LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES Approche juridique
383 pages - 41,16 Euros (270 F) - ISBN 2-7111-3009-6
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE - COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNEES D'OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L'ILLICITE
TITRE I - DE LA LIBERTE DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNEES OPPOSEE A L'ETAT
Chapitre I - Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 - Du principe de libre collecte de données
Section 2 - De l'applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II - Les conditions d'une collecte et d'une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 - Les obligations
Section 2 - La responsabilité
TITRE II - DE LA LIBERTE DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNEES OPPOSEE AUX PARTICULIERS
Chapitre I - L'image spatiale des biens vecteur d'atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 - De l'image des biens aux droits sur l'image
Section 2 - De la conciliation des droits sur l'image avec l'activité spatiale
Chapitre II - Prolégomènes à l'image spatiale de l'homme
Section 1 - L'actuelle impossibilité d'identification de l'homme sur les clichés spatiaux
Section 2 - De la fiction technologique à l'inutile technologie juridique
DEUXIEME PARTIE - LA RESERVATION PRIVATIVE DES DONNEES D'OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D'AUTEUR
TITRE I - L'OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I - L'objet technique
Section 1 - Les données d'observation de la terre
Section 2 - La base de données d'observation de la terre
Chapitre II - L'objet juridique
Section 1 - La création de forme
Section 2 - La création originale
TITRE II - LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR
Chapitre I - L'existence d'un auteur
Section 1 - Le satellite : un mécanisme automatique d'acquisition des informations
Section 2 - Le satellite : un mécanisme d'acquisition de l'information assisté par l'homme
Chapitre II - La détermination du titulaire des droits d'auteur
Section 1 - La qualification d'œuvre collective
Section 2 - Le bénéficiaire de la qualification
