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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Maxime LASSALLE

PHOTO M.LASSALLE 

Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
UFR DSEP
CREDIMI
Bureau:  - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
Tél. : 03 80 39 
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Biographie

Maxime Lassalle est Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembre 2021.

Membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), ses travaux s'organisent autour de plusieurs thèmes : droit à la protection des données, droit pénal des affaires, droit bancaire, droit pénal international, européen et comparé.

Il a débuté ses études en classes préparatoires droit-économie au lycée Carouët à Nantes avant de poursuivre à l’ENS Cachan au sein du département droit-économie-gestion. Il a préparé sa thèse entre l’Université du Luxembourg et l’Université Paris Nanterre (centre de droit pénal et de criminologie).

Avant de rejoindre l’Université de Bourgogne, il était chercheur postdoctorant au Max Planck Institute for the Study of Crime, Security and Law, en Allemagne.

Travaux

Ouvrages

L’accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale. Perspective transatlantique, Larcier, Bruxelles, 2021, 857 p., préface Katalin Ligeti et Pascal Beauvais

Contributions à un ouvrage collectif

  • « The organised crime-terrorism nexus: how to address the issue of ISIS benefitting from lucrative criminal activities ? », in M. Engelhart et S. Roksandić Vidlička (Eds.), Dealing with terrorism. Empirical and normative challenges of fighting the Islamic State, Duncker & Humblot, Berlin, 2019, p. 73-96 (avec K. Ligeti)
  • « Enforcing economic and financial policies in national systems – financial markets regulation, environmental law and competition law – France », in K. Ligeti and S. Tosza (Eds.), White collar crime: a comparative perspective, Hart, Hart studies in european criminal law, vol. 7, Oxford, 2018, p. 37-81 (avec J. Tricot)
  • « Souverainetés et responsabilités dans la collecte internationale de preuves. L’exemple de l’accès aux données bancaires », in Ubéda-Saillard Muriel (Ed.), La souveraineté pénale de l’État au XXIème siècle, Pedone, Paris, 2018, p. 275-299
  • « Les nouveaux moyens de la lutte contre le financement du terrorisme, manifestations de la crise sécuritaire de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (Eds.), Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 243-258
  • « Répondre aux crises de l’ELSJ », in H. Labayle et J. I. Ugartemendia Eceizabarrena (Eds.) Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, Instituto Vasco de Administración, European Inklings, vol. 12, Saint Sébastien, 2017, p. 363 (coordination avec C. Ricci)
  • « Le système pénitentiaire luxembourgeois », in J.-P. Céré et C. E. A. Japiassu (Eds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 3ème ed., Paris, 2017, p. 245-262
  • « A fragmented approach to asset recovery and financial investigations: a threat to effective international judicial cooperation », in Z. Durdevic (Ed.), European criminal procedure in service of the protection of EU financial interests: state of play and challenges, Croatian Association of European Criminal Law, Zagreb, 2016, p. 133-152 (avec M. Simonato)

Articles

  • « Existe-t-il des garanties européennes relatives à la protection de la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale ? », Carnets européens, 2021, vol. 6, n°1 (en ligne)
  • « La réparation des atteintes au droit à l'autodétermination informationnelle », Communication commerce électronique, 2021, n°2, p. 13.
  • « Les droits de recours dans la coopération internationale en matière pénale face à la protection du droit à la vie privée », Revue pénale luxembourgeoise, 2020, n°6, p. 14.
  • « La responsabilité pénale ministérielle face à une crise mal anticipée », Droit pénal, 2020, n°6, étude 18
  • « La protection pénale des harkis », Droit Pénal, 2020, n°4, étude 13
  • « La révision de la quatrième directive anti-blanchiment à la lumière des droits fondamentaux », Eucrim, 2016, n°4, p.184-188
  • « La quatrième directive anti-blanchiment : quels changements pour le Luxembourg », Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2016, n°2, p. 52-69 (avec K. Ligeti)
  • « Conflits d'intérêts et sphère sanitaire », Les Tribunes de la santé, 2013, vol. 2, n°39, p. 29-48 (avec L. Benaiche)

Notes de jurisprudence / Observations

  • « Tensions autour des obligations de conservation de données personnelles » (Conseil d’Etat, 21 avril 2021, n°397844 et 39785 ; CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 2021, n°3, p. 21
  • « Saisir les données électroniques des personnes présentes lors d’une visite domiciliaire » (Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-15.840 et 18-17.174), Revue des sociétés, 2021, à paraître
  • « Transformation à venir de l’encadrement des réquisitions judiciaires de documents » (CJUE, 2 mars 2021, C-746/18), Droit pénal, 2021, n° 6, p.46-47
  • « L'application du droit de garder le silence lors d'enquêtes administratives » (CJUE, 2 février 2021, C-481/19) AJ Pénal, 2021, n°4, p. 213
  • « Protection des données, renseignement, procédure pénale et enquêtes administratives : l'approche française remise en cause par la CJUE » (CJUE, 6 octobre 2020, C-511/18), Recueil Dalloz, 2021, n°07, p. 406
  • « L'indépendance de l'autorité d'émission d'une décision d'enquête européenne » (CJUE, 8 décembre 2020, C-584/19) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 95
  • « Application immédiate des lois en matière de prescription et article 4 de la loi du 27 février 2017» (Cass. crim., 13 octobre 2020, n°19-87.787) AJ Pénal, 2021, n°2, p. 87
  • « La responsabilisation des acteurs du numérique dans le transfert de données personnelles vers des États tiers » (CJUE, 16 juillet 2020, C-311/18, Data Protection Commissioner c. Facebook Ireland Ltd, Maximilan Schrems), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°173, p. 9
  • « Faux, usage de faux, et escroquerie : entre action unique et faits distincts » (Cass. crim., 9 septembre 2020, n°19-84.301), AJ Pénal, 2020, n°12, p. 524.
  • « À la recherche du principe de légalité procédurale en matière pénale» (Cass. crim., 31 mars 2020, n°19-85.756), Recueil Dalloz, 2020, p. 1196.
  • « Le but exclusivement humanitaire dans l’aide aux étrangers en situation irrégulière » ( crim., 26 février 2020, n°19-81.561), Recueil Dalloz, 2020, p. 1284
  • « Transfert de fonds avec violation des obligations de déclaration et constitution du blanchiment de capitaux » (Cass. crim., 18 mars 2020, n°18-86.491), AJ Pénal, n°6, 2020, p. 298
  • « La Cour de cassation s’intéresserait-elle enfin aux réquisitions judiciaires ? » (Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.358), AJ Pénal, 2020, n°3, p. 141
  • « Enquêtes administratives et protection des données personnelles : les limites de la jurisprudence constitutionnelle » (Conseil Constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC), Recueil Dalloz, 2020, p. 68
  • « Les critères d’application du droit au déréférencement en France » (Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2019, n° 18-14.675 ; Conseil d’État, 6 décembre 2019, n°395335, n°405910, n°429154, n°409212, n°405464, n°403868 /403869, n° 401258 et n°393769), Revue Lamy droit de l’immatériel, 2020, n°166, p. 12
  • « Principe ne bis in idem : la Cour de cassation applique les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel » (Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980, 18-81.040, 18-81.067, 18-84.144 et 18-82.430), AJ Pénal, 2019, n°11, p. 564
  • « Notification a posteriori des mesures de surveillance » (CEDH, 7 juin 2016, Cevat Özel c. Turquie, requête n° 19602/06), Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, n°4, p.953
  • « AG Mengozzi looking for a new balance in data protection » (CJUE, conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi, Avis 1/15, 8 septembre 2016), europeanlawblog.eu
  • « Tarico kills two birds with one stone for the sake of the PIF » (CJUE, C-105/14, 8 septembre 2015), europeanlawblog.e

Colloques, conférences

Organisation:

 

Interventions: 

Enseignements

2021-2022  -   Université de Bourgogne

  • Introduction au droit privé (CM & TD L1)
  • Droit bancaire (CM, M1)
  • Droit comparé franco-allemand (CM, M1)
  • Ethique des affaires (CM, M2 Juriste d’Affaires Internationales)
  • Droit pénal spécial (IEJ)

Été 2021   -    Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (vacataire)

  • Procédure pénale (IEJ Jean Domat)

2020-2021   -   Université Paris Nanterre (vacataire)

  • Droit de la responsabilité civile (TD L1, CM Aude-Solveig Epstein)
  • Droit spécial des contrats (TD L2, CM Ariane Gaillard)
  • Droit pénal spécial (TD L3, CM Céline Chassang)
  • Droit bancaire (TD M1, CM Laurent Ruet)

2019-2020  -  Université Paris Nanterre (ATER)

  • Droit pénal général (TD L1, CM Audrey Darsonville)
  • Droit de la responsabilité civile (TD L2, CM Aude-Solveig Epstein)
  • Droit des sanctions (TD M1, CM François Desprez)

2015-2019  -  Université du Luxembourg (contrat doctoral)

  • Droit pénal des affaires (TD L3, 2015-2019, CM Katalin Ligeti, Gavin Robinson et Vanessa Franssen)(préparation et correction des examens et rattrapages écrits et oraux)
  • Cour magistral interactif en anglais sur la procédure pénale française et le paradigme inquisitorial dans le cadre du cours magistral de droit comparé de Francesca Bignami (George Washington University, Washington D.C., États-Unis, 19 octobre 2017)
  • Encadrement de l’équipe de l’Université du Luxembourg pour le Concours Cassin des droits de l’homme (Master, 2015-2016, 2016-2017)

 

 

 

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