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accueil CREDIMI UB CNRS

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI

Georges BOLARD

Professeur
Faculté de Droit
CREDIMI
4, boulevard Gabriel
21000 DIJON
03.80.39.53.05

 

LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

 

- Thèse : Essai sur l'application judiciaire du droit international privé.

- Note sous Paris, 2 décembre 1970, Rev. arb., 1972, p. 77.

- « La liberté des plaideurs dans la procédure gracieuse », D 1976, chr. p. 54.

- « Universalisme ou nationalisme : l'hésitation française », Annuaire suisse de droit
international,
1977, p. 83.

- Note sous Civ. 1re, 19 juin 1979, Rev. arb., 1979, p. 487.

- « De la déception à l'espoir : la conciliation », in Mélanges Hébraud, 1981, p. 46.

- « Le temps dans la procédure », Annales de Clermont-Ferrand, 1983, p. 149.

- « Principes d'un nouveau droit des faillites », D 1983, chr. p. 173.

- Note sous Civ. 2, 9 novembre 1983, D 1985, J 318.

- « Les aspects pratiques des nouveaux textes relatifs aux entreprises en difficultés,
Rev. proc. coll., 1986, n° 3, p. 25.

- « Le nouveau droit français de l'arbitrage », in Les particularités nationales de
l'arbitrage commercial international,
Lublin (Pologne), 1987.

- « Les voies de recours dans le nouveau droit des faillites », in Les innovations de
la loi sur le redressement judiciaire
, RTD com., 1987, n° spécial, t. 2.

- « L'appel-nullité », D 1988, chr. p. 177.

- « La déontologie des mandataires de justice dans les faillites », D 1988, chr. p. 261.

- « Gestion et cession des entreprises faillies en droit comparé », Congrès national
IFPPC, Dijon, 1989.

- « L'appel contre les jugements mixtes, de continuation et de cession d'entreprise »,
note sous Com., 6 mars 1990, Nodet-Gougis, SJ 1990, 2-21513 et E 2-15891.

- « Heurs et malheurs des voies de recours en droit des faillites », Rev. proc. coll.,
1991, p. 1.

- « Les juges et les droits de la défense », in Mélanges P. Bellet, 1991, p. 49.

- « L'excès de pouvoir et les recours-nullité dans le nouveau droit des faillites »,
note sous Com. 3 mars et 12 mai 1992, J 345.

- « La qualité pour défendre, l'action oblique et l'action paulienne », note sous
Civ. 1re, 6 novembre 1990 et Com., 15 octobre 1991, SJ 1992, 2-21905.

- « Les demandes nouvelles en appel », Rapport général au Congrès national des
avoués à la Cour, octobre 1992.

- « Les principes directeurs du procès civil : le droit positif depuis Henri Motulsky »,
public. Cour de cassation et SJ 1993, 1-3693.

- « Principes de procédure et efficacité : du droit commun civil au droit de la concurrence
et de la bourse », SJ 1993, E, n° 44, p. 38.

- « Le nouveau code de procédure civile français », in Mélanges Skapski, Cracovie,
1994.

- « L'avocat, le juge et le droit », en collaboration avec le Bâtonnier Georges Flécheux,
D 1995, chr. p. 221.

- « L'appel du repreneur en plan de continuation », D 1995, J 562.

- « Administration provisoire et mandat ad hoc : du fait au droit », SJ 1995, 1-3882
et E 1-509.

- « Droit transitoire et procédure civile », in Mélanges Foyer, 1997.

- « Voies de recours et refus de désigner l'arbitre », note sous Civ. 2, 29 mars 1995,
D 1996, J 153.

- « Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitres », note sous Civ. 1re,
10 mai 1995,  D 1996, J 79.

- « Les recours-nullité en procédure civile », Justices, 1996, n° 4, p. 119.

- « La négociation préalable au procès », Gaz. Pal. 1977, doctrine, 2-1125.

- « Les jugements "en l'état" », SJ 1997, 1-4003.

- « Les garanties du procès civil », Dalloz Action Procédure civile, n° 2301 et s.

- « La qualification de l'objet de la demande, le devoir du juge de requalifier les faits »,
note sous Civ. 1re, 22 avril 1997, deux arrêts, SJ 1997, 2-22944.

- « Justice hâtive, justice rapide », en collaboration avec M. P. Drai, SJ 1997, 1-4061.

- « L'effet dévolutif de l'appel-nullité, les effets de l'appel en droit des faillites »,
note sous Com. 28 mai 1996 et 3 juin 1997, D 1997, J 538.

- « L'annulation de l'acte introductif du procès et l'effet dévolutif de l'appel », note
sous Civ. 2, 9 décembre 1997, D. 1998,  J 229.

- « La procédure dans les faillites », Rapport général au CRAJEFE, Nice, avril 1998,
Petites affiches, 28 octobre 1998, n° 129, pp. 65-71.

- « Le principe de contradiction dans l'instance arbitrage »,  note sous Paris,
25 novembre 1997, Rev. arb., 1998, p. 684.

- « La légitimité du juge consulaire », Association Droit et commerce, Trib. com. de Paris,
Revue de jurisprudence commerciale.

- « L'arbitraire du juge », in Mélanges P. Drai, Paris, Dalloz, 2000.

- « Les écritures qualificatives », SJ 2000, 1-214.

- « L'effet dévolutif de l'appel et les conclusions subsidiaires au fond », note sous Civ. 2,
25 mai 2000, D 2000, J 819.

- « Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites », in Mélanges
A. Honorat,
Paris, Editions Frison-Roche, 2000, pp. 27 et s.

- « L'invitation à conclure au fond et la nullité prétendue du jugement », note sous Civ. 2,
13 juillet 2000, D 2001, J 499.
- Les « dernières conclusions », SJ 2001.
- Pouvoirs et devoirs d'information du juge commercial, 4 avril 2001, Conférence
AFFIC-LADEF, Paris I.
- Le juge dans la cité, en collaboration avec Serge Guinchard, SJ 2002, 1-137.
-Le principe de contradiction et les faits tirés du dossier, D 2002, J 2704.
- « Les faits tirés du dossier», in Mélanges Jacques Normand, Paris, Litec, 2003.
- « Les tribulations de la loi étrangère devant le juge français, in Mélanges André ponsard,
Paris, Litec, 2003.
- « Les pouvoirs du chef d'entreprise dans la procédure : élaboration du plan et voies de recours »,
Rev. proc. collectives, 2003.
- « Administration judiciaires et mandataires judiciaires », Dictionnaire de la justice, 2004.
- « Henri Motulsky », Dictionnaire de la justice, 2004.
- « Le moyen contraire aux précédentes écritures », in Mélanges Jean Buffet, 2004.
- Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen, Rapport annuel, Editions Droit et procédures, 2004.
- « Le projet de réforme des procédures collectives », Rev. jur. com., 2004, 15 p.
- « Les principes directeurs du procès arbitral », Rev. arb., 2004, 30 p.
- « Les demandes nouvelles dans le procès arbitral, Rev. arb., 2005, 8 p.
- Principes directeurs du procès civil et droit naturel, in Le droit et les valeurs universelles, Actes du colloque de Kopaonik-Belgrade, Institut de Kopaonik-Belgrade, à paraître automne 2005.

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