L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARE ET INTERNATIONAL
385 pages - 36,59 Euros (240 F) - ISBN 2-7111-0070-7
TABLE DES MATIERES
Introduction
PARTIE I - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION
TITRE I - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION DANS L'ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I - L'amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l'arbitrage
Section I - La distinction réalisée par les textes entre l'arbitrage de droit et l'amiable composition
Section II - L'évolution de l'arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III - Les limites de l'opposition entre les deux procédures
Chapitre II - L'amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d'arbitrage
Section I - La licéité de l'arbitrage d'équité
Section II - La coexistence de l'arbitrage de droit et de l'arbitrage d'équité
Chapitre III - L'amiable composition dans les droits consacrant l'arbitrage judiciaire
Section I - L'incompatibilité entre l'amiable composition et l'organisation judiciaire anglaise
Section II - L'existence de techniques équivalentes à l'amiable composition
TITRE II - L'EXISTENCE DE L'AMIABLE COMPOSITION DANS L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I - La pratique de l'amiable composition dans l'arbitrage commercial international
Section I - L'amiable composition dans les instruments institutionnels de l'arbitrage commercial international
Section II - L'amiable composition dans le droit contractuel de l'arbitrage commercial international
Chapitre II - La validité de l'amiable composition dans l'arbitrage commercial international
Section I - L'exigence d'une manifestation de volonté des parties en faveur de l'amiable composition
Section II - L'autorisation de la loi étatique
PARTIE II - LES EFFETS DE L'AMIABLE COMPOSITION
TITRE I - LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I - Les pouvoirs de l'amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I - Les principes s'imposant à l'amiable compositeur
Section II - Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III - Les effets limités de l'amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II - Les pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du droit applicable au fond
Section I - L'application du droit par l'amiable compositeur
Section II - L'éviction du droit par l'amiable compositeur
Chapitre III - Les pouvoirs de l'amiable compositeur à l'égard du contrat
Section I - L'explication des pouvoirs particuliers de l'amiable compositeur à l'égard du contrat
Section II - L'étendue des pouvoirs particuliers de l'amiable compositeur à l'égard du contrat
TITRE II - LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D'AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I - La fonction de substitution du droit applicable
Section I - Les raisons de l'éviction du droit étatique
Section II - Le rôle de la clause d'amiable composition
Chapitre II - La fonction d'apaisement de la clause d'amiable composition
Section I - La recherche de solutions non juridiques
Section II - La création de nouvelles règles juridiques
Conclusion
