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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI

Clotilde JOURDAIN-FORTIER

IMG 7024 2 copie Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDIMI
Bureau: 304 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.55.78.
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Biographie

Clotilde Jourdain-Fortier est professeur à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembe 2011. Auparavant, elle était maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2006.

Ses recherches portent sur le marché pharmaceutique, le droit du commerce international et la protection des valeurs non marchandes, le droit international économique.

Elle est spécialisée en droit des contrats (national, comparé et international), droit du commerce international.

Outre des enseignements portant sur l'éthique des affaires internationales et sur la pratique des contrats internationaux en M2 juriste d'affaires international, elle enseigne le droit comparé des contrats (droit français/common law) et le droit des obligations en licence 2 (droit des contrats).

Elle est rédactrice en chef de la Revue Internationale de Droit Economique (www.aide-ride.org), membre de l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE) et de la branche française de International Law Association (ILA)".

Travaux

Ouvrages

  • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020.
  • Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon, Cl. Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2020.
  • Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Cl. Jourdain-Fortier et alii (dir.), LexisNexis, 2018
  • Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international, Cl. Jourdain-Fortier, M. Mignot (dir.), Travaux du Credimi, vol. 47, LexisNexis, 2016.
  • La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2013.
  • Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2010.
  • Santé et commerce international. Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, Coll. Credimi, vol. 26, Paris, LexisNexis, Litec, 2006.

 

Contributions à un ouvrage collectif

  • "La globalisation", in Le droit économique au 21è siècle. Notions et enjeux, JB Racine (dir.), Droit et Economie, LGDJ, 2020, à paraître.
  • « Consent to arbitrate », in Access to Justice: Concept, Context and Practice, Leonardo Valladares Pacheco de Oliveira and Sara Hourani (dir.), Kluwer Law International, 2020 (à paraître).
  • « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport » (co-écrit avec D. Jacotot), in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44.
  • « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique », avec A.S. Courrier-Cuisinier, in Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 119-144.
  • « L’effectivité du droit (du commerce international) », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Cl. Jourdain-Fortier et alii (dir.), LexisNexis, 2018, pp. 453-469.
  • « Marché et transitions énergétiques », avec E. Loquin, in Dictionnaire juridique des transitions écologiques, F. Collart-Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang, Institut Universitaire Varenne/L.G.D.J., 2018, pp. 495 et suiv.
  • « Carbone », « commerce équitable », « traçabilité », in Dictionnaire juridique des transitions écologiques, F. Collart-Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang, Institut Universitaire Varenne/L.G.D.J., 2018, pp. 177, 208 et 800.
  • « Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d’évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien », in Le Code civil, quarante ans après, Les annales de l’Université d’Alger 1, 2017, pp. 86-107.
  • « Introduction générale aux sanctions de l'inexécution » in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, avec M. Mignot (dir.), LexisNexis, déc. 2016, pp. 331-354.
  • « La résolution » in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, avec M. Mignot (dir.), LexisNexis, déc. 2016, pp 419-479.
  • « Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, dir. J.-M. Garinot, E. Py, LexisNexis, 2015 travaux du Credimi, vol. 44, pp. 187-208.
  • « La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre utopie et réalité », in Crise et droit économique, N. Thirion (sous la coordination de), Larcier, 2014, p. 63-84.
  • « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC ; analyse critique et prospective » (avec Valérie Pironon) in Penser une démocratie alimentaire, vol. 1, F. Collart-Dutilleul (dir.), INIDA, 2013, pp. 255-271.
  • « La falsification de médicaments » ou la promesse de l'aube de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique, in Cl. Jourdain-Fortier et I. Moine-Dupuis (dir.) La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, LexisNexis, 2013, pp. 169-186.
  • « Commerce international et sécurité alimentaire » (avec É. Loquin), in Droit économique et sécurité alimentaire, F. Collart-Dutilleul et V. Pironon (dir.), RIDE, 2012-4, p. 21-47.
  • « Des pratiques de protection aux pratiques d'éviction – Réflexions sur la notion de "bien-être du consommateur" », in Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence, LexisNexis, 2010, pp. 23-58
  • « Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes », in Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), O. Blin (dir.), Bruylant, 2009, pp. 83-117.
  • « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé » (avec I. Moine-Dupuis), in Mondialisation et droit de la concurrence, W. Abdelgawad (dir.), LexisNexis, 2008, pp. 439-460.
  • « L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique », in Le médicament et la personne : aspects de droit international, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2007, pp. 127-145.
  • « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver » (avec I. Moine-Dupuis), in L'éthique dans les relations économiques internationales, A. El Kosheri (dir.), Pedone, Coll. Centre René-Jean Dupuy, 2006, pp. 67-109.

 

Articles

  • “Sources of International Investment Law and Consent to Investment Arbitration”, Introductive lecture to ELSA Athens’ Summer School on International Investment Law - August 17th 2020, à paraître sur DICID.
  • « L'anticipation de l'inexécution contractuelle, rapport de synthèse au colloque L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », revue DICID, disponible en ligne (masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr/revue/numeros.html).
  • Recension de l’ouvrage La Charte de La Havane : Pour une autre mondialisation, François Collart-Dutilleul (coll. Tiré à part, vol. 18, Dalloz, 2017), RIDE, 2018-1, pp. 107-114.
  • « Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique », in Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, A. Quiquerez (dir.), Revue Lamy Droit des affaires, juin 2017.
  • « Le TTIP : fenêtre sur rue », RIDE, 2016-4, pp. 417-419.
  • « Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique », in Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, RIDE, 2016-4, à paraître.
  • « L'affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », RIDE, 2015-1, pp. 5-35.
  • « École de Nice / école de Dijon - Contribution du Credimi » (et alii), RIDE, 2013-4, pp. 459-473.
  • « Hommage à l'école niçoise du droit économique », RIDE, 2013-4, pp. 407-408.
  • « Voyage au cœur de l'empathie ; rapport de synthèse sur la Responsabilité Sociale des Entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp.
  • « La transformation du droit international économique » (avec H.-W. Micklitz), RIDE, 2012, n° 2, pp. 125-131.
  • « Les enfants de la nature au XXIème siècle : la possession d'état à l'épreuve de l'expertise biologique », revue Droit de la famille, juillet-août 2003, chronique n° 23.

 

 Chroniques

  • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, I. Moine-Dupuis et V. Pironon) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2013-3, pp. 333-397.
  • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, S. Grayot-Dirx et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2012-2, pp. 161-225.
  • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2010-4, pp. 475-518.
  • Chronique commentée (en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2009-4, pp. 465-502.
  • Chronique (en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2008-3, pp. 357-393.

 

Colloques

  • Direction scientifique du colloque « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon », Dijon, les 13 et 14 décembre 2018.
  • Co-direction scientifique de la journée d’étude (avec B. Boisnier) des étudiants du master 2 Droit des affaires internes et internationales sur Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon, 11 juin 2019
  • Direction scientifique de la journée d’étude des étudiants du master 2 Juriste d’affaires international sur « L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », Dijon, 23 juin 2017.
  • Co-direction scientifique du colloque international (avec M. Guerriaud, I. Moine-Dupuis) « Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ? », Dijon, 8 décembre 2017.
  • Co-direction scientifique du colloque international (avec I. Moine-Dupuis) « La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d’une réaction normative internationale », Dijon, 15 juin 2012.
  • Co-direction scientifique du colloque international (avec I. Moine-Dupuis), « Les pratiques de l’industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence », Dijon, 12 mars 2010.

 

  • Actors in International Investment Law: Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators Paris, Dr Katia Fach Gómez (University of Zaragoza, Faculty of Law), direction Dr Anastasios Gourgourinis (National and Kapodistrian University of Athens, Faculty of Law; Athens PIL), and Dr Catharine Titi (CNRS-CERSA, University Paris II Panthéon-Assas), 26-27 September 2019, présidence de séance
  • Colloque Access to Justice: Concept, Context and Practice,Royal Holloway, University of London, 7 juin 2019, dir. Leonardo Valladares Pacheco de Oliveira and Sara Hourani (rapport)
  • Communication « Les contrats dits Corporate PPA », avec B. Boisnier, in Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, colloque Dijon Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, 11 juin 2019.
  • Participation table-ronde, Droit international et santé, Colloque annuel de la Société française pour le droit international, Rennes 31 mai 2018 - 1 juin 2018.
  • Rapport de synthèse du colloque organisé par le master 2 Juriste d’affaires international « L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », Dijon, 23 juin 2017
  • Participation au webinar La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l'échec du droit européen des contrats, 22 mars 2017: consultable ici.
  • Colloque La régularisation, Dijon, 7 mars 2017, A. Perrin (direction), présidence de séance.
  • Colloque Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université Lumière Lyon II, 9 décembre 2016, dir. A Quiquerez, rapport introductif.
  • Colloque Le Code civil, quarante ans après, Université d'Alger I, 24-25 octobre 2016, rapport.
  • Colloque Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, Collège d'Europe, Bruges, 15 avril 2016, présidence de séance et rapport.
  • Colloque Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université Lumière Lyon II, 9 décembre 2016, rapport introductif.
  • Colloque La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, Dijon, 12 décembre 2014, dir. J.-M. Garinot, E. Py, rapport de synthèse
  • Invitation à l'Institut Européen Universitaire, Florence, 10-15 juin 2014.
  • Participation aux rencontres finales Lascaux sur le thème Penser une démocratie alimentaire, Nantes 25-27 novembre 2013. Intervention disponible en ligne (www.youtube.com/watch?v=ohqa5JgsFWs).
  • Participation aux rencontres internationales de Institut d'études avancées de Nantes, à l'invitation du professeur Alain Supiot, 20 juin 2012.
  • Participation au séminaire CNRS interdisplinaire et international Droits de propriété et biens communs dans le champ du médicament, organisé le 8 avril 2009 à Villejuif par Maurice Cassier, directeur de recherche CNRS.
  • Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), journée d'étude organisée à Toulouse le 1er décembre 2006 par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé ;

Enseignements

  • Droit des obligations I – Contrats (Licence 2, Droit)
  • Droit comparé des contrats (Master 1, Droit)
  • Droit européen des affaires (Master 1, Droit)
  • Éthique et droit des affaires internationalesl (Master 2 Juriste d'affaires international)
  • Pratique des contrats internationaux (Master 2 Juriste d'affaires international) 
  • Préparation au Moot de Vienne (Master 2 Juriste d'affaires international)
  • Cours en 6è année de pharmacie (les contrats de l'industrie pharmaceutique), option Industrie

Responsabilités Administratives

Responsabilités éditoriales :

  • Co-rédactrice en chef de la Revue Internationale de Droit Économique depuis 2012 (www.aide-ride.org) avec le professeur Hans Micklitz, Institut Universitaire Européen de Florence
  • Membre du Comité scientifique Jurisdoctoria (www.jurisdoctoria.net)
  • Membre du Comité de lecture de la revue Droit international, Commerce, innovation et Développement (DICID)
  • Expertises auprès de revues à Comité de lecture Revue Internationale de Droit Economique (revue franco-belge), Revue Etudes internationales (québécoise), Revue Sciences sociales et santé (française)

 

Responsabilités administratives :

  • Directrice du Credimi depuis mai 2017
  • Vice-Présidente de l'Association Internationale de Droit Economique depuis décembre 2017
  • Directrice du master Droit des affaires internes et internationales (masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr) de 2016 à 2019
  • Directrice de l'IEJ de Dijon jusqu'en juin 2017

 

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