LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE Approche juridique
502 pages - 38,11 Euros (250 F) - ISBN 2-7111-0546-6
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE - LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I - L'APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I - Le principe d'une propriété des biens corporels
Section 1 - Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 - L'émergence d'une propriété incorporelle
Chapitre II - L'appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 - Le mécanisme de l'appropriation par le brevet
Section 2 - Le cadre géographique de l'appropriation par le brevet
Chapitre III - L'appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 - La volonté d'appropriation du savoir-faire
Section 2 - La sanction juridique de l'appropriation du savoir-faire
TITRE II - LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I - La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 - La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 - La structure commune à tous les contrats : l'octroi d'un droit d'usage de la technologie
Section 3 - La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II - La liberté d'organisation du droit d'usage de la technologie
Section 1 - La détermination de l'étendue du droit d'usage
Section 2 - La détermination des bénéficiaires du droit d'usage
Section 3 - La détermination du prix du droit d'usage
Section 4 - Le règlement des différends
Section 5 - La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d'organisation du droit d'usage
Chapitre III - Les limites à la liberté d'organisation du droit d'usage de la technologie
Section 1 - L'intervention du droit de la concurrence
Section 2 - L'intervention de la notion d'ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III - LA CREATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I - Le regroupement des opérateurs
Section 1 - Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 - Le regroupement des opérateurs entre l'Est et l'Ouest
Chapitre II - Les opérations de création commune de technologie
Section 1 - Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 - Les résultats de la recherche commune
DEUXIEME PARTIE - LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DEVELOPPEMENT
TITRE I - LA DEMANDE D'UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPERATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DEVELOPPES
Chapitre I - L'objectif de la production autonome
Section 1 - La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 - L'évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II - La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 - L'inadaptation des instruments juridiques liés à l'appropriation de la technologie
Section 2 - L'organisation d'une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II - LES MODES DE REALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I - La fixation du cadre du transfert par les Etats et les organisations internationales
Section 1 - L'orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 - Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 - La participation des Etats et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II - Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 - La réalisation d'opérations globales
Section 2 - L'exécution de prestations séparées
Section 3 - L'adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
Conclusion
