INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES
TABLE DES MATIERES
Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.
Robert KOVAR
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Lucien SIORAT
Les limitations apportées à la souveraineté des Etats par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux.
Pierre LALIVE
Aspects procéduraux de l'arbitrage entre un Etat et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.
Berthold GOLDMAN
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.
Aron BROCHES
La Convention et l'assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation.
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats.
