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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Actualités

  • Publication de l'ouvrage Pays émergents et droit international économique – Les grands équilibres mondiaux

    couverture ouvrage pays emergents

    L'ouvrage "Pays émergents et droit international économique - Tome 2  Les grands équilibres mondiaux" 1ère édition 2022 sous la direction de Henri Culot, Hélène Tourard, Philippe Vincent, vient de paraitre.

    Description :

    La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l’idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d’une remise en cause de leur hégémonie. Dans le contexte d’un monde multipolaire, l’émergence est-elle un nouvel élément structurant du système international ?
    Plusieurs angles d’analyse permettent de répondre à cette question.

    La place des pays émergents dans l’économie mondialisée est d’abord interrogée. Leur développement passe-t-il par l’apparition d’entreprises en position de leaders mondiaux bénéficiant d’un soutien de leur pays d’origine ? L’émergence a-t-elle créé une nouvelle crise de l’endettement et les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) ont-elles une approche particulière pour ces pays ? L’émergence provoque-t-elle une inversion des flux d’investissement, qui viendraient désormais de ces États vers les pays développés ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ?

    Les pays émergents sont au cœur des grands (dés)équilibres mondiaux. Les interrogations sont multiples, aussi bien concernant la place faite au multilatéralisme et à la coopération Sud-Sud que dans le domaine sécuritaire où les grands émergents (Chine et Russie en particulier) développent des stratégies pour concurrencer les pays occidentaux. Des voies alternatives sont explorées tant en ce qui concerne l’éthique que les principes de responsabilité sociale et environnementale.

    Enfin, les pays émergents se trouvent dans une situation de refus de l’occidentalisation ou entendent au moins ne conserver que certains aspects du modèle occidental, tout en les adaptant à leurs propres besoins.

    Les contributions regroupées dans cet ouvrage ont été présentées lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021 et était organisé conjointement par l’UCLouvain, l’Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions réunies dans cet ouvrage ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents.

    Ouvrage en 2 volumes intitulés :
    - À la recherche d’une définition
    - Les grands équilibres mondiaux

  • Soutenance de thèse : Béatrice BOISNIER

    PHOTO B.BOISNIERBéatrice BOISNIER soutiendra sa thèse intitulée  

    "Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable : exemple de l’industrie éolienne"

       le 7 décembre 2022 à 9h00 Salle Motulsky (213) Faculté de droit

     Résumé

    La libéralisation du marché de la production de l’électricité est une politique qui se construit en parallèle de la politique de développement des énergies renouvelables. Bien qu’impliquant des interventions différentes de l’État en ce que la première impose un retrait de toute intervention et la seconde impose au contraire un mouvement de soutien de l’État, ces politiques visent à créer un marché de l’électricité européen librement concurrentiel. Les contrats de vente d’électricité d’origine renouvelable, par leur évolution, démontrent parfaitement le lien entre ces deux politiques. Par cette étude, il est possible de comprendre comment les contrats de vente, par leur évolution, ont permis et permettent toujours à la filière éolienne de se développer. Initialement imposés et subventionnés par l’État, les contrats de vente d’électricité d’origine éolienne ont progressivement évolué afin de permettre aux producteurs de se soumettre aux contraintes du marché et de vendre leur électricité en dehors de tout mécanisme de soutien étatique. Pour se faire, les acteurs, et notamment les producteurs, ont donc dû élaborer de nouveaux contrats de vente, lesquels s’avèrent parfois complexes à rédiger et à structurer à défaut de réglementation claire à leur égard. Originairement œuvre de création des pouvoirs publics, les contrats sont désormais l’œuvre de la pratique, aboutissement d’une politique de libéralisation du marché qui cherche toutefois encore à évoluer et à se structurer pour permettre un développement plus rapide des énergies renouvelables en France.

  • Journée d'études DIP "Mers et océans, quels enjeux ?"

    mer et océan

    Le CREDESPO et le CREDIMI ont le plaisir de vous annoncer la journée d'études DIP "Mers et océans, quels enjeux ?" organisée sous la direction de Charalambos Apostolidis, Raphaël Porteilla et d’Hélène Tourard, le 23 novembre 2022 de 9h à 17h salle des séminaires MSH/Teams.

    Télécharger le programme

    Pour vous inscrire, compléter ce petit questionnaire en ligne

    Lien de connexion pour la réunion ici

  • COLLOQUE "Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements"

    Le colloque "Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements" aura lieu les 5 et 6 décembre 2022 à l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE - POLE D'ECONOMIE ET DE GESTION - Amphithéâtre PEG - 2 boulevard Gabriel à DIJON.

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    Télécharger le programme ici

    Modalités d'inscription ci-dessous :

    Compléter le formulaire d'inscription téléchargeable ici

    Ce formulaire est à renvoyer avant le 15 novembre 2022 accompagné de votre règlement.

    Plus de renseignements, contacter :

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05 Déc au 06 DécCOLLOQUE : Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements
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9 Jan 15:00 Le droit du marché du secteur numérique

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