LES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

ASPECTS JURIDIQUES

509 pages – 53,36 Euros (350 F) – ISBN 2-7111-2716-8

TABLE DES MATIERES

Introduction

PARTIE PRELIMINAIRE – L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE, OBJET DE COMMERCE ?

TITRE I – L’ATTRIBUTION DES POSITIONS ORBITALES ET DES FREQUENCES PAR L’UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS

Chapitre I – Bref aperçu historique

Chapitre II – La procédure d’inscription des positions orbitales et des fréquences à l’UIT
Section 1 – La règle du premier arrivé, premier servi
Section 2 – La planification a priori

TITRE II – LES DROITS CONFERES PAR L’UTILISATION DE L’ARC GEOSYNCHRONE

Chapitre I – L’émergence d’un droit de propriété sur l’orbite géostationnaire ?
Section 1 – La déclaration de Bogota ou la revendication d’une souveraineté ad infinitum des Etats équatoriaux sur les espaces surjacents
Section 2 – La nature des droits conférés par l’utilisation de l’orbite géostationnaire

Chapitre II – L’orbite géostationnaire est-elle un objet de propriété ?
Section 1 – La qualification juridique de l’orbite géostationnaire
Section 2 – Un régime sui generis pour l’orbite géostationnaire ?

PREMIERE PARTIE – LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

TITRE I – LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE SATELLITE

Chapitre I – Le contrat de construction de satellite de type classique, contrat de vente ou contrat d’entreprise ?
Section 1 – Les critères de la distinction entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise
Section 2 – L’intérêt de la distinction

Chapitre II – Le contrat de livraison en orbite
Section 1 – Les différentes étapes jalonnant le contrat de livraison en orbite
Section 2 – La qualification du contrat de livraison en orbite : contrat de vente ou contrat d’entreprise ?

Chapitre III – La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises s’applique-t-elle au contrat de vente de satellite ?

TITRE II – LE CONTRAT DE LANCEMENT DE SATELLITE

Chapitre I – Quelle forme de contrat d’entreprise pour le contrat de lancement de satellite ?

Chapitre II – Le contrat de lancement de satellite est-il un contrat international ?

TITRE III – LE CONTRAT D’EXPLOITATION DE SATELLITE

Chapitre I – Les étapes de la conclusion d’un contrat d’exploitation de satelliteChapitre II – Les différentes catégories de contrats de location de répéteurs

Chapitre III – La qualification des contrats de location de la capacité spatiale
Section 1 – La qualification du contrat sans droit de reprise
Section 2 – La qualification du contrat avec un droit de reprise

DEUXIEME PARTIE – LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE LA FILIERE DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE : SPECIFICITE OU CONFORMITE AU DROIT COMMUN ?

TITRE I – LA GESTION DES RISQUES : VARIATIONS SUR LE MEME THEME

Chapitre I – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 1 – Descriptif des clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de lancement de satellites
Section 2 – La validité des clauses exonératoires de responsabilité

Chapitre II – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats de construction de satellites
Section 1 – Le transfert de propriété
Section 2 – Les clauses de responsabilité
Section 3 – La résiliation du contrat

Chapitre III – Les clauses relatives à la gestion des risques dans les contrats d’exploitation de satellites ou contrats d’accès aux satellites de télécommunications
Section 1 – Les clauses de responsabilité dans les contrats de location de transpondeurs
Section 2 – Examen de la validité des clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats de bail et dans les conventions d’occupation précaire

TITRE II – LES TECHNIQUES DESTINEES A INTRODUIRE LA SECURITE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Chapitre I – L’assurance des risques spatiaux
Section 1 – Le marché de l’assurance spatiale
Section 2 – Les différents types de polices d’assurance
Section 3 – Le contrat d’assurance spatiale

Chapitre II – Les clauses favorisant la coopération entre les parties au contrat
Section 1 – Le contenu des contrats
Section 2 – La nature de la coopération contenue dans les contrats spatiaux

Chapitre III – Les clauses de confidentialité

Conclusion

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