LES CONTRATS "CLE EN MAIN" ET LES CONTRATS "PRODUIT EN MAIN "
212 pages - Epuisé - ISBN 2-7111-0071-1
TABLE DES MATIERES
Introduction
PREMIERE PARTIE - LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L'INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I - Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II - Transfert de technologie et vente d'ensembles industriels
Chapitre I - Description des grands contrats de vente d'ensembles industriels
Section I - L'objet des contrats
Section II - L'objet des obligations
Chapitre II - Le transfert de technologie intégré à l'objet et à la cause des contrats
Section I - L'objet du contrat et des obligations
Section II - La cause du contrat et des obligations
Chapitre III - Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I - Le concept de garantie
Section II - Les mécanismes de la garantie
Section III - Les garanties conventionnelles des contrats de vente d'ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE - LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire - L'immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I - L'immensité des besoins technologiques
Section II - La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I - Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I - Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II - Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II - Le contrat « clé en main » lourd ou l'assistance à l'acquisition de la capacité de pilotage
Section I - Les mécanismes juridiques de prestations d'acquisition de la capacité de pilotage
Section II - La signification juridique de l'assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III - La transmission d'une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III - Le contrat « produit en main » : l'obligation de transmission d'une capacité de pilotage autonome
Section I - Le rapport entre l'obligation de formation et l'obligation principale du contrat
Section II - Principes généraux de la formation prévue
Section III - Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV - La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE - LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I - Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II - Le contrat « produit en main » en tant qu'élément de « création » du droit
