Toutes les actus du CREDIMI A propos du Credimi
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Cycle ALADIN : Webinaire n°5 "L'actualité de la lutte contre les cyberattaques en droit international"
Le Webinaire “L'actualité de la lutte contre les cyberattaques en droit international" aura lieu le 6 févier 2023 à 15h.
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Election d'un représentant des doctorants
Mlle Aminata DIABY a été élue à l'unamimité le 25 janvier 2023 pour représenter les doctorants au conseil de laboratoire et au conseil d'administration du CREDIMI. Félicitations à Aminata !
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Soutenance de thèse : Abas KINDA
Abas KINDA soutiendra sa thèse intitulée "L'obligation de protection et de sécurité pleine et entière en droit international des investissements" le jeudi 10 novembre 2022 à 14h - salle du conseil DSEP.Brève présentation de son sujet :
S’enracinant dans les normes classiques de protection des étrangers et leurs biens, l’obligation de protection et de sécurité pleine et entière fait partie aujourd’hui des dispositions substantielles des accords internationaux d’investissement. Depuis l’époque des traités d’amitié, de commerce et de navigation jusqu’à la période d’émergence des traités modernes spécifiques d’investissement, les Etats qui accueillent souverainement des investisseurs privés étrangers sur leur territoire et qui admettent des investissements dans les différents secteurs de leur économie nationale se sont toujours engagés, par cette admission souveraine même, à leur assurer une certaine protection et sécurité. Cependant, l’obligation de protection et de sécurité leur posent d’énormes difficultés concrètes d’application. Cette obligation demeure au centre d’une controverse qui ne cesse de retenir l’attention des Etats, de la doctrine et des tribunaux d’investissement.En effet, ces dernières années, les tribunaux chargés de trancher les différends relatifs aux investissements sont constamment sollicités par les investisseurs pour statuer sur des allégations de violation de l’obligation de protection et de sécurité qui pèse sur les Etat d’accueil. Cependant, les sentences qui y sont rendues témoignent des divergences d’interprétations du contenu et de la portée de cette norme de protection et sécurité. Précisément, l’incertitude autour de la substance et du régime juridique de l’obligation tend à rendre son existence et sa consistance moins évidente au point de remettre en cause son caractère général.Il apparaît, dès lors, nécessaire de mener une réflexion générale à son sujet. L’objet de la présente thèse est de présenter une étude systématique de cette obligation dans sa globalité et dans sa complexité, depuis ses origines jusqu’à ses manifestations contemporaines. L’ambition est à la fois de retracer ses origines, ses fondements, de fournir des critères objectifs de détermination de son contenu et de poser les bases d’une réflexion d’ensemble sur son régime juridique qui semble encore incertain, ce au regard des enjeux qu’elle présente pour les acteurs de la relation d’investissement. -
Organisation de l'unité
Le Conseil de laboratoire du CREDIMI est composé de six membres :
- Clotilde JOURDAIN-FORTIER (directrice du CREDIMI)
- David JACOTOT (directeur adjoint du CREDIMI).
- Plus d'infos: les statuts du CREDIMI (modifiés par l'assemblée générale du 22 octobre 2022)
Référent Entreprises : David Jacotot (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
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Axes de recherche
Les recherches du CREDIMI s'articulent autour de quatre axes
Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO)
- Sources du droit et théories des sources du droit
- Hiérarchie des normes
- Ordres juridiques ; pluralisme juridique
- Rapport de systèmes
- Droit transnational, droit global
- Lex mercatoria ; lex sportiva
- Règles matérielles internationales
- Droit uniforme
- Normes à effet extraterritorial
Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR)
- Marchés sectoriels (marché du sport, marchés pharmaceutique et médical, marchés environnementaux notamment des énergies renouvelables, marchés immatériels, marchés bancaire et financier…)
- Circulation et établissement des personnes (physiques et morales)
- Circulation des richesses
- Protection et utilisation des données
- Innovation
- Fiscalité
- Propriété intellectuelle
- Régulation, autorégulation, autorités de régulation
- Limites au marché : ordre public, protection de la personne, de la santé, de l’environnement et de l’éthique
Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP)
- Groupements privés, à but lucratif ou non (sociétés, groupes de sociétés, Organisations Non Gouvernementales, International Bar Association, CCI…)
- Associations, fédérations, fondations et organisations sportives internationales (CIO, agence mondiale antidopage, unités d'intégrité en matière sportive...)
- Organisations internationales économiques (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE…)
Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE)
- Accès à la justice
- Légitimité du juge
- Justice sportive, justice numérique
- Variété des sanctions des violations des règles de marché
- Modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, médiation, conciliation
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Bienvenue sur le site du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Le Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux de Dijon (CREDIMI) a été créé en 1967 au sein de la Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon, 4 boulevard Gabriel, à Dijon. En 1972, l’Equipe, sous la direction de Philippe Kahn, Directeur de recherche CNRS, est reconnue en tant qu’équipe de recherche du CNRS, reconnaissance renouvelée jusqu’au 1er janvier 2017.
En 1995, le CREDIMI, Unité Propre du CNRS, a été transformé en Unité Mixte de Recherche. La direction du CREDIMI a été assurée jusqu’au 1er juillet 1998 par Philippe Kahn relayé par Mahmoud Salem, également Directeur de recherche au CNRS. A la suite du départ de Philippe Kahn en 1998, la direction du Laboratoire a été assurée par Eric Loquin, Professeur à l’Université de Bourgogne jusqu’en 2012. En 2006, le Laboratoire de droit du sport (LDS), ancien département d’une équipe d’accueil de droit public de l’Université de Bourgogne a, à sa demande, été intégré au sein du CREDIMI. Eric Loquin arrivant en fin de mandat, la direction du Laboratoire a été reprise en 2012 par le professeur Laurence Ravillon.
Le 1er janvier 2017 le CREDIMI a été placé, à défaut d’un nombre suffisant de chercheurs CNRS affectés au laboratoire, en FRE. La direction du centre a ensuite été reprise, en mai 2017, par Clotilde Fortier, Professeur à l’Université de Bourgogne. La FRE sera fermée, au mois de décembre 2018, d’où la demande d’accréditation déposée pour reconnaître le laboratoire comme équipe d’accueil.
Les élections à la direction du laboratoire au mois de juin 2017 ont été l’occasion pour les membres du CREDIMI de réaffirmer leur attachement à la ligne scientifique identitaire du laboratoire depuis sa création en 1966, à savoir l’étude des marchés internationaux et des relations d’affaires internationales, dans une réflexion constante sur les sources du droit économique.
Pour autant, la fidélité n’implique pas l’immobilisme et les projets scientifiques seront désormais davantage marqués du sceau de l’ouverture réciproque entre juristes internistes et internationalistes intéressés par ces questions. La complémentarité entre le droit interne et le droit international s’avèrera fructueuse, naturelle ; il n’est pas en effet de droit interne sans influence des règles d’origine internationale ou européenne, tout comme il n’est pas de droit international sans relais et maîtrise du droit interne. La grande variété des domaines de spécialité des membres du laboratoire (droit constitutionnel, droit administratif, droit des contrats, droit européen, droit international, droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, droit du médicament, droit de la santé, droit du sport…) permettra une approche globale et transversale des questions traitées.
Pour engager le nouveau contrat quinquennal, le laboratoire a ainsi choisi de se tourner vers l’étude du marché, de son fonctionnement et de ses acteurs, et/ou des marchés sectoriels sur lesquels le CREDIMI a bâti sa réputation, dans une approche critique et prospective qui a toujours caractérisé le centre, dans le souci d’une réflexion sur les limites de l’omniprésence et de l’omnipotence du marché et du marchand au sein de notre société. Enfin, la réflexion sur les marchés et les relations économiques sera toujours appréhendée sous l’angle de l’étude des sources du droit et des rapports de systèmes, notamment mais pas seulement sous le prisme du contrat, outil des affaires, ceci conformément à la méthodologie particulière du laboratoire, mais également sous celui des rapports que les ordres juridiques (marchand, sportif, internes et international) entretiennent entre eux.
Pour développer cette ligne scientifique, quatre axes de recherche ont été identifiés :
- Axe 1 : Ordres, systèmes et origines des normes (OSO) ;
- Axe 2 : Marchés, investissements et régulations (MIR) ;
- Axe 3 : Groupements, institutions et pouvoirs (GIP) ;
- Axe 4 : Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés (JUSTICE).
