LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS
408 pages - 9,15 Euros (60 F)
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE REFERENCE
Charles-Albert MICHALET
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational
Bernard SCHMITT
La théorie monétaire et les euro-obligations
Bruno OPPETIT
Le contrat d'émission d'euro-obligations
LES CLAUSES MONETAIRES
Jean-Pierre ECK
Les euro-obligations à taux d'intérêt flottants
Annexe I - Clause de taux d'intérêt flottant (exemple extrait de l'emprunt Argentine 1970)
Annexe II - Tableau comparatif des émissions
Annexe III - Variation des taux d'intérêt
August LEEMAN
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations
Philippe COSSERAT
Unité de compte et unité monétaire européenne
Tullio TREVES
Les clauses monétaires dans les émissions d'euro-obligations, Rapport de synthèse
Annexe A - Clauses « transfert »
Annexe B - Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C - Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D - Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Eugene A. THEROUX
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds
Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation
P. DEQUESNE
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français
Annexe I - Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II - Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d'obligations
Annexe III - Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV - Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V - Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRESENTATION DES OBLIGATAIRES
Robin Trevor TAIT
La représentation des obligataires par un Trustee
Annexe - Jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
Jean-François POPINEAU
La représentation des porteurs de titres d'emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile
Annexe I - Extrait d'un prospectus d'euro-émission
Annexe II - Extrait des statuts d'une société civile d'euro-obligataires
Camille JAUFFRET-SPINOSI
La représentation et la protection des obligataires d'une euro-émission. Rapport de synthèse
ANNEXES GENERALES
I - Statistiques : Emissions d'euro-obligations de 1966 à 1970
II - Emission Michelin : Prospectus d'émission 1969
III -Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
IV - Emission Centrest 1970
Specimen d'obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d'accord entre banques
Contrat d'agent financier
Contrat de trust
V - Emission Suez : Specimen d'obligation 1970
VI - Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
VII - Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
