Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bandeau-credimi
accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Le siège de l'arbitrage international. Etude d'une autonomisation

image ouvrage 55

 

608 pages - 75 euros - EAN 9782711034048

A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

141 rue de Javel

75747 Paris Cedex 15

 

RESUME

En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.

Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.

La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.

Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.

 

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE - LE « SIÈGE DE L’ARBITRAGE » : ENJEUX D’UNE NOTION POLYMORPHE

TITRE I  – LE SIÈGE DE L’ARBITRAGE FACE AUX REPRÉSENTATIONS DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

CHAPITRE I – Le siège, point de rattachement traditionnel de l’arbitrage international

CHAPITRE II – La recherche d’un détachement de l’arbitrage vis-à-vis de son siège

TITRE II – LES CONSÉQUENCES DES VISIONS DU SIÈGE DE L’ARBITRAGE DANS LE PROCESSUS ARBITRAL

CHAPITRE I – L’accord des théories sur le rôle subsidiaire du siège de l’arbitrage en matière de lois applicables

CHAPITRE II – Le désaccord des théories sur la prise en compte du siège comme notion de référence dans la répartition des compétences de contrôle de l’arbitrage international

SECONDE PARTIE - TENDANCES ACTUELLES ET PERSPECTIVES DU « SIÈGE DE L’ARBITRAGE »

TITRE I – L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS DU SIÈGE À L’ARBITRAGE

CHAPITRE I – L’avènement d’une remise en cause du rôle protecteur du siège à l’arbitrage

CHAPITRE II – L’assistance judiciaire du siège en faveur de l’arbitrage

TITRE II – LES REMÈDES AUX DIFFICULTÉS ISSUES DU CONTRÔLE D’ARBITRAGES LOCALISÉS AU SIÈGE

CHAPITRE I – L’absence de volonté d’une coordination Étatique. Un frein au règlement des difficultés de contrôle provoquées par un siège localisateur

CHAPITRE II – Les propositions d’un dépassement de l’absence de coordination du contrôle de l’arbitrage au niveau mondial, par une remise en cause du concept actuel du siège de l’arbitrage

CONCLUSION GÉNÉRALE

Lire la suite : Le siège de l'arbitrage international. Etude d'une autonomisation

  • Webinar Arbitrage : Force majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines

    Pascale Accaoui LorfingLe CREDIMI (direction Pascale ACAOUI-LORFING, docteure en droit et membre associé du CREDIMI) a co-organisé, le mardi 3 septembre 2020, un webinar en droit comparé des contrats, arbitrage international sur "Force Majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines: Comparative Views from Europe, the Middle East and the Americas".

    Présentation : Dans ce webinaire, des experts des systèmes de droit civil et de common law fournissent une analyse comparative de l'application de la force majeure, du hardship, de la frustration et d'autres doctrines connexes en rapport avec les accords commerciaux. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, membre associé du CREDIMI) anime le webinaire et présente les concepts de force majeure et de hardship, en mettant l'accent sur les systèmes de droit civil d'Europe continentale. Michael Polkinghorne (Associé, White & Case) traite de l'approche (contractuelle) des systèmes de common law en matière de force majeure et de hardship et décrit les doctrines de common law relatives à la frustration et à l'impraticabilité commerciale. María Beatriz Burghetto (avocate et arbitre indépendante) souligne les spécificités des systèmes de droit civil d'Amérique latine dans ce domaine, en mettant l'accent sur l'Argentine, le Brésil et la Colombie, notamment l'adoption de la doctrine de la frustration par l'Argentine et le Brésil. Sara Koleilat-Aranjo (associée principale, Al Tamimi & Company) décrit la situation dans certains systèmes juridiques du Moyen-Orient, où le droit civil prédomine, bien que combiné avec la charia, dans une certaine mesure, selon le pays, et comprend également des juridictions de common law offshore. Peter Rosher (Associé, Reed Smith), après avoir mentionné les étapes qu'il est conseillé aux parties de suivre lorsqu'elles examinent la question de savoir si la force majeure, le hardship ou une autre doctrine s'applique à leur contrat, analyse la clause type de la FIDIC dans ses aspects de fond et de procédure, y compris une comparaison avec les clauses équivalentes d'autres contrats types de construction. Enfin, les intervenants font brièvement référence aux nouvelles clauses types de la CCI sur la force majeure et le hardship et donnent des conseils de rédaction pour différents types de contrats (contrats d'énergie, de distribution, de gestion hôtelière, de construction, de vente internationale de marchandises, etc.) La vidéo est disponible ici

    Le powerpoint support est disponible ici

     

    In this webinar, leading experts on both civil and common law systems provide a comparative analysis on the application of force majeure, hardship, frustration and other related doctrines in connection with commercial agreements. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, Associate Member, CREDIMI) moderates the webinar and introduces the concepts of force majeure and hardship, with a focus on continental European civil law systems. Michael Polkinghorne (Partner, White & Case) deals with the (contractual) approach of common law systems to both force majeure and hardship and describes the common law doctrines of frustration and commercial impracticability. María Beatriz Burghetto (independent lawyer and arbitrator) highlights the specificities of Latin American civil law systems in this area, with a focus on Argentina, Brazil and Colombia, including the adoption of the doctrine of frustration by Argentina and Brazil. Sara Koleilat-Aranjo (Senior Associate, Al Tamimi & Company) describes the position under certain Middle East legal systems, where civil law predominates, although combined with sharia law, to a certain extent, depending on the country, and also include offshore common law jurisdictions. Peter Rosher (Partner, Reed Smith), after mentioning the steps that parties are advised to follow when considering the question whether force majeure, hardship or other doctrine applies to their contract, analyses the FIDIC Model Clause in its substantive and procedural aspects, including a comparison to equivalent clauses in other model construction contracts. Finally, the speakers refer briefly to the new ICC force majeureand hardship model clauses and provide drafting tips for different types of contracts (energy, distribution, hotel management, construction, international sale of goods contracts, etc.).

     

    Lire la suite : Webinar Arbitrage : Force majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines

  • Entreprise et environnement

    COUVERTURE Vol 50 Entreprise et environnement HD 

    150 pages - 25 € - ISBN 978-2-7110-2676-0

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
    Parmi ces enjeux, la recherche d'une conciliation entre le développement économique et la préservation de l'environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l'activité des entreprises. Cela se traduit par l'émergence et la mise en place de divers instruments dont l'efficacité doit-être appréciée.
    Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l'objet d'une réelle transposition en droit positif ?
    La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
    La préservation de l'environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
    Les auteurs de cet ouvrage se proposent d'ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d'une problématique qui demeure d'une actualité brûlante.

     

    TABLE DES MATIERES

    INTRODUCTION, par Hamza CHERIEF

    LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    Quels sont les enjeux juridiques portés par le changement climatique ?, par Julien DE SOUSA

    LA NOTION DE DETTE ÉCOLOGIQUE : APPROCHES INTERNATIONALES

    La dette écologique, retour sur un concept, par Boris SCHMITT

    Dette écologique et droit international économique : quelques brèves réflexions, par Arnaud DE NANTEUIL

    LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LE VOLET ENVIRONNEMENTAL

    La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mise en œuvre en droit de l’Union européenne et en droit interne, par Aurélie TOMADINI

    Regards du Point de Contact National français pour la conduite responsable des entreprises sur l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière environnementale, par Maylis SOUQUE

    Justice environnementale et entreprises transnationales : la pratique à l’épreuve du droit, par Sandra COSSART et Juliette SOHM

    CONCLUSION, par Arlette MARTIN-SERF

     

    Lire la suite : Entreprise et environnement

  • Les ateliers du CREDIMI - 2020 - Covid 19 et droit des investissements internationaux

    Le CREDIMI (direction scientifique Dr Pascale ACCAOUI-LORFING, membre associé du CREDIMI, et Dr Yulia LEVASHOVA) a organisé le 9 octobre 2020 un Webinaire intitulé Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World

     Programme ici
    Annonce Webinar Covid 19

     

     

     

     Webinar 9 Octobre

     

    TO SEE THE VIDEO CLICK HERE 

     

     

    • The webinar co-organised by Dr. Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) and Dr.Yulia Levashova (Utrecht University) on Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World aims at evaluating the impact of pandemic on Foreign Direct Investments both from state and investor perspectives with the most prominent academics, practitioners and the representatives of international organizations will discuss the COVID-19 crisis in relation to investment arbitration claims. 

     

    The webinar comprised three panels. The first panel, moderated by Prof. Attila Tanzi on the State's perspective and addressed the international law defences such as the necessity defence (Dr. Catharine Titi), security related measures and force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing). 

    The experts in the second panel, moderated by Prof. Clotilde Fortier Jourdain discussed the legal avenues available to foreign investors under International Investment Agreements such as the protection equilibrium in ISDS (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), the idea of not Revising Investment Treaties (Dr. Sébastien Manciaux) and the legitimate expectations of onvestors in pandemic times (Dr. Yulia Levashova)

    The third panel , moderated by Prof. Alvaro Galindo, addressed broader challenges of the pandemic in relation to state’s investment policies and the responses of pandemic from the perspective of the developing countries (Mr. Hamed el Kady) and from different parts of the world, such as Africa (Prof. Makane Moïse Mbengue) and India (Prof. Arpita Mukherjee). In the concluding remarks, Prof. Attia Tanzi brought together all presentations to a coherent conclusion. 

     

    web 9 oct 1

    • Le webinaire co-organisé par Dr Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) et Dr Yulia Levashova (Université d’Utrecht) sur l'équilibre entre les réponses des États et la protection des investisseurs étrangers dans le monde (post-) pandémique vise à évaluer l'impact de la pandémie sur les investissements directs étrangers tant du point de vue des États que des investisseurs. Les plus éminents universitaires, praticiens et représentants d'organisations internationals ont disctué de la crise COVID-19 en relation avec les demandes d'arbitrage en matière d'investissement.

    Le webinaire était composé de trois tables rondes. La première table ronde, modérée par Prof. Attila Tanzi, s'est concentrée sur la perspective de l'État en abordant la typologie des réponses des gouvernements (Prof. Julien Chaisse) et les défenses du droit international telles que la défense de nécessité (Dr. Catharine Titi), les mesures de sécurité et la force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing). 

    Les experts de la deuxième table ronde modérée par Prof. Clotilde Fortier Jourdain, ont discuté des voies juridiques offertes aux investisseurs étrangers dans le cadre des accords internationaux d'investissement tels que l'équilibre de protection dans les règlements des différends Etat-Investisseur (RDEI) (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), l'idée de ne pas réviser les traités d'investissement (Dr. Sébastien Manciaux) et les attentes légitimes des investisseurs par temps de pandémie (Dr. Yulia Levashova).  

    La troisième table ronde, modérée par Prof. Alvaro Galindo, a abordé les défis plus larges de la pandémie en relation avec les politiques d'investissement de l'État en discutant des réponses à la pandémie du point de vue des pays en développement (M. Hamed el Kady) et de différentes parties du monde, comme l'Afrique (Prof. Makane Moïse Mbengue) et l'Inde (Prof. Arpita Mukherjee).  Dans ses observations finales, Prof. Attila Tanzi a fait le point de toutes les presentations. 

     We are grateful to Transnational Dispute Management (TDM) / Oil Gas and Energy Law (OGEL) for promoting the webinar

    Group Photo

    Lire la suite : Les ateliers du CREDIMI - 2020 - Covid 19 et droit des investissements internationaux

  • Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN

    Mlanges E LOQUIN

    928 pages - 150 € - ISBN 978-2-7110-3050-7

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Ces Mélanges sont réalisés en l'honneur d'Éric Loquin, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne, ancien Doyen de la faculté de droit de 1991 à 1996, ancien directeur du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) qu'il a dirigé avec passion pendant quatorze ans de 1998 à 2012, et ancien Vice-président de son Université au service des relations internationales de 2003 à 2011.
    Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent en effet la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre (et à ses cépages) qu'il a contribué au rayonnement des travaux de I'« École de Dijon » toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
    Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
    Mais ce sont surtout les étudiants dijonnais qui ont été touchés par la passion transmise par cet éminent juriste spécialiste du droit dans toutes ses acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d'une réputation incontestée en droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
    Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit.

     

    TABLE DES MATIERES

    DROIT DE L’ARBITRAGE

    L’arbitrage d’investissement au hasard des accords de libre-échange ?, par Geneviève BASTID-BURDEAU

    À propos de l’extension de la clause compromissoire aux non signataires du contrat international, par Ali BENCHENEB

    L’arbitrage en matière administrative : actualité du droit tunisien, par Sami BOSTANJI

    L’extension de la clause compromissoire à l’épreuve du droit des sociétés, par Xavier BOUCOBZA

    La rupture des relations commerciales établies signe-t-elle un divorce avec l’arbitrage ?, par Marc HENRY

    La sentence d’accord-parties, par Charles JARROSSON et Jean-Baptiste RACINE

    Une nouvelle dynamique arbitrale grâce à des méthodes hybrides, par Catherine KESSEDJIAN

    Remarques sur les pouvoirs inhérents de l’arbitre, par Philippe LEBOULANGER

    Arbitrage et transport ferroviaire, par Cécile LEGROS

    Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’État du siège : proposition pour sortir du désordre actuel, par Sébastien MANCIAUX

    L’arbitre et l’ordre public, par Pierre MAYER

    Le caractère international de l’arbitrage dans les législations comparées des pays arabes, par Ali MEZGHANI

    L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations, par Cyril NOURISSAT

    Questions sur l’ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale internationale ou étrangère, par Jacques PELLERIN

    Les règles matérielles adaptées aux besoins de l’arbitrage du commerce international, par Ismail SELIM

    Le juge du contrat d’arbitre : aspects de droit international privé, par Christophe SERAGLINI

    Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage. Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français, par François-Xavier TRAIN

    Les dommages collatéraux d’un arbitrage, par Michel VERPEAUX

    DROIT DES AFFAIRES

    Secret des affaires : une transposition en question, par Jean-Marie GARINOT

    Le navire, par Julia HEINICH

    Les aspects fiscaux des crypto-monnaies, par Régis VABRES

    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

    L’exportation des vins du sud-est de la France. La maturation d’une culture juridique corporative, par Isabelle BARRIERE-BROUSSE

    La protection des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ?, par Rafael ENCINAS DE MUÑAGORRI

    L’effectivité du droit (du commerce international), par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    Le gouvernement combiné de la tête de groupe et des projets des filiales d’un groupe international. Approche pratique d’un administrateur, par Didier LAMETHE

    Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France, par Arlette MARTIN-SERF

    Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?, par Juliette MOREL-MAROGER

    Lex Mercatoria et Lex Mediterranea : convergence et émergence d’un ius commune mercatorum, par Filali OSMAN

    Le(s) critère(s) de l’internationalité à l’épreuve des pratiques du commerce international, par Valérie PIRONON

    L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficultés de l’OHADA, par Philippe ROUSSEL-GALLE

    Les paradoxes de l’internationalisation de la relation investisseur. État d’accueil, par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

    DROIT DES OBLIGATIONS

    La résolution des contrats reconfigurée par la réforme, par Alain BENABENT

    Bref retour sur la justice contractuelle en ses deux sens, par Loïc CADIET

    La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ?, par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

    Quelles durées de lege ferenda pour la garantie des vices cachés ?, par Cyril GRIMALDI

    Nouveau regard sur la dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre, par Emmanuelle JUEN

    La règle dite de l’opposabilité des exceptions après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, par Marc MIGNOT

    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

    Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon, par Frédéric CHARLIN

    La question de l’adéquation de la méthode des conflits de lois envisagée du point de vue du droit des étrangers, par Sabine CORNELOUP

    La liberté d’opinion, d’expression et de communication. De Charlie Hebdo au délit d’entrave à l’IVG, par Mélina DOUCHY-OUDOT

    Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international, par Natalie JOUBERT

    La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières, par Isabelle MOINE-DUPUIS

    Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit, par Stéphane PRIEUR

    Le principe de gratuité à l’épreuve de la circulation des produits sanguins, par Valérie WITTMANN

    DROIT DU SPORT

    La notion de « juste cause ». Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée, par David JACOTOT

    La contribution d’Éric Loquin à la lex sportiva, par Gérald SIMON

    Existe-t-il un droit sportif des sociétés ?, par Vincent THOMAS

    VARIA

    Hommage à Éric LOQUIN, par Thomas CLAY

    De l’exception agricole à la démocratie alimentaire (imaginer un droit humaniste pour aider la terre à nourrir l’humanité), par François COLLART-DUTILLEUL

    L’imagination dans la rédaction des cas pratiques, par GERBAY Philippe

    Le juge : un colosse aux pieds d’argile ?, par Bertrand MATHIEU

     

    Lire la suite : Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Google +Suivez nous sur TwitterSuivez nous sur ViadeouB link, le réseau social de l'université

cnrs  Logo-MSHdijon-USR

Université de Bourgogne