LES EURO-CREDITS
764 pages - 45,73 Euros (300 F) - ISBN 2-7111-0301-3
TABLE DES MATIERES
Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE REFERENCE : PRESENTATION DES EURO-CREDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Présentation des euro-crédits
Pierre GOLDITE
L'emprunteur français et les euro-crédits : l'exemple EDF
Fernando RUBIO
L'emprunteur étranger
L'ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
Christian PUHR
La constitution du syndicat
Michaël ELLAND-GOLDSMITH
Le fonctionnement du syndicat
Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La valeur juridique de la syndication
Pascale BLOCH
La sous-participation bancaire
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Jacques SOICHOT
Le risque d'intermédiation sur le marché des euro-crédits
Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
L'organisation contractuelle
Michael DEALTRY
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies
Geneviève BURDEAU
L'apparition des contrôles étatiques
Gérard AUBANEL
Contrôle étatique et rôle des banques centrales
Cynthia LISTENSTEIN
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans
Jean-Pierre LE GALL
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR
Hervé de LA METTRIE
Le « risque-pays »
Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
La protection contractuelle
Paul J. MONNORY
Défaillance de l'emprunteur et ordres étatiques
Georges BERLIOZ
La crise iranienne et les euro-crédits
SYNHESE
Jean DU PRE DE SAINT MAUR
Perspectives du marché des euro-crédits
Charles-Albert MICHALET
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial
ANNEXES
I - Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III - Clauses extraites d'un contrat d'euro-crédit
IV - Contrat d'euro-crédit entre un Etat et un syndicat bancaire
V - Contrat de sous-participation
VI - Certificats de participation
