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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Actualités

  • SOUTENANCE DE THESE : "L'influence du droit international des Droits de l’Homme sur le droit des investissements"

    Photo B. EL IDE

    Monsieur Boubacar EL IDE soutiendra sa thèse en Droit public intitulée "L'influence du droit international des Droits de l’Homme sur le droit des investissements", le lundi 20 juin 2022 à 14h00 Salle du conseil de l'UFR DSEP.

     

    L’influence du droit international des Droits de l’Homme sur le droit des investissements

    Résumé

    L’influence du droit international des Droits de l’Homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes. D’abord sur le plan des sources et ensuite sur le plan du contenu. Concernant le premier point, les foyers nationaux et internationaux intéressant l’investissement sont dans l’ensemble mobilisés pour l’intégration des Droits de l’Homme dans le droit des investissements, mais cette intervention se heurte à des obstacles liés à la souplesse des cadres normatifs empruntés. Relativement au contenu, c’est-à-dire la réalité effective du droit des investissements, celle-ci révèle l’existence des Droits de l’Homme, mais beaucoup plus du côté des investisseurs que des États en raison des concepts souvent généreux en matière de protection de l’investisseur. En revanche, des tendances nouvelles se font peu à peu jour et procèdent de l’avènement de nouveaux concepts qui penchent vers la protection de l’État et donc sa population sans qu’une véritable mise en œuvre leur soit assurée en raison d’obstacles liés à l’absence de mécanismes adaptés.

    Mots clés : Influence ; Droits de l’Homme ; droit des investissements ; responsabilité des entreprises ; protection des investisseurs ; développement ; souveraineté.

    The influence of international Human Rights law on investment law

    Abstract

    The influence of international Human Rights law on investment law appears through two prisms. First in terms of sources and then in terms of content. Regarding the first point, the national and international centers of interest to investment are overall mobilized for the integration of Human Rights in investment law, but this intervention comes up against obstacles linked to the flexibility of the frameworks borrowed norms. About the content, the actual reality of investment law, this reveals the existence of Human Rights, but much more on the side of investors than of States because of the often-generous concepts investor protection. In, new trends are gradually emerging and stem from the advent of new concepts that lean towards the protection of the State and therefore its population without a real implementation their revenge being assured due to obstacles related to the lack of suitable mechanisms.

    Keywords : Affecting; Human Rights; investment law; corporate responsibility; investor protection; development; sovereignty.

     

  • Colloque " Sport, genre et lutte antidopage"

    DIPIA ColloquesEte 2022 11x17 VF page 0002 1

    Le  laboratoire Credimi coorganise avec le DIPIA et la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport, le colloque " Sport, genre et lutte antidopage" qui se tiendra les 6 et 7 juin 2022 au campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke!

    Plusieurs membres du CREDIMI participeront à cet évènement autour du droit et du sport (programme à venir).
    Plus d’informations et des modalités d’inscription: https://www.usherbrooke.ca/droit/programmes/2e-cycle-type-cours/droit-international-et-politique-internationale-appliques-dipia/ecole-ete-en-droit-international-applique

     

  • Le tribunal arbitral du sport et les droits humains

    Participez le 24 février 2022 au :

    Webinaire : le tribunal arbitral du sport et les droits humains

    Inscription préalable : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Séjour de recherche jeune docteur juriste au Château de Goutelas

    Appel à candidatures: Date limite de dépôt de candidature reportée

    AP ADAMAS 2022 AIDE page 0001

    La date limite de dépôt de candidature pour le séjour de recherche dans le cadre du Prix de l'Association Internationale de Droit Economique, ultérieurement fixée au 29 avril 2022, a été reportée au 31 mai 2022

    Pour rappel, cet appel à candidature s’adresse aux jeunes docteurs en droit, ayant soutenu leur thèse de doctorat entre 2020 et 2022. Le séjour se tiendra au Château de Goutelas du 9 au 18 septembre.

    Cet appel à prix est soutenu par les laboratoires CREDIMI de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et GREDEG-CREDECO de l'Université Côte d'Azur.

     

    Informations ici

     

  • Ouvrage paru : Cinéma et droit d'auteur : Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur

    cinemadroit auteur IMOINE

    AUTEURS : Isabelle Marinone, Isabelle Moine-Dupuis

    Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le
    présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique.
    Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps
    présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité
    professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et
    historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la
    réflexion sur ce domaine. À ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des
    universitaires que des professionnels du cinéma et du droit

  • Le CREDIMI recrute un.e stagiaire chargé.e de communication !

    Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de communication annuelle, le CREDIMI recrute un (e) stagiaire de communication.

    Le chargé de communication aura pour mission de participer à la mise en œuvre du plan de communication par la conception du cahier des charges pour la refonte du site internet ainsi que le suivi de cette refonte et la mise à jour des contenus ; de participer à la production de contenus (rédaction, photos) au sein des différents supports de communication du laboratoire

    Accédez à la fiche de poste

  • Maxime Lassalle, Lauréat du Prix de l'Association Internationale de Droit Economique

    Depuis 2021, le Château de Goutelas - Centre culturel de rencontre, en partenariat avec le Conseil constitutionnel, l’Académie internationale des principes de Nuremberg, l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE) et l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), propose les premières résidences européennes de recherche en droit : les résidences ADAMAS.

    S’inspirant des résidences d’artistes, les résidences ADAMAS visent à offrir à un chercheur ou à une chercheuse en droit un séjour de recherche au Château de Goutelas qui lui offre la possibilité de travailler à la réalisation d’un projet personnel. 

    Le programme de résidences a pour objectifs d’explorer les enjeux contemporains du droit et de favoriser les croisements entre jeunes juristes, créateurs et chercheurs issus de différentes disciplines.

    Dans ce contexte, l’AIDE decerne un prix destiné à cofinancer le séjour de recherche d’un.e chercheur.se. Le prix 2021 a été attribué à Monsieur Maxime LASSALLE, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du CREDIMI.

    Voir l'entretien..de M. Lassalle réalisée par Olivier, Directeur de recherche au CNRS et Vice-Président du Château de Goutelas, dans le cadre des Résidences ADAMAS 2021

    Capture décran interview Maxime Lassalle

  • Conférence "les pays émergents au coeur des grands équilibres mondiaux"

    Retour sur le colloque qui s'est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021

     

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