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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Webinar Arbitrage : Force majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines

Pascale Accaoui LorfingLe CREDIMI (direction Pascale ACAOUI-LORFING, docteure en droit et membre associé du CREDIMI) a co-organisé, le mardi 3 septembre 2020, un webinar en droit comparé des contrats, arbitrage international sur "Force Majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines: Comparative Views from Europe, the Middle East and the Americas".

Présentation : Dans ce webinaire, des experts des systèmes de droit civil et de common law fournissent une analyse comparative de l'application de la force majeure, du hardship, de la frustration et d'autres doctrines connexes en rapport avec les accords commerciaux. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, membre associé du CREDIMI) anime le webinaire et présente les concepts de force majeure et de hardship, en mettant l'accent sur les systèmes de droit civil d'Europe continentale. Michael Polkinghorne (Associé, White & Case) traite de l'approche (contractuelle) des systèmes de common law en matière de force majeure et de hardship et décrit les doctrines de common law relatives à la frustration et à l'impraticabilité commerciale. María Beatriz Burghetto (avocate et arbitre indépendante) souligne les spécificités des systèmes de droit civil d'Amérique latine dans ce domaine, en mettant l'accent sur l'Argentine, le Brésil et la Colombie, notamment l'adoption de la doctrine de la frustration par l'Argentine et le Brésil. Sara Koleilat-Aranjo (associée principale, Al Tamimi & Company) décrit la situation dans certains systèmes juridiques du Moyen-Orient, où le droit civil prédomine, bien que combiné avec la charia, dans une certaine mesure, selon le pays, et comprend également des juridictions de common law offshore. Peter Rosher (Associé, Reed Smith), après avoir mentionné les étapes qu'il est conseillé aux parties de suivre lorsqu'elles examinent la question de savoir si la force majeure, le hardship ou une autre doctrine s'applique à leur contrat, analyse la clause type de la FIDIC dans ses aspects de fond et de procédure, y compris une comparaison avec les clauses équivalentes d'autres contrats types de construction. Enfin, les intervenants font brièvement référence aux nouvelles clauses types de la CCI sur la force majeure et le hardship et donnent des conseils de rédaction pour différents types de contrats (contrats d'énergie, de distribution, de gestion hôtelière, de construction, de vente internationale de marchandises, etc.) La vidéo est disponible ici

Le powerpoint support est disponible ici

 

In this webinar, leading experts on both civil and common law systems provide a comparative analysis on the application of force majeure, hardship, frustration and other related doctrines in connection with commercial agreements. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, Associate Member, CREDIMI) moderates the webinar and introduces the concepts of force majeure and hardship, with a focus on continental European civil law systems. Michael Polkinghorne (Partner, White & Case) deals with the (contractual) approach of common law systems to both force majeure and hardship and describes the common law doctrines of frustration and commercial impracticability. María Beatriz Burghetto (independent lawyer and arbitrator) highlights the specificities of Latin American civil law systems in this area, with a focus on Argentina, Brazil and Colombia, including the adoption of the doctrine of frustration by Argentina and Brazil. Sara Koleilat-Aranjo (Senior Associate, Al Tamimi & Company) describes the position under certain Middle East legal systems, where civil law predominates, although combined with sharia law, to a certain extent, depending on the country, and also include offshore common law jurisdictions. Peter Rosher (Partner, Reed Smith), after mentioning the steps that parties are advised to follow when considering the question whether force majeure, hardship or other doctrine applies to their contract, analyses the FIDIC Model Clause in its substantive and procedural aspects, including a comparison to equivalent clauses in other model construction contracts. Finally, the speakers refer briefly to the new ICC force majeureand hardship model clauses and provide drafting tips for different types of contracts (energy, distribution, hotel management, construction, international sale of goods contracts, etc.).

 

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  • Entreprise et environnement

    COUVERTURE Vol 50 Entreprise et environnement HD 

    150 pages - 25 € - ISBN 978-2-7110-2676-0

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
    Parmi ces enjeux, la recherche d'une conciliation entre le développement économique et la préservation de l'environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l'activité des entreprises. Cela se traduit par l'émergence et la mise en place de divers instruments dont l'efficacité doit-être appréciée.
    Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l'objet d'une réelle transposition en droit positif ?
    La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
    La préservation de l'environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
    Les auteurs de cet ouvrage se proposent d'ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d'une problématique qui demeure d'une actualité brûlante.

     

    TABLE DES MATIERES

    INTRODUCTION, par Hamza CHERIEF

    LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    Quels sont les enjeux juridiques portés par le changement climatique ?, par Julien DE SOUSA

    LA NOTION DE DETTE ÉCOLOGIQUE : APPROCHES INTERNATIONALES

    La dette écologique, retour sur un concept, par Boris SCHMITT

    Dette écologique et droit international économique : quelques brèves réflexions, par Arnaud DE NANTEUIL

    LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LE VOLET ENVIRONNEMENTAL

    La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mise en œuvre en droit de l’Union européenne et en droit interne, par Aurélie TOMADINI

    Regards du Point de Contact National français pour la conduite responsable des entreprises sur l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière environnementale, par Maylis SOUQUE

    Justice environnementale et entreprises transnationales : la pratique à l’épreuve du droit, par Sandra COSSART et Juliette SOHM

    CONCLUSION, par Arlette MARTIN-SERF

     

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  • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ?

    Lex pharmaceutica

    196 pages -23 € -EAN 13 9782711032662

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    L’ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s’interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d’un droit des affaires commun à l’ensemble du monde de l’entreprise, lorsqu’il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués ­—droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc.— connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l’industrie pharmaceutique.  ce droit n’aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu’ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d’où l’idée de la recherche de l’existence d’une Lex pharmaceutica, entendons d’un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s’inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d’autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L’industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d’une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l’étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité — État/opérateurs privés, droit national/normes internationales— qui pourrait s’avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.

     

    TABLE DES MATIERES

    AVANT-PROPOS, par Mathieu GUERRIAUD, Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Isabelle MOINE-DUPUIS 

    PROPOS D'OUVERTURE, par Evelyne KOHLI

    I - LE DROIT DES AFFAIRES À L’ÉPREUVE DES RÉGLEMENTATIONS (NATIONALES ET RÉGIONALES) DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE OU LA CARACTÉRISATION D’UN DROIT DES AFFAIRES ADAPTÉ  

    A - DES SPÉFICITÉS « ÉTABLIES »  

    1)  Du côté des opérateurs

    Pharmacien Responsable : une exception française au service de la sécurité du médicament, par Mathieu GUERRIAUD .

    L’adaptation du droit des sociétés aux spécificités des entreprises pharmaceutiques, par Valérie SIRANYAN

    2)  Du côté des opérations

    L’Émergence d’une culpa pharmaceutica : posologie des sanctions et vigilance à l’égard de l’industrie, par Isabelle MOINE-DUPUIS

    B - DES SPÉFICITÉS « EN DEVENIR »

    La protection des données personnelles dans le secteur pharmaceutique après l’adoption du RGPD, par Lucie WATRIN

    Vers une adaptation de la propriété intellectuelle à des stratégies de recherche et de développement : perspectives américaines, par Erika LIETZAN

    Version anglaise “Thoughts on the Drug Innovation Paradox”

    Version française “Réflexion sur le paradoxe de l’innovation en matière de médicaments”

    Vers une adaptation de la propriété intellectuelle à des stratégies de recherche et de développement : perspectives européennes, par Jean-Christophe GALLOUX

    Présentation par la société Crossject de son projet d’injection sans aiguille (ZENEO®), par Xavière CASTANO

    Présentation de la stratégie commerciale innovante de la société ONCODESIGN, par Philippe GENNE

    Discussions

    II - VERS LA CARACTÉRISATION D’UNE LEX PHARMACEUTICA ?

    A - LES CONTRATS  

    La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique, par Anne-Sylvie COURDIER, et Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    B - LES CONTENTIEUX : UNE FORCE CRÉATRICE POUR LA LEX PHARMACEUTICA 

    L’autorégulation, la médiation et la conciliation par Ingrid CALLIES

    Les entreprises du secteur pharmaceutique et l’arbitrage d’investissement par Sébastien MANCIAUX

    Litiges en matière de pharmacie : le choix de l’arbitrage par Jacques PELLERIN et Marianne KECSMAR

     

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  • Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN

    Mlanges E LOQUIN

    928 pages - 150 € - ISBN 978-2-7110-3050-7

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Ces Mélanges sont réalisés en l'honneur d'Éric Loquin, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne, ancien Doyen de la faculté de droit de 1991 à 1996, ancien directeur du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) qu'il a dirigé avec passion pendant quatorze ans de 1998 à 2012, et ancien Vice-président de son Université au service des relations internationales de 2003 à 2011.
    Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent en effet la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre (et à ses cépages) qu'il a contribué au rayonnement des travaux de I'« École de Dijon » toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
    Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
    Mais ce sont surtout les étudiants dijonnais qui ont été touchés par la passion transmise par cet éminent juriste spécialiste du droit dans toutes ses acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d'une réputation incontestée en droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
    Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit.

     

    TABLE DES MATIERES

    DROIT DE L’ARBITRAGE

    L’arbitrage d’investissement au hasard des accords de libre-échange ?, par Geneviève BASTID-BURDEAU

    À propos de l’extension de la clause compromissoire aux non signataires du contrat international, par Ali BENCHENEB

    L’arbitrage en matière administrative : actualité du droit tunisien, par Sami BOSTANJI

    L’extension de la clause compromissoire à l’épreuve du droit des sociétés, par Xavier BOUCOBZA

    La rupture des relations commerciales établies signe-t-elle un divorce avec l’arbitrage ?, par Marc HENRY

    La sentence d’accord-parties, par Charles JARROSSON et Jean-Baptiste RACINE

    Une nouvelle dynamique arbitrale grâce à des méthodes hybrides, par Catherine KESSEDJIAN

    Remarques sur les pouvoirs inhérents de l’arbitre, par Philippe LEBOULANGER

    Arbitrage et transport ferroviaire, par Cécile LEGROS

    Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’État du siège : proposition pour sortir du désordre actuel, par Sébastien MANCIAUX

    L’arbitre et l’ordre public, par Pierre MAYER

    Le caractère international de l’arbitrage dans les législations comparées des pays arabes, par Ali MEZGHANI

    L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations, par Cyril NOURISSAT

    Questions sur l’ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale internationale ou étrangère, par Jacques PELLERIN

    Les règles matérielles adaptées aux besoins de l’arbitrage du commerce international, par Ismail SELIM

    Le juge du contrat d’arbitre : aspects de droit international privé, par Christophe SERAGLINI

    Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage. Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français, par François-Xavier TRAIN

    Les dommages collatéraux d’un arbitrage, par Michel VERPEAUX

    DROIT DES AFFAIRES

    Secret des affaires : une transposition en question, par Jean-Marie GARINOT

    Le navire, par Julia HEINICH

    Les aspects fiscaux des crypto-monnaies, par Régis VABRES

    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

    L’exportation des vins du sud-est de la France. La maturation d’une culture juridique corporative, par Isabelle BARRIERE-BROUSSE

    La protection des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ?, par Rafael ENCINAS DE MUÑAGORRI

    L’effectivité du droit (du commerce international), par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    Le gouvernement combiné de la tête de groupe et des projets des filiales d’un groupe international. Approche pratique d’un administrateur, par Didier LAMETHE

    Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France, par Arlette MARTIN-SERF

    Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?, par Juliette MOREL-MAROGER

    Lex Mercatoria et Lex Mediterranea : convergence et émergence d’un ius commune mercatorum, par Filali OSMAN

    Le(s) critère(s) de l’internationalité à l’épreuve des pratiques du commerce international, par Valérie PIRONON

    L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficultés de l’OHADA, par Philippe ROUSSEL-GALLE

    Les paradoxes de l’internationalisation de la relation investisseur. État d’accueil, par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

    DROIT DES OBLIGATIONS

    La résolution des contrats reconfigurée par la réforme, par Alain BENABENT

    Bref retour sur la justice contractuelle en ses deux sens, par Loïc CADIET

    La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ?, par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

    Quelles durées de lege ferenda pour la garantie des vices cachés ?, par Cyril GRIMALDI

    Nouveau regard sur la dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre, par Emmanuelle JUEN

    La règle dite de l’opposabilité des exceptions après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, par Marc MIGNOT

    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

    Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon, par Frédéric CHARLIN

    La question de l’adéquation de la méthode des conflits de lois envisagée du point de vue du droit des étrangers, par Sabine CORNELOUP

    La liberté d’opinion, d’expression et de communication. De Charlie Hebdo au délit d’entrave à l’IVG, par Mélina DOUCHY-OUDOT

    Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international, par Natalie JOUBERT

    La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières, par Isabelle MOINE-DUPUIS

    Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit, par Stéphane PRIEUR

    Le principe de gratuité à l’épreuve de la circulation des produits sanguins, par Valérie WITTMANN

    DROIT DU SPORT

    La notion de « juste cause ». Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée, par David JACOTOT

    La contribution d’Éric Loquin à la lex sportiva, par Gérald SIMON

    Existe-t-il un droit sportif des sociétés ?, par Vincent THOMAS

    VARIA

    Hommage à Éric LOQUIN, par Thomas CLAY

    De l’exception agricole à la démocratie alimentaire (imaginer un droit humaniste pour aider la terre à nourrir l’humanité), par François COLLART-DUTILLEUL

    L’imagination dans la rédaction des cas pratiques, par GERBAY Philippe

    Le juge : un colosse aux pieds d’argile ?, par Bertrand MATHIEU

     

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  • LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES: ENJEUX ET PERSPECTIVES

    ouvrage secret des affaires 1

    216 pages – 45,00 € - ISBN 9782711022236

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne.

    En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires.

    Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

    I – LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES EN DROIT
    POSITIF

    A – PROPRIÉTÉ ET SECRET : ALTERNATIVE OU
    COMPLÉMENTARITÉ

    . Savoir-faire et brevet : alternative ou complément ?, par Jean-Christophe GALLOUX

    . La réservation de l'information hors propriété : état des lieux,par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

    B – LA GESTION DU RISQUE DE DISSIPATION

    . La gestion matérielle du risque par le maintien du secret,par Damien COURBON

    . La gestion juridique du risque par le contrat, par Éric LOQUIN

    C – REGARDS DE PRATICIENS

    . Gestion des communications et aspects contractuels, par Francis HAGEL

    . La violation du secret des affaires : quelles voies de recours ?,par Olivier de MAISON ROUGE

    II – L'AVENIR DE LA PROTECTION DES SECRETS
    D'AFFAIRES

    A – LA NOTION DE SECRETS D'AFFAIRES

    . Secret d'affaires : essai d'une définition, par Jean-Marie GARINOT

    B – L'EXÉGÈSE DES TEXTES

    . La protection civile des secrets d'affaires : bilan d'étape, par Jean LAPOUSTERLE

    . La protection pénale des secrets d'affaires, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

    C- REGARDS PROSPECTIFS

    . Le droit à l'information opposable à l'entreprise, par Vincent THOMAS

    . Appropriation de l'information secrète et droit commun des biens, par Nicolas BINCTIN

    RAPPORT DE SYNTHÈSE
    . Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

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