Les sources du droit administratif global
749 pages - 75 euros - ISBN : 9782711035939
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RESUME
Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique, trop stato-centré, ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit. Une analyse des limites du GAL a conduit à faire émerger une nouvelle notion de « droit administratif global » en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L’étude a ensuite vérifié l’hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables. En s’appuyant sur le pluralisme institutionnel pour appréhender la structure de l'espace administratif global, il est sur ces bases proposé une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, les processus décisionnels globaux.
La thèse, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme aussi la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique, à l’instar des ordres juridiques et des sources du droit.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE - L’IDENTIFICATION DES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
TITRE PREMIER – LES SOURCES UNILATÉRALES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
Chapitre 1 – Les sources unilatérales internes du droit administratif global
Chapitre 2 – Les sources unilatérales externes du droit administratif global
TITRE DEUXIÈME – LES SOURCES PLURILATÉRALES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
Chapitre 1 – Les sources plurilatérales écrites du droit administratif global
Chapitre 2 – Les sources plurilatérales non écrites du droit administratif global
DEUXIÈME PARTIE - L’ANALYSE SYSTÉMIQUE DES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
TITRE PREMIER – LES FONCTIONS DES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
Chapitre 1 – La réponse à un besoin social en considération du principe d’apparence
Chapitre 2 – La légitimation par l’emprunt aux droits administratifs
TITRE DEUXIÈME – LES EFFETS DES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL
Chapitre 1 – La capacité des sources formelles à générer des normes obligatoires
Chapitre 2 – La capacité des sources formelles à générer des normes effectives
CONCLUSION GÉNÉRALE
