L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
509 pages - 19,83 Euros (130 F)
TABLE DES MATIERES
Introduction
Section 1 - Définition et critère de l'emprunt euro-obligataire
Section 2 - L'évolution du marché euro-obligataire
PREMIERE PARTIE - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I - LA PROCEDURE D'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I - Les négociations préliminaires entre l'émetteur et le banquier chef de file
Section 1 - Le choix du banquier chef de file
Section 2 - L'objet des négociations
Section 3 - La lettre d'intention et le protocole d'accord
Chapitre II - Le pré-placement de l'emprunt euro-obligataire
Section 1 - Le lancement des télex d'invitation
Section 2 - La conclusion de protocoles d'accord
Section 3 - La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III - Le placement de l'euro-émission
Section 1 - La réalisation du placement
Section 2 - Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 - Moment et lieu de l'émission de l'emprunt euro-obligataire
Chapitre IV - La phase publique du placement
Section 1 - L'offre au public
Section 2 - La clôture de la période d'offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II - LES CONTRATS D'EMISSION
Chapitre I - La prise ferme de l'euro-émission
Section 1 - La qualification de l'underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 - Les parties au contrat et les deux types d'organisation de la prise ferme
Section 3 - Les engagements pris par les banques
Chapitre II - La répartition des risques de non-placement
Section 1 - L'organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 - Les contrats européens
Section 3 - Les contrats américains : L'agreement among underwriters
Section 4 - Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d'achat
Chapitre III - La distribution des titres
Section 1 - Les parties au contrat
Section 2 - Les obligations des sellers
Chapitre IV - La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d'émission
Section 1 - La soumission à un droit national
Section 2 - Le choix de la loi applicable
Section 3 - Loi d'autonomie et usages professionnels
Section 4 - Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LEGISLATIONS FISCALES
Chapitre I - L'état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 - Le principe de la retenue à la source
Section 2 - La discrimination à l'égard des obligations étrangères
Section 3 - Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II - L'intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 - Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 - Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l'anonymat »
Section 3 - La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III - Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 - Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 - Les moyens d'obtenir l'exonération de la retenue à la source
Section 3 - Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LEGISLATIONS PROTECTRICES DE L'EPARGNE : L'INFORMATION DONNEE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I - La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 - La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 - La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 - La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II - Le contenu de l'information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 - Les principes d'utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 - Le contenu du prospectus
Section 3 - Les autres éléments d'information
TITRE III - L'EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETES MONETAIRES
Chapitre I - Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 - L'acceptation de l'aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 - L'acceptation de l'aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 - La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II - La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 - Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 - La garantie étatique du transfert des fonds à l'étranger
Section 3 - La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d'option de place et leur intérêt
