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• Programme de recherche (axe 4 Justice, Contentieux des marchés) sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité et le droit fiscal : quel bilan ? Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC - 2020

Informations sur la publication de ces travaux : la note de synthèse sera prochainement publiée sur le site du Conseil Constitutionnel ; le rapport final sera publié par le Conseil constitutionnel courant 2020. Informations à venir ; enfin, l'ensemble sera publié dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal.