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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Soutenance de thèse : Sullyvan DELAMOTTE

Photo S.DELAMOTTESullyvan DELAMOTTE soutiendra sa thèse intitulée "l'insécurité juridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l'exemple du forfait-jours.

le jeudi 15 juin 2023 à 9 heures 

UFR DSEP - Salle Motulsky (2ème étage bâtiment droit-lettres)

Présentation du sujet :

La norme conventionnelle en droit du travail a la particularité de mettre au cœur de sa création les partenaires sociaux dont leur rôle s'accroît au fil des évolutions législatives. Néanmoins, il peut exister un manque de précision de la part du législateur, lequel se trouve alors comblé par la jurisprudence. Même si ce travail prétorien est salutaire, il intervient malheureusement après l'application de la norme invalidée, créant des situations complexes et parfois coûteuses tant pour les salariés que pour les employeurs. L'exemple des conventions de forfait annuel en jours est particulièrement évocateur. Ce dispositif créé en 2000 pour pallier la réduction du temps de travail a connu de nombreux précédents jurisprudentiels du fait d'un manque de précision de la phrase « garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Loin d'être le seul exemple, l'étude de la sécurité juridique de la norme conventionnelle, de ses évolutions et influences, notamment par l’application des théories sur le pluralisme juridique, permet une meilleure compréhension des mécanismes à l'œuvre ainsi qu’un renforcement de la sécurité de la norme conventionnelle.
 

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