LE SECRET DES AFFAIRES
404 pages – 45,00 € - ISBN 9782711019090
TABLE DES MATIÈRES
En droit français, le secret des affaires ne peut à ce jour être qualifié de notion juridique. Aucune disposition légale ne lui est expressément consacrée et, lorsqu’il est mentionné par les textes, c’est toujours de manière incidente. Par ailleurs, il ne se confond pas avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont le domaine est beaucoup plus restreint. Ses manifestations en droit positif sont pourtant nombreuses : ainsi, les entreprises désireuses de protéger leur patrimoine informationnel recourent par exemple aux techniques contractuelles et à l’arbitrage. La jurisprudence estime en outre qu’une information peut être volée, recelée ou détournée et que la captation illicite de renseignements secrets constitue un délit civil. Il a également été jugé que la confidentialité ne pouvait être avancée pour faire obstacle à une mesure d’instruction. Cette application du droit commun n’est toutefois pas satisfaisante et appelle une réforme destinée à protéger les secrets d’affaires, qui s’apparentent à des biens résultant de l’industrie de l’entreprise ou se rapportent à la vie intérieure de celle-ci.
La problématique du secret des affaires concerne toutes les matières du droit de l’entreprise et intéresse l’ensemble des opérateurs économiques, de l’artisan et à la multinationale. Elle a également fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2012.
Cette thèse a pour ambition de cerner la notion de secret des affaires, de systématiser ses manifestations juridiques, de montrer que la protection du secret est légitime et de proposer les modalités de cette protection.
SOMMAIRE
PRÉFACE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE
LA NOTION DE SECRET DES AFFAIRES
TITRE I – LE SECRET LICITE
Chapitre I – L’objet du secret des affaires
Section 1 – Approche juridique de l’information
Section 2 – Les manifestations du secret en droit positif
Chapitre II – La qualification juridique du secret des affaires
Section 1 – L’appropriation de l’information
Section 2 – La vie intérieure des sociétés
TITRE II – LE SECRET IMPOSSIBLE
Chapitre I – Le secret à l’épreuve de la transparence
Section 1 – La transparence permanente
Section 2 – La transparence variable
Chapitre II – Le secret à l’épreuve du droit processuel
Section 1 – L’atteinte portée au secret par le procès civil
Section 2 – Les procédures respectueuses du secret
SECONDE PARTIE
LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES
TITRE I – LES INSTRUMENTS DU SECRET DES AFFAIRES
Chapitre I – Les techniques contractuelles
Section 1 – La diversité des instruments contractuels
Section 2 – Le régime de l’obligation de confidentialité
Chapitre II – L’arbitrage
Section 1– La confidentialité dans l’arbitrage international
Section 2 – La confidentialité dans l’arbitrage interne
TITRE II – LE SECRET DES AFFAIRES DE LEGE FERENDA
Chapitre I – Le secret des affaires en droit comparé
Section 1 – Le secret des affaires en droit américain
Section 2 – Le secret des affaires en droit suisse
Chapitre II – Le secret des affaires – Approche prospective
Section 1 – La nécessaire protection du secret
Section 2 – Les modalités de la protection du secret
CONCLUSION GÉNÉRALE
