LES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE
509 pages - 53,36 Euros (350 F) - ISBN 2-7111-2716-8
TABLE DES MATIERES
Introduction
PARTIE PRELIMINAIRE - L'ORBITE GEOSTATIONNAIRE, OBJET DE COMMERCE ?
TITRE I - L'ATTRIBUTION DES POSITIONS ORBITALES ET DES FREQUENCES PAR L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Chapitre I - Bref aperçu historique
Chapitre II - La procédure d'inscription des positions orbitales et des fréquences à l'UIT
Section 1 - La règle du premier arrivé, premier servi
Section 2 - La planification a priori
TITRE II - LES DROITS CONFERES PAR L'UTILISATION DE L'ARC GEOSYNCHRONE
Chapitre I - L'émergence d'un droit de propriété sur l'orbite géostationnaire ?
Section 1 - La déclaration de Bogota ou la revendication d'une souveraineté ad infinitum des Etats équatoriaux sur les espaces surjacents
Section 2 - La nature des droits conférés par l'utilisation de l'orbite géostationnaire
Chapitre II - L'orbite géostationnaire est-elle un objet de propriété ?
Section 1 - La qualification juridique de l'orbite géostationnaire
Section 2 - Un régime sui generis pour l'orbite géostationnaire ?
PREMIERE PARTIE - LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE
TITRE I - LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE SATELLITE
Chapitre I - Le contrat de construction de satellite de type classique, contrat de vente ou contrat d'entreprise ?
Section 1 - Les critères de la distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise
Section 2 - L'intérêt de la distinction
Chapitre II - Le contrat de livraison en orbite
Section 1 - Les différentes étapes jalonnant le contrat de livraison en orbite
Section 2 - La qualification du contrat de livraison en orbite : contrat de vente ou contrat d'entreprise ?
Chapitre III - La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises s'applique-t-elle au contrat de vente de satellite ?
TITRE II - LE CONTRAT DE LANCEMENT DE SATELLITE
Chapitre I - Quelle forme de contrat d'entreprise pour le contrat de lancement de satellite ?
Chapitre II - Le contrat de lancement de satellite est-il un contrat international ?
TITRE III - LE CONTRAT D'EXPLOITATION DE SATELLITE
Chapitre I - Les étapes de la conclusion d'un contrat d'exploitation de satellite
Chapitre II - Les différentes catégories de contrats de location de répéteurs
Chapitre III - La qualification des contrats de location de la capacité spatiale
Section 1 - La qualification du contrat sans droit de reprise
Section 2 - La qualification du contrat avec un droit de reprise
DEUXIEME PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE : SPECIFICITE OU CONFORMITE AU DROIT COMMUN ?
TITRE I - LA GESTION DES RISQUES : VARIATIONS SUR LE MEME THEME
Chapitre I - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 1 - Descriptif des clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 2 - La validité des clauses exonératoires de responsabilité
Chapitre II - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de construction de satellites
Section 1 - Le transfert de propriété
Section 2 - Les clauses de responsabilité
Section 3 - La résiliation du contrat
Chapitre III - Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats d'exploitation de satellites ou contrats d'accès aux satellites de télécommunications
Section 1 - Les clauses de responsabilité dans les contrats de location de transpondeurs
Section 2 - Examen de la validité des clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats de bail et dans les conventions d'occupation précaire
TITRE II - LES TECHNIQUES DESTINEES A INTRODUIRE LA SECURITE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES
Chapitre I - L'assurance des risques spatiaux
Section 1 - Le marché de l'assurance spatiale
Section 2 - Les différents types de polices d'assurance
Section 3 - Le contrat d'assurance spatiale
Chapitre II - Les clauses favorisant la coopération entre les parties au contrat
Section 1 - Le contenu des contrats
Section 2 - La nature de la coopération contenue dans les contrats spatiaux
Chapitre III - Les clauses de confidentialité
Conclusion
