CREDIMI – 1ère édition – Septembre 2021 –
Auteur : Raphaël MAUREL (dir.)
256 pages – Prix public provisoire : 50 euros – ISBN : 9782711035922 – Référence VB : 355001
RESUME
Le droit international des investissements subit, lentement mais sûrement, plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer le sens de l’investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent l’objet de l’investissement. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l’Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l’arbitrage, promeut pour sa part la création d’un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d’une juridiction permanente.
Ces trois tendances, qui devraient guider l’évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l’éthique constituent ainsi des grilles d’analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l’exigence d’une plus grande probité de l’arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l’initiation d’une réflexion sur la manière dont l’éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements.
Après avoir tenté d’identifier les rapports entre le droit international des investissements et l’éthique, plusieurs contributeurs s’interrogent d’abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique : jurisprudence, traités, codes d’investissements et normes internes des entreprises, mais également sources de l’Union européenne. D’autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l’angle de l’éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s’agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l’investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l’éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.
SOMMAIRE (plan de l’ouvrage dans ses grandes divisions)
I. Enjeux généraux
II. Les sources au service de l’éthique ?
III. Approches thématiques
IV. Éthique et règlement des différends relatifs aux investissements
Conclusions. Réconcilier les investissements avec l’éthique