Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bandeau-credimi
accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Thèmes de recherche

Informations sur la publication de ces travaux : la note de synthèse sera prochainement publiée sur le site du Conseil Constitutionnel ; le rapport final sera publié par le Conseil constitutionnel courant 2020. Informations à venir ; enfin, l'ensemble sera publié dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal.

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Google +Suivez nous sur TwitterSuivez nous sur ViadeouB link, le réseau social de l'université

cnrs  Logo-MSHdijon-USR

Université de Bourgogne