Séminaire QPC mars 2020
Le programme de recherche du CREDIMI (axe 4 Justice, Contentieux des marchés) sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité et le droit fiscal : quel bilan ? Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, financé par le Conseil constitutionnel (contrat 2018-2020), s’est achevé par un séminaire au Conseil constitutionnel le 5 mars 2020.
Dans le cadre des manifestations destinées à célébrer les 10 ans de la QPC, le Conseil constitutionnel a reçu, le 5 mars 2020, l’ensemble des équipes de recherches qui avaient été sélectionnées lors de l’appel à projet de recherches QPC 2020 en 2018, parmi lesquelles celle de l'Université de Bourgogne.
Étaient ainsi présentes 16 équipes de recherches venues de toute la France. L’équipe de recherches « QPC et droit fiscal » était représentée par Anne-Laure Cassard-Valembois (co-directrice de la recherche avec Régis Vabres), Fanny Malhière et Sylvie Salles. Les équipes ont pu prendre la parole dans le cadre de tables-rondes thématiques. Elles étaient invitées à présenter à tour de rôle les conclusions de leurs travaux ainsi que les pistes de réflexion dégagées aux membres du Conseil constitutionnel et aux membres du comité scientifique du projet QPC 2020. S’engageait ensuite une discussion à partir des remarques et questions posées par les conseillers, à laquelle toutes les équipes pouvaient participer. S’agissant des conclusions de l’équipe de recherches de l’équipe « QPC et droit fiscal », elles ont rejoint celles d’autres équipes, à propos du déficit de motivation des décisions QPC, du problème de filtrages des QPC et du déficit de concrétisation du contrôle de constitutionnalité des lois dans le contentieux de la QPC. Les débats ont été riches ; les membres du Conseil constitutionnel ont convenu que l’effort de motivation des décisions doit être poursuivi et ont paru interpellés tant par le reproche de déficit de concrétisation du contrôle que par les solutions proposées pour y remédier.
Le rapport est disponible ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020
