Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
CREDIMI - 1ère édition - Septembre 2021 -
Auteur : Raphaël MAUREL (dir.)
256 pages - Prix public provisoire : 50 euros - ISBN : 9782711035922 - Référence VB : 355001
RESUME
Le droit international des investissements subit, lentement mais sûrement, plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer le sens de l’investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent l’objet de l’investissement. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut pour sa part la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d’une juridiction permanente.
Ces trois tendances, qui devraient guider l’évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l’éthique constituent ainsi des grilles d’analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l’exigence d’une plus grande probité de l’arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l’initiation d’une réflexion sur la manière dont l’éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements.
Après avoir tenté d’identifier les rapports entre le droit international des investissements et l’éthique, plusieurs contributeurs s’interrogent d’abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique : jurisprudence, traités, codes d’investissements et normes internes des entreprises, mais également sources de l’Union européenne. D’autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l’angle de l’éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s’agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l’investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l’éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.
SOMMAIRE (plan de l’ouvrage dans ses grandes divisions)
I. Enjeux généraux
II. Les sources au service de l’éthique ?
III. Approches thématiques
IV. Éthique et règlement des différends relatifs aux investissements
Conclusions. Réconcilier les investissements avec l’éthique
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Le siège de l'arbitrage international. Etude d'une autonomisation
608 pages - 75 euros - EAN 9782711034048
A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes
141 rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
RESUME
En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE - LE « SIÈGE DE L’ARBITRAGE » : ENJEUX D’UNE NOTION POLYMORPHE
TITRE I – LE SIÈGE DE L’ARBITRAGE FACE AUX REPRÉSENTATIONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
CHAPITRE I – Le siège, point de rattachement traditionnel de l’arbitrage international
CHAPITRE II – La recherche d’un détachement de l’arbitrage vis-à-vis de son siège
TITRE II – LES CONSÉQUENCES DES VISIONS DU SIÈGE DE L’ARBITRAGE DANS LE PROCESSUS ARBITRAL
CHAPITRE I – L’accord des théories sur le rôle subsidiaire du siège de l’arbitrage en matière de lois applicables
CHAPITRE II – Le désaccord des théories sur la prise en compte du siège comme notion de référence dans la répartition des compétences de contrôle de l’arbitrage international
SECONDE PARTIE - TENDANCES ACTUELLES ET PERSPECTIVES DU « SIÈGE DE L’ARBITRAGE »
TITRE I – L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS DU SIÈGE À L’ARBITRAGE
CHAPITRE I – L’avènement d’une remise en cause du rôle protecteur du siège à l’arbitrage
CHAPITRE II – L’assistance judiciaire du siège en faveur de l’arbitrage
TITRE II – LES REMÈDES AUX DIFFICULTÉS ISSUES DU CONTRÔLE D’ARBITRAGES LOCALISÉS AU SIÈGE
CHAPITRE I – L’absence de volonté d’une coordination Étatique. Un frein au règlement des difficultés de contrôle provoquées par un siège localisateur
CHAPITRE II – Les propositions d’un dépassement de l’absence de coordination du contrôle de l’arbitrage au niveau mondial, par une remise en cause du concept actuel du siège de l’arbitrage
CONCLUSION GÉNÉRALE
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Les ateliers du CREDIMI - 2020 - Covid 19 et droit des investissements internationaux
Le CREDIMI (direction scientifique Dr Pascale ACCAOUI-LORFING, membre associé du CREDIMI, et Dr Yulia LEVASHOVA) a organisé le 9 octobre 2020 un Webinaire intitulé Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World
Programme ici
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- The webinar co-organised by Dr. Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) and Dr.Yulia Levashova (Utrecht University) on Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World aims at evaluating the impact of pandemic on Foreign Direct Investments both from state and investor perspectives with the most prominent academics, practitioners and the representatives of international organizations will discuss the COVID-19 crisis in relation to investment arbitration claims.
The webinar comprised three panels. The first panel, moderated by Prof. Attila Tanzi on the State's perspective and addressed the international law defences such as the necessity defence (Dr. Catharine Titi), security related measures and force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing).
The experts in the second panel, moderated by Prof. Clotilde Fortier Jourdain discussed the legal avenues available to foreign investors under International Investment Agreements such as the protection equilibrium in ISDS (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), the idea of not Revising Investment Treaties (Dr. Sébastien Manciaux) and the legitimate expectations of onvestors in pandemic times (Dr. Yulia Levashova).
The third panel , moderated by Prof. Alvaro Galindo, addressed broader challenges of the pandemic in relation to state’s investment policies and the responses of pandemic from the perspective of the developing countries (Mr. Hamed el Kady) and from different parts of the world, such as Africa (Prof. Makane Moïse Mbengue) and India (Prof. Arpita Mukherjee). In the concluding remarks, Prof. Attia Tanzi brought together all presentations to a coherent conclusion.
- Le webinaire co-organisé par Dr Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) et Dr Yulia Levashova (Université d’Utrecht) sur l'équilibre entre les réponses des États et la protection des investisseurs étrangers dans le monde (post-) pandémique vise à évaluer l'impact de la pandémie sur les investissements directs étrangers tant du point de vue des États que des investisseurs. Les plus éminents universitaires, praticiens et représentants d'organisations internationals ont disctué de la crise COVID-19 en relation avec les demandes d'arbitrage en matière d'investissement.
Le webinaire était composé de trois tables rondes. La première table ronde, modérée par Prof. Attila Tanzi, s'est concentrée sur la perspective de l'État en abordant la typologie des réponses des gouvernements (Prof. Julien Chaisse) et les défenses du droit international telles que la défense de nécessité (Dr. Catharine Titi), les mesures de sécurité et la force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing).
Les experts de la deuxième table ronde modérée par Prof. Clotilde Fortier Jourdain, ont discuté des voies juridiques offertes aux investisseurs étrangers dans le cadre des accords internationaux d'investissement tels que l'équilibre de protection dans les règlements des différends Etat-Investisseur (RDEI) (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), l'idée de ne pas réviser les traités d'investissement (Dr. Sébastien Manciaux) et les attentes légitimes des investisseurs par temps de pandémie (Dr. Yulia Levashova).
La troisième table ronde, modérée par Prof. Alvaro Galindo, a abordé les défis plus larges de la pandémie en relation avec les politiques d'investissement de l'État en discutant des réponses à la pandémie du point de vue des pays en développement (M. Hamed el Kady) et de différentes parties du monde, comme l'Afrique (Prof. Makane Moïse Mbengue) et l'Inde (Prof. Arpita Mukherjee). Dans ses observations finales, Prof. Attila Tanzi a fait le point de toutes les presentations.
We are grateful to Transnational Dispute Management (TDM) / Oil Gas and Energy Law (OGEL) for promoting the webinar
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Webinar Arbitrage : Force majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines
Le CREDIMI (direction Pascale ACAOUI-LORFING, docteure en droit et membre associé du CREDIMI) a co-organisé, le mardi 3 septembre 2020, un webinar en droit comparé des contrats, arbitrage international sur "Force Majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines: Comparative Views from Europe, the Middle East and the Americas".
Présentation : Dans ce webinaire, des experts des systèmes de droit civil et de common law fournissent une analyse comparative de l'application de la force majeure, du hardship, de la frustration et d'autres doctrines connexes en rapport avec les accords commerciaux. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, membre associé du CREDIMI) anime le webinaire et présente les concepts de force majeure et de hardship, en mettant l'accent sur les systèmes de droit civil d'Europe continentale. Michael Polkinghorne (Associé, White & Case) traite de l'approche (contractuelle) des systèmes de common law en matière de force majeure et de hardship et décrit les doctrines de common law relatives à la frustration et à l'impraticabilité commerciale. María Beatriz Burghetto (avocate et arbitre indépendante) souligne les spécificités des systèmes de droit civil d'Amérique latine dans ce domaine, en mettant l'accent sur l'Argentine, le Brésil et la Colombie, notamment l'adoption de la doctrine de la frustration par l'Argentine et le Brésil. Sara Koleilat-Aranjo (associée principale, Al Tamimi & Company) décrit la situation dans certains systèmes juridiques du Moyen-Orient, où le droit civil prédomine, bien que combiné avec la charia, dans une certaine mesure, selon le pays, et comprend également des juridictions de common law offshore. Peter Rosher (Associé, Reed Smith), après avoir mentionné les étapes qu'il est conseillé aux parties de suivre lorsqu'elles examinent la question de savoir si la force majeure, le hardship ou une autre doctrine s'applique à leur contrat, analyse la clause type de la FIDIC dans ses aspects de fond et de procédure, y compris une comparaison avec les clauses équivalentes d'autres contrats types de construction. Enfin, les intervenants font brièvement référence aux nouvelles clauses types de la CCI sur la force majeure et le hardship et donnent des conseils de rédaction pour différents types de contrats (contrats d'énergie, de distribution, de gestion hôtelière, de construction, de vente internationale de marchandises, etc.) La vidéo est disponible ici
Le powerpoint support est disponible ici
In this webinar, leading experts on both civil and common law systems provide a comparative analysis on the application of force majeure, hardship, frustration and other related doctrines in connection with commercial agreements. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, Associate Member, CREDIMI) moderates the webinar and introduces the concepts of force majeure and hardship, with a focus on continental European civil law systems. Michael Polkinghorne (Partner, White & Case) deals with the (contractual) approach of common law systems to both force majeure and hardship and describes the common law doctrines of frustration and commercial impracticability. María Beatriz Burghetto (independent lawyer and arbitrator) highlights the specificities of Latin American civil law systems in this area, with a focus on Argentina, Brazil and Colombia, including the adoption of the doctrine of frustration by Argentina and Brazil. Sara Koleilat-Aranjo (Senior Associate, Al Tamimi & Company) describes the position under certain Middle East legal systems, where civil law predominates, although combined with sharia law, to a certain extent, depending on the country, and also include offshore common law jurisdictions. Peter Rosher (Partner, Reed Smith), after mentioning the steps that parties are advised to follow when considering the question whether force majeure, hardship or other doctrine applies to their contract, analyses the FIDIC Model Clause in its substantive and procedural aspects, including a comparison to equivalent clauses in other model construction contracts. Finally, the speakers refer briefly to the new ICC force majeureand hardship model clauses and provide drafting tips for different types of contracts (energy, distribution, hotel management, construction, international sale of goods contracts, etc.).
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Entreprise et environnement
150 pages - 25 € - ISBN 978-2-7110-2676-0
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141 rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
RESUME
Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d'une conciliation entre le développement économique et la préservation de l'environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l'activité des entreprises. Cela se traduit par l'émergence et la mise en place de divers instruments dont l'efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l'objet d'une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l'environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d'ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d'une problématique qui demeure d'une actualité brûlante.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION, par Hamza CHERIEF
LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Quels sont les enjeux juridiques portés par le changement climatique ?, par Julien DE SOUSA
LA NOTION DE DETTE ÉCOLOGIQUE : APPROCHES INTERNATIONALES
La dette écologique, retour sur un concept, par Boris SCHMITT
Dette écologique et droit international économique : quelques brèves réflexions, par Arnaud DE NANTEUIL
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LE VOLET ENVIRONNEMENTAL
La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mise en œuvre en droit de l’Union européenne et en droit interne, par Aurélie TOMADINI
Regards du Point de Contact National français pour la conduite responsable des entreprises sur l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière environnementale, par Maylis SOUQUE
Justice environnementale et entreprises transnationales : la pratique à l’épreuve du droit, par Sandra COSSART et Juliette SOHM
CONCLUSION, par Arlette MARTIN-SERF
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