L'ordre public et l'arbitrage
258 pages – 40 € - ISBN 9782711020782
RESUME
Désignant l’ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l’ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c’est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. Or, à l’heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l’ordre public dans le droit français de l’arbitrage international. Le domaine de l’arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l’ordre public est de plus en plus allégé au point que l’on peut se demander s’il existe encore. L’arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l’autonomie de la volonté peut s’épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l’arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l’ordre public dans l’arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l’ordre public dans cette forme d’arbitrage international en plein développement qu’est l’arbitrage d’investissement ? Le colloque « L’ordre public et l’arbitrage » organisé par le CREDIMI à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l’occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l’avenir de l’arbitrage à un moment de l’histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS, par Laurence RAVILLON
PROPOS INTRODUCTIFS, par Éric LOQUIN
LES MANIFESTATIONS DE L’ORDRE PUBLIC DANS L’ARBIRAGE
. Les normes porteuses d’ordre public dans l’arbitrage commercial
international, par Jean-Baptiste RACINE
. L’ordre public international et l’arbitrage d’investissement,
par Sébastien MANCIAUX
. Que reste-t-il du concept d’inarbitrabilité ?, par Laurence RAVILLON
. Les arbitres confrontés à la violation de l’ordre public,
par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER et Stéphanie GRAYOT-DIRX
LA PLURALITÉ DES ORDRES PUBLICS
. L’ordre public transnational, par Jean-Michel JACQUET
. Arbitrage et ordre public européen, par Olivier CAPRASSE
. Arbitrage et ordre public sportif, par Gérald SIMON
. L’effet des sanctions économiques internationales sur l’arbitrage international,
par Mathias AUDIT
LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA SENTENCE À L’ORDRE PUBLIC
. L’intensité du contrôle de l’ordre public, par Charles JARROSSON
. Le cas de la fraude, par Jacques PELLERIN
. Le point de vue du juge judiciaire, par Jean-Pierre ANCEL
. Le point de vue du juge administratif, par Rodolphe FÉRAL
TABLE RONDE : FAUT-IL MODIFIER LES RÈGLES DU CONTRÔLE
Pierre MAYER, Louis-Christophe DELANOY, Catherine KESSEDJIAN,
François-Xavier TRAIN
PROPOS CONCLUSIFS, par Éric LOQUIN
