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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Actualités

  • Colloque

    Webinar CREDIMI Covid 19 et droit des investissements internationaux

    Le CREDIMI organise un Webinar intitulé Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World

     

    Annonce Webinar Covid 19

     

    9 octobre 2020 14:00 PM-17:30 PM sur Teams

    Programme ici

     

     

    Inscription gratuite mais obligatoire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Happy to invite you to the webinar

    The webinar will be on 9 October 2020 from 14.00-17.30 (CEST), (8:00 AM-11.30 AM (NY), 1:00 PM-3:30 PM (UK), 8:00 PM -11.30 PM (CH), 8:00 PM - 11:30 PM (SG), 5:30 PM - 8:30 PM (IN))

     It is free of charge, but don’t forget to register by sending an e-mail to: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

    For a full programme see 'Programme ici'

     We are very happy to have wonderful speakers and moderators, who kindly agreed to speak at the event: Attila M. Tanzi, Julien Chaisse, Catharine Titi, Clotilde Jourdain-Fortier, Mohamed Abdel Wahab, Sébastien Manciaux, Alvaro Galindo, Hamed El-Kady, Makane Moïse Mbengue, Arpita Mukherjee

     We are grateful to Transnational Dispute Management (TDM) / Oil Gas and Energy Law (OGEL) for promoting the webinar" 

  • Evènement

    In memoriam Pr Charles LEBEN

    Les membres du CREDIMI ont appris avec une grande tristesse au coeur de l'été la nouvelle du décès à 75 ans de Charles Leben, grand professeur de droit international économique et ami du laboratoire.

    Charles Leben avait rejoint la Faculté de droit de Dijon et le CREDIMI au début des années 1980 avant de rejoindre l'Université de Paris II vers 1992. Il a été un membre actif et influent du CREDIMI avec qui il avait gardé des liens étroits après son départ. Toujours dans son agenda les dates des colloques du laboratoire étaient-elles inscrites, à l'exception de celle de la célébration des 50 ans du CREDIMI au mois de décembre 2018. Absent malheureux pour des raisons de santé, ses pensées et son coeur nous avaient néanmoins accompagnés. Depuis son départ pour Paris II, il avait gardé le contact avec plusieurs des membres du laboratoire, participant à des jurys (thèses et HDR), assistant ou intervenant dans plusieurs colloques dijonnais.
    Il s'était fortement engagé à la réussite des Mélanges en hommage à Philippe KAHN: sa disponibilité était plaisante, ses appréciations pour que l'ouvrage fasse sens toujours appréciées et entendues.
     Il a également dirigé à Dijon le Master 2 recherche (alors DEA droit de l'économie avec ses deux parcours interne et international) et y enseignait notamment l'arbitrage des contrats d'Etat.
    Nombre d'entre nous, alors étudiant ou doctorant, se souviennent d'une personne attachante et bienveillante, à la fois d'une grande érudition et habité du doute nécessaire pour être le grand chercheur qu'il a été.
    Son oeuvre scientifique est considérable. Il a été un pionnier du droit des investissement internationaux et ses travaux dans ce domaine à une époque où cette branche du droit était encore dans les limbes ont été d'une grande importance. Encore récemment il a dirigé l'ouvrage fondamental Arbitrage transnational et droit des investissements internationaux paru chez Pédone il y a quelques années dont l'intitulé témoigne certainement de l'importance qu'ont eu pour lui ses années au CREDIMI.
    Les membres du CREDIMI adressent à sa famille et à ses proches leurs plus sincères condoléances. Nous garderons en mémoire sa gentillesse, sa modestie et sa délicatesse. 
  • Vidéo

    Les ateliers du CREDIMI - 2020 - Cycle de conférences sur l'arbitrage sportif du TAS

     Le Tribunal Arbitral du Sport dans tous ses états

     

     Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), centre d’arbitrage basé à Lausanne chargé de régler les litiges sportifs au niveau international, est une institution qui rayonne aujourd’hui aussi bien dans le monde du sport que dans celui de l’arbitrage. Le TAS est en effet considéré comme le véritable tribunal du sport, répondant parfaitement aux spécificités du système sportif international et dont les sentences jouissent en général d’une autorité réelle qui renforce celle de l’institution arbitrale tout entière. Le rayonnement de cette justice n’empêche pour autant pas qu’elle soit l’objet de contestations, comme le montre l’affaire « Mutu/Pechstein » récemment jugée par la Cour Européenne de Strasbourg questionnée notamment sur l’indépendance et l’impartialité du TAS.

    C’est dans un tel contexte qu’est venue l’idée d’organiser à Dijon, sous l’égide du CREDIMI, et en partenanriat avec le TAS, un cycle de conférences visant à illustrer, sous ses différentes facettes, le fonctionnement de la justice arbitrale du sport ; autrement dit, à présenter le TAS « dans tous ses états ».

    Cette présentation se fera sous la forme d’entretiens filmés conduits par Gérald SIMON, professeur émérite à l’UBFC et lui-même arbitre au TAS, avec les différents acteurs qui participent à l’activité du TAS : arbitres, avocats, membres de l’institution (Secrétaire Général du TAS, conseillers, greffiers ad hoc, etc.), lesquels feront part de leur expérience et de leur réflexion.

    Conférence arbitrage sportif

    Ce cycle de conférences se devait d’être organisé dans le cadre du CREDIMI. Depuis sa création, sous l’influence de Berthold GOLDMAN et de ses disciples (notamment Jean SOUFFLET, Philippe KAHN et Philippe FOUCHARD), les travaux du centre de recherche ont démontré l’existence d’un droit spontané du commerce international, qualifié de lex mercatoria, créé par un « corps social » particulier, celui des marchands, en dehors de toute intervention étatique ou interétatique. L’école de Dijon a révélé l’existence d’une « société internationale des marchands » ayant la capacité de s’organiser de manière autonome, c’est-à-dire de produire ses propres normes de fonctionnement dont la juridicité —au moins en France— est depuis lors reconnue, en les faisant appliquer par ses propres tribunaux arbitraux, l’ensemble révélant un ordre juridique mercatique autonome et distinct des ordres juridiques étatiques à la source du pluralisme juridique tel que l’a théorisé Santi Romano (S. ROMANO, L’ordre juridique, trad. L. François et P. Gothot, Paris, Dalloz,1975).

    Les travaux du CREDIMI sur la lex mercatoria ont trouvé une sorte de prolongement naturel avec ceux du Laboratoire de Droit du Sport (LDS), créé par le professeur Gérald SIMON et intégré au CREDIMI qui ont entendu faire la démonstration de l’existence d’un véritable « ordre juridique sportif » autonome de l’ordre juridique étatique, institué par la « communauté sportive » sécrétant ses propres normes, sanctionnées de surcroît par la justice privée d’un Tribunal arbitral du sport installé à Lausanne. L’étude rétrospective (D. JACOTOT, C. JOURDAIN-FORTIER, « De la théorie de la Lex Mercatoria à la Lex Sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit international du commerce international et du sport », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés. 50 ans de travaux de l’école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44) des travaux menés à Dijon sur la Lex Mercatoria mais aussi sur la lex sportiva démontre l’influence que les travaux des uns a eue sur les travaux des autres.

    Pour ces raisons, il est apparu que les entretiens filmés soient complétés par un colloque, également filmé et mis en ligne, qui se tiendra à Dijon le 19 juin 2020 sur la comparaison entre l’arbitrage commercial international et l’arbitrage du TAS.

    D’ores et déjà, sont ainsi programmés et seront mis en ligne sur le site Internet du CREDIMI au fur et à mesure de leur réalisation, les entretiens suivants :

  • Publications scientifiques

    Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux de l'école de Dijon

    Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier. LexisNexis, 2020.

    202 pages
    ISBN : 978-2-7110-3180-1
    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes
    141 rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
    Parution : 01/2020

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