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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Les membres de l'équipe

  • Paola NABET

    Paola 2 Maître de conférences
    UFR Droit – Sciences Economiques et Politiques
    CREDIMI
    Bureau 305 B - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel
    21000 DIJON
    Tél. :
    Email :

     

    Biographie

    Paola Nabet est Maître de conférences à l'Université de Lorraine. Elle est spécialisée en droit des entreprises en difficulté et en droit international.

    Elle a commencé ses études de droit par un DEUG au centre juridique franco-allemand à Sarrebrück en Allemagne, puis a poursuivi par une licence et une maîtrise de droit des affaires internationales à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
    Après un DEA de droit des affaires international, Paola Nabet a fait son doctorat sous la direction du Professeur Arlette Martin-Serf à l'Université de Bourgogne. Sa thèse sur la "Coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale" a obtenu trois prix dont celui de l'Association Droit et commerce et celui du Conseil National des Administrateurs et des Mandataires judiciaires. Elle est parue chez Litec, collection Droit de l'entreprise en 2010.
    Parallèlement à son doctorat, elle a passé l'examen du CRFPA puis a obtenu le CAPA à la haute école des avocats conseils de Versailles en 2009.

    Depuis 2013 elle est également Assistant Professeur Associé à l'Université de Luxembourg.

    Travaux

    Ouvrages

    • La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, Litec, Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 83.

    Contributions à un ouvrage

    • « L'attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés », colloque Jurivision sur le Brexit, Revue Droit International, Commerce, Innovation & Développement, à paraître.
    • « Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel », Pedone, à paraître.
    • « Le traitement matériel des faillites internationales : l'exemple du droit européen », Pedone, à paraître
    • Commentaires de plusieurs articles du Règlement européen sur l'insolvabilité révisé, à paraître.
    • « Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis », in Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Joly éditions, 2017, 462 p.
    • Commentaires sur l'application française des articles 5.5, 5.6, 5.7, 59 et 60 du Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale dit Règlement Bruxelles 1 in Unalex Commentary on the Brussels I Regulation, à paraître.
    • « Droit international et droit des entreprises en difficulté », in Entreprises en difficulté, Litec, coll. 360°, 2012, 1024 p.

    Articles

    • « L'évitement d'une procédure secondaire par un engagement unilatéral », dossier spécial L'adaptation du droit français au Règlement insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?, BJE 2018, n°2, p. 167.
    • « Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l'insolvabilité : L'Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 », Droit et procs. 2018, n° 1, p. 2.
    • « Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité », RJCom, sept./oct. 2017, n° 5, p. 511.
    • « Etude sur le champ d'application matériel direct du Règlement européen sur l'insolvabilité », BJE, janvier-février 2015, n° 1, p. 56.
    • « Etude sur le champ d'application spatial du Règlement européen sur l'insolvabilité », BJE, juillet-août 2014, n° 4, p. 273.
    • « Premier aperçu du projet de la Commission pour la révision du Règlement (CE) n° 1346/2000 sur l'insolvabilité », Petites Affiches, 31 mars 2013, n° 58, p. 5.
    • « Pour un agent des sûretés efficace en droit français ou comment donner un effet utile à l'article 2328-1 du Code civil », D. 2012, n° 29, p. 1901.
    • « Dix ans d'application du Règlement européen sur les procédures d'insolvabilité : bilan et perspectives », Conférence pour l'Association Droit et commerce, 22 nov. 2011 au Tribunal de commerce de Paris, Revue de jurisprudence commerciale, janv.-fév. 2012, p. 5.
    • « Une radiation d'office qui fait plaisir », à propos du décret du n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du Registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement, le bloc-notes du faillitiste, Petites Affiches, 15 mars 2012, n° 54, p. 6.
    • « Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives», in « Le Rendez-vous du faillitiste», Petites Affiches, 8 avril 2010, n° 70, p. 3.
    • « Le sort du dirigeant-caution», Droit des sociétés, février 2010, n°2, p. 5.

    Notes de jurisprudence

    • Cass. com., 28 juin 2017, n° 15-17.934 (contrat en cours), in RJCom 2017, n° 5, p. 505.
    • Cass. com., 14 juin 2017, n° 15-26.953 (gage commun des créanciers), in RJCom 2017, n° 5, p. 504.
    • « Rejet d'un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l'insolvabilité », note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14956, BJE, sept.-oct. 2014, n° 5, p. 328.
    • Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et 11-14.406 (loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 15 avril 2013, n° 75, p. 17.
    • Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011 (validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective) ; CJUE 15 déc. 2011, "Rastelli" (refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre) in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 15 juin 2012, n° 120, p. 6 et p. 9.
    • Cass. com. 15 fév. 2011 (Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 3 janvier 2012, n° 2, p. 10.
    • « L'extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement » ; Cass. com. 15 juin 2011, BJED, 2011, n° 5, p. 316.
    • « Le droit au paiement intégral du rétenteur d'un actif inclus dans un plan de cession » ; Cass. Com. 3 mai 2011, BJED, 2011, n° 4, p. 256.
    • « Déclaration de créance par un tiers mandataire : l'Assemblée plénière fléchit enfin » ; Ass. Plé. 4 fév. 2011, Revue Lamy Droit des affaires, avril 2011, n° 59, p. 17.
    • « Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires », Cass. Com. 6 juill. 2010, BJED, 2011, n° 2, p. 135.
    • Cass. com. 14 déc. 2010 (rejet de l'appel-nullité du candidat repreneur évincé) et Cass. com. 16 nov. 2010 (délai de forclusion du créancier étranger), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 11-12 et 13-14.
    • Cass. com. 19 oct. 2010 (transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté) et Cass. com. 6 juill. 2010, (vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge), in Panorama de droit des entreprises en difficulté, Petites Affiches, 20 décembre 2010, n° 252, p. 9-10 et p. 14-15.
    • « Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes », Cass. Civ. 3ème, 8 avril 2009, Droit et Patrimoine, n° 189, février 2010, p. 34.
    • « Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne », CA Versailles, 11 janvier 2007, JCP E, 2007, n° 43 p. 27.

    Fascicules JurisClasseur

    • Fascicule de synthèse sur les clientèles civiles, e-fascicule, J-Cl. Notarial.
    • Fascicule de synthèse sur le fonds artisanal, e-fascicule, J-Cl. Notarial.

    Encyclopédies juridiques

    • « Les créanciers dans le Règlement européen 1346/2000 », in Lamy Voies d'exécution, corédigé avec M. le Professeur Ph. Roussel Galle.

    Colloques

    • « Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel », Colloque Entreprises en difficulté, regards croisés entre la France et le Maghreb, les 16 et 17 avril 2015, à Tunis.
    • « Le traitement matériel des faillites internationales : l'exemple du droit européen », Colloque Entreprises en difficulté, regards croisés entre la France et le Maghreb, les 16 et 17 avril 2015, à Tunis.
    • « Démembrement et droit des sociétés », Colloque du M2 droit notarial Le démembrement de propriété, Dijon, 21 mars 2014.
    • « Les sûretés en droit international privé », Colloque du M2 droit notarial Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Dijon, 23 mars 2012. JCP N 2012, n°40, 1341.
    • « Les causes de la délinquance juvénile », lycée Saint-Joseph d'Auxerre, à destination des élèves du bac professionnel "protection-sécurité".
    • « La Faillite internationale » au Colloque Le nouveau droit des entreprises en difficultés, sous le haut patronage du Ministère de la Justice, le 27 mars 2009 à l'Université de Bourgogne.
    • Conférence sur la Fiducie – Cycle de formation des avocats de l'école régionale des avocats du grand Est (ERAGE).

     

  • Sylvie SIRE

      Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    IUT Dijon - Auxerre
    CREDIMI
    Bâtiment Gestion administrative et commerciale (GACO)
    Boulevard Docteur Petitjean BP 17867 21078 Dijon
    Tél. : 03 80 39 64 29
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Maître de conférences au département Gestion administrative et commerciale (GACO) de l'IUT de Dijon-Auxerre depuis le 1er septembre 1997. Elle assure les enseignements de droit de l'entreprise auprès des étudiants de première année depuis son arrivée à l'IUT. Elle a également pris en charge pendant dix ans les enseignements de droit social et de droit des obligations en deuxième année de DUT GACO

    Travaux

    Ouvrages

    • Le droit, approche par les cas, avec C. DAVID, J.F. DHÉNIN, S. GHEMRI, Editions Fontaine Picard, 2015.
    • Le droit, approche par les cas, C. DAVID, J.F. DHÉNIN, S. GHEMRI, Editions Fontaine Picard, 2014.
    • L'organisation juridique du commerce des fruits et légumes frais, Thèse Dijon, sous la direction d'Eric Loquin, 13 janvier 1996.

     

    Contributions à un ouvrage

    • Contributions in Le droit des seniors de A à Z, sous la direction de Catherine Philippe, ASH, 2007. (Rubriques : Accueil dans une famille pp. 17-19, Agrément pp. 24-26, Allocation veuvage p. 38, Associations tutélaires p. 44, Assurance décès p. 47, Aides au logement p. 181, Conseil de vie sociale p. 83, DEAVS p. 113, Handicap p. 157, Mutuelle santé p. 212, Pension de réversion p. 229, TPSA pp. 287-289, SAAD pp. 268-269).

     

    Articles

    • « Détention du salarié et rupture du contrat de travail », Bulletin social Francis Lefebvre, août/septembre 2003.
    • « La présomption d'accord en matière d'exercice conjoint de l'autorité parentale » (en collaboration avec Anne Guineret-Brobbel Dorsman), Petites Affiches, n° 64, du 31 mars 2003.
    • « La protection de l'incapable majeur face au divorce », Petites Affiches, n° 37, du 20 février 2003.

    Enseignements

    • Droit de l'entreprise
    • Depuis la rentrée 2014, cours de droit des affaires destiné aux étudiants du Master 1 MATC de l'IAE de Dijon
    • Depuis la rentrée 2013, enseignements de droit des relations individuelles de travail pour les étudiants de la LP GRH à l'IUT de Dijon-Auxerre et suivi de plusieurs alternants
    • Depuis la rentrée 2010, cours de droit social pour les étudiants de la licence professionnelle DISTRISUP à l'IAE de Dijon

     

  • Gérald SIMON

    Grald Simon Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI - Laboratoire de Droit du Sport
    Bureau: 178 - Bâtiment extension droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 53 69
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    Biographie

    Professeur agrégé des facultés de droit (agrégation droit public 1992).
    A partir de sa thèse Puissance sportive et ordre juridique étatique (LGDJ 1989), il a développé des recherches en droit du sport dans la lignée des travaux du CREDIMI sur la lex mercatoria, en particulier en s'attachant à démontrer l'existence dans l'organisation du système sportif international d'une lex sportiva.
    Ces recherches sont menées dans le cadre du Laboratoire de droit du sport (LDS), fondé en 2000, rattaché au CREDIMI, équipe de recherche qui groupe divers universitaires de la faculté de droit et qui associe des membres extérieurs spécialisés en droit du sport.
    Au LDS est adossé le Master 2 professionnel « Professions juridiques du sport » créé en 2005 à l'Université de Bourgogne par G. Simon.
    G. Simon est arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne (Suisse).

    Travaux

    Ouvrages

    • Sport et nationalité (dir.), LexisNexis, 2014.
    • Le soutien public au sport, (dir.), LexisNexis, 2012.
    • Droit du sport (dir.), Paris, PUF, coll. Thémis, 2012.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L’applicabilité de la CEDH aux arbitrages du Tribunal Arbitral du Sport », bulletin du TAS, à paraître en 2020.
    • « Interventions sur Quel avenir pour le règlement des différends économiques ? », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Cl Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019.
    • « Le Tribunal Arbitral du Sport, un juge antidopage à part entière ? Propos introductifs », in Le dispositif de lutte contre le dopage (dir. C. Chaussard et T. Chiron), LexisNexis 2019, p. 47.
    • « La contribution d’Éric Loquin à la "lex sportiva" », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Éric Loquin, LexisNexis 2018, vol. 51, p. 847.
    • « Le régime de prévention et de répression des violences des supporters », in L'éthique en matière sportive, Presses Universitaires de Toulouse I Capitole, 2015.
    • « Conclusion générale », in Vélo et droit, actes du colloque de Rouen des 3 & 4 octobre 2013, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques et Essais, 2014.
    • « Les associations nationales de football entre le marteau de la FIFA et l'enclume des gouvernements : brèves réflexions sur l'indépendance des fédérations sportives », in Droit et Coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Paris, Economica, 2011, p. 63.
    • « La marchandisation du sportif », in Droit et marchandisation, dir. E. Loquin, Paris, Economica, 2010, p. 305.
    • « L'indépendance des arbitres du TAS », in Le sport et ses événements face au droit et à la justice, dir. P. Mbaya, de Boeck, Bruxelles, éd. Larcier, 2010.

     

    Articles

    • « Les contradictions de l’indépendance des procédures administrative et pénale : remise en ordre en cassation », note sous Conseil d'État, section, 16 févr. 2018, Mme Thomas, n° 395371, RFDA 2018, n° 6, p. 1091 (avec Claire SOURZAT).
    • « Une réforme du modèle sportif français obscure et inquiétante », droitdusport.com, nov. 2018.
    • « L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire », note sous Conseil d'État, 31 mai 2017 et 26 avril 2017, AJDA 2017, p. 1629.
    • « Qui est l'organisateur de l'Euro 2016 ? », dossier « L'EURO 2016 à l'épreuve du droit », AJDA 2016, p. 1217
    • « Un Euro des temps de crise ? » dossier « L'EURO 2016 à l'épreuve du droit », AJDA 2016, p. 1216.
    • « L'autonomie sportive sous la surveillance des marchés, Cahiers de droit du sport, n° 37, 2014, p. 7.

    Enseignements

    • CM, Les nouvelles relations Administration / administrés, M1, droit public
    • CM, Droit administratif, L2
    • CM, fédérations sportives, M2, PJS

    Responsabilités administratives

    • Directeur du LDS
    • Membre du Conseil d'UFR DSEP

     

  • Stéphane SHINDLER-VIGUIÉ

    Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

    Faculté de Droit

    CREDIMI

    4, boulevard Gabriel

    21000 DIJON

    03.80.39.53.80

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    LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

     

    - Traduction des chapitres « Successions » et « Sécurité sociale » du précis de droit anglais, publié sous la direction de J.A. Jolowicz, Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1986.

     

    - « La famille et la Foi », en collaboration avec MM. Brossard et Durnerin, Petites affiches, 15 août 1987.

     

    - « La notion de juste prix en droit positif français », Thèse Paris II, 1993 (polycopiée).

     

    - « La liberté de choix du nom des personnes phyisques », Répertoire du notariat Defrénois, 1994, 1, 1409.

     

    - « Les associations de droit alsacien-mosellan et l'utilité publique », Petites affiches, 14 avril 2000, n° 75, p. 18.

     

     

     

  • Isabelle MOINE-DUPUIS

    photo moine dupuis 2020 Maître de conférences
    UFR Droit – Sciences Economiques et Politiques
    CREDIMI
    Bureau 305 B - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel
    21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.55.51
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Après ses études à la Faculté de droit de Dijon, Isabelle MOINE-DUPUIS, auteure d'une thèse sur les Choses hors commerce, y poursuit une carrière universitaire. Enseignant le droit pénal depuis plusieurs années, ainsi que le droit de l'entreprise, elle a mené des recherches en droit de la santé : l'intéressent tout particulièrement l'étude des problèmes juridiques suscités par le commerce international des médicaments, ainsi que la réflexion sur une notion de personne humaine spécifique à la science juridique.

    Elle est membre de l’Association française de droit de la santé, du Réseau Normes Sciences et Techniques (NoST-CNRS), et du Réseau Médicament et Développement (REMED).

    Travaux

    Ouvrages

    • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020.
    • La paternité du réalisateur sur les œuvres cinématographiques, un passé toujours d’avenir ? I. Marinone, I. Moine-Dupuis (dir.), Septentrion, 2020.
    • Essai sur les fondements d'un droit international de la personne humaine juridique, Lexisnexis, coll. Théorie et droit, 2014.
    • La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 15 juin 2012 (deuxièmes Journées du droit du commerce international du médicament), LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
    • Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Actes du colloque du 10 mars 2010 (premières Journées du droit du commerce international du médicament), Paris, LexisNexis, 2010, Travaux du CREDIMI, volume 34.
    • Le médicament et la personne, aspects de droit international, Actes du colloque de Dijon des 22-23 septembre 2005, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28.
    • Les choses hors le commerce, Thèse Dijon, sous la direction d'Eric Loquin, Prix Parisot, Paris, LGDJ, 1997.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « L'homme en transformation, entre transhumanisme et humanité », in Les Cahiers Droit Sciences et techniques, B. Boyer-Bévière, I. Moine-Dupuis (dir.), CNRS-OpenEditions, 2020.
    • « Vers un droit de la santé en convergence avec les droits de l’homme », in Droit international économique et droits de l’homme, C. Titi (dir.), Bruylant, 2019, pp. 299-323.
    • « La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières », in Droits sans frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 765-780.
    • « Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé » (avec C. Maurain), Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 175 et s..
    • Article « Commerce juridique », in Dictionnaire des biens communs, dir. M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, PUF, 2017
    • « Les juristes des années trente et la question des droits du réalisateur d'œuvres cinématographiques : une approche juridico-historique, à travers l'exemple de l'« affaire » de La Croisière jaune (1931-1934) » (avec Isabelle Marinone, maître de conférences en histoire du cinéma), Cahiers du Droit, vol. 58, n°1-2, mars-juin 2017, pp.163-202.
    • « Malfaçon n'est pas contrefaçon : les conséquences pénales des défauts non-intentionnels dans la fabrication et la distribution des médicaments» (avec Olivier Andriollo, conseiller ordinal pharmacien) », in Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger, LEH, 2016, pp. 331-347.
    • « La vente de médicaments par internet, entre droit du commerce électronique et protection de la santé »(en collaboration avec Guillaume Busseuil, CREDIMI) in Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, LEH,2015, pp. 345-358.
    • « La falsification de médicaments ou les promesses de l'aube de la lutte contre le « faux » médicament (propos conclusifs) » avec C. Jourdain-Fortier, in La contrefaçon des médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, en codirection avec C. Jourdain-Fortier, Paris, LexisNexis, 2013, Travaux du CREDIMI, volume 40.
    • « Vulnérabilité et difficultés d'accès à la santé dans le contexte du commerce international », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la direction de Frédéric Rouvière, Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, Bruxelles, Bruylant, 2011.
    • « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé, l'exemple des produits pharmaceutiques », in Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, sous la direction de Walid Abdelgawad, Actes du colloque international organisé à Dijon par le Credimi les 14 et 15 juin 2007, Travaux du Credimi, volume 30, Paris, LexisNexis, 2008, pp. 439-460.
    • « Santé et biens communs : un regard de juriste », in Biens communs et propriété, Actes du colloque organisé à Lille le 10 avril 2007, en ligne (http://developpementdurable.revues.org/5303).
    • « Accès au médicament et commerce international », in Au cœur des combats juridiques, Pensées et témoignages de juristes engagés, Actes du colloque « Pratique du droit, pensée du droit et engagement social » organisé par le Credimi les 11 et 12 mai 2006 à Dijon, Coll. Thèmes et commentaires, Paris, Dalloz, 2007, pp. 379-388.
    • « Produits thérapeutiques d'origine humaine et extra-commercialité », en collaboration avec E. Loquin), in Le médicament et la personne, aspects de droit international, Paris, LexisNexis, 2007, Travaux du CREDIMI, volume 28, pp. 411-451.
    • « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver » en collaboration avec C. Jourdain-Fortier, in L'éthique dans les relations économiques internationales, Actes du colloque d'Alexandrie du 28 avril 2005 en hommage au Professeur Philippe Fouchard, Coll. du Centre René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 2006, pp. 67-109.
    • « Commerce juridique », article du Dictionnaire de la culture juridique, sous la direction de D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003.

     

    Articles

    • « Les produits de santé sont-ils des biens communs », revue Etudes, avril 2019 pp. 57-66.
    • « La notion d'intention en droit pénal », Recueil Dalloz, 2001, chroniques, p. 2144.
    • « Quelques réflexions sur la souffrance et son « sens » juridique», Revue générale de droit médical, numéro 4, novembre 2000.
    • Contribution au colloque coorganisé par le CERJUMA et l'Université de Paris I, La recherche sur l'embryon humain, 22 mars 2000, actes publiés à la Revue générale de droit médical, 2000, numéro spécial.
    • « Le droit de visite du parent incarcéré », Recueil Dalloz, 1999, chroniques, p. 251.
    • Contribution au colloque organisé par le CERJUMA (aujourd'hui CREDESPO), sur Le domaine de la mise en danger d'autrui (le cas de l'activité médicale), Actes publiés à la Revue générale de droit médical, Editions hospitalières, numéro 2, décembre 1999.
    • « Le statut juridique de la mélatonine », en collaboration avec David Jacotot, Revue de droit sanitaire et social, 1996, n° 3.

     

    Notes de jurisprudence

    • « La recevabilité de l'action civile de l'enfant né d'un viol », note sous Cass. crim., 4 février 1998, JCP édition G, 1999, 2e partie, 10 178.
    • « Le renvoi devant une autre juridiction pénale et la portée de l'arrêt de la Chambre criminelle quant à l'étendue de la saisine du juge d'instruction », note sous CA Dijon, 9 novembre 1994, Revue de jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon, avril 1996.
    • « L'infraction de discrimination fondée sur le handicap », note sous CA Paris, 19 septembre 1994, Semaine Juridique, 18 octobre 1995, n° 42.

     

    Chroniques

    • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, C. Jourdain-Fortier et V. Pironon, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2013-3, pp.333-397.
    • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, S. Grayot-Dirx, C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2012-2, pp.161-225.
    • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec G. Busseuil, J.M. Garinot, et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2010-4, pp.475-518.
    • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2009-4, pp. 465-501.
    • « Chronique des décisions de l'Organisation Mondiale du Commerce », avec W. Abdelgawad et C. Jourdain-Fortier, parue à la Revue Internationale de Droit économique, 2008-3, pp. 357 et s.

    Enseignements

    • Droit pénal général et procédure pénale (licence 2 Droit)
    • Droit de l'entreprise (Licence 2 AES deuxième année)
    • Droit des sociétés (Capacité 1)
    • Environnement juridique de l'industrie pharmaceutique (UFR sciences de santé, 5ème année)

    Responsabilités Administratives

    • Membre de la Commission de la recherche de l'Université de Bourgogne
    • Membre du Conseil national du Sup Recherche UNSA
    • Membre du comité de pilotage du réseau Normes, sciences et techniques.
    • Membre du bureau de l'Association Française de Droit de la Santé.
    • Directrice de publication de la Revue électronique Droit international, commerce, innovation et développement (en ligne: https://masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr/).

     

  • Arlette MARTIN-SERF

      Professeur émérite de l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences économique et politique
    CREDIMI
    Bureau 307 B - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. :03.80.39.53.87
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    Biographie

    Maître-assistant, puis maître de conférences de 1978 à 1986 à la Faculté de Droit de Nancy.
    Diplôme de l'Académie de Droit International de La Haye (Option Droit international privé) obtenu en 1983.
    Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Besançon de 1987 à 1991, et. depuis 1992, professeur à la Faculté de Droit de Dijon sur demande de mutation.
    Sur le plan national, membre du Conseil Supérieur des Universités de 1984 à 1987, et expert de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (DS 7 Sciences de la Société) du Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, de 2002 à 2007.
    L'activité de directeur de recherches à Nancy, à Besançon puis à Dijon a abouti à la soutenance de 28 thèses de doctorat et de plus de 200 mémoires.

    Principaux  domaines de recherche, de publication et de direction de travaux: droit commercial, droit international, banque, finance, droit comparé, droit européen des affaires.

    Arlette Martin-Serf est Chevalier dans l'Ordre des Palmes Académiques.

    Elle est vice-présidente de l'Association Droit et Commerce, membre de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), de l'Association des Juristes de la Défaillance Economique (AJDE). 

    Travaux

    Ouvrages

    • Les créanciers munis de sûretés dans les nouvelles procédures de liquidation et de redressement des entreprises, Thèse Nancy, 1974, dactyl.

     

    Contributions à un ouvrage

     

    • « Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France », Mélanges Eric Loquin, LexisNexis, 2018, p. 487.
    • Conclusion de l’ouvrage Entreprise et environnement, H. Cherief et L. Ravillon (dir.), LexisNexis, 2018.
    • « La médiation bancaire et financière », in La médiation de la consommation, LexisNexis, 2017, p.55.
    • « Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté », in Mélanges Jean-Luc Vallens, Joly éditions, 2017, p.319.
    • « La responsabilité civile des dirigeants sociaux : un nuancier de plus en plus subtil », in Mélanges J.-P. Sortais, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 385.
    • « La modélisation des instruments juridiques », in La mondialisation du droit, Travaux du Credimi, vol. 19, Paris, Litec, 2000, p. 179.
    • « L'intérêt collectif des créanciers ou l'impossible adieu à la masse », in Mélanges Adrienne Honorat, Paris, éd. Frison-Roche, 2000, p. 143.
    • « Faillite et personnes morales », in Etudes dédiées à R. Roblot, Paris, LGDJ, 1984, p. 449.

     

    Articles

    • « La situation des banques et les nouveaux défis des banques face à la concurrence », Rev.jurispr.com. 2019, p. 325.
    • « La liquidation judiciaire simplifiée : encore plus simplifiée mais en concurrence avec le rétablissement professionnel ? », Gazette du Palais, 31 déc. 2014 au 3 janv. 2015, p. 23.
    • « L'insolvabilité internationale et les groupes de sociétés », Rev.proc.coll., 2013, n°6, p.48.
    • « Les risques de déléguer la déclaration des créances et la revendication », Rev.Lamy Dr. des affaires, juin 2012, p.90.
    • « Les aspects juridiques de la crise financière », Rev. jurispr. com., 2009, p.174.
    • « L'évolution législative et les conflits dans les entreprises en difficulté; synthèse nécessaire d'intérêts contraires », Gaz.Pal., 25-26 juin 2008, p.9.
    • « La procédure de sauvegarde: se mettre sous la protection de la justice tout en restant chef dans son entreprise », Petites Affiches, 14 juin 2007, p. 21.
    • « La loi pour l'initiative économique : des fausses pistes pavées de bonnes intentions », Rev. jurispr. com., 2004, p. 75.
    • « L'instrumentalisation du droit des sociétés », Rev. jurispr. com., 2002, p. 108.
    • « L'avis à tiers détenteur du Trésor public créancier de l'article 40 », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 172.
    • « Les nullités de la période suspecte, l'avis à tiers détenteur et la loi Dailly », Rev. proc. coll., décembre 2000, p. 167.
    • « Aides publiques nationales et droit de la concurrence », Rev. jurispr. com., 2000, p. 97.
    • « Revendications et restitutions, questions procédurales », Petites Affiches, 28 octobre 1998, p. 23.
    • « Etre ou ne pas être dans la procédure collective : l'impossible dilemme du créancier du conjoint in bonis commun en biens », Rev. jurispr. com., 1996, p. 337.
    • « La faillite internationale : une réalité économique pressante, un enchevêtrement juridique croissant », JDI, 1995, p. 31.
    • « Le sort des contrats en cours avant l'option de l'administrateur dans une procédure collective », Annonces de la Seine, 1er fév. 1993, p. 2.
    • « Les contrats en cours avant l'option de l'administrateur », Rev. jurispr. com., novembre 1992, n° spécial, Le sort des contrats en cours dans le redressement judiciaire, p. 8.
    • « L'interprétation extensive des sûretés réelles en droit commercial », RTD com., 1980, p. 677.
    • « Réflexions sur la nature contractuelle du concordat », Rev. jurispr. com., 1980, p. 293.
    • « Du domicile à la résidence », RTD civ., 1978, p. 535.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Fautes détachables des fonctions et préjudice distinct et personnel dans les procédures collectives », note sous Cass.com., 16 janv.2019, Bull. Joly Sociétés avril 2019, p.42.
    • CA Versailles, 23 mars 2000, Rev. jurispr. com., 2000, p. 273.
    • Cass. com., 14 mai 1996, Bull. Joly, 1996, p. 838.
    • Cass. com., 11 avril 1995, Bull. Joly, 1995, p. 696.
    • CA Paris, 15 décembre 1992, Rev. jurispr. com., 1993, p. 151.
    • Cass. com., 15 octobre 1991, Rev. jurispr. com., 1991, p. 394
    • CA Versailles, 8 novembre 1990, JCP, 1991, éd. G, II, 21672.
    • CA Besançon, 2 novembre 1990, Gaz. Pal., 1992, 1, p. 94.
    • CA Versailles, 28 juin 1990, Gaz. Pal., 1990, 2, p. 435.
    • CA Versailles, 26 oct. 1989, Rev. jurispr. com., 1990, p. 111.
    • CA Besançon, 24 mars 1989, Gaz. Pal., 1989, 2, p. 799.
    • CA Versailles, 13 octobre 1988, Rev. jurispr. com., 1989, p. 72.
    • CA Versailles, 5 janvier 1988, JCP éd. G, 1988, II, 21002, et éd. E, II, 15280.
    • CA Versailles, 16 décembre 1987, Rev. jurispr. com., 1988, p. 232.
    • Cass. com., 26 avril 1979, JCP éd. G, 1982, II, 19724.

     

    Chroniques

    • Chronique « Entreprises en difficulté – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », RTD com. 2019, pp. 205-217, pp. 479-492, pp. 757-768.
    • Chronique de jurisprudence dans les domaines des sanctions patrimoniales contre les dirigeants sociaux et de la responsabilité des banquiers et des fournisseurs de crédit aux entreprises en difficulté, Rev.proc.coll. 2019, n°3, comm.80 à 89, et n°6, comm.178 à 186.
    • Chronique « Entreprises en difficulté – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », RTD com. 2018, pp. 189-199, pp. 463-478, pp. 771-781, pp. 1013-1022.
    • Chronique de jurisprudence dans les domaines des sanctions patrimoniales contre les dirigeants sociaux et de la responsabilité des banquiers et des fournisseurs de crédit aux entreprises en difficulté, Rev.proc.coll. 2018, n°3, comm.121 à 129, et n°6, comm.202 à 214.
    • RTDcom. 2017, p.181 à 200, p.425 à 436, p.685 à 698.
    • Rev.proc.coll. 2017, n°3, p.58 à 65 et n°6, p.52 à 64.
    • RTDcom. 2016, p.195 à 207,p. 329 à 337, p.545 à 558, p.841 à 855.
    • Rev.proc.coll. 2016, n°3, p.44 à 52 et n°6, p.63 à 70.
    • Chronique « Entreprises en difficulté – Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », RTD com., 2015, p.151 à 162.
    • Chroniques sur la responsabilité des banquiers et les sanctions contre les dirigeants sociaux, Rev. Proc. Coll., 2014, n°3, p.45 à 65, n°6 p.47 à 62,
    • Chronique « Entreprises en difficulté - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, p.183 à 193, p.409 à 417, p.580 à 597 et p.861 à 875.
    • Chronique de jurisprudence sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux », Rev. proc. coll., 2013, p.34 à 41.
    • « Chronique de législation et de jurisprudence françaises sur les "Entreprises en difficulté" », RTD com., 2013, p.139 à 151, p.339 à 352 et p.583 à 592.
    • Chronique de jurisprudence à la Revue des Procédures Collectives sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux : N°3 Mai-juin 2012, p.52 à 60, N°6 Nov.-déc.2012, p.69 à 74.
    • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique: rubrique « Entreprises en difficulté » : RTD com., 2012, p.189 à 199, p.401 à 408,p.612 à 621 et p.845 à 852.
    • Chronique de jurisprudence à la Revue des procédures collectives depuis 1996 sur la responsabilité des banquiers et la responsabilité des dirigeants sociaux.
    • Chronique de législation et de jurisprudence françaises à la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. Rédaction de la rubrique « Prévention-Règlement amiable-Redressement judiciaire » depuis 1988.

     

    Fascicules de JurisClasseur

     

    JurisClasseur Sociétés - Règlement judiciaire et liquidation des biens

    • Fasc. 41 G, 1984, Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux.
    • Fasc. 41 H, 1982, Personnel et administration.
    • Fasc. 41 F, 1982, Effets à l'égard des dirigeants sociaux.
    • Fasc. 41 D, 1982, Effets à l'égard de la personne morale et de ses membres.
    • Fasc. 41 C, 1981, Conditions de forme.

     

    JurisClasseur Sociétés - Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

    • Fasc.41-85 : 2019 : Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions.
    • Fasc.41-80 : 2018 : Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction.
    • Fasc.41-52 : 2018 : Effets à l’égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Conditions d’exercice et résultats de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
    • Fasc.41-50 : 2018 : Effets à l’égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Domaine d’application de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.
    • Fasc.41-48 : 2018 : Effets à l’égard des membres de la personne morale.
    • Fasc.41-72 : 2017 – « Administration de la personne morale ».
    • Fasc.41-60 : 2017 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
    • Fasc.41-45 : 2017 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
    • Fasc.41-70 : 2016 – « Personnel de la procédure ».
    • Fasc.41-10 : 2016 : Conditions de fond. Personnes morales ».
    • Fasc.41-45, 2010 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
    • Fasc.41-48, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
    • Fasc.41-72, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Administration de la personne morale ».
    • Fasc.41-70, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Personnel de la procédure ».
    • Fasc.41-40, 2008 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
    • Fasc.41-30, 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de forme. Compétence ».
    • Fasc.41-20, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
    • Fasc.41-10 : 2007 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de fond. Personnes morales ».
    • Fasc.41-52, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
    • Fasc. 41-50, 2005 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
    • Fasc. 41-60, 2005 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
    • Fasc. 41-45, 2003 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
    • Fasc. 41-85, 2003 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
    • Fasc. 41-80, 2002 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
    • Fasc. 41-70, 2002 – « Personnel de la procédure ».
    • Fasc. 41-72, 2001 – « Administration de la personne morale ».
    • Fasc. 41-20, 2001 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
    • Fasc. 41-10, 2001 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
    • Fasc. 41-40, 2001 – « Conditions de forme. Saisine et décision du tribunal ».
    • Fasc. 41-30, 2000 – « Conditions de forme. Compétence ».
    • Fasc. 41-48, 2000 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
    • Fasc. 41-54, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement ou liquidation judiciaire personnel ».
    • Fasc. 41-52, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement de passif ».
    • Fasc. 41-50, 1999 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement de passif ».
    • Fasc. 41-60, 1998 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
    • Fasc. 41-45, 1997 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
    • Fasc. 41-90, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
    • Fasc. 41-80, 1996 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
    • Fasc. 41-72, 1996 – « Administration de la personne morale ».
    • Fasc. 41-70, 1996 – « Personnel de la procédure ».
    • Fasc. 41-20, 1994 – « Conditions de fond. Cas d'ouverture ».
    • Fasc. 41-10, 1994 – « Conditions de fond. Personnes morales ».
    • Fasc. 41-E-2, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Conditions d'exercice et résultats de l'action en comblement du passif ».
    • Fasc. 41-E-1, 1992 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Domaine d'application de l'action en comblement du passif ».
    • Fasc. 41-H, 1990 – « Personnel et administration ».
    • Fasc. 41-F, 1989 – « Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Redressement judiciaire personnel. Responsabilité de droit commun ».
    • Fasc. 41-G, 1988 – « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
    • Fasc. 41-D-2, 1988 – « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
    • Fasc. 41-D-1, 1988 – « Effets à l'égard de la personne morale ».
    • Fasc. 41-C, 1987- « Conditions de forme ».
    • Fasc. 41-J, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
    • Fasc. 41-I, 1986 – « Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».

     

    JurisClasseur Sociétés - Consentement des parties

    • Fasc. 7-40, 2004 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

     

    JurisClasseur Sociétés – Traités

    • Fasc. 41-85, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Banqueroute et autres infractions ».
    • Fasc. 41-80, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Sanctions professionnelles et pénales. Faillite personnelle et autres mesures d'interdiction ».
    • Fasc.41-50, 2015 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Domaine d'application de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
    • Fasc.41-60, 2014 - « Effets à l'égard des créanciers prêteurs de capitaux ».
    • Fasc.41-48, 2014 - « Effets à l'égard des membres de la personne morale ».
    • Fasc.41-45, 2014 - « Effets à l'égard de la personne morale »
    • Fascicule de synthèse sur le site internet LexisNexis.fr : créé en décembre 2010 et remis à jour en juin 2013.
    • Fascicule 41-72, 2013 – « Administration d'une personne morale soumise à une procédure collective ».
    • Fascicules 41-10, 41-20, 41-30, 41-40 et 41-70, 2013 consacrés respectivement aux conditions de fond, conditions de forme et au personnel des procédures collectives de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.
    • Fasc.41-52, 2012 - « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises. Effets à l'égard des dirigeants sociaux. Sanction patrimoniale. Conditions d'exercice et résultats de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif ».
    • Fasc.7-40, 2012 – « Sociétés fictives et frauduleuses ».

     

    JurisClasseur Commercial et Procédures Collectives

    • Fasc.2310 : 2018 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Mesures et actes conservatoires ».
    • Fasc. 2396 : 2017 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Effets à l'égard des créanciers obligataires et autres prêteurs de capitaux ».
    • Fasc.2205 : 2017 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Voies de recours ».
    • Fasc.2200 : 2016 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
    • Fasc. 2310, 2014 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - Mesures et actes conservatoires ».
    • Fasc. 2205, 2013 – « Voies de recours dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ».
    • Fasc.2200, 2012 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
    • Fasc.2205, 2010 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Voies de recours ».
    • Fasc.2203, 2009 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Règles générales de procédure ».
    • Fasc.2203, 2008 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de procédure ».
    • Fasc.2200, 2007 – « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Règles générales de compétence ».
    • Fasc. 2310, 2005 – « Mesures et actes conservatoires ».
    • Fasc. 2205, 2004 – « Voies de recours ».
    • Fasc. 2203, 2003 – « Règles générales de procédure ».
    • Fasc. 2200, 2003 – « Règles générales de compétence ».

     

    Encyclopédies juridiques

    • Répertoire de Droit commercial et Répertoire des sociétés Dalloz: création et rédaction en 2006 et 2017 de la rubrique « Entreprises en difficulté- Nullités de la période suspecte des procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires ».
    • Guide Juridique Dalloz, Rubrique « Domicile et demeure », éd. 1985.

     

    Colloques

    • Direction scientifique et présidence du colloque organisé le 7 juin 2019 par Jurivision: « Loi PACTE: entreprise, société, actionnariat: de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences ».
    • Direction scientifique et présidence du colloque organisé dans le cadre du M2 JAI PRO sur le thème Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés. Université de Bourgogne, Dijon, 2 mars 2018.
    • Présidence du colloque organisé par l'Association Jurivision sur La formation du contrat entre secret des affaires et devoir d'information. Université de Bourgogne, Dijon, 19 mai 2017.
    • Colloque de droit comparé organisé au Cambodge par l'Association Droit et Commerce et l'Université Royale de Droit et de Sciences Economiques de Phnom Penh sur le thème du Traitement judiciaire et modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Université de Bourgogne, Dijon, 17 novembre 2016.
    • Présidence du colloque organisé dans le cadre du M2 CDC sur Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats. Université de Bourgogne, Dijon, 14 octobre 2016.

    Enseignements

    • Droit Commercial 1 en Master 1 : Instruments de paiement et de crédit
    • Droit commercial 2 en Master 1 : Droit des entreprises en difficulté
    • Droit financier en Master 1.
    • Droit des procédures collectives en Master 2 Professionnel Droit notarial.
    • Ingenierie sociétaire en Master 2 Juriste d'affaires internationales.

    Responsabilités administratives

    • Membre du Conseil de Gestion de l'UFR Droit, sciences économiques et politiques.
    • Présidente de la Section de Droit privé
    • Responsable du Master 1 Droit des Affaires, et des stages UEP (Unités d'expérience professionnelle)
    • Présidente du Bureau de la Commission de proposition des membres des Comités de sélection de Droit privé.

     

  • Sébastien MANCIAUX

    Manciaux 1 Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne
    CREDIMI
    Bureau: 304 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03 80 39 53 93
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Maître de conférences depuis 1999, d'abord en poste à l'IUT de Dijon (département GEA) puis à la Faculté de droit, sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne.

    Principales matières enseignées : droit des investissements internationaux, droit des sociétés et ingénierie sociétaire, droit du commerce international, arbitrage international, droit pénal.

    Enseignements à l'étranger : Tunis (2007, 2012), Marrakech (2008, 2011, 2014), Québec (2011), Dundee (2012), Rio de Janeiro (2013) Téhéran (2015), Luxembourg (2015).

    Publications en français, anglais et espagnol, notamment en matière de droit des investissements internationaux et d'arbitrage international (commercial et d'investissement).

    Organisation et participation à des conférences internationales, Dijon, Paris, Londres, Tunis, La Havane, Saint-Domingue, Houston, Luxembourg, ...

    Vice doyen en charge des finances de la Faculté de droit, sciences économique et politique de l'Université de Bourgogne (2009-2014), Directeur du Master 2 juriste d'affaires internationales, parcours professionnel.

    Activité de conseil, consultant ou expert dans des procédures d'arbitrage conduites sous les auspices du CIRDI (mécanisme principal ou supplémentaire), de la CCI ou du règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

    Co-modérateur du forum de discussion en langue anglaise OGEMID (Oil, Gas, Energy, Mining, Infrastucture and Investment Disputes).

    Travaux

    Ouvrages

    • L'Ordre public et l'arbitrage, actes du colloque organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013, sous la direction d'Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, LexisNexis, 2014, 258 p.
    • Le juge et l'arbitrage, actes du colloque co-organisé par le Credimi (Université de Bourgogne), le laboratoire Driman (Université de Tunis El Manar) et le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice) à Tunis les 25 et 26 avril 2013, sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux, Pédone éd., 2014, 369 p.
    • Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats : Trente année d'activité du CIRDI, Travaux du Credimi, vol. 24, Paris, Litec, 2004, 727 p.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Using GATS article II to resort to Investment Arbitration » », in International Investment Law & Competition Law, actes du colloque organisé à Saragosse les 27 et 28 septembre 2018, Katia Fach Gomez, Anastasios Gourgourinis et Catharine Titi dir., actes du colloque à paraître in European Yearbook of International Economic Law, premier semestre 2020.
    • « Une sentence arbitrale commerciale constitue-t-elle un investissement ? », in Mélanges en l’honneur de Ferhat Horchani, à paraître au premier semestre 2020.
    • « Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l’arbitrage d’investissement », in Mélanges en l’honneur d’Arlette Martin-Serf, à paraître en 2020.
    • « Les entreprises du secteur pharmaceutique et l’arbitrage d’investissement », in Le droit des affaires pharmaceutiques ; vers une caractérisation d’une lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 153-178.
    • « The Full Protection and Security Standard in Investment Law: A Specific Obligation? », in International Investment Law and the Law of Armed Conflict, actes du colloque organisé à Athènes les 5 et 6 octobre 2017, Katia Fach Gomez, Anastasios Gourgourinis et Catharine Titi dir., European Yearbook of International Economic Law, Springer ed., 2019, pp. 217-228.
    • « Quelle légitimité pour l’arbitrage et pour l’arbitre ? », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Cl Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019, pp. 178-182.
    • « Le recours à la médiation pour le règlement des différends relatifs aux investissements », in La médiation dans tous ses états, actes du colloque organisé à Tunis les 9 et 10 mars 2017, Sami Bostanji et Lotfi Chedli dir., Pédone, 2018, pp. 213-230.
    • « Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’Etat du siège : proposition pour sortir du désordre actuel », in Droit sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 215-230.
    • « La régulation d'origine privée des opérations d'investissement » in Le droit des investissements internationaux : perspectives croisées, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, Bruylant, 2017, pp. 171-190.
    • « Le pouvoir conféré à chaque partie dans le nouveau droit français des contrats : l'éclairage du droit international », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Marc Mignot, Travaux du Credimi, vol. 47, LexisNexis, 2016, pp. 35-57.
    • « El consentimiento al arbitrage CIADI dado en una ley », in Direito Internacional dos Investimentos, sous la direction de Marilda Rosado, Editora Renovar do Rio de Janeiro, 2014, pp. 215-232.
    • « L'ordre public international dans l'arbitrage d'investissement » in L'ordre public et l'arbitrage, actes du colloque éponyme organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013, sous la direction d'Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Travaux du Credimi, vol. 42, LexisNexis, 2014, pp. 37-55.
    • « L'arbitre est un juge » in Le juge et l'arbitrage, actes du colloque éponyme co-organisé par le Credimi (Université de Bourgogne), le laboratoire Driman (Université de Tunis El Manar) et le Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice) à Tunis les 25 et 26 avril 2013, sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux, Pédone, éd., 2014, pp. 31-43.
    • « Les propositions de l'Union européenne en matière d'arbitrage d'investissement », avec Eric Loquin, in Arbitrage et droit de l'Union européenne, actes du colloque éponyme du 4 novembre 2011 organisé à Paris par le CFA en partenariat avec le Credimi et le Collège européen de Paris, sous la direction de Pierre Mayer, Lexisnexis, Travaux du Credimi vol. 38, 2012, pp. 153-174.
    • « Les règles du droit des investissements internationaux s'opposent-elles aux politiques de sécurité alimentaire ? » in Droit économique et sécurité alimentaire, actes du colloque éponyme organisé à Nice le 12 juin 2012, R.I.D.E, déc. 2012, n° 4, pp. 49-62.
    • « Que disent les textes Ohada en matière d'investissement ? », communication présentée lors du colloque L'OHADA et le droit des investissements organisé le 31 mars 2010 à la Faculté dedroit de Dijon. Communication publiée sous la forme d'un article in La Revue de l'ERSUMA, n°1, juin 2012, pp. 268-275.
    • « States's representation before ICSID Tribunals », communication présentée à Londres le 10 septembre 2010, lors du 4° Investment Treaty Forum (Recent Developments in Investment Arbitration Procedure) organisé par le British Institute of International and Comparative Law. Cette communication a été publiée sous forme d'un article : « The representation of States before ICSID Tribunals », Journal of International Dispute Settlement, n° 1, 2011, pp. 1-10.
    • « Las normas sustantivas contenidas en los Tratados Bilaterales de Inversión », intervention au colloque Arbitraje en materia de inversiones : el fenomeno panameno y perspectivas en latinoamerica, organisé les 12 et 13 novembre 2008 à Panama par l'Université de Panama et l'Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains. Actes consultables sur le site internet de l'Université de Panama : www.up.ac.pa/ftp/i_cmar/EvaluaciónCongreso.pdf
    • « La marchandisation de l'eau » in Droit et marchandisation, actes du colloque éponyme de Dijon des 18 et 19 mai 2009, sous la direction d'Eric Loquin et Annie Martin, Travaux du Credimi, vol. 33, Paris, Litec, 2010, pp. 219-243.
    • « Actualité de la notion d'investissement international », in La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, actes du colloque éponyme du 3 avril 2008 organisé à Paris par l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l'Université de Paris II, sous la direction de Charles Leben, Anthémis/LGDJ, 2010, pp. 145-173.
    • « The Relationship between States and their Instrumentalities in Investment Arbitration », in State Entities in International Arbitration, sous la direction d'Emmanuel Gaillard, Juris Publishing Inc., IAI series on International Arbitration n° 4, 2008, pp 195-221.
    • « L'implication d'investisseurs étrangers dans certaines violations des Droits de l'Homme », in Au cœur des combats juridiques, actes du colloque Pratique du droit, pensée du droit et engagement social de Dijon des 11 et 12 mai 2006, sous la direction d'Emmanuel Dockes, Dalloz, 2007, pp. 355-370.
    • « Les mesures équivalentes à une expropriation dans l'arbitrage international relatif aux investissements », in Où va le droit des investissements ?, actes du colloque éponyme de Tunis des 3 et 4 mars 2006, sous la direction de Ferhat Horchani, Pedone, septembre 2006, pp. 73-94.
    • « Les limites au regroupement des entreprises du secteur spatial », in Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle, actes du colloque éponyme de Dijon des 10 et 11 juin 2004, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du Credimi, vol. 25, Paris, Litec, 2005, pp. 41-59.
    • « Le phénomène de regroupement des entreprises du secteur spatial », in Droit des activités spatiales, Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, sous la direction de Laurence Ravillon, Travaux du Credimi, vol. 22, Paris, Litec, 2004, pp. 105-136.
    • « Le désinvestissement et la séparation des partenaires dans les entreprises communes », in Les séparations internationales d'entreprises, actes du colloque éponyme de Dijon des 18 et 19 septembre 2003, sous la direction d'Eric Loquin, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, pp. 239-255.
    • « Changement de législation fiscale et arbitrage international » in Arbitrage et Fiscalité, colloque organisé à Dijon le 6 octobre 2000, actes publiés à la Revue de l'arbitrage, 2001, pp. 311-342.

     

    Articles

    • « Médiation ou arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux investissements : concurrence et/ou complémentarité », RDAI 2019, n°6, pp. 657-666.
    • « Ecole de Nice/Ecole de Dijon, contribution du CREDIMI », avec Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier et Éric Loquin, R.I.D.E., déc. 2013, n° 4, pp. 459-473.
    • « Que disent les textes Ohada en matière d'investissement ? », Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1- Juin 2012, Etudes, pp. 268-275.
    • « Le Venezuela se retire du CIRDI », Revue de l'arbitrage, 2012, n° 1, pp. 215-221.
    • « La implicacion de inversionistas extranjeros en ciertas violaciones a los derechos humanos », Actualidad Juridica, n° 21, Enero 2010, pp. 71-87.
    • « Analyse de la crise économique actuelle au regard du droit des investissements internationaux », Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 5, sept/oct. 2009, pp. 13-19.
    • « The notion of Investment : New controversies », Journal of World Investment and Trade, n° 6, décembre 2008, pp. 801-824.
    • « La Bolivie se retire du Cirdi », Revue de l'arbitrage, 2007, n° 2, pp. 351-358.
    • « Existence d'un différend et compétence ratione temporis du Cirdi : réflexions à propos de quelques décisions récentes », Revue de Droit des Affaires Internationales, n°6, décembre 2006, pp. 789-802.
    • « L'exécution provisoire des sentences arbitrales Cirdi pendant une procédure d'annulation ; à propos des décisions rendues les 14 juillet et 30 novembre 2004 par les Comités ad hoc constitués dans les affaires CDC Group plc c. République des Seychelles (ARB/02/14) et Patrick Mitchell c. République Démocratique du Congo (ARB/99/7) », Chronique arbitrage et investissements internationaux, Gazette du Palais, mercredi 14, jeudi 15 décembre 2005, pp. 24-33. Cet article est paru dans une version plus développée dans la revue électronique Transnational Dispute Management, Vol 3, issue 2, April 2006 sous l'intitulé « Provisional enforcement of ICSID Awards Pending ICSID Annulment Proceedings : An analysis after the recent decisions rendered in the CDC Group PLC v. Republic of Seychelles (ARB/02/14) and Patrick Mitchell v. Congo (ARB/99/7) Cases ».
    • « La place des usages professionnels en droit commercial à travers le prisme des relations entre publicitaires et annonceurs », Petites affiches,19 janvier 1999, n° 13, pp. 15-19.
    • « La représentation en justice des personnes morales de droit privé », Revue générale des procédures, avril-juin 1999, n° 2, pp. 153-173.

     

    Notes et résumés de juriprudence

    Notes

    • Note sous la décision Fosmax LNG rendue le 9 novembre 2016 par le Conseil d'Etat, Journal du droit international, n° 1, 2017, pp. 173-196.
    • « The Paris Court of Appeal overturned the « Tapie » award », note présentant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris cassation (première chambre civile) rendu dans l'affaire CDR Consortium de réalisation et al. c. Bernard Tapie et al., arrêt du 17 février 2015 (13/13278), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 25, January-March 2015, p. 4.
    • « French Supreme Court sets aside a CIETAC award », note présentant l'arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) rendu dans l'affaire Société Séribo c. Hainan Yangpu Xindadao Industrial Co Ltd, arrêt du 29 mars 2012 (11-10.347), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 14, April-June 2012, Etudes, pp. 4-5.
    • « Enforcement of a US decision concerning sovereign bonds », note présentant l'arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) rendu dans l'affaire Société NML Capital Ltd c. République argentine, arrêt n°867 du 28 septembre 2011 (09-72.057), The Commercial, Shipping & Investment Arbitration Watch, Issue n° 12, October-December 2011, pp. 3-4.

     

    Résumés

    • Résumé de l'affaire Salini Costruttori SpA v. Kingdom of Morrocco (ICSID Case n° ARB/00/4) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en février 2009.
    • Résumé de l'affaire Consorzio Groupement Lesi-Dipenta v. Algeria (ICSID Case n° ARB/03/8) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en juillet 2008.
    • Résumé de l'affaire Lesi Spa et Astaldi SpA v Algeria (ICSID Case n° ARB/05/3) pour la base de donnée payante pilotée par les Oxford University Press sous la direction de Todd Weiler et Ian Laird, achevé et mis en ligne en juillet 2008.

     

    Chroniques

    • « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal du droit international, n° 2, 2013, pp. 505-558.
    • « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal du droit international, 2012, n° 1, pp. 263-367.
    • « CIRDI, Chronique des sentences arbitrales », Journal de droit international, n° 2, 2011, pp. 565-624.

     

    Colloques et conférences

    Interventions

    • « Le Règlement des différends relatifs aux investissements, Regard sur les pratiques de la Thaïlande et du Vietnam », communication présentée lors du colloque Les partenariats des puissances économiques en Asie-pacifique, Stratégies et contenu, organisé les 28 et 29 novembre 2019 par l’Université de Chiang Mai, Thaïlande.
    • « Echanges internationaux, … de quels droits », communication introductive présentée lors de la conférence Chine – Afrique – Europe : Quelles normes pour quelle coopération ? organisée, le 20 novembre 2019 par la Fondation Prospective et Innovation et l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique, Conseil National des Barreaux, Paris.
    • Expert-rapporteur lors de la UNCTAD High-level IIA Conference organisée par la CNUCED à Genève le 13 novembre 2019.
    • « Some thoughts on the Independence of Party-Appointed Expert in International Arbitration”, communication présentée lors du colloque Actors in International Investment Law: Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators, Dr Katia Fach Gomez (University of Zaragoza, Faculty of Law), Dr Anastasios Gourgourinis (National and Kapodistrian University of Athens, Faculty of Law; Athens PIL), and Dr Catharine Titi (CNRS-CERS) dir., Université de Paris II, 26-27 September 2019.
    • « Le règlement des différends en dehors du contentieux du raccordement », communication présentée lors du colloque Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon, 11 juin 2019, Clotilde Jourdain-Fortier, Béatrice Boisnier (dir.).
    • « Proposals of Amendments of the ICSID Arbitration Rules », communication présentée lors du séminaire éponyme organisé à l’Université Paris II par Catharine Titi le 29 mai 2019 en présence d’une représentante du CIRDI.
    • « Propos conclusifs » du colloque Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés, organisé à Dijon le 2 mars 2018 par les étudiants du M2 JAI.
    • « L'OHADAC : conception, lacunes et perspectives d'évolution », communication lors de la conférence Acquis et défis de l'Harmonisation du droit des affaires : regards croisés sur l'Afrique, l'Europe et la Caraïbe organisée par l'Institut Afrique Monde (IAM), Paris, 13 octobre 2017.
    • « Armed Conflicts and the Protection Provision Found in international investment Agreements », communication lors du colloque International Investment Law & the Law of Armed Conflict, co-organisé par le CREDIMI, Athènes 5 et 6 octobre 2017.
    • « Le traitement non-discriminatoire en droit des investissements », communication lors du colloque La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l'Etat ? organisé par l'Association des juristes de droit international économique (Paris 1), l'Association du M2 de droit international économique (Paris 2) et la Science Po Arbitration Society, Paris, 2 juin 2017.
    • « Some thoughts on the Iranian's Investment Treaties Network » ; communication lors de la conférence Foreign Investment Law organisée par l'Azad Islamic University, Téhéran le 3 mai 2017.
    • « El proyectado Tribunal de Inversiones de la Unión Europea», communication au II° Congreso de Derecho económico internacional y de los negocios internacionales organisé par l'Université Complutense de Madrid, 12 et 13 mai 2016.
    • « Rapport sur le projet de loi modèle sur les sociétés commerciales », Congrès Ohadac des 21 et 22 septembre 2015, Point-à-Pitre, Guadeloupe.
    • « Can Investment Treaties Provide Effective Protections Against Fracking Bans? A point ofview from France », communication présentée à la Houston Oil and Gas Investment Arbitration Conference organisée le 31 octobre 2014 par l'Université de Houston, sous la direction de Julian Cardenas Garcia.
    • « Arbitration in the Public Eye », participation à la table ronde Challenges to the legitimacy of investment arbitration : « growing pains » or evidence od systemic flaws, événement organisé par l'Université Queen Mary de Londres et L'Ecole française du barreau (EFB), Paris, 27 novembre 2013.
    • « Paris, place africaine d'arbitrage en matière d'investissement », communication co-présentée avec M. Nawwar WANNOUS lors du colloque Paris place africaine d'arbitrage organisé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA), Paris, 21 juin 2013.
    • « Les règles procédurales transnationales dans l'arbitrage d'investissement » communication présentée lors de la conférence Les règles transnationales dans l'arbitrage d'investissement organisée par les étudiants de l'Association de l'Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris, 19 avril 2013.
    • « Les traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements confrontés au droit de l'Union européenne : quels enjeux ? Quelles solutions ? », participation à la table ronde organisée par l'Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po, Paris, 16 novembre 2011.
    • « La admision de los amici curiae en el arbitraje internacional » communication présentée lors de la V conferencia internacional sobre arbitraje y mediacion organisée à la Havane les 26 et 27 janvier 2010 par l'Union Nacional de Juristas de Cuba.
    • « Ne faudrait-il pas supprimer le recours en annulation contre les sentences arbitrales internationales ? », communication présentée à Montréal lors des journées d'étude sur L'arbitrage international organisées par l'Université Mc Gill, Montréal, du 4 au 6 juin 2009.
    • « La compatibilité des mesures d'urgence économique avec les obligations internationales des Etats découlant des TBI », communication présentée lors du colloque L'avenir du droit desinvestissements en Amérique Latine, quatrième congrès international de l'Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Paris, 18 et 19 octobre 2007.

     

    Organisation

    • Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint- Domingue et Paris, du 2ème colloque franco-dominicain sur l'arbitrage « L'extension de la convention d'arbitrage dans un groupe de sociétés ou d'une émanation de l'Etat à l'Etat efficacité », 26 et 27 août 2015, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), Comité Français de l'Arbitrage, Centre de Resolucion Alternativa de Controversias et fondation FUNGLODE.
    • Co-organisation avec Francisco VICTORIA-ANDREU, avocat au barreau de Paris et Mexico, d'une conférence sur « Commercer avec Cuba après le dégel de ses ses relations avec les Etats-Unis : la situation juridique actuelle, ses conséquences internationales et les évolutions possibles », 12 mai 2015, Paris, un partenariat CREDIMI, Barreau de Paris, Comité français de l'arbitrage.
    • Co-organisation avec Ramilka TAVERAS-URZHUMOVA, avocate au barreau de Saint- Domingue et Paris, du 1er colloque franco-dominicain sur l'arbitrage « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français », 29 octobre 2014, Saint-Domingue, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), Comité Français de l'Arbitrage, Centre de Resolucion Alternativa de Controversias et fondation FUNGLODE.
    • Co-organisation avec Ferhat HORCHANI et Nabil RACHDI du colloque « Le juge et l'arbitrage », 25 et 26 avril 2013, Tunis, un partenariat CREDIMI (Université de Bourgogne), DRIMAN (Université de Tunis El Manar) et Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère tunisien de la justice).
    • Co-organisation avec Eric LOQUIN du colloque « Ordre public et arbitrage international », 15 et 16 mars 2013, Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon (Colloque CREDIMI).
    • Co-organisation avec les étudiants du M2 Recherche Juristes d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne du colloque « L'OHADA et le droit des investissements », 31 mars 2010, Faculté de droit, sciences économique et politique de Dijon .

    Enseignements

    Enseignements principaux

    • Droit des investissements internationaux, séminaire du Master 2 « Juriste d'affaires internationales », UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l'Université de Bourgogne (depuis 1999, une trentaine d'étudiants).
    • Aspects financiers du droit des sociétés, cours magistral en Master 1, Institut d'Administration des Entreprises de Dijon (depuis 2009, une vingtaine d'étudiants).
    • Ingénierie sociétaire, cours magistral en Master 2, Institut d'Administration des Entreprises de Dijon (depuis 2009, une quinzaine d'étudiants).
    • Introduction au droit des affaires, cours magistral en L2, UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l'Université de Bourgogne (depuis 2011, une centaine d'étudiants).
    • Arbitrage d'investissement, séminaire du Master 2 « Arbitrage et Commerce International », Université de Versailles St-Quentin (depuis 2012, une trentaine d'étudiants).
    • Droit pénal, cours magistral en L2, UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l'Université de Bourgogne (depuis 2013, environ 200 étudiants).
    • Droit international privé 1 (conflit de lois), TD en M1, UFR de Droit, de sciences Economique et Politique de l'Université de Bourgogne (depuis cette année, une trentaine d'étudiants).

     

    Enseignements à l'étranger

    • Maître de conférences invité à la Faculté de Droit de Tunis (mars 2007, avril 2012), pour assurer un séminaire de droit des investissements internationaux (15H à des étudiants en M1 et M2).
    • Cours à l'Ecole des Hautes Etudes Economiques et Commerciales de Marrakech (avril 2008, janvier 2011, février 2014), droit des investissements internationaux (15H à des étudiants en M2 co-habilité avec l'Université de Bourgogne).
    • Enseignement lors de l'Université d'été organisée du 15 au 20 mai 2011 à la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec) sur le thème « Droit international de l'investissement ».
    • Enseignement lors du séminaire « Novos Rumos do Direito Internacional dos Investimentos : recursos energéticos e o Estado do rio de Janeiro » organisé les 24 et 25 octobre 2013 par la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Rio de Janeiro.
    • Cours de 30 H en anglais « International Trade law and contracts » au profit de cadres de la banque Saman, programme FNEGE, Téhéran, du 4 au 8 mai 2015, Iran.

    Responsabilités administratives

    Principales responsabilités pédagogiques et/ou administratives

    • Depuis décembre 2014, membre élu du bureau de la Commission de proposition de droit privé (Section 01 du CNU) de l'Université de Bourgogne
    • Depuis 2012, directeur du Master 2 Juriste d'affaires international, parcours professionnel, de l'Université de Bourgogne
    • De 2009 à 2014, vice-doyen chargé des finances de l'UFR de Droit et de science politique de l'Université de Bourgogne
    • De 2006 à 2008, membre élu du Conseil d'Administration de l'IUT de Dijon.
    • De 1998 à 2006, membre puis président du Conseil d'administration de La P'tite Fac, association gérant une mini-crèche et un Centre de loisirs sur le campus de l'Université de Bourgogne.

     

    Pratique privée

    • Activité de conseil, consultant ou expert dans des procédures d'arbitrage conduites sous les auspices du CIRDI (mécanisme principal ou supplémentaire), de la CCI ou du règlement d'arbitrage de la CNUDCI.
    • Médiateur unique dans une procédure de médiation (sur le point d'aboutir).

     

    Participations à des comités, instances, groupes de travail, ...

    • Expertise de projets de recherche pour le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique, pour le service CIFRE de l'ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie).
    • Evaluation d'articles ou d'ouvrages pour la Revue de Droit International Economique (RDIE), pour la Revue québécoise de droit international (RQDI), pour Les Cahiers de l'arbitrage.
    • Co-modérateur du forum de discussion en langue anglaise OGEMID (Oil, Gas, Energy, Mining, Infrastucture and Investment Disputes) rassemblant plus de 1000 juristes à travers le monde dont ceux des principaux cabinets d'avocats internationaux.
    • Membre de l'International Arbitration Institute (IAI).
    • Membre de l'association Francarbi.
    • Membre et rapporteur du groupe de travail « arbitrage et investissements internationaux » du Comité français de l'arbitrage (CFA), de 2010 à 2014.

     

  • Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE

    Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

    Faculté de Droit

    CREDIMI

    4, boulevard Gabriel

    21000 DIJON

    Tél. 03 80 39 64 36

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    LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

     

    - La transmission et l'extension de la clause compromissoire dans l'arbitrage international, Thèse Dijon, sous la direction de Eric Loquin, 17 décembre 1993.

    - « Le certain en droit civil », Petites affiches, 6 juillet 1999, pp. 12-20.

    - « La réforme du droit chinois par la codification », Revue internationale de droit comparé, 2000, n° 3, pp. 529-552.

    - « Le groupe de contrats entre les mêmes parties, un terrain de prédilection de  l'extension de la clause compromissoire », note sous Paris, 23 novembre 1999, Rev. arb., 2000, n° 3, pp. 501-509.

    - « Le nouveau droit chinois du contrat international », Journal de droit international, 2002, n° 1, pp. 113-163.

    - « L’évolution des sources du droit chinois : de la première à la deuxième modernisation », in Les sources du droit et la réforme juridique en Chine (Sources of Law and Legal Reform in China), sous la direction de Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine, actes du colloque international des 7 et 8 octobre 2002, Travaux du Credimi, vol. 21, Paris, Litec, 2004, pp. 23-38.

    - « Entre économie de marché et socialisme : la nouvelle loi chinoise sur les biens », Petites Affiches, 28 août 2007, pp. 3-12.

    - « Le pragmatisme juridique dans la Chine post-Mao », Revue internationale de droit comparé, 2009, n° 4, pp. 715-737.

     

     

    ENSEIGNEMENTS

     

    Droit des sociétés, droit du travail

     

    RESEAUX

    Membre de la Société de législation comparée

     

  • Philippe JUEN (3)

    Juen 2 Maître de conférences (HDR) à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 108 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 39 12
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Philippe Juen est Maître de conférences en Droit public à l'Université de Bourgogne depuis 2000, Habilité à diriger les recherches (HDR) depuis 2012, et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV).

    Membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), ses travaux s'organise principalement autour du thème de la valorisation du domaine et de sa conciliation avec, d'une part les principes de la domanialité publique et, d'autre part, la protection de l'environnement, naturel et bâti. Les principaux champs de recherches se situent donc aujourd'hui en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités territoriales, matières qu'il enseigne au sein de sa composante de rattachement, à différents niveaux, mais également pour d'autres composantes et structures (ESIREM, UFR SPEG de Besançon, ENSV).

    Au niveau local, il est Directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) depuis 2014, Directeur du Master 2 Juriste des collectivités territoriales (JCT) depuis 2004, membre du directoire de l'Institut supérieur des territoires (IST) depuis 2014, membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économiques et politiques depuis 2011 et Membre de la Commission de la pédagogie de l'Université de Bourgogne. Au niveau national, il est membre titulaire du Conseil national des universités (CNU) depuis 2011, renouvelé en 2015, et membre du Comité d'orientation et de formation du Certificat d'études approfondies en Santé publique vétérinaire (COF-CEAVSPV, Ministère de l'Agriculture) depuis 2001.

    Travaux

     Ouvrages

    • L'environnement juridique du vétérinaire sanitaire, Publication de l'ENSV – Vétagro Sup, 2010, 115 pages.
    • La liberté de manifestation, accord de publication à la LGDJ ; publiée aux éditions ANRT, 1999, 590 pages.
    • Ouvrage collectifManuel de droit du sport, G. Simon et alii (dir.), auteurs membres du Laboratoire du droit du sport (LDS), Coll. Thémis-Droit, PUF, 2012, 593 pages ;

     

    Contributions à un ouvrage collectif

    • "L'urbanisme dérogatoire olympique", in Mélanges en l'honneur de Gérald Simon, Ch. Fortier, C. Chaussard, D. Jacotot (dir.), LexisNexis, à paraître en 2021.
    • "La nature et le régime des Ecoles d'enseignement supérieur consulaires (EESC)", in Dictionnaire du droit de l'éucationP. Bertoni et R. Matta-Duvignau (Dir.), Laboratoire VIP – Université Paris-Saclay, Editions Mare et Martin, à paraître en 2020.
    • « La RSE et la nouvelle sources de mondialisation du droit », in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de l'Ecole de DijonColloque du CREDIMI, Université de Bourgogne, des 13 et 14 décembre 2018, Cl. Fortier (Dir.), LexisNexis, 2020. 
    • « La prévention par l’intégration des préoccupations environnementales en droit de l’urbanisme », in Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration, E. Juen et A. Tomadini (Dir.), Colloque de l’Université de Bourgogne des 27 et 28 septembre 2018, Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)Varennes-LGDJ, 2019.
    • « L'évaluation de l'impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur la protection effective de l'environnement », Colloque de l'université de Bourgogne du 29 mars 2013, in Rev. Lamy droit des affaires (RLDA), juillet-août 2013, pp. 76-79.
    • « L'érosion des principes généraux d'urbanisation de la loi Montagne », in J. Joye (dir.), L'urbanisation de la montagne - Observations depuis le versant juridique, Colloque de l'Université de Savoie et GRIDAUH des 24 et 25 mai 2012, Actes de colloque, Ed. Lextenso, 2013, pp. 73-91.
    • « Le régime juridique du soutien des collectivités territoriales aux clubs en matière d'équipements sportifs », in G. Simon (dir.), Le soutien public au sport, Colloque de l'Université de Bourgogne du 1er avril 2011, Actes de colloque, Lexis-Nexis, 2012, pp. 221-244 ;
    • « Le financement et la gestion des équipements sportifs à usage professionnel : Quels liens entre les collectivités territoriales et les clubs ? », Les grands stades, P. Chaix (dir.), L'Harmattan, 2011, pp. 111-134.
    • « L'architecte des bâtiments de France : le protecteur du patrimoine? », in Arnaud De Lajartre (dir.), Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPAUP aux AVAP du Grenelle II, Colloque de l'Université d'Angers des 10 et 1 février 2011, Actes de colloque, Ed. électroniques de l'Université d'Angers, 2011 : http://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-droit-economie-gestion/actualites/colloque---une-nouvelle-gouvernance-pour-la-gestion-du-patrimoine-architectural-et-paysager-francais.html.
    • « Convention alpine et les transports », in Philippe Yolka (dir.), La convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?, Colloque de l'Université de Grenoble des 6 et 7 mai 2008, Actes de colloque, 2008, Ed. Cipra, pp.106-117.

     

    Articles 

    • « Le droit de l’urbanisme dans l’acte II de la loi Montagne », Revue de droit immobilier, 2017, pp. 176-183.
    • « Le droit au rapprochement de conjoint des enseignants-chercheurs : un droit à distance », AJDA, 2017, pp. 668-676. 
    • « L'acte II de la loi Montagne », Le Moniteur (des travaux publics et du bâtiment), 2015, n°5836, 2. oct. 2015, p. 94.
    • « Loi Montagne : la crise de la trentaine », Opérations immobilières, Le Moniteur, n°47, juill.-août 2015, pp. 20-26.
    • « L'érosion des principes d'urbanisation de la loi Montagne », Construction-urbanisme, nov. 2012, pp. 7-10.
    • « La mise en œuvre de la loi Montagne », Opérations immobilières, Le Moniteur, n°47, juill.-août 2012, pp. 18-25.
    • « L'Architecte des Bâtiments de France : entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l'environnement », AJDA, 2011, pp. 1557-1561.
    • « Le vétérinaire sanitaire, collaborateur occasionnel à temps partiel ? », JCP A, 7 février 2011, n°6, pp. 32-36.
    • « L'architecte des bâtiments de France : mais qui protège le protecteur ? », AJDA, 2010, pp. 1745- 1752.
    • « Équipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales », JCP A, 20 avril 2009, n°17, pp. 37-44.
    • « Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français », Revue européenne de droit de l'environnement, janvier 2009, n°1, pp. 33-64.
    • « L'autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité ? », Petites affiches, 25 fév. 2002, n°40, pp. 6-13 et 26 fév. 2002, n°41, pp. 8-14.
    • « La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public », Revue de Droit Immobilier, n°2, avril-juin 2000, pp. 121-143.

     

    Notes de jurisprudence / Observations

    • « Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application », note sous CAA Lyon, 25 octobre 2018, n°17LY00416 », JCP A, 25 mars 2019, n°12, pp. 39-41.
    • Observations sur « L’acte II de la loi Montagne » : Le Moniteur (des travaux publics et du bâtiment) 2015, n°5836, 2. oct. 2015, p. 94 ;
    • « Carte communale 1 - Certificat d'urbanisme 0 – Note sous TA de Dijon, 19 novembre 2013, M.X, Mme Y, n°1202500 », AJDA, 2014, pp. 875-879 ;
    • « De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation – Note sous CE, avis, 4 novembre 2013, Association Commune libre de Saint Pantaléon, n°369356 », AJDA, 2013, pp. 2556-2560
    • « Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains – Note sous TA Dijon, 2 esp., 7 mai 2013, M. et Mme M., n°1202235 et n°1202255 », AJDA, 2013, pp. 1926-1931
    • « La concurrence est dans le pré ... pas dans la mise à disposition de l'équipement sportif ! Epilogue de l'affaire du Stade Jean Bouin - Note sous Conseil d'Etat, 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Jean Bouin », Petites Affiches, 2011, pp. 8-22.
    • « Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat » (Cour administrative d'appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. « Domaine du Golf du Lavandou » c/ Commune du Lavandou), RFDA, nov.-décembre 2000, pp. 1219-1231.

     

    Chroniques

    • Chroniques bibliographiques, rubrique « Aménagement, urbanisme et habitat », in Annuaire des collectivités territoriales, puis Droit et gestion des collectivités territoriales, Coll. GRALE, Ed. Le Moniteur, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

     

    Fascicules Jurisclasseur

     JurisClasseur « Propriétés publiques » et au JurisClasseur « Administratif » :

    • « Consistance du domaine public routier », fascicule 41, refonte en 2004, mise à jour en 2006, refonte 2010, refonte 2016, 14 pages.
    • « Voies à statut particulier », fascicule 42, JurisClasseur "Propriétés publiques" et JurisClasseur "Administratif", création en 2005, mise à jour en 2006, refonte 2010, refonte 2013, refonte à paraître 2020, 55 pages.
    • « Domaine privé des collectivités territoriales », fascicule 34, mise à jour, 2004.

    JurisClasseur « Collectivités territoriales » :

    • « Le Maire », fascicule 120, mise à jour en 2006, refonte en 2007, refonte 2011, refonte 2016, refonte 2019, 48 pages.
    • « Conseil municipal - Statut des conseillers municipaux », fascicule 110, refonte 2018, 30 pages.
    • « Conseil municipal - Attributions et fonctionnemen t», fascicule 112, création en 2020, à paraître.

     

    Colloques, conférences

    Organisation:

    - Membre du comité d'organisation du colloque « Sport et nationalité », sous la direction du Professeur Gérald SIMON, Laboratoire du droit du sport (LDS), laboratoire rattaché au CREDIMI de l'Université de Bourgogne, Conseil Régional de Bourgogne, 12 et 13 septembre 2013.

    - Membre du comité d'organisation du colloque « L'urbanisation de la montagne », sous la direction de M. Jean-François JOYE et du G.R.I.D.A.U.H., Chambéry, 24 et 25 mai 2012.

    - Membre du comité d'organisation du colloque « Le soutien public au sport », sous la direction du Professeur Gérald SIMON, Laboratoire du droit du sport (LDS), laboratoire rattaché au CREDIMI de l'Université de Bourgogne, Conseil Régional de Bourgogne, 1er avril 2011.

    - Organisation et animation des « Rencontres territoriales », journées d'études dédiées à la gouvernance des collectivités territoriales qui associent universitaires (des facultés de droit de l'Université de Bourgogne et de l'Université de Savoie) et acteurs professionnels locaux : 

    • 2019 : Les enjeux juridiques et économiques locaux de la réalisation du tunnel Lyon-Turin ;
    • 2014 : Les enjeux d'un parc naturel régional (PNR) en zone Montagne : la gestion du PNR du Vercors ;
    • 2013 : D'une commune « passage » vers une commune « accueil », les enjeux de la commune de Moutiers ;
    • 2012 : Le système d'acteurs en zone montagne : l'exemple du territoire de la station de Val Cenis ;
    • 2011 : Droit de suite et retour sur la gestion de la commune de l'Alpe-d'Huez : entre essor touristique et contraintes d'aménagement ;
    • 2010 : La gestion d'une commune de montagne, le cas de la commune de Valloire ;
    • 2009 : L'organisation d'un événement exceptionnel : le cas de l'organisation des championnats du monde de ski par la comme de Val d'Isère ;
    • 2008 : Les relations entre une commune-centre et son territoire d'influence : le cas de la ville d'Avallon ;
    • 2007 : Le « mille-feuilles » territoriales : le cas de la commune de St Pierre de Chartreuse et du Parc Naturel Régional de Chartreuse ;
    • 2006 : La gestion d'une commune à vocation touristique : le cas de la commune de l'Alpe-d'Huez.

     

    Interventions: 

    • « Les contraintes environnementales spécifiques d’un projet ferroviaire transalpin », Coopération Université de Bourgogne/Société publique Franco-italienne TELT, 25 janvier 2019, Siège italien de l’entreprise transnationale Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), Turin, ITALIE.
    • « Les missions de l'Architecte des bâtiments de France », Association des jeunes notaires de Côte d'Or, 11 juin 2009, Chambre des Notaires de Côte d'Or, Dijon ;
    • « Regards croisés droit administratif français et droit chinois », 13 avril 2009, Université CTBU de Chongqing, CHINE ; 
    • « La planification en matière d'aménagement et d'urbanisme », Ecole nationale d'administration (ENA) du Niger, 23 février 2009, Université Abdou Moumouni, Niamey ;
    • « Les procédures d'urgence devant le juge administratif français », Ecole nationale d'administration (ENA) du Niger, 1er février 2007, Université Abdou Moumouni, Niamey.
    • « Intégration communautaire et services vétérinaires », Ministère de l'Agriculture de Roumanie et Union européenne (programme PHARE), 11 avril 2003, Université de Bucarest, Roumanie.

    Enseignements

    • Maître de conférences en Finances publiques, Droit de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Droit des collectivités territoriales, Droit du sport ; UFR de Droit, Sciences économique et politique, Université de Bourgogne Franche-Comté ;
    • Chargé de cours en Droit Administratif, Droit constitutionnel, Droit communautaire, Contentieux administratif ; Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV) et Institut de Formation du Ministère de l'Agriculture (INFOMA).

    Responsabilités Administratives

    • Direction du master « Juriste des collectivités territoriales » depuis 2005.
    • Direction de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Dijon depuis 2013.
    • Membre du Directoire de L'Institut Supérieur des Territoires (IST) depuis 2014.
    • Membre titulaire du Conseil national des universités (CNU) depuis 2011.
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit, sciences économique et politique depuis 2010.
    • Membre de la Commission de la pédagogie de l'Université de Bourgogne depuis 2010.
    • Membre du Comité d'orientation et de formation du certificat d'études approfondies en santé publique vétérinaire (COF-CEAVSPV) depuis 2000.
    • Développement de relations internationales par la mise en place d'un partenariat, depuis 2007, avec le Master 2 « Droit et administration des collectivités locales » de l'Université Abdou MOUMOUNI de Niamey (NIGER), dirigé par le professeur Alhada ALKACHE (conférences, enseignement et soutien administratif à la mise en place du LMD).

     

     

  • Raphaël MAUREL

    R MAUREL  Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 
    Email : 

     

    Biographie

    Raphaël MAUREL est Maître de conférences en Droit international public à l'Université de Bourgogne depuis septembre 2020.

     

     

    Travaux

    Contributions à un ouvrage

     

    • Les sources du droit administratif global, sous la direction des Professeurs Franck LATTY (Université Paris Nanterre) et Charles-André DUBREUIL (Université Clermont Auvergne), soutenue publiquement le 2 décembre 2019, vi+691p. Deuxième Prix de thèse du Collectif L’Unité du Droit.
    • MAUREL Raphaël, Droit international économique, Paris, Bréal, Lexifac droit, à paraître fin 2020.
    • CHAUMETTE Anne-Laure, MAUREL Raphaël (dir.), Les contre-annales du droit public. 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Paris, Enrick B. éditions, 2020, 475 p.
    • MAUREL Raphaël et AMTA (dir.), Faut-il inscrire la « bourrée » au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO ? Actes du colloque des 23 et 24 mars 2019, Clermont-Ferrand, Éditions de l’AMTA, à paraître fin 2020.
    • MAUREL Raphaël (dir.), L’inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque du 30 mars 2017 à Clermont-Ferrand publiés au sein de la Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°14, juin 2018, pp. 6-97.
    • PERRIER Jean-Baptiste, MAUREL Raphaël (dir.), Droit et environnement : bilan et perspectives, Actes du 16 avril 2014 à Clermont-Ferrand publiés au sein de la Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°10, mars 2017, pp. 5-73.

     

    Articles 

     

    • « Les mécanismes de maintien de la paix dans l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spaciale », in SFDI (collectif), Droit international et espace extra-atmosphérique, Colloque de Toulouse, Paris, Pedone, parution en 2021. 
    • « Agathe Kanziga et le droit français de l'asile : retour sur une saga contentieuse », in BOUDET Jean-François (dir.), Les dossiers judiciaires relatifs au génocide des tutsi au Rwanda : cas de la France, Paris, L'Harmattan, coll. Afrique des Grands Lacs : droits, sociétés, politiques, parution courant 2021. 
    • « Réguler la normalisation technique privée ? Les réponses du droit administratif global », in AUBRY-CAILLAUD Florence, LEBON Lydia (dir.), Étude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, parution début 2021. 
    • « Le Conseil constitutionnel et la jurisprudence des cours suprêmes françaises. Réflexions sur le changement des circonstances », in QUINIOU Matthieu, RICHARD David (dir.), Doc EDITO Droits et libertés fondamentaux, Paris, Les Éditions de l’immatériel, Publication de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) en partenariat avec le Conseil constitutionnel, parution début 2021. 
    • « Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international », in CHAUMETTE Anne-Laure, TAMS Christian (dir.), L’inspection internationale / International Inspection, Académie de droit international de La Haye, Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series, vol. 19, Leiden / Boston, Brill / Nijhoff, parution courant 2020. 
    • « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in CHAN-TUNG Ludovic, CHOQUET Anne, LAVOREL Sabine, MICHELOT Agnès (dir.), Les apports du Traité de l’Antarctique au droit international, Paris, Pedone, parution courant 2020. 
    • « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la « communauté » internationale ? », Actes du colloque virtuel « Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n°18. 
    • « Le droit et les armoiries. À la recherche d’un ancien ordre juridique transnational », L’Observateur des Nations Unies, vol. 45, n°2018-2, pp. 229-249.
    • « L’eau et la forêt : pistes pour une interaction en droit international », in TOUZEIL-DIVINA Mathieu, EUDE Marie, LAMI Arnaud (dir.), L’homme, l’arbre et le(s) droit(s), Toulouse, Editions l’Epitoge, CLUD, 2019, pp. 333-346.
    • « De la réinvention de la qualification d’État en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à « l’État islamique » », in MAUREL Raphaël (dir.), L’inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque du 30 mars 2017 à Clermont-Ferrand, Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°14, juin 2018, pp. 76-89.
    • « L’utilisation des drones et la légitime défense », in LOBRY Arnaud, MÂZOUZ Alicia, WEIL Élodie (dir.), Drones et droit, Paris, LEJEP, 2018, pp. 49-65.
    • « Chapitre 9. Les assignations administratives à résidence en état d’urgence », in MBONGO Pascal (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, Institut universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2017, pp. 249-276.
    • « Le précédent jurisprudentiel international dans les conclusions des Rapporteurs publics », in SFDI (collectif), Le précédent en droit international. Actes du colloque de Strasbourg, Paris, Pedone, 2016, pp. 459-473.

     

    Notes de jurisprudence

     

    • Headnote of CE, plenary chamber, 9 July 2010, Fédération nationale de la libre pensée, International Law in Domestic Courts, Oxford University Press, à paraître en 2020. 
    • « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°20, 2020, pp. 97-117. 
    • « Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. Émirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. États-Unis d’Amérique (3 octobre 2018) », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°16, décembre 2018, pp. 81-93. 
    • « Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice. Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certains activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°13, avril 2018, pp. 51-61. 

     

    Autres publications

     

    • Notices « inspection », « féminisme », « condoléances », « limogeage », « escalade » et « transparence », in NDIOR Valère (dir.), avec la collaboration éditoriale de MAUREL Raphaël et WEIL Élodie, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, à paraître en 2020. 
    • (avec Vincent COURONNE) Entrée « Effective domestic remedies», Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2019. 
    • « Introduction », in MAUREL Raphaël (dir.), Droit et environnement : bilan et perspectives, Actes du colloque tenu le 16 avril 2015 à Clermont-Ferrand, Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°10, mars 2017, pp. 6-7. 
    • « Sexe et Protection : propos introductifs », in -A. DUBREUIL & ACDD (dir.), Sexe et droit, Clermont-Ferrand, Éditions CMH – L.G.D.J., 2015, pp. 153-154. 
    • Notice « Droit administratif », in HERVOUËT, P. MBONGO, C. SANTULLI (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Paris, Berger-Levrault, 2014, pp. 268-275. 
    • Recension de l’ouvrage de DE FROUVILLE Olivier, TAVERNIER Julie (dir.), La Déclaration universelle des droits de l’Homme 70 ans après : Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies, Paris, Pedone, 220 p., RGDIP, n°2020-1. 
    • Recension de l’ouvrage de THEVENOT-WERNER Anne-Marie, Le droit des agents internationaux à un recours effectif. Vers un droit commun de la procédure administrative internationale, RQDI, n°31.1 (2018), 2019, pp. 319-323. 
    • Recension de l’ouvrage de STERIO Milena, SCHARF Michael P. (eds), The Legacy of Ad Hoc Tribunals in International Criminal Law. Assessing the ICTY’s and the ICTR’s Most Significant Legal Accomplishments, Cambridge, Cambridge University Press, 376 p., RGDIP, t. 123, n°2019-3.
    • Recension de l’ouvrage de TSAMPI Aikaterini S., Le principe de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2019, 384 p., RGDIP, n°2019-2.
    • Recension de l’ouvrage de FERNANDEZ Julian, DE FROUVILLE Olivier (dir.), Les mutations de la justice pénale internationale ?, Paris, Pedone, 2018, RGDIP, n°2019-1.
    • Recension de l’ouvrage de BACHAND Rémi, Le droit international et les subalternes, Paris, Pedone, 2018, RGDIP, n°2018-3, pp. 801-803.
    • Tribune « Pourquoi le Conseil de sécurité de l'ONU reste sans rien faire face au coronavirus ? », Le Huffington Post, 3 mai 2020. 
    • Position Paper « Pour un multilatéralisme plus éthique », OEP, 4 mai 2020. 
    • Rédaction du portrait d’André GROS pour la « Galerie des internationalistes », sous la direction du Pr. Franck LATTY, publication en ligne sur le site de la SFDI en 2016 : http://www.sfdi.org/internationalistes/gros/
    • Co-fondateur, avec Isis RAMIREZ GODELIER, de la Lettre des jeunes chercheurs de la SFDI en décembre 2014 (lettre mensuelle d’actualité juridique internationale, veille jurisprudentielle et doctrinale). Co-rédacteur en chef (2014-2016) ; 2015-2017 : rédacteur de la veille « Organe de règlement des différends de l’OMC » ; 2018-2019 : rédacteur de la veille « TIDM », coordinateur de la section « Nouvelles parutions en droit international » 
    • « Marine Le Pen affirme à tort que le traité d’Aix-la-Chapelle « avance significativement sur le partage avec l’Allemagne du siège permanent de la France au Conseil de sécurité » et qu’il prévoit « de partager avec l’Allemagne notre arme nucléaire » », janvier 2019
    • « L’extraterritorialité des sanctions américaines et ses impacts sur les entreprises françaises », mai 2018
    • « La légalité des frappes en Syrie au regard du droit international », avril 2018
    • « Intox sur la saisine d’un tribunal pénal international à la Haye pour juger l’Espagne à la suite des violences en Catalogne », octobre 2017
    • « Capital se plaint à tort que H. Désir ne paie pas d’impôt en tant que fonctionnaire de l’OSCE », octobre 2017 
    • (avec Anne-Laure CHAUMETTE, Alexandre CIAUDO, Geneviève DUFOUR, Yannick LÉCUYER, Valère NDIOR et Sacha ROBIN), « Le Procès des Jedi », Revue Curiosités juridiques, n°1, parution fin 2020. 
    • « Les Avengers et les compétences de l’État en droit international », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre (dir.), Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit, Strasbourg, Presses universitaires de Bourgogne, parution en 2020. 
    • (avec Valère NDIOR) « Star Wars : une représentation du système juridique international », in CIAUDO Alexandre (dir.), Le droit contre-attaque. Actes du colloque de Strasbourg, Strasbourg, PUS, parution en 2020.
    • « Le droit du sport et les compétitions sportives », in NDIOR Valère, ROUSSEAU Nicolas (dir.), Le droit dans la saga Harry Potter, Paris, Enrick B. Éditions, 2019, 89-95.
    • « Nouvelles inscriptions sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel : pourquoi ? », série de trois chroniques, Trad’mag, n°171, janvier-février 2017, pp. 62-63 (1/3) ; Trad’mag, n°172, mars-avril 2017, p. 61 (2/3) ; Trad’mag, n°173, mai-juin 2017, pp. 91-92 (3/3).
    • « Loi et langues régionales : suite et à suivre », Trad’mag, n°170, novembre-décembre 2016, pp. 64-65.
    • « La Sacem peut-elle imposer à un organisateur une demande préalable d’autorisation de diffuser ? », Trad’mag, n°167, mai-juin 2016, pp. 90-91.
    • « Charte des langues régionales ou minoritaires : ratification ratée », Trad’mag, n°166, mars-avril 2016, p. 5.

     

    Colloques, conférences

     

    • Co-organisateur du colloque « Regards croisés sur les écrans au Moyen-Orient », Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre Michel de l’Hospital en co-direction avec Mme Mélanie ALBARET et M. Thomas RICHARD, Clermont-Ferrand, septembre 2020.
    • Membre du comité scientifique du colloque « Faut-il inscrire la bourrée au patrimoine mondial de l’UNESCO ? », Colloque pluridisciplinaire organisé par l’AMTA, Clermont-Ferrand, les 22 et 23 mars 2019. Les actes de cette journée font l’objet d’une publication.
    • Co-organisateur du colloque « Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans. Aspects de sciences juridique et politique », Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre Michel de l’Hospital, en co-direction avec M. Thomas RICHARD, Clermont-Ferrand, les 25 et 26 octobre 2018.
    • Co-organisateur du colloque « L’inventivité. Aspects juridiques et politiques », cinquième colloque annuel de l’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, Clermont-Ferrand, le 20 mars 2017. Les actes de cette journée ont fait l’objet d’une publication.
    • Co-organisateur de la demi-journée d’étude « Entreprises multinationales et responsabilité(s) » avec le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI, sous la présidence de Mme le Pr. Laurence DUBIN et de M. Vincent TOMKIEWICZ, Paris, le 15 avril 2016.
    • Co-organisateur des deux demi-journées d’étude du Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI : - « Le précédent international devant les juridictions internationales », sous la présidence de M. Patrick JACOB, Paris, le 27 mars 2015 ; - « Le précédent international devant les juridictions nationales et arbitrales », sous la présidence de Mme le Pr. Peggy DUCOULOMBIER, Strasbourg, le 26 mars 2015.
    • Co-organisateur du colloque « Droit et environnement : bilan et perspective », deuxième colloque annuel de l’Association Clermontoise des Doctorants en Droit, en co-organisation avec Olivier LAVAIL, Audrey OUDOUL et Matthieu THEBAULT, Clermont-Ferrand, le 16 avril 2014. Les actes de cette journée ont fait l’objet d’une publication.
    • Co-organisateur des deux demi-journées d’étude du Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI : - « Développement et maintien de la paix et de la sécurité internationale », sous la présidence de Mme le Pr. Albane GESLIN, Lyon, le 25 février 2014 ; - « Développement et droits de l’homme », sous la présidence de M. le Pr. Emmanuel DECAUX, Paris, le 21 février 2014.
    • « Les mécanismes de maintien de la paix dans l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale », intervention au colloque annuel de la SFDI en mai 2021 à Toulouse.
    • « Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres », intervention au colloque « Chiffre(s) et droit public » organisé le 8 octobre 2020 à Lyon par l'Association des doctorants en droit public de Lyon.
    • « Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », intervention le 2 octobre 2020 au Colloque à l’occasion des 60 ans du Traité sur l’Antarctique « Les apports du Traité de l’Antarctique au droit international », organisé à Brest par l’Université Grenoble Alpes – IMAG. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « L’administration du territoire sans l’État et le droit administratif global », intervention le 19 juin 2020 au colloque « Penser et administrer le territoire sans l'État », organisé à Lyon par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (reportée du fait du Covid-19).
    • « L’inspection internationale spatiale au service de la paix », intervention le 3 avril 2020 à la demi-journée du Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI « L’espace extra-atmosphérique et la guerre », organisée le 6 juillet 2020 en ligne par l’Université Paris Nanterre et le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI.
    • « La Covid-19, révélateur des enjeux éthiques du droit des organisations internationales », intervention en juin 2020 dans le cadre du colloque « L’éthique à l’épreuve de la crise », organisé en ligne par l’Observatoire de l’éthique publique.
    • « L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la « communauté » internationale ? », intervention enregistrée le 26 mars 2020 en vue du Colloque virtuel « Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles », organisée par les Pr. Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Olga MAMOUDY, Frédéric ROLIN et Serge SLAMA les 29 et 30 mars 2020. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « Le patrimoine immatériel. Retour sur la notion et approche par le droit », conférence donnée le 18 février 2020 à Clermont-Ferrand et organisée par le Département Territoire & Société de VetAgro Sup, dans le cadre du module « Approches socio-ethnographiques dans la valorisation des patrimoines ruraux ».
    • « Réguler la normalisation technique privée ? Les réponses du droit administratif global », intervention le 8 novembre 2019 à la Journée « Étude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques » organisée par le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (EA 4193 ; Projet interdisciplinaire NoME), Bordeaux. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « Le MENA sur les écrans : aspects juridiques. Rapport introductif », intervention dans le cadre du colloque « Le Moyen Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans. Aspects de sciences juridique et politique » par le Centre Michel de l’Hospital, Clermont-Ferrand, les 25 et 26 octobre 2018.
    • « Synthèse : inventorier est-il patrimonialiser ? », intervention le 23 mars 2019 dans le cadre du colloque « « Faut-il inscrire la bourrée au patrimoine mondial de l’UNESCO ?», organisé à Clermont-Ferrand par l’AMTA. Cette communication fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « De la réinvention de la qualification d’État en droit international public. Remarques sur le discours juridique relatif à « l’État islamique » », intervention dans le cadre du colloque « L’inventivité. Aspects de sciences juridiques et politiques » organisé par l’ACDD à l’Université Clermont Auvergne, le 30 mars 2017. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « L’utilisation des drones et la légitime défense », intervention dans le cadre du colloque « Drones et droit » organisé par le LEJEP à l’Université de Cergy-Pontoise, le 29 septembre 2016. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « Le recours à la force en Syrie : quel fondement juridique à la réponse « impitoyable » de la France ? », intervention dans le cadre de la conférence « Le droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. Analyses des mesures et réformes annoncées après les attentats du 13 novembre 2015 » organisée à l’École de droit de Clermont-Ferrand le 2 décembre 2015.
    • « Le précédent international dans les conclusions des Rapporteurs publics », intervention au colloque annuel de la SFDI « Le précédent en droit international », 29 mai 2015. Cette communication a fait l’objet d’une publication (voir supra).
    • « Les rapports entre musique et droit international : The Dark Side of the Moon», Intervention le 5 septembre 2014 à la conférence biennale de la Société européenne de droit international – 10ème anniversaire de la Société « Le droit international et … » organisée à Vienne du 4 au 6 septembre 2014.
    • « Droit et environnement numérique : à la recherche d’un ordre juridique transnational », Intervention lors du colloque « Droit et environnement : bilan et perspectives » le 16 avril 2014 à Clermont-Ferrand.
    • « La musique traditionnelle porteuse d’une identité culturelle héréditaire ? », Intervention lors du colloque « Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales » organisé par le Pr. Ch.-A. DUBREUIL les 3 et 4 avril 2014 à Clermont-Ferrand.
    • « Patrimoine et tradition : Histoire de la musique traditionnelle d’Auvergne du 16ème siècle à 2013 », intervention lors de la semaine de formation « Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales » à l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT) à Clermont-Ferrand le 13 décembre 2013.
    • « La “torture légère” : quelle prise en compte par le droit du détournement de la musique ? », intervention lors de la 2ème soirée de Conférences de l’ACDD le 27 novembre 2013.
    • « Le droit administratif global, un nouvel outil d’étude des phénomènes de gouvernance globale ? », communication lors de la journée transdisciplinaire de l’école doctorale de Clermont-Ferrand sur le thème « Gouvernance et information financière » le 13 juin 2013.

     

 

 

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