LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL
399 pages - 24,39 Euros (160 F) - ISBN 2-7111-0751-5
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE - COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I - Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 - Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 - Epreuve des solutions - Des rattachements aux relations de travail
Section 3 - Synthèse : la mesure de l'ordre public en droit du travail international
Chapitre II - Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 - Les conflits de succession
Section 2 - Les conflits de coexistence
Chapitre III - L'application internationale des conventions collectives
Section 1 - La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 - La convention collective : règle applicable au travail effectué à l'étranger
Chapitre IV - Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 - La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 - La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V - Synthèse - L'insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIEME PARTIE - RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER - ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I - Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 - Les facteurs négatifs
Section 2 - Les facteurs positifs
Chapitre II - Le donné conceptuel : l'autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 - Le fondement de l'autonomie normative
Section 2 - La nature de l'autonomie normative
TITRE SECOND - LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I - Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 - La controverse relative à l'insuffisance des textes internationaux
Section 2 - L'idée d'un statut international des conventions collectives
Chapitre II - Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 - Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 - Problématique de l'insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III - Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 - La convention collective sous sa double nature et la possibilité d'un conflit de lois s'y rapportant
Section 2 - La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d'un conflit de lois s'y rapportant
TITRE TROISIEME - SYNTHESE
Section 1 - La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 - La convention collective internationale et les contraintes normatives
