LA PROTECTION DE LA CREATION VEGETALE
159 pages - 15,24 Euros (100 F) - ISBN 2-7111-0614-4
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTE
Michel SIMON
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction
Nicole BUSTIN
Principes généraux du droit et casuistique technique
Marie-Angèle HERMITTE
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
André FAGET
Distance variétale et politique commerciale
Michel BARON et Patrick PERROTIN
Distances variétales et politique de recherche
Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d'une politique des petits pas à une politique de rupture technologique
SYNTHESE par Jean-Bernard BLAISE
