L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE
500 pages - 54,88 Euros (360 F) - ISBN 2-7111-2123-2
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Philippe KAHN
TERMES DE REFERENCE
A. CONTEXTE ECONOMIQUE
Laurent BENZONI
Club, monopole, marché : enjeux de l'organisation économique de l'espace
Patrick DUBARLE
Concurrence et coopération dans le domaine spatial : tendances
Rachel VILLAIN
Perspectives des applications spatiales à l'horizon de dix ans
B. CADRE JURIDIQUE
Philippe KAHN
Situations d'un droit commercial spatial
Mahmoud SALEM
Les incidences des accords internationaux sur le droit commercial : le Traité sur l'espace et l'exploitation commerciale
Catherine KESSEDJIAN
Activités commerciales dans l'espace et droit de la concurrence
GESTION DES RISQUES
Eric LOQUIN et Pierre-François VEIL
La gestion contractuelle des risques de l'exploitation commerciale de l'espace
Jean CHAPPEZ
Le contrat de livraison en orbite
François TURCK
L'évolution des obligations contractuelles du constructeur vis-à-vis de son client : « de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats »
Daniel PORQUET
Les activités de LOCSTAR
Frank A. SILANE
Civil Liability in Commercial Space Ventures under United States Law
François MARTIN
Le financement des projets de télécommunications spatiales
Philippe DAOUPHARS
L'assurance des risques spatiaux
PROPRIETE
A. PROPRIETE DES ENGINS
Bruno OPPETIT
La propriété des engins
B. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Martine BARRÉ
Les systèmes de transmission de données par satellites : organisation et fonctionnement d'un marché d'applications spatiales
Marie-Angèle HERMITTE
Découvertes et inventions en microgravité
Bernard EDELMAN
La télédiffusion par satellites des œuvres de l'esprit
Marie-France MURPHY
Activités industrielles menées en microgravité, propriété industrielle
Annie MARTIN
L'imagerie spatiale : quelle propriété ?
CONCLUSION par Joël HAMELIN
