L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

CREDIMI – 1^ère édition – août 2011

Prix public : 50,00 euros

RÉSUMÉ

Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.

La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.

Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.

TABLE DES MATIÈRES

PREFACE : Hélène GAUDEMET-TALLON, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

AVANT-PROPOS: Hubert BOSSE-PLATIERE et Nicolas DAMAS

• PREMIERE PARTIE : LE TEMPS DE LA DECOUVERTE
  • . Perspectives et enjeux d’un nouveau droit des successions internationales, par Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Lyon III
  • . Le champ d’application du futur règlement, par Sara GODECHOT-PATRIS, Professeur à l’Université de Tours
  • . L’unité de la loi successorale et la professio juris, par Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Nancy 2
  • . La circulation des actes authentiques, par Pierre CALLE, Professeur à l’Université de Caen
  • . Le certificat successoral européen : quelques éclaircies attendues, par Natalie JOUBERT et Hubert BOSSE-PLATIERE, Maîtres de conférences à l’Université de Bourgogne
  • . Réflexions après le rapport Lechner, par Christian BALDUS, Professeur à la faculté de droit d’Heidelberg
• DEUXIEME PARTIE : LE TEMPS DE L’EXPLORATION
  • . L’avenir de l’ordre public successoral, par Véronique DAVID-BALESTRIO, Maître de conférences à l’Université de Nancy 2
  • . Le notaire face à la professio juris : potentialités, virtualités et responsabilités, par Edmond JACOBY, Notaire à Forbach
  • . La compétence internationale du notaire, par Richard CRONE, Co-directeur pédagogique et directeur du développement du CFPN de Paris
• RAPPORT CONNEXE
  • . Un nouvel instrument optionnel : le régime matrimonial franco-allemand de la participation aux acquêts, par Alice TISSERAND, Professeur à l’Université de Strasbourg

• PROPOS CONCLUSIFS
  • . Rapport sur la découverte et l’exploration d’un droit international privé européen des successions, Eric LOQUIN, Professeur à l’Université de Bourgogne