L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL
604 pages - 53,36 Euros (350 F) - ISBN 2-7111-2715-X
TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L'illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I - LES CADRES DE REFERENCE
A - LE MARCHE
Philippe HUGON
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques
B - L'ILLICITE
Catherine LARRERE
De l'illicite au licite : prescription et permission
Claude HENRION
Ethique et entreprise
II - LES MANIFESTATIONS DE L'ILLICITE
A - L'OBJET DE L'ILLICITE
Marie-Angèle HERMITTE
L'illicite dans le commerce international des marchandises
Didier LAMETHE
L'illicite en matière de services liés au commerce international
Martine BARRÉ
L'illicite et les nouvelles techniques de l'information et de la communication (NTIC)
Eric LOQUIN
Les manifestations de l'illicite : synthèse
B - LES INSTRUMENTS DE L'ILLICITE
Ibrahim FADLALLAH
Les instruments de l'illicite : présentation
Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux
Jean-Pierre LE GALL
L'illicite dans la fiscalité internationale
III - LA LUTTE CONTRE L'ILLICITE
1. L'ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A - LES POLITIQUES NATIONALES
Renée KOERING-JOULIN et André HUET
Le droit français
B - LES POLITIQUES REGIONALES
Jean-Luc SAURON
Le droit de l'Union européenne
C - LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Mahmoud SALEM
Commerce illicite et élaboration d'une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations
Jean CHAPPEZ
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites
D - LES POLITIQUES DES OPERATEURS
Philippe KAHN
Les réactions des milieux économiques
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
François RIGAUX
Quelques réflexions sur l'illicite dans le commerce international
ANNEXES
L'organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L'Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFRE
