LE DROIT DU GENIE GENETIQUE VEGETAL
253 pages - 21,34 Euros - ISBN 2-7111-0723-X
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
PREMIERE PARTIE - MACRO ET MICRO-ECONOMIE DU SECTEUR DES SEMENCES
Bruno SALGUES
Place, structure et stratégie internationale de l'industrie des semences
Chantal DUCOS
Semences et biotechnologies : une analyse économique
DEUXIEME PARTIE - LE FINANCEMENT DES BIOTECHNOLOGIES ET LES SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE
Marie-Angèle HERMITTE
Les sociétés de capital-risque et les obstacles à leur développement
TROISIEME PARTIE - LE CONFLIT DES PROPRIETES INTELLECTUELLES
Bruno SALGUES
Evaluation économique des droits de propriété intellectuelle
Ernest GUTMANN
Les modalités de la protection des innovations dans le domaine de la création végétale : le système du brevet et ses limites
Georges BONET
Le système de l'obtention végétale
Déclaration de la CCI relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques :
Interventions de Jean RIGOT, René GOYER, Marie-Laure NIBOYET
Conclusion par Marie-Angèle HERMITTE
