel, https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020
    •  "Le caractère fuyant de la jurisprudence constitutionnelle relative au principe d'égalité en matière fiscale", in QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Anne-Laure Cassard-Valembois et Régis Vabres (dir.), Recherche réalisée avec le soutien du Conseil constitutionnel, à l’occasion des 10 ans de la QPC, “QPC 2020”, Revue internationale et européenne de droit fiscal n° 4, 2020, p. 483 et site Internet du Conseil constitutionnel, https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020
    • « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.
    • « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117, p. 7.
    • « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.
    • « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le verrou de Bercy n'a pas sauté ! », note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, AJDA 2016.1925.
    • « Le contrôle pointilleux du Conseil d'État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA 2013, p. 1705.
    • « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », note sur la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, Constitutions 2013, p. 400.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013 et n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013, Constitutions 2013, p. 277.
    • « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, Constitutions 2013, p. 271.
    • « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012, M. Grégory Bubenheimer, RFDC 2012, n° 91, p. 597.
    • « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.
    • « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.
    • Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
    • « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.
    • Décisions nos 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions nos 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches.

     

    Chroniques

    • Co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle au JCP G à partir de septembre 2021 (avec Michel Verpeaux et Ariana Macaya)
    •  Co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité au JCP G à partir de janvier 2018 à janvier 2021 (avec Bertrand MATHIEU).
    • Co-responsable et co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle à la Revue Les Petites Affiches entre 2005 et 2012 (avec Laetitia JANICOT et Laurence BAGHESTANI).

     

    Interventions en colloque

    • "Le nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel", intervention au colloque Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ? organisé à Dijon le 16 juin 2017 par Fanny Malhière, Dalloz, Thèmes & commentaires, 2018, p. 25
    • « La loyauté de l'État législateur : peut-on avoir confiance dans la loi », intervention au colloque La loyauté imposée à l'État : l'État loyal organisé à Bordeaux le 15 décembre 2015 par Sylvain Niquège dans le cadre du cycle du CERDARE « Les figures de la loyauté en droit public », à paraître aux éditions Mare Martin.
    • « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », intervention au colloque Innovations et défis de la démocratie sociale organisé à Dijon les 16 et 17 avril 2015 par Dominique Andolfatto, David Jacotot et Samuel Mercier, à paraître aux éditions du Septentrion.
    • « Le Conseil constitutionnel et le citoyen », intervention au colloque Justice et citoyen, organisé à Dijon le 13 février 2015 par le Master 2 Droit processuel et l'association Processualis.
    • « Les interactions des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux », intervention à la Journée d'études Droit international et démocratie organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel.
    • « La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste », intervention au colloque Droit constitutionnel et grands principes du pénal organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013.
    • Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé 1958-1983 : 25 ans de délibérations.
    • « La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ? », intervention lors du IVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur Les nouveaux champs du droit.

     

    Rapports

    • « Rapport France », in L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Fanny Malhière (dir.), 2017, Mission de recherche Droit & Justice, Convention de recherche n° 215.10.02.14, en ligne sur le site Internet de la Mission Droit & Justice.

     

    Directions de projet de recherches ou de journées d'études

    Projet de recherches QPC et droit fiscal - QPC 2020 - Recherche réalisée à l’occasion des dix ans de la QPC, avec le soutien du Conseil constitutionnel (co-direction avec Régis Vabre)

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC Droit international et démocratie - 20 septembre 2013 (co-direction avec Fanny Malhière)

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC Droit constitutionnel et droit administratif : translations de compétences - 13 octobre 2022 (co-direction avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko)

     

    Enseignements

    • Droit constitutionnel (LAP)
    • Finances publiques (L2 Droit et L2 AES)
    • Finances locales (L3 Droit)
    • Connaissances administratives (IPAG) 
    • Droit constitutionnel local (M2 JCT)
    • Droit constitutionnel fiscal (M2 droit fiscal)
    • Droit constitutionnel et libertés publiques (prépa GED)

    Responsabilités administratives et électives

    • Co-directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de l'Université de Bourgogne
    • Membre titulaire du Bureau de la Commission de proposition (sections 02, 03 et 04)
    • Membre du conseil de laboratoire du CRÉDIMI

     

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  • Mathieu GUERRIAUD

    réduite Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne
    UFR des Sciences de Santé (Pharmacie)
    CREDIMI
    7, Boulevard Jeanne d'Arc 21000 Dijon
    bureau 162
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    Biographie

    Mathieu Guerriaud est titulaire d'un diplôme d'État de Docteur en Pharmacie (PharmD), d'un doctorat d'université ès Sciences (PhD) et d'une Habilitation Diriger des Recherches (HDR).

    Il est enseignant-chercheur en droit pharmaceutique, pharmacovigilance et iatrogenèse à la faculté des Sciences de Santé, le droit pharmaceutique étant une particularité de la section 86 du CNU : une discipline à la frontière entre les sciences du médicament et les sciences juridiques.

    Sa thèse d'université soutenue au sein du CREDIMI, porte sur « la formation des professionnels de santé pour une efficience de la pharmacovigilance : une analyse juridique d'un système en manque de pédagogie ». Il est à ce titre lauréat 2016 du prix de thèse de l'Académie Nationale de Pharmacie mention Santé Publique et Environnement.

    Il est spécialisé dans la réglementation de la sécurité du médicament, et dans la réglementation de l'innovation pharmaceutique, notamment les Médicaments de Thérapie Innovante.

    Il est membre de la Société d'Histoire de la Pharmacie (SHP), de l'Association des Enseignants en Droit et Économie Pharmaceutiques (AEDEP) ainsi que de la European Association of Health Law (EAHL).

    Il travaille au sein du CREDIMI et est intégré au LabEX LipSTIC ANR-11-LABX-0021.

    Lien researchgate : https://www.researchgate.net/profile/Mathieu_Guerriaud
    lien ORCID : https://orcid.org/0000-0002-5890-7081

    _____________________________________________________________

    Mathieu Guerriaud holds a Doctor of Pharmacy degree (PharmD), a University Doctorate in Science (PhD), an "Habilitation à Diriger des Recherches" (French diploma corresponding to the UK Doctor of Sciences DSc)

    He is a assistant/associate professor in pharmaceutical law, pharmacovigilance and iatrogenesis at the Faculty of Health Sciences. Pharmaceutical law is a discipline at the border between medicinal product sciences and legal sciences.

    His university thesis, defended within the CREDIMI, is about "the training of health professionals for an efficient pharmacovigilance: a legal analysis of a system lacking pedagogy". As such, he is the 2016 winner of the National Academy of Pharmacy's thesis prize for Public Health and Environment.

    He specializes in the regulation of medicinal product safety, and in the regulation of pharmaceutical innovation as ATMP.

    He is a member of the Société d'Histoire de la Pharmacie (SHP), the Association des Enseignants en Droit et Économie Pharmaceutiques (AEDEP) and the European Association of Health Law (EAHL).

    He works within the CREDIMI and is integrated in the LabEX LipSTIC ANR-11-LABX-0021.

    researchgate link : https://www.researchgate.net/profile/Mathieu_Guerriaud
    ORCID link : https://orcid.org/0000-0002-5890-7081

    Travaux

    Ouvrages

    Ouvrage individuel

    • Droit pharmaceutique, Les cours de L2-M2 pharma, ed. Elsevier Masson. 2016

    Ouvrages en co-écriture

     

    Chapitres d'ouvrages

     

    Fascicules de JurisClasseur

    • Pharmacovigilance (Fascicule 14), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. (2de édition) 2022.
    • Les Médicaments de Thérapie Innovante — statut juridique (Fascicule 61-70), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. (2de édition) 2022. 
    • Les Médicaments de Thérapie Innovante — statut juridique (Fascicule 61-70), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. 2019. 
    • Pharmacovigilance (Fascicule 14), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. 2017.

     

    Rapports

     

    Articles Scientifiques

    • « RNA-based drugs and regulation: Toward a necessary evolution of the definitions issued from the European union legislation », (Avec Evelyne Kohli), Frontiers in Medicine - Sec. Regulatory Science / Reviews in: Regulatory Science, 2022, 9, https://doi.org/10.3389/fmed.2022.1012497
    • « WTO Decision of 22 June 2022 on COVID-19 Vaccine Patents: A Legal Revolution or a Wasted Effort? », European Health & Pharmaceutical Law Review, 2022, 6 (1), pp. 42-48
    • « L’impossible conciliation du vaccin et de la licence d’office », Panorama de Droit pharmaceutique 2021, RGDM mars 2022
    • « L’accès aux médicaments de thérapies innovantes » RDSS, 2021-4: p673.
    • « L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ? », (avec FORTIER C.) Journal de droit international Clunet, 2021-2, avril 2021.
    • « Le vaccin, un médicament devenu l’arme absolue promise contre la COVID-19 »: une réglementation adaptée? Médecine & Droit, 2021. Online
    • De la querelle du quinquina à la querelle de l’hydroxychloroquine, ou comment notre système de protection du médicament est mis à l’épreuve : une analyse historique, scientifique et juridique. Médecine et Droit, 2020. (163): p. 96-101.
    • « The Diversity of Drug Statutes Regarding Scientific Advances: How to Categorize a Culture Supernatant for Health Security Reasons. » European Pharmaceutical Law Review, 2019. 3(3): pp. 107-115.
    • « Low cross-reactivity between cisplatin and other platinum salts. » J Allergy Clin Immunol Pract, 2019 (impact factor 7,5).
    • « La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ? » (avec J. Demortiere et B. Collin),  Revue générale de droit médical - Panorama de droit pharmaceutique 2017(26), pp. 85-98.
    • « Le monopole pharmaceutique français », Les cahiers de droit de la santé, 2017, hors série : Le monopole pharmaceutique et son avenir.
    • « Hypersensibilité immédiate au carboplatine ou à l'oxaliplatine : réintroduction du cisplatine sans tests cutané ? » (avec J. Pasteur, L. Favier, C. Pernot, C. Bernigaud, J. Jouve, C. Lepage, E. Colet), Revue Française d'Allergologie, 2017. 57 (3) : p. 251 DOI : https://doi.org/10.1016/j.reval.2017.02.103.
    • « L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source d'iatrogénie et une pratique trompeuse », Revue générale de droit médical - Panorama de droit pharmaceutique 2016, 2017(24): p. 237-248.
    • « Pharmacovigilance Européenne, un système aux multiples visages », RGDM : Panorama de droit pharmaceutique - 2015, 2016 (n°3 numéro spécial de la RGDM), p. 181-202.
    • « Etudier à l'école de pharmacie de Lille avec Alfred Giard au XIXe siècle », Revue d'Histoire de la Pharmacie, 2015. LXIII (386), p. 261-278.
    • « Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d'un effet indésirable connu ? » (avec S. HUICHARD), Revue Générale de Droit Médical : Panorama de droit pharmaceutique - 2014, janvier 2015 (n° 2 numéro spécial de la RGDM), p. 175-185.
    • « La déclaration de pharmacovigilance à l'épreuve du secret professionnel » (avec S. HUICHARD), Revue Générale de Droit Médical : Panorama de droit pharmaceutique - 2013, janvier 2014 (n° 1 numéro spécial de la RGDM), p. 239-250.
    • « Abraham Bosse et la gravure du doyen », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Juin 2013. LXI (378/379), p. 289-301.
    • « Une Pharmacie Alsacienne à Dijon », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Mars 2013. LXI (377), p. 109-115.
    • « L'Apothicaire des Établissements Warin », Revue d'Histoire de la Pharmacie, Octobre 2012. LX (375), p. 402-409.
    • « La gravure mystérieuse » (avec A. TABUTIAUX), Revue d'Histoire de la Pharmacie, janvier 2011. LIX (371), p. 394-415.
    • « Influence du droit de la Santé Publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation » (avec S. HUICHARD, I. MOINE, A. TABUTIAUX), Revue Générale de Droit Médical, 16 juin 2011. 39, p. 96-117.

     

    Articles professionnels et grand-public

    • « Médicaments hybrides, vers une nouvelle possibilité de substitution» Actualités Pharmaceutiques, 2022. 61 (621) : p. 52-54.
    • « Dispensation de la contraception orale, aspects réglementaires » Actualités Pharmaceutiques, 2022. 61 (621) : p. 8-10.
    • « Les dispositifs médicaux, rappels réglementaires et de sécurité. » Actualités Pharmaceutiques, 2022. 61 (616) : p. 42-55. 
    • « Le pharmacien et le consentement éclairé » (avec MROZOVKI, J.-M.). Actualités Pharmaceutiques, 2021. 60(609): p. 57-58.
    • « Rachat de Translate Bio par Sanofi: La crise du Covid a totalement changé la donne  » in RFI. 3/08/2021 available : https://rfi.my/7cz8 
    • « Un nouveau règlement pour les dispositifs médicaux à base de substances.» (avec BUXERAUD, J., et al.) Actualités Pharmaceutiques, 2021. 60(602): p. 48-53.
    • « Dispensation d’ordonnances à visée antalgique.» Actualités Pharmaceutiques, 2021. 60(603): p. 36-40.
    • « L’étiquetage des spécialités pharmaceutiques.» (avec DENARDOU, D.) Actualités Pharmaceutiques, 2021. 60(604, Supplement): p. S31-S32.
    • « Délivrance d’une ordonnance dans le cadre d’un trouble anxieux.» Actualités Pharmaceutiques. 2020. 59(598) : p.31-2.
    • « Amiodarone et dysthyroïdie. » Actualités Pharmaceutiques, 2019. 58(591) : pp. 46-48.
    • « Les traitements pharmacologiques des troubles anxieux. » Actualités Pharmaceutiques, 2019. 58(590) : pp. 23-26.
    • « Délivrance des médicaments stupéfiants. » Actualités Pharmaceutiques, 2019. 58(584, Supplement) : pp. 31-32.
    • « Règles de répartition des officines sur le territoire, plus une évolution qu’une révolution. » Actualités Pharmaceutiques, 2018. 57(577) : pp. 51-53.
    • « Réglementation des huiles essentielles, un besoin de sécurité. » Actualités Pharmaceutiques, 2018. 57(580) : pp. 21-25.
    • « La pharmacovigilance à l'officine, de la définition à la mise en oeuvre », (avec J. Furon, O. Chambin et Y. Michiels), Actualités Pharmaceutiques, 2017, 56(571), pp. 24-27.
    • « Les bronchospasmes iatrogènes », Actualités pharmaceutiques, 2016. 55(561), p. 44-46.
    • « Modalités de remplacement du titulaire d'officine », Actualités Pharmaceutiques, 2016 55 (555), p. 48-49.

     

    Communications orales et Chairman activities

    • « European Legal categorization of RNA-based drugs », RNA LSX Leader, Bâle (Suisse), 16 mars 2023.
    • « RNA-based Drugs and Regulation: Towards a Necessary Evolution of the Definitions Issued from the European Union Legislation », Innovative Therapies Days, Besançon, 21 septembre 2022.
    • Chairman de la table ronde « Regulation, Production and Clinical transfer of innovative therapies », Innovative Therapies Days, Besançon, 21 septembre 2022.
    • « Histoire des catastrophes médicamenteuses et de la pharmacovigilance », conférence à la Faculté de Médecine et Maïeutique, Lille, 18 mars 2022.
    • « les CAR-T cells, des médicaments de thérapie innovante fortement dépendant des pôles d’excellence : des inégalités territoriales et un parcours de soin modifié ? » . colloque Services pharmaceutiques et parcours de soins : Étude juridique d’une mutation territorialisée" Reims, 11 mars 2022.
    • Chairman of the third Webinar – Thematic network on an equitable and inclusive pharmaceutical strategy: Political ans legal issues linked to financing the development of pharmaceuticals along their life cycle”. Online. European Commission  (DG SANTE) – European Association of Health Law. 3 mars 2022.
    • L’impossible conciliation du vaccin et de la licence d’office », Colloque « Patent lifting : Un projet, une posture ou une imposture ? » Colloque CDSA-UMR Adès-CDE à Aix-en-Provence du 25 novembre 2021.
    • Chairman de la table ronde « regulatory and BIO-prod platforms », Innovative Therapies Days, Besançon, 13-14 octobre 2021.
    • « Les enjeux de la stratégie vaccinale européenne sur l'échiquier de l'influence, de l’arsenal sanitaire à l’arsenal géopolitique ». Institut d'Études de Géopolitique Appliquée. Conférence en ligne. 28 juin 2021.
    • « La levée des "obligations" et les licences obligatoires sont-elles des solutions ? » Audience publique OPECST Assemblée Nationale et Sénat. Séance présidée par C. VILLANI (député) et R LE GLEUT (Sénateur). Paris et Online. 17 juin 2021.
      https://videos.assemblee-nationale.fr/video.10954191_60cb010a2415b.opecst---audition-publique--la-levee-des-brevets-relatifs-aux-vaccins-contre-la-covid-19--17-juin-2021
    • Faut-il lever les brevets sur les vaccins ? in Débat du Jour 13/05/2021, Radio France international : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/d%C3%A9bat-du-jour/20210513-faut-il-lever-les-brevets-sur-les-vaccins
    • « la terminologie des médicament de thérapie innovante », conférences données en ligne, Réseau Biomédicaments de Tours, 4 février 2021
    • « Insolites remèdes d’origine animale : voyage au siècle des Lumières. Avec l’exemple de l’Histoire générale des drogues, simples et composées de Pierre Pomet », Séance scientifique de l’Académie de Sciences Arts et Belles Lettres de Dijon, Dijon, le 12 février 2020.
    • « Insolites remèdes d’origine animale : voyage au siècle des Lumières. Avec l’exemple de l’Histoire générale des drogues, simples et composées de Pierre Pomet », Opération patrimoine Ecrit de la Région Bourgogne Franche Comté, Bibliothèque Universitaire Droit-Lettres, Dijon, 7 octobre 2019.
    • « La réglementation des Médicaments de Thérapie Innovante (MTI) », 3e colloque FHU Increase dédié aux médicaments innovants, UFR SMP, Besançon, 26 avril 2018.
    • « Le pharmacien responsable, une exception française au service de la sécurité sanitaire », colloque Le droit des affaires pharmaceutiques, vers la caractérisation du lex pharmaceutica ?, Dijon, Maison des sciences de l'homme, 8 décembre 2017.
    • « Présentation des travaux de thèse », Séance Solennelle de l'Académie Nationale de Pharmacie, Paris, 14 décembre 2016.
    • « Utilisation d'un ensemble de technologies numériques à Dijon », Conférence des Doyens session innovation pédagogique, Faculté de Pharmacie Paris Descartes, 14 octobre 2016.
    • « Le monopole pharmaceutique français », Colloque L'avenir du monopole pharmaceutique, Paris, le 11 octobre 2016.
    • « Médicaments et Internet : Quels dangers ? Quelles solutions ? », Colloque Réflexions critiques sur le Droit face à la révolution numérique, JC-Réseau Droit Science et Technique, Dijon, le 25 juin 2015.
    • « L'e-DPC : outils et méthodes », Colloque DPC-SU — à l'université Paris Diderot, les 17 et 18 juin 2015 (présentation conjointe avec le Pr Evelyne Kohli).
    • « Etudier à l'école de pharmacie de Lille avec Alfred Giard au XIXe siècle », à la réunion délocalisée de la Société d'Histoire de la Pharmacie, le 11 octobre 2009.

     

    Organisation de colloque

    • Co-directeur scientifique et co-organisateur du Colloque « Globalisation, Régulation, Souveraineté et Innovation en santé. La souveraineté pharmaceutique à l’heure de la globalisation : de la stratégie de réindustrialisation à la stratégie du choix et de la protection des innovations. » Dijon, UFR Science de Santé, 8 septembre 2022
    • Co-directeur scientifique et co-organisateur du Colloque « le droit des affaires pharmaceutiques, vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ? », Dijon, Maison des sciences de l’homme, 8 décembre 2017
    • Participation à l’organisation du Colloque de droit CREDIMI : « la contrefaçon de médicaments : Les premiers pas d’une réaction Normative internationale » Dijon, 15 juin 2012
    • Participation à l’organisation du Colloque de droit CREDIMI : « Les pratiques de l’industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence » Dijon, 12 mars 2010

     

    Expertises

    • Demande de review pour l'article « Redesigning a Principles of Pharmacology Course to Promote Active Learning American Journal of Pharmaceutical Education» in the American Journal of Pharmaceutical Education (29 septembre 2017).
    • Demande de review pour l'article « virtual pharmacy provides an effective adjunct to student placement » in the American Journal of Pharmaceutical Education (20 mai 2014).
    • Demande de review pour l'article « developing a learner-centered pharmaceutical care course using a focus group approach » in the American Journal of Pharmaceutical Education (13 octobre 2014).

     

    Vulgarisation

    Articles de vulgarisation

     

    Chaîne Youtube

     

     avataaars2  Chaîne youtube de vulgarisation PharmaStory

    Thèses

     Thèse soutenue

    • PALGO Diane Horélie, Directrice : Isabelle MOINE-DUPUIS, Co-directeur : Mathieu GUERRIAUD, soutenue le 17/12/2018
      Sujet : L’harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA

     

    Thèses en cours d’encadrement

    • BARTOS Blanka, Inscription octobre 2021, Directeurs : GUERRIAUD Mathieu et MOINE-DUPUIS Isabelle
      Sujet : Les contrats d’accès aux médicaments de thérapie cellulaire (MTI)
      Thèse financée par un contrat doctoral Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
    • FEUTZE NANGUEM Hugues Ledoux, Inscription : 2020, Directrice : MOINE-DUPUIS Isabelle, Codirecteur : GUERRIAUD Mathieu
      Sujet : Cadre juridique et règlementaire de l’implantation de l’industrie pharmaceutique en Afrique : Le cas du Cameroun

     

     

    Enseignements

    • Droit pharmaceutique général PASS LAS (1ère année santé)
    • Histoire de la pharmacie (1ère année santé)
    • Histoire de la pharmacie (option médecine ou pharmacie)
    • Droit pharmaceutique général IFSI (3e année infirmière)
    • Droit pharmaceutique officinal (4e année de pharmacie)
    • Droit pharmaceutique industriel : Affaires réglementaires (4e années de pharmacie)
    • Gestion de risques, pharmacovigilance et iatrogénie (4e année de pharmacie)
    • DU Intelligence artificiel et santé (réglementation des dispositifs médicaux)
    • DU FORCE (recherche clinique) (réglementation des MTI)

     

    Responsabilités

     

     

    Lire la suite : Mathieu GUERRIAUD

  • Juliette MOREL-MAROGER

      Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.80.
    Email: JCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Juliette Morel-Maroger est professeur à l'Université de Bourgogne depuis 2017. Elle était auparavant Maître de conférences à l'Université du Maine (2005-2012) puis à l'Université Paris-Dauphine (2012-2017).

    Auteur d'une thèse consacrée aux opérations de banque en droit international privé, ses domaines d'activités portent principalement sur le droit bancaire et le droit international privé. Ses travaux portent plus spécialement sur les évolutions contemporaines du droit bancaire et financier et de la régulation de ses acteurs.

    Travaux

    Ouvrages

    • Droit bancaire, RB éditeur, Collection Master, 3ème édition, à paraître en 2020.
    • Droit et crise, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, en collaboration avec T. Kirat et C. Boiteau, Bruylant 2015.
    • Droit bancaire, en collaboration avec G. Decocq et Y. Gérard, Revue Banque éditeur, Collection Master, 1ère édition, 2011, 2ème édition 2014.
    • Traité de droit civil, Les principaux contrats spéciaux, sous la direction de Jérôme Huet, LGDJ, 3ème édition refondue, 2012.
    • Les opérations de banque en droit international privé, Etude de conflits de lois, sous la dir. du Professeur Pierre Mayer, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dactyl. 2003.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L’impérativité internationale en droit bancaire », à paraître à la Société de législation comparée en 2020.
    • « Interventions sur La mondialisation du droit en question », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Cl Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019.
    • « Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ? », Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Eric Loquin, LexisNexis 2018, pp. 505-519.
    • « La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP-Paribas », in Compliance : entreprise, régulateur et juge, Dalloz, Coll. Régulation 2018, pp. 69-77.
    • « Réflexions autour des évolutions récentes de l'environnement normatif international des activités bancaires et financières », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre, Paris, Joly éditions, 2017, pp. 725-734.
    • « Regard critique sur les règles de conflits de lois en matière d'assurance-vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ 2015 p. 561-570
    • « La nouvelle architecture française et européenne en matière bancaire », in Droit et crise financière, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, ouvrage collectif, Bruylant 2015 p. 75-85.
    • « Le silence coupable du banquier », in Le silence saisi par le droit privé, éd. IRJS 2014, t. 54, p. 215-230.
    • « Données et services bancaires, en collaboration avec M. Roussille et P. Storrer, in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau trans europe experts, Société de Législation comparée, 2014, Vol. 9 p. 395-421.

     

    Articles

    • « L'apport des fintechs au droit bancaire : Les nouveaux risques, La protection de la vie privée et des données personnelles de l'usager du secteur bancaire », RDBF janvier-février 2017, dossier 8.
    • « Que retenir des sanctions infligées par les autorités américaines au Crédit Agricole? », RISF 2016/1.
    • « Les difficultés posées par la mise en œuvre du principe non bis in idem dans un contexte international », in Le principe non bis in idem en droit des affaires, vers une redéfinition du pluralisme répressif, JCP E 2015, 1397 p. 41-44.
    • « Portée du secret professionnel des autorités de surveillance du secteur financier », Bull. Joly Bourse février 2015 p. 68-71.
    • « Le financement de l'acquisition d'immeuble : les crédits immobiliers », in Le financement des opérations immobilières internationales, Actes pratiques et ingénierie immobilière 2014, dossier 30.
    • « Vers une coopération renforcée des superviseurs bancaires pour les groupes bancaires internationaux ? », RISF 2014/2.
    • « Accord entre la France et les États-Unis pour la mise en œuvre de la loi FATCA », RISF 2014/2.
    • « Quelle protection pour les données bancaires ? », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2014 p. 105-111.
    • « Vers un recul du secret bancaire au nom de la transparence fiscale ? », RISF 2014/1.
    • « Évolutions du cadre réglementaire institué par le comité de Bâle », RISF 2014/1.
    • « Interrogation d'un internationaliste sur le développement de la banque en ligne », Banque et Droit HS juin 2013 p. 10-15.
    • « Le feuilleton BPCA, suite et sans doute pas fin ! », Bull. Joly Bourse avril 2013 p. 168-172.
    • « La répression des fraudes à la carte bancaire », Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 12-18.
    • « Octroi d'un prêt à un interdit bancaire et devoir de mise en garde », RLDA 2012/75 n°4271.
    • « La légalité du délit d'initié en question », Bull. Joly Bourse janvier 2012 p. 11-14.
    • « La protection des données personnelles des clients des banques », Bilan et perspectives, RDBF mars-avril 2011, Étude 10.

     

    Notes de jurisprudence

    • Note sous Com. 8 mars 2011, Journal du Droit international (Clunet) 2011 p. 579-589 (Mise en œuvre de la clause d'exception de l'article 4§5 de la Convention de Rome en matière de cautionnement).
    • Note sous Com. 3 juin 2003, Gaz. Pal. 9-13 novembre 2003 p. 15 (sur la rémunération des comptes bancaires).

     

    Chroniques

    - Chronique de jurisprudence du TGI de Paris, JCP G 2018, 687.

    - Chronique de jurisprudence du TGI de Paris, JCP G 2017, 748.

    - Chronique bimestrielle Droit bancaire et financier international, Banque et Droit depuis mai 2015:

    • Note sous Civ. 1, 13 septembre 2017, n°16-18178 (opposabilité d’une clause compromissoire à un factor), n°177 janvier-février 2018.
    • Note sous Civ. 2, 11 janvier 2018 n°16-10661 (immunité d’exécution des banques centrales), n°178 mars-avril 2018.
    • « Commentaire de la proposition de Règlement sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créance », n°180, juillet-août 2018.
    • Note sous CJUE 22 mars 2018, aff. C-688/15 et C-109-16 (articulation de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des investisseurs), n°180, juillet-août 2018.
    • Note sous CJUE 10 juin 2018 aff. C-15/16, 13 septembre 2018 aff. C-358/16 et C-594/16 (secret professionnel incombant aux autorités nationales de surveillance, n°181, septembre-octobre 2018.
    • Note sous CJUE 12 septembre 2018, aff. C-304/17, Löber c. Barclays (localisation du préjudice financier), n°182, novembre-décembre 2018.
    • « Quel recours à l’encontre des décisions de la BCE dans le cadre du MSU ? », note sous CJUE 19 décembre 2018, aff. C-219/17, Berlusconi c. Banca d’Italia, n°183, janvier-février 2019.
    • « Les incertitudes entourant la caractérisation de la connexité internationale », note sous civ. 1, 4 juillet 2018 n°17-19384, n°183, janvier-février 2019.
    • « Le contrôle juridictionnel de la politique monétaire de la BCE », note sous CJUE 11 décembre 2018, aff. C-493/17, Weiss et autres, n°184, mars-avril 2019.
    • « Résolution bancaire, la Cour suprême britannique au soutien de l’efficacité du droit européen », Supreme Court, 4 juillet 2018, n°184, mars-avril 2019.
    • « Le sort d’une législation nationale restreignant les crédits internationaux à l’épreuve du droit de l’Union européenne », CJUE, 14 février 2019, aff. C-630/17, A. Milivojevic c. Raiffeisenbank St-Jagerberg-Wolfsberg eGen, n°185, mai-juin 2019.
    • « Interrogations autour du champ d’application de la protection du consommateur de crédit dans un contexte international », note sous CJUE 2 mai 2019, aff. C-694/17, Pillar Securitisation, n°186, juillet-août 2019.
    • « Répartition des compétentes au sein du MSU : La Cour de justice confirme la position du Tribunal de l’Union européenne », note sous CJUE, 8 mai 2019, aff. C‑450/17 P, Landeskreditbank Baden-Württemberg – Förderbank c/ Banque Centrale Européenne, n°187, septembre-octobre 2019.
    • « Nouvel échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque », note sous TUE, 23 mai 2019 aff. T-107/17 Frank Steinhoff e.a./Banque centrale européenne (BCE), n°187, septembre-octobre 2019.
    • Comm. TUE 16 mai 2017, off. T-122/15 Landeskreditbank Banden-Württemberg c. Banque centrale européenne, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. BCE 13 juillet 2017, Permanent TSB Group Holding PLC et BCE 15 septembre 2017, Banco Popolare di Vincenza SPA, Banque et Droit novembre-décembre 2017.
    • Comm. CA Paris, Pôle 5 – Chambre 6, 17 février 2017 n°15/07264, Banque Santander venant aux droits de De Banco Sudameris Brasil SA c. M. S., Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • Comm. CA de Montpellier, 1ère chambre D, 20 avril 2017 n°15/06311, SCI Saint Joseph c. Société Dexia, Banque international à Luxembourg, Banque et Droit n°175, septembre-octobre 2017.
    • « Vers de nouvelles évolutions de la supervision bancaire et financière européenne ? A propos des consultations publiques de la Commission européenne relatives aux FinTech et aux activités des autorités européennes de surveillance », Banque et Droit n°173 mai-juin 2017.
    • Comm. du Rapport d'information parlementaire du 5 octobre 2016 relatif à l'extraterritorialité du droit américain, Banque et Droit n°172 mars-avril 2017.
    • Comm. CJUE 10 novembre 2016, aff. C-156/15 (notion de contrat de garantie financière), Banque et Droit n°171, janvier-février 2017.
    • Comm. CJUE 19 juillet 2016, aff. C-526/14 et CJUE 20 septembre 2016, aff. C-105/15 à C-109/15 (validité de mesures adoptées dans le cadre de restructurations bancaires en Slovénie et à Chypre), Banque et Droit n°170, novembre-décembre 2016.
    • Comm. CJUE 14 avril 2016, aff. C-522/14 (secret bancaire dans un contexte transfrontière), Banque et Droit n°168, juillet-août 2016.
    • Comm. CA Paris 14 janvier 2016, CA Metz 2 février 2016 et CA Paris 11 février 2016 (loi applicable en matière de crédits à la consommation, Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. Tribunal Fédéral Suisse, 9 février 2016 (contrat bancaire de consommation et clause attributive de juridiction), Banque et Droit n°167, mai-juin 2016.
    • Comm. CEDH 22 décembre 2015, n°28601/11 (secret bancaire et article 8 de la CEDH), Banque et Droit n°166, mars-avril 2016.
    • Comm. CJUE 3 décembre 2015, aff. C-312/14 (qualification d'un prêt en devises au regard de la directive MIF), Banque et Droit n°165, janvier-février 2016.
    • Comm. CJUE 25 juin 2015, aff. C-671/13 et CJUE 2 septembre 2015, aff. C-127/4 (questions préjudicielles relatives au champ d'application de la garantie des dépôts), Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015.
    • Comm. loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours, Banque et Droit n°164, novembre-décembre 2015
    • Comm. High Court of Justice, Queen's bench division 7 août 2015, Commercial Court, Case n°2015-213 et 2015-215, Goldman Sachs international c. Novo Banco SA (Mise en œuvre de la directive résolution bancaire), Banque et Droit n°163, septembre-octobre 2015.
    • Comm. civ. 1ère , 5 mai 2015, F-P+B, pourvois n°13-20616, 13-20502, 13-22682 et 13-27995 (crédit documentaire), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015.
    • Comm. CJUE, 16 juin 2015, aff. C-62-14, Peter Gauweiler et autres c. Deutscher Bundestag en présence de Bundesregierung (question préjudicielle portant sur la validité du programme OMT), Banque et Droit n°162, juillet-août 2015
    • Comm. TUE, 4 mars 2015, affaire T-496/11, Royaume-Uni soutenu par Royaume de Suède c/ Banque centrale européenne soutenue par Royaume d'Espagne et République française (recours en annulation contre le cadre juridique de l'Eurosystème), Banque et Droit n°161 mai-juin.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire international et européen

    • Comm. crim. 11 juillet 2017, n°15-86556 (constitution de partie civile en cas d'exercice illégal de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 80.
    • Comm. crim 18 juillet 2017, n°16-83346 (cavalerie constitutive d'escroquerie et d'exercice illégale de la profession de banquier), Gaz. Pal. 14 novembre 2017 p. 82.
    • Comm. Civ. 1, 18 janvier 2017, pourvoi n°1525661 (Localisation préjudice consécutif au détournement d'une lettre de change), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com., 1er mars 2017, pourvoi n°1425410 (localisation préjudice financier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Com. 2 novembre 2016, n°1425410 (indépendance du crédit documentaire et connexité internationale), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 77.
    • Comm. Civ. 1, 25 mai 2016, n°1510163 (transmission de la clause attributive de juridiction par subrogation), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 80.
    • Comm. CJUE 16 juin 2016, n°C12/15 (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 81.
    • Comm. CA Paris 4 février 2016 n°14/15807 (notion d'établissement au sens du règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 7 juin 2016.
    • Comm. Civ. 1, 2 décembre 2015 n°1425147 (mentions manuscrites en matière de cautionnement dans un litige soumis à l'arbitrage international), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 28 mai 2015, n°1412363 (compétence juridictionnelle, conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 35.
    • Comm. Civ. 1, 16 septembre 2015, n°1410373 (loi applicable au contrat de cautionnement), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 25 mars 2015, n°1327264 (clause attributive de juridiction asymétrique), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 13 mai 2015, n°1317751 (conditions de renonciation à l'immunité d'exécution), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 31.
    • Comm. com. 4 novembre 2014 n°1227072 (Loi applicable à la responsabilité du banquier tiré), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 34.
    • Comm. Civ. 1, 19 novembre 2014 n°1316689 (lieu du dommage causé par le défaut de vigilance d'une banque), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 35.
    • Comm. CJUE 28 janvier 2015 n°C375/13, Kolassa c. Barclays Bank (localisation du préjudice financier), Gaz. Pal. 17 mars 2015 p. 38.
    • Comm. Com. 3 juin 2014, n°1218012 (Localisation du préjudice financier, affaire Madoff), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 29.
    • Comm. Tribunal de l'Union européenne, 11 juin 2014, n° T293/12, Syria International Islamic Bank (Conditions de validité de mesures de gel adoptées par le Conseil européen à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 30.
    • Comm. CA Metz, 13 mars 2014, n°13/00363 et n°14/00157 (loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 2022 juillet 2014 p.36
    • Comm. CA Nancy, 18 mars 2014, n°11/03048 (contrat de crédit international), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014. p. 38
    • Comm. CJUE, 24 octobre 2013, aff. C85/23, LBI (liquidation des établissements de crédit), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 23.
    • Comm. Com. 7 janvier 2014, n°1124157 (compétence juridictionnelle et préjudice financier), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 29.
    • Comm. Com. 18 juin 2013, n°1127132 (loi applicable à des comptes bancaires multiples), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 37.
    • Comm. CA Angers, chambre commerciale, section A, 10 septembre 2013, n°12/01827 (portée de la clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 36.
    • Comm. CJUE, 1ère ch., 14 mars 2013, aff. C419/11 (notion de matière contractuelle au sens du Règlement Bruxelles 1), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 31.
    • Comm. Com. 22 mai 2013, pourvoi n°1126503 (obligations d'une société suisse à l'égard d'une caution française), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 29.
    • Comm. Civ. 1, 26 septembre 2012 n°1126022 (clause attributive de juridiction potestative), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 37.
    • Comm. Civ. 1, 30 janvier 2013, pourvoi n°1124723 (conditions de validité d'une clause attributive de juridiction), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 38.
    • Comm. Civ. 2, 16 mai 2012, n°1130027 (Loi applicable à la cession de créance), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012, p. 45.
    • Comm. CA Douai 12 avril 2012, Chambre 8, section 1, n°11/03338 et CA Nancy 25 juin 2012, Chambre civile 2, n°1724/12 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 45.
    • Comm. CA Aix en Provence, 26 janvier 2012, Ch. 08 C, n°10/09313 (Loi applicable à une action en responsabilité pour soutien abusif), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 44.
    • Comm. Civ. 1, 28 septembre 2011 n°0972057 (Immunité d'exécution, saisie des comptes bancaires d'une mission diplomatique), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 36.
    • Comm. Civ. 1, 26 octobre 2011 n°1023567 (Application de l'article 14 du Code civil à l'action en responsabilité à l'encontre d'une banque étrangère), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 37.
    • Comm. CA Aix en Provence 5 mai 2011 n°09/21169 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 43.
    • Comm. Com. 13 septembre 2011 n°1025533 affaire Belvédère (Faillite internationale, loi applicable et conformité à l'ordre public international de montages bancaires américains), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 45.
    • Comm. Com. 22 mars 2011, pourvoi n°0971690 (Appel abusif en matière de garantie autonome), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 42.
    • Comm. Civ. 1, 9 décembre 2010 n°0911646 (Loi applicable au crédit immobilier), Gaz. Pal. 252-6 février 2011 p. 39.
    • Comm. CA Paris, 5 novembre 2010 n°09/15252 (Loi applicable au prêt), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 40.
    • Comm. CA Paris, 9 décembre 2010 n°10/00390 (Immunité d'exécution des États), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 41.
    • Comm. Com. 8 juin 2010 n°0816298 (Loi applicable au cautionnement), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 42.
    • Comm. CA Paris 10 juin 2010 n°07/21444 (Loi applicable au gage d'assurance-vie), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 44.
    • Comm. CA Versailles, 7 janvier 2010 n°08/04300 (immunité d'exécution d'une banque centrale étrangère), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 42.
    • Comm. Com. 30 mars 2010 n°0912701 (Garantie à première demande), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 43.

    - Chronique triannuelle Gazette du Palais depuis 2010, Droit bancaire, Contentieux pénal et disciplinaire

    • « HSBC Private Bank Suisse SA, première signataire d’une convention judiciaire d’intérêt public », note sous CJIP 30 octobre 2017, Gaz. Pal. 27 février 2018 p. 71.
    • « Escroquerie constituée par l’émission de chèques sans provision croisés », note sous crim. 17 janvier 2018, pourvoi n°16-83799, Gaz. Pal.12 juin 2018.
    • « Interrogations autour de la caractérisation du délit d’exercice illégal de la profession de banquier », note sous Crim. 5 avril 2018, Gaz. Pal 12 juin 2018.
    • « CIPJ signée par la Société Générale : les avancées en matière de la lutte contre la corruption internationale », CIPJ entre le procureur de la République financier et Société Générale SA, 24 mai 2018 et TGI Paris, ord. 4 juin 2018, Gaz. Pal. 23 octobre 2018 p. 74
    • « Les « mandats cash » de la Banque Postale à l’amende », note sous Commission des sanctions de l’ACPR, décision du 21 décembre 2018, procédure n°2018-01, La Banque Postale, Gaz. Pal 19 février 2019 p. 71
    • « La Société Générale, dernière des banques françaises condamnée pour violation des embargos américains », Gaz. Pal. 19 février 2019 p. 73.
    • « Non cumul des qualifications de complicité d’escroquerie et de blanchiment en cas d’action unique », note sous crim. 30 janvier 2019 n°18-82589, Gaz. Pal. 11 juin 2019.
    • « Affaire UBS : un virage décisif dans la répression de la criminalité en col blanc ? », note sous trib. corr. 20 février 2019, n°11055092033, Gaz. Pal 11 juin 2019.
    • « Non cumul des qualifications de complicité d’escroquerie et d’usage de chèque falsifié », note sous crim. 13 juin 2019 n°18-83071, Gaz. Pal. 23 octobre 2019 p. 72.
    • « Précisions inédites relatives aux caractéristiques du délit du blanchiment », note sous crim. 11 septembre 2019 n°18-81040 et n°18-83484 Gaz. Pal. 23 octobre 2019 p. 73.
    • Comm. Crim. 14 décembre 2016 n°1680059 (exercice illégal profession de banquier), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL, 26 janvier 2017 n°SAN2017001 n°1680059, avertissement public à l'encontre de la société Carrefour Banque (manquements au FICP), Gaz. Pal. 13 juin 2017.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 8 décembre 2016 n°201508, 15 décembre 2016 n°201603 et 28 décembre 2016 n°20161 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 21 février 2017 p. 75.
    • Comm. CJUE, 10 mars 2016, n°C235/14 (mise en œuvre des obligations de vigilance entre établissements), Gaz. Pal. 27 septembre 2016 p. 79.
    • Comm. Crim. 9 décembre 2015, n°1583204 (répression du blanchiment – autoblanchiment), Gaz. Pal. 8 mars 2016.
    • Comm. Crim. 8 juillet 2015 n°1580076 (délit d'exercice illégal de l'activité de banquier), Gaz. Pal. 8 novembre 2015 p. 33.
    • Comm. Crim. 6 mai 2015 n°1580076 (saisie pénale dans le cadre de la faillite de Landsbanski Luxembourg), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 26.
    • Comm. Commission des sanctions ACPR, 21 mai 2015, procédure n°201501, SARL Ambition des frères, M. Akash Arif (lutte contre le blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 4 août 2015 p. 28.
    • Comm. délib. formation restreinte CNIL n°2014299 du 7 août 2014, avertissement à l'encontre de la CA consumer finance Crédit agricole (Manquements à la loi Informatique et libertés), Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014 p. 28.
    • Comm. Crim. 8 janvier 2014, n°1380087 (traites de complaisance), Gaz. Pal. 20-22 juillet 2014 p. 33.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACPR, 2 décembre 2013, Banque Chaâbi du Maroc, procédures n°201208 (blanchiment de capitaux), Gaz. Pal. 16-18 mars 2014 p. 28.
    • Comm. Commission des sanctions de l'ACP, 25 juin 2013, UBS (France) SA, procédures n°201203 (sanction de l'évasion fiscale transfrontière), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 33.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2013173 du 19 juin 2013, BNP Paribas (inscription abusive au FICP), Gaz. Pal. 8-9 novembre 2013 p. 35.
    • Comm. CJUE, 3ème ch., 25 avril 2013 (Lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 5-6 juillet 2013 p. 28.
    • Comm. Crim. 18 septembre 2012 n°1280662 et Crim. 27 novembre 2012, n°1285344 (saisies pénales sur comptes bancaires), Gaz. Pal. 12-13 avril 2013 p. 36.
    • Comm. Crim. 4 avril 2012 n°1181332 (Escroquerie Lettre de change), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 41.
    • Comm. ACP, Commission des sanctions 29 juin 2012, Banque populaire des Alpes, procédure n°201101 (lutte contre le blanchiment), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 42.
    • Comm. CNIL, délib. formation restreinte n°2012176 du 21 juin 2012 portant avertissement à l'encontre de la Société européenne de traitement de l'information (groupe Crédit mutuel –CIC), Gaz. Pal. 21-22 septembre 2012 p. 43.
    • Comm. CE 6ème et 1ère sections réunies, 11 avril 2012, BPCA n°336839 (portée de l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant la Commission bancaire), Gaz. Pal. 2-3 juin 2012 p. 43.
    • Comm. Cons. Constit., 2 décembre 2011, n°2011200 QPC (Non conformité à l'article 16 de la DDH de l'organisation de la Commission bancaire), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 33.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 16 décembre 2011, n°201006 (Manquements dans le dispositif de contrôle interne d'un établissement), Gaz. Pal. 3-4 février 2012 p. 34.
    • Comm. Crim. 1er juin 2011 n°1083568 (Escroquerie par ouverture d'un compte bancaire), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 41.
    • Comm. Crim. 20 juillet 2011 n°1081726 (Abus de confiance par appropriation indue du solde d'un compte), Gaz. Pal. 28-29 octobre 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 23 mars 2011, pourvoi n°0988474 (infraction pénale relative au crédit à la consommation), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. TPICE, 14 avril 2011, T461/07, Visa (Droit de la concurrence, Infraction à l'article 81 du Traité CE), Gaz. Pal. 24-25 juin 2011 p. 43.
    • Comm. ACP, Comm. des sanctions, 10 janvier 2011 (Première décision de sanction de l'ACP), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 42.
    • Comm. Crim. 17 novembre 2010 n°0988751 (Éléments constitutifs du blanchiment), Gaz. Pal. 25-26 février 2011 p. 43.
    • Comm. Déc. Aut. conc, 20 septembre 2010 (Entente, commissions interbancaires injustifiées), Gaz. Pal. 56 novembre 2010 p. 45.
    • Comm. Cass. 8 juillet 2010 n°0971252 QPC et CE 16 juillet 2010 n°321056 (Constitutionnalité au regard du principe non bis in idem du cumul de sanctions pénales et administratives), Gaz. Pal. 5-6 novembre 2010 p. 46
    • Comm. Déc. Commission bancaire du 18 décembre 2009 et du 1er février 2010 (Sanctions d'établissements de crédit à raison de carences dans le dispositif antiblanchiment), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 45.
    • Comm. Crim. 24 février 2010 n°0982857 (Blanchiment, application de la loi pénale dans l'espace), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2010 p. 46.

     

    Colloques

    • « L'impérativité internationale en droit bancaire » (Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation), intervention lors du colloque organisé par la Cour de cassation le 1er février sur le thème de L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité.

    Enseignements

    • Droit de la responsabilité (L2)
    • Droit privé de l'immeuble (L3 pro)
    • Droit du commerce international (M1)
    • Droit des contrats internationaux spéciaux (M2)
    • Techniques contractuelles internationales (M2)
    • Financement de l'entreprise (M2)

    Responsabilités administratives

     

     

     

    Lire la suite : Juliette MOREL-MAROGER

  • Hélène TOURARD

    photo profil Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bourgogne
    CREDIMI
    Bureau: 307C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03 80 39 53 80
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

     

    Biographie

    Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne depuis 1999, les centres d'intérêts sont autant axés sur l'Union européenne que sur le droit international. Les liens entre les deux domaines se font autour de la citoyenneté européenne et des droits de l'homme d'une part, et les évolutions institutionnelles des organisations internationales économiques d’autre part. Organisation de concours de plaidoiries en droit international public pour les Licence 3.

     

    Travaux

    Ouvrages

    • L'internationalisation des constitutions nationales, thèse de doctorat, LGDJ 2000, collection Thèses de droit public, préface du Professeur Elisabeth ZOLLER.
    • Pays émergents et droit international économique. A La recherche d'une définition, Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent (dir.), Bruylant, Collection Droit-Economie-International, 2021.
    • Pays émergents et droit international économique. Les grands équilibres mondiaux, Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent (dir.), Bruylant, Collection Droit-Economie-International, 2022.

     

    Contributions à un ouvrage

    • "Contribution du droit européen des investissements à la fragmentation du droit international", in Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, sous la direction de Raphaël Maurel, à paraître 2023.
    • "Le droit au développement comme droit de l'homme", in Le droit international du développement, évolution ou révolution ?, sous la direction de Pierre-François Mercure, à paraître 2023.
    • " L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice", in L’effet utile: Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ? sous la direction de Sophie Monnier, Institut francophone pour la justice et la démocratie, diffusion Lextenso/LGDJ 2023, p.15-30.
    • « La notion de pays émergents », in Pays émergents et droit international économique, sous la direction de Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent, Bruylant, Collection Droit-Economie-International, 2021, p.19-34.
    • "Le droit européen des investissements, un droit plus éthique ?", in Le droit international des investissements au prisme de l'éthique, sous la direction de Raphaël Maurel, LexisNexis 2021, p.91-101.
    • « La crise du multilatéralisme », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux de l'école de Dijon, LexisNexis 2020, pp. 96-99.
    • « A la recherche d’un équilibre dans le contrôle de la contrainte par la Cour européenne des droits de l'homme : le cas de la liberté de manifestation », in Les mutations du droit applicable à la contrainte, sous la direction d’Aurélie Cappello, Charlotte Dubois et Xavier Latour, Editions L’Harmattan 2020, p. 167-186.
    • « L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes au travail », in Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne, sous la direction de Philippe Icard, Les actes de la Revue du droit de l’Union européenne, éditions clément Juglar 2019, pp. 69-82.
    • « L’internationalisation des constitutions africaines », Néo ou rétro constitutionnalisme ®évolutions des démocraties constitutionnelles (1989-2015), série d’ouvrages dirigée par Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin, V- Emergences de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle. Afrique, Proche-Orient, sous la direction de Patrick Charlot et Claude Klein, Editions Mare et Martin 2018, p. 141-157.
    • « Des frontières extérieures tangibles : Brexit et adhésions », in L’Union européenne au défi de ses frontières, sous la direction de Philippe Icard, Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2018, pp.13-27.
    • « Le droit individuel à réparation devant les Cours américaine et européenne des droits de l’homme », in Mélanges offerts à Elisabeth Zoller Penser le droit à partir de l’individu, Dalloz 2018, p.187-202.
    • « La mise en œuvre de la solidarité dans la politique migratoire de l'Union européenne », in Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, sous la direction de Philippe Icard et Juliette Olivier-Leprince, Bruylant 2017, p.25-48.
    • « Diversité des modèles sociaux nationaux et modèle social européen », in Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, sous la direction de Philippe Icard et Juliette Olivier Leprince, Bruylant 2015, p. 177-187.
    • « L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ? », in Droit international et démocratie, sous la direction d'Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière, Editions ESKA 2015, p.135-151.
    • « Le citoyen européen membre d'une minorité », in Les minorités au sein de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, Editions ESKA 2014, p.95-116.
    • « La femme dans le droit de l'Union européenne : conciliation vie familiale et professionnelle », Les femmes dans le droit de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, avec la collaboration de Juliette OLIVIER, Bruxelles Bruylant 2014, p.33-51.
    • « L'internationalisation des constitutions africaines », contribution au colloque de Dijon Le néoconstitutionnalisme sur le continent africain, juin 2014, à paraître aux Editions Mare et Martin.
    • « Opinion publique et Cour européenne des droits de l'homme », in L'opinion publique, de la science politique au droit, colloque Dijon 2014, sous la direction de D. Andolfatto et R. Rambaud, à paraître dans la collection « Essais & Colloques » de la Fondation Varenne
    • « L'équilibre constitutionnel des pouvoirs, une exigence négligée par les internationalistes ? », colloque Bordeaux Constitution et droit international, regards croisés sur un siècle de doctrine, CERCCLE 2013.
    • « Georges Scelle et le recours à la force armée », in Actualité de Georges Scelle, Presses universitaires de Dijon 2013, p.101-119.
    • « La transparence dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », in La transparence en politique, sous la direction d'Elsa Forey et Nathalie Droin, Institut universitaire Varenne, LGDJ/Lextenso 2013, p.193-210.
    • « L'accès au juge européen », co-écrit avec Laure MILANO, in La régulation par le juge de l'accès au prétoire, sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou, Dalloz 2013, p.654-670.
    • « Les méandres du processus décisionnel en matière conventionnelle », in La politique méditerranéenne de l'Union européenne, sous la direction de Philippe ICARD, Bruylant 2012, p. 17-32.
    • « La vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Etudes de droit français et de droit comparé, sous la direction de Frédéric ROUVIERE, Bruylant 2011, p. 178-200.
    • « La reconnaissance de droits économiques et sociaux », in L'Europe en quête d'objet : doutes et espoirs, (actes de la journée d'études du 23 octobre 2008), CREDESPO et Conseil régional de Bourgogne 2009.
    • « Un enchevêtrement entre droit de l'homme et droit politique », in La citoyenneté européenne dans tous ses « Etats », sous la direction de Philippe Icard, Editions universitaires de Dijon 2009, p.103-113.
    • « Le champ opératoire : nouvelles perspectives ? », in Les arrêts de la Cour internationale de Justice, Charalambos APOSTOLIDIS  (dir.), Editions universitaires de Dijon 2005, p.11-20.
    • « La qualité de chef d'état », in Le chef d'état et le droit international, Colloque de la Société française pour le droit international, Pedone 2001, p.117-135.

     

    Articles

    • « Mise à l’épreuve du système de règlement des différends de l’OMC. Est-ce un rejet du multilatéralisme ou une mise en cause de l’ordre économique actuel ? », co-écrit avec Batyah Sierpinski, RIDE 2019/4, pp. 423-447.
    • « La Cour de justice de l’Union européenne, juge de l’asile », RTDH 1er octobre 2019, n°120, pp. 797-822.
    • « Les trente ans du droit au développement de l’ONU ou l’inaccessible quête », co-écrit avec Batyah Sierpinski, RGDIP 2018-1, pp. 55-86.
    • « Le libre établissement », in L'Europe de la santé, actes du colloque, Revue générale de droit médical, n°44, septembre 2012, pp. 37-48.
    • « Quelques observations sur le Conseil d'Etat, juge de cassation », Revue du droit public et de la science politique 2000, pp. 487-520.
    • « La France dans la crise du Kosovo : cohabitation et processus décisionnel », Annuaire français de relations internationales, 2000, p.197-205.

     

    Chroniques

    • « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2013-6, p.644-647.
    • « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2013-6, p.644-647.
    • « La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : les organismes régionaux », Revue de droit des affaires internationales, 2012-5 p.519-524.
    • « Les sources informelles du droit des affaires internationales produites par le FMI et la Banque mondiale : la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », Revue de droit des affaires internationales, 2010-3 p.278-284.
    • « Les sources informelles du droit du commerce international élaborées par le FMI : l'évaluation du système financier des pays membres par le FMI », Revue de droit des affaires internationales, 2008-4, p.545-557.
    • « Les sources informelles du droit du commerce international produites par l'OCDE », Revue de droit des affaires internationales, 2008-1, p.92.

     

    Colloques

    Organisation

    • Mers et océans, quels enjeux ? Journée d'étude de droit international, en collaboration avec Charalambos Apostolidis et Raphaël Porteilla, Dijon le 23 novembre 2022.
    • Pays émergents au coeur des grands équilibres mondiaux, en collaboration avec Henri Culot et Philippe Vincent, Bruxelles 25 et 26 novembre 2021
    • La Chine comme acteur émergent ?, webinaire, en collaboration Henri Culot, Hélène Tourard et Philippe Vincent 27 novembre 2020.
    • Pays émergents et droit international économique, en collaboration avec Henri Culot, Philippe Vincent et Hocine Sadok, Dijon, 24 octobre 2019.
    • En collaboration avec le professeur Charalambos Apostolidis, organisation de deux colloques de droit international (Les arrêts de la Cour internationale de justice 2003, Actualité de Georges Scelle 2011).

     

    Participation

     

    • Table ronde L’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine par Gabriel Amvane ACUNS Annual Meeting, 26 juin 2021,
    • Webinaire Actualité internationale et européenne de l'éthique des affaires, 21 juin 2021
    • "L'OCDE et les négociations de la taxe GAFA", en collaboration avec Clémence Viennet, doctorante du CREDIMI, Webinaire Taxe GAFA, colloque du M2 Juristes d'affaires internationales 30 mars 2021.

    Enseignements

     

    • Droit international public (L3 Droit)
    • Contentieux européen (EuropaMaster M2)
    • Politiques de l'Union européenne (L3 AES)
    • Institutions européennes (LAP et EuropaMaster M2)
    • Droit international public économique (Master 2 Juristes d'affaires internationales)
    • Ordre juridique de l’Union européenne (L2 Droit et EuropaMaster M2)
    • Droits de l'homme et libertés fondamentales (Institut d'études judiciaires)
    • Libertés économiques dans l’Union européenne (L3 Droit)

    Responsabilités administratives

    • Chargée de mission blocs de compétences UFR DSEP (2022-...)
    • Vice-doyenne à la pédagogie en licence 2018-2022.
    • Référente pour l'Université de Bourgogne du Lab "Experiencing Europe" de l'Alliance Forthem
    • Référente Compétences pour l'UFR DSEP auprès de l'Université de Bourgogne
    • Chargée de mission sur l'innovation pédagogique, sous la direction de Christelle Serée-Chaussinand vice-présidente déléguée au cycle Licence, référente Université pour le Rectorat dans le cadre des Parcours d'excellence (novembre 2017).
    • Directrice des études de la première année de Licence (2010-2018).
    • Responsable du Certificat de relations internationales (DU) depuis 2006.
    • Membre suppléante du bureau de l'école doctorale DGEP

     

     

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