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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Les membres de l'équipe

  • Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    C Fortier   2 Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 304 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.55.78.
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    Biographie

    Clotilde Jourdain-Fortier est professeur à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembe 2011. Auparavant, elle était maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2006.

    Ses recherches portent sur le marché pharmaceutique, le droit du commerce international et la protection des valeurs non marchandes, le droit international économique.

    Elle est spécialisée en droit des contrats (national, comparé et international), droit du commerce international.

    Outre des enseignements portant sur l'éthique des affaires internationales et sur la pratique des contrats internationaux en M2 juriste d'affaires international, elle enseigne le droit comparé des contrats (droit français/common law) et le droit des obligations en licence 2 (droit des contrats).

    Elle est rédactrice en chef de la Revue Internationale de Droit Economique (www.aide-ride.org), membre de l'Association Internationale de Droit Economique (AIDE) et de la branche française de International Law Association (ILA)".

    Travaux

    Ouvrages

    • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?, M. Guerriaud, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020.
    • Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon, Cl. Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2020.
    • Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Cl. Jourdain-Fortier et alii (dir.), LexisNexis, 2018
    • Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international, Cl. Jourdain-Fortier, M. Mignot (dir.), Travaux du Credimi, vol. 47, LexisNexis, 2016.
    • La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2013.
    • Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2010.
    • Santé et commerce international. Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international, Coll. Credimi, vol. 26, Paris, LexisNexis, Litec, 2006.

     

    Contributions à un ouvrage collectif

    • « Consent to arbitrate », in Access to Justice: Concept, Context and Practice, Leonardo Valladares Pacheco de Oliveira and Sara Hourani (dir.), Kluwer Law International, 2020 (à paraître).
    • « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport » (co-écrit avec D. Jacotot), in Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44.
    • « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique », avec A.S. Courrier-Cuisinier, in Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 119-144.
    • « L’effectivité du droit (du commerce international) », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, Cl. Jourdain-Fortier et alii (dir.), LexisNexis, 2018, pp. 453-469.
    • « Marché et transitions énergétiques », avec E. Loquin, in Dictionnaire juridique des transitions écologiques, F. Collart-Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang, Institut Universitaire Varenne/L.G.D.J., 2018, pp. 495 et suiv.
    • « Carbone », « commerce équitable », « traçabilité », in Dictionnaire juridique des transitions écologiques, F. Collart-Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang, Institut Universitaire Varenne/L.G.D.J., 2018, pp. 177, 208 et 800.
    • « Vers de nouvelles fonctions de la responsabilité civile ? Perspectives d’évolution de la responsabilité civile en droits français et algérien », in Le Code civil, quarante ans après, Les annales de l’Université d’Alger 1, 2017, pp. 86-107.
    • « Introduction générale aux sanctions de l'inexécution » in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, avec M. Mignot (dir.), LexisNexis, déc. 2016, pp. 331-354.
    • « La résolution » in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, avec M. Mignot (dir.), LexisNexis, déc. 2016, pp 419-479.
    • « Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit », in La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, dir. J.-M. Garinot, E. Py, LexisNexis, 2015 travaux du Credimi, vol. 44, pp. 187-208.
    • « La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre utopie et réalité », in Crise et droit économique, N. Thirion (sous la coordination de), Larcier, 2014, p. 63-84.
    • « La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC ; analyse critique et prospective » (avec Valérie Pironon) in Penser une démocratie alimentaire, vol. 1, F. Collart-Dutilleul (dir.), INIDA, 2013, pp. 255-271.
    • « La falsification de médicaments » ou la promesse de l'aube de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique, in Cl. Jourdain-Fortier et I. Moine-Dupuis (dir.) La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationale, LexisNexis, 2013, pp. 169-186.
    • « Commerce international et sécurité alimentaire » (avec É. Loquin), in Droit économique et sécurité alimentaire, F. Collart-Dutilleul et V. Pironon (dir.), RIDE, 2012-4, p. 21-47.
    • « Des pratiques de protection aux pratiques d'éviction – Réflexions sur la notion de "bien-être du consommateur" », in Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence, LexisNexis, 2010, pp. 23-58
    • « Le règlement des différends de l'OMC et la protection des valeurs non marchandes », in Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), O. Blin (dir.), Bruylant, 2009, pp. 83-117.
    • « Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santé » (avec I. Moine-Dupuis), in Mondialisation et droit de la concurrence, W. Abdelgawad (dir.), LexisNexis, 2008, pp. 439-460.
    • « L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique », in Le médicament et la personne : aspects de droit international, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2007, pp. 127-145.
    • « L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouver » (avec I. Moine-Dupuis), in L'éthique dans les relations économiques internationales, A. El Kosheri (dir.), Pedone, Coll. Centre René-Jean Dupuy, 2006, pp. 67-109.

     

    Articles

    • « L'anticipation de l'inexécution contractuelle, rapport de synthèse au colloque L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », revue DICID, disponible en ligne (masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr/revue/numeros.html).
    • Recension de l’ouvrage La Charte de La Havane : Pour une autre mondialisation, François Collart-Dutilleul (coll. Tiré à part, vol. 18, Dalloz, 2017), RIDE, 2018-1, pp. 107-114.
    • « Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique », in Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, A. Quiquerez (dir.), Revue Lamy Droit des affaires, juin 2017.
    • « Le TTIP : fenêtre sur rue », RIDE, 2016-4, pp. 417-419.
    • « Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique », in Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, RIDE, 2016-4, à paraître.
    • « L'affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux », RIDE, 2015-1, pp. 5-35.
    • « École de Nice / école de Dijon - Contribution du Credimi » (et alii), RIDE, 2013-4, pp. 459-473.
    • « Hommage à l'école niçoise du droit économique », RIDE, 2013-4, pp. 407-408.
    • « Voyage au cœur de l'empathie ; rapport de synthèse sur la Responsabilité Sociale des Entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp.
    • « La transformation du droit international économique » (avec H.-W. Micklitz), RIDE, 2012, n° 2, pp. 125-131.
    • « Les enfants de la nature au XXIème siècle : la possession d'état à l'épreuve de l'expertise biologique », revue Droit de la famille, juillet-août 2003, chronique n° 23.

     

     Chroniques

    • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, I. Moine-Dupuis et V. Pironon) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2013-3, pp. 333-397.
    • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, S. Grayot-Dirx et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2012-2, pp. 161-225.
    • Chronique commentée (en collaboration avec G. Busseuil, J.-M. Garinot, et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2010-4, pp. 475-518.
    • Chronique commentée (en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2009-4, pp. 465-502.
    • Chronique (en collaboration avec W. Abdelgawad et I. Moine-Dupuis) sur l'Organisation mondiale du commerce, RIDE, 2008-3, pp. 357-393.

     

    Colloques

    • Direction scientifique du colloque « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés – 50 ans de travaux du CREDIMI et de l’école de Dijon », Dijon, les 13 et 14 décembre 2018.
    • Co-direction scientifique de la journée d’étude (avec B. Boisnier) des étudiants du master 2 Droit des affaires internes et internationales sur Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, Dijon, 11 juin 2019
    • Direction scientifique de la journée d’étude des étudiants du master 2 Juriste d’affaires international sur « L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », Dijon, 23 juin 2017.
    • Co-direction scientifique du colloque international (avec M. Guerriaud, I. Moine-Dupuis) « Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ? », Dijon, 8 décembre 2017.
    • Co-direction scientifique du colloque international (avec I. Moine-Dupuis) « La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d’une réaction normative internationale », Dijon, 15 juin 2012.
    • Co-direction scientifique du colloque international (avec I. Moine-Dupuis), « Les pratiques de l’industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrence », Dijon, 12 mars 2010.

     

    • Actors in International Investment Law: Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators Paris, Dr Katia Fach Gómez (University of Zaragoza, Faculty of Law), direction Dr Anastasios Gourgourinis (National and Kapodistrian University of Athens, Faculty of Law; Athens PIL), and Dr Catharine Titi (CNRS-CERSA, University Paris II Panthéon-Assas), 26-27 September 2019, présidence de séance
    • Colloque Access to Justice: Concept, Context and Practice,Royal Holloway, University of London, 7 juin 2019, dir. Leonardo Valladares Pacheco de Oliveira and Sara Hourani (rapport)
    • Communication « Les contrats dits Corporate PPA », avec B. Boisnier, in Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, colloque Dijon Les contrats dans la filière éolienne. La sécurisation des contrats par le biais de clauses spécifiques, 11 juin 2019.
    • Participation table-ronde, Droit international et santé, Colloque annuel de la Société française pour le droit international, Rennes 31 mai 2018 - 1 juin 2018.
    • Rapport de synthèse du colloque organisé par le master 2 Juriste d’affaires international « L'anticipation de l'inexécution des obligations contractuelles », Dijon, 23 juin 2017
    • Participation au webinar La loi applicable aux contrats internationaux : le succès de la common law et l'échec du droit européen des contrats, 22 mars 2017: consultable ici.
    • Colloque La régularisation, Dijon, 7 mars 2017, A. Perrin (direction), présidence de séance.
    • Colloque Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université Lumière Lyon II, 9 décembre 2016, dir. A Quiquerez, rapport introductif.
    • Colloque Le Code civil, quarante ans après, Université d'Alger I, 24-25 octobre 2016, rapport.
    • Colloque Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international, Collège d'Europe, Bruges, 15 avril 2016, présidence de séance et rapport.
    • Colloque Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Université Lumière Lyon II, 9 décembre 2016, rapport introductif.
    • Colloque La protection des secrets d'affaires : enjeux et perspectives, Dijon, 12 décembre 2014, dir. J.-M. Garinot, E. Py, rapport de synthèse
    • Invitation à l'Institut Européen Universitaire, Florence, 10-15 juin 2014.
    • Participation aux rencontres finales Lascaux sur le thème Penser une démocratie alimentaire, Nantes 25-27 novembre 2013. Intervention disponible en ligne (www.youtube.com/watch?v=ohqa5JgsFWs).
    • Participation aux rencontres internationales de Institut d'études avancées de Nantes, à l'invitation du professeur Alain Supiot, 20 juin 2012.
    • Participation au séminaire CNRS interdisplinaire et international Droits de propriété et biens communs dans le champ du médicament, organisé le 8 avril 2009 à Villejuif par Maurice Cassier, directeur de recherche CNRS.
    • Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), journée d'étude organisée à Toulouse le 1er décembre 2006 par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé ;

    Enseignements

    • Droit des obligations I – Contrats (Licence 2, Droit)
    • Droit comparé des contrats (Master 1, Droit)
    • Éthique et droit des affaires internationalesl (Master 2 Juriste d'affaires international)
    • Pratique des contrats internationaux (Master 2 Juriste d'affaires international) 
    • Préparation au Moot de Vienne (Master 2 Juriste d'affaires international)
    • Cours en 6è année de pharmacie (les contrats de l'industrie pharmaceutique), option Industrie

    Responsabilités Administratives

    Responsabilités éditoriales :

    • Co-rédactrice en chef de la Revue Internationale de Droit Économique depuis 2012 (www.aide-ride.org) avec le professeur Hans Micklitz, Institut Universitaire Européen de Florence
    • Membre du Comité scientifique Jurisdoctoria (www.jurisdoctoria.net)
    • Membre du Comité de lecture de la revue Droit international, Commerce, innovation et Développement (DICID)
    • Expertises auprès de revues à Comité de lecture Revue Internationale de Droit Economique (revue franco-belge), Revue Etudes internationales (québécoise), Revue Sciences sociales et santé (française)

     

    Responsabilités administratives :

    • Directrice du Credimi depuis mai 2017
    • Vice-Présidente de l'Association Internationale de Droit Economique depuis décembre 2017
    • Directrice du master Droit des affaires internes et internationales (masterdaii-dicid.u-bourgogne.fr) de 2016 à 2019
    • Directrice de l'IEJ de Dijon jusqu'en juin 2017

     

  • Emmanuelle JUEN

      Maître de conférences de droit privé à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.
    Email: 

     

    Travaux

    Ouvrages

    • Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration, E. Juen, A. Tomadini (dir.), colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement des 27 et 28 septembre 2018, Varennes-LGDJ, 2019.
    • Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, E. Juen et alii (dir.), LexisNexis, 2018. 

     

    Contributions à un ouvrage collectif

    • « Les mécanismes assurantiels au service de la réparation des atteintes à l’environnement », in E. Juen et A. Tomadini (dir.), Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration, Varennes-LGDJ, 2019.
    • « Nouveau regard sur la dualité de régime de la responsabilité civile des arbitres », in Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur du Professeur Éric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 653-670.

     

    Articles

    • « L’hypothèque », Lexis 360, 12 juillet 2019, n° 3342.
    • « Quand la transmission du contrat d’assurance précède le transfert de propriété du bien vendu… », LPA, 3 juill. 2019, n° 132, p. 5.

     

    Colloques

    • « La garantie d’origine, un obstacle réglementaire aux contrats de Corporate PPA », C. Jourdain-Fortier et B. Boisnier (dir.), Les contrats dans la filière éolienne, Colloque 11 juin 2019.

     

  • David JACOTOT

    davjac2 Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit, Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau:
    Tél.:. 03 80 39 53 50
    Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Publications

    Ouvrages

    Ouvrage individuel

    • « Prévenir et gérer le conflit en cabinet dentaire », préf. P-Y Mahé, Président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, Texto-éditions, 2007, 192 pages.

    Ouvrage co-écrit

    • « Droit du sport », dir. G. Simon, THEMIS, Droit, PUF, coll. dirigée par D. Truchet et C. Labrousse-Riou, 2012 (auteur des pp. 195-241 ; 264-296 ; 473-485).

     

    Articles

    • Commentaire de l’avenant n° 148 de la convention collective nationale du sport, Cahiers de droit du sport, 2020, à paraître (9 pages).
    • « Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée spécifique au sport : la notion de faute grave », Cahiers de droit du sport, 2019, n° 52, p. 51.
    • « Les outils de la formation professionnelle dans le sport », Revue Droitdusport.com, 2019, p. 8 à 17. J’ai du reste été désigné directeur scientifique d’un numéro spécial sur ce sujet.
    • « Les ordonnances du 22 sept. 2017 et la rupture des contrats de travail dans une entreprise en difficulté » (avec L. Fin-Langer), Rev. proc. coll. 2017, n°6, Etude 21, p. 26 à 31.
    • « Combiner les dispositions du Code du travail, les clauses des contrats de travail dans le sport et des conventions et accords collectifs propres au sport », JCP S, 2016, Etude 1135 (7 pages).
    • « Le droit du travail à l’épreuve de la loi relative aux sportifs professionnels et de haut niveau », JCP S 2016, Etude 1032 (7 pages).
    • « La loi Travail et le droit des procédures collectives » (co-signé avec L. Fin-Langer), JCP S 2016, Etude 1345 (5 pages).
    • « La loi Macron et le droit social » (co-signé avec L. Fin-Langer), Rev. proc. coll., sept-oct 2015, Etude, p. 19 à 23.
    • « L’intervention des représentants du personnel en cas de grand licenciement dans une entreprise en difficulté », Dr. social 2014, p. 423 à 428.
    • « Le licenciement des salariés d’une composante d’un groupe en liquidation judiciaire : entre droit du travail et droit civil ! », Rev. proc. coll. Mai-juin 2012, p. 15-19.
    • « La réception de la relation sportif/club par le droit du travail », Cah. dr. sport 2011, n° 26, p. 79-96.
    • « La qualification de CDD d’usage de l’entraîneur », (co signé avec Monsieur le conseiller à la Cour de cassation Ph. Florès), Cah. dr. sport 2010, n° 19, p. 11-17.
    • « La résiliation du contrat de travail et la garantie de l’AGS », Rev. proc. coll. Mai-juin 2010, p. 32-35.
    • « Extension et difficultés possibles d’application de la convention collective nationale du sport », Lamy droit du sport, fév. 2007, n° 42 (13 pages).
    • « Le régime français du CDD d’usage à l’épreuve du droit communautaire », Cah. dr. sport 2007, n° 7, p. 95 à 103.
    • « La fourniture d’une prothèse : vers une obligation de qualité – résultat », Revue Droit Sanitaire Sociale (RDSS) 1/2006, p. 86-95.
    • « Le nouveau mode d’exercice d’une profession de santé, le contrat de collaboration libérale », RDSS 3/2006, p. 485-494.
    • « Renouvellement, condition suspensive : l’allongement de la durée du contrat à durée déterminée des sportifs professionnels », JCP S 2006, Etude 1401 (5 pages).
    • « La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale », JCP S. 2006, Etude 1833 (5 pages).
    • « Réflexion critique sur la charge de la preuve dans le contentieux de la responsabilité : le cas de l’hépatite C post-transfusionnelle », RRJ 2000-2, p. 509-524.

     

    Chapitres d'ouvrage collectif

    Contributions à des ouvrages collectifs

    • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. La rupture du contrat de travail », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012, p. 531 à 569.
    • « Droit social et droit des entreprises en difficulté. Les créances salariales : un traitement particulier », in Droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, coll. 360°, dir. Ph. Roussel Galle, 2012, p. 501 à 531.
    • « Le statut des sportifs professionnels sélectionnés en équipe de France », in « Droit et coupe du monde », dir. M. Maisonneuve, Economica, coll. Etudes juridiques dirigée par N. Molfessis, 2011, p. 173-188.

    Contributions à des Mélanges

    • En 2020, préparation des mélanges en l’honneur de G. Simon (membre du comité d’organisation), contribution en cours de rédaction : « La spécificité des accords collectifs dans le sport ».
    • « Interprétation des conventions de l’Organisation international du travail. A propos de l’avis du 17 juillet 2019 rendu par la Cour de cassation », Mélanges en l’honneur du professeur L. Ravillon, 2020, à paraître (10 pages).
    • « La notion de juste cause sportive. Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée », Mélanges en l’honneur du professeur E. Loquin, Lexisnexis, 2018, p. 829 à 847. J’ai eu l’honneur d’être membre du Comité d’organisation (avec 7 collègues)
    • « Le « départ volontaire » des salariés dans une entreprise défaillante », in Mélanges en l’honneur A-M Serf, 2018, à paraître (11 pages).
    • « Propos hétérodoxes sur les attributions des institutions représentatives du personnel dans une entreprise en difficulté. Proposition de réforme », Mélanges en l’honneur de J.-L. Valens, Joly édition, 2017, p. 71 à 81.
    • « Essai sur le contrat médical », Mélanges en l’honneur du Professeur G. Mémeteau, LEH Editions, 2015, p. 505 à 514.

    Contributions à des actes de colloque publiés

    • « De la théorie de la Lex mercatoria à la Lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport » (avec C. Fortier), in « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés » (ss. dir. C. Fortier), Lexisnexis, 2020, p. 25-44.
    • « L’agent sportif soumis aux règlements sportifs internationaux », in « L’agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales », 2019, Actes de colloque Lyon (ss. dir. X. Aumeran), à paraître (15 pages).
    • « Le contrat de travail à durée déterminée, notamment dans le sport, confronté au Droit de l’Union européenne », in « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne » (ss. dir. Ph. Icard), Revue du droit de l’Union européenne, 2019, p. 49 à 56.
    • « Esquisse d’une réforme sur la réparation des dommages subis par un sportif », Actes du colloque organisé par le Centre de Limoges à la Cour de cassation, 2019, Jurisport, Dalloz, à paraître (6 pages).
    • « L’AGS et le plan de sauvegarde de l’emploi », in « L’AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises en difficulté » Actes du colloque Paris V (dir. Ph. Roussel Galle), Rev. proc. coll. 2019, n° 2, p. 71 à 74.
    • « Exécution du contrat de travail à durée déterminée spécifique : les apports stimulants de la loi du 27 novembre 2015 », Actes du colloque organisé par le Centre de Droit du Sport de Limoges, le 23 juin 2016 au Conseil d’Etat, Jurisport, Hors-série, 2017, p. 43 à 54.
    • « Autonomie collective », in La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels (XIXe – XXe siècles), dir. A.-S. Chambost (professeur d’histoire du droit), Actes de colloque 2015, Dijon, LGDJ - Lextenso, Contextes, culture du droit, p. 211 à 227.
    • « Les licenciements dans l’entreprise en difficulté », Entreprise en difficulté et relations de travail, dir. P.-A. Antonmattei et A. Donnette, Actes de colloque, Montpellier, Les Cahiers sociaux, aout-sept. 2015, dossier, p. 473 à 475.
    • « Les plans et le maintien de l’emploi » (co-signé avec Ch. Gailhbaud), in Les plans dans le livre VI du Code de commerce, dir. J Vallansan, Rev. proc. coll. 2015, Actes de colloque, Caen, p. 89-92.
    • « Les salariés, acteurs de la reprise d’entreprise en difficulté » (co-signé avec L. Fin- Langer), in La reprise d’entreprises en difficulté, dir. C. Saint-Alary Houin et M.-H. Monsérié-Bon, Actes de colloque, Toulouse Rev. proc. coll., dossier, 2015, p. 58 à 62.
    • « Quelques modifications intéressant les salariés », in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. C. Tirvaudey, Actes de colloque, Besançon, Gaz. Pal, janv. 2015, p. 29-32.
    • « La naissance d’un droit social des entreprises en difficulté », In « 2014 : un nouveau souffle pour les procédures collectivesé, Rev. proc. coll. mars-avril 2015, Dossier, p. 67-70.
    • « Un droit social des entreprises en difficulté ? », in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, dir. Ph. Roussel Galle, Actes de colloque, Paris V, Rev. proc. coll. 2014, Dossier, p. 76-79.
    • « L’identité juridique du CHSCT : apports de la loi de sécurisation de l’emploi », in Regards croisés sur l’actualité des instances représentatives du personnel, Dir. D. Jacotot, Actes de colloque, Dijon, Les Cahiers sociaux, sept. 2014, Dossier, p. 530-532.
    • « Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d’un fonctionnaire au sein d’une entité privée, un imbroglio juridique », in Le statut général des fonctionnaires : 30 ans, et après ?, dir. Ch. Fortier, Actes de colloque, Besançon, Dalloz, Thèmes et Commentaires, 2014, p. 135 à 146.
    • « Des clauses de nationalité à la notion de joueur formé localement », in Sport et nationalité, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2013, p. 105 à 117.
    • « Le cycliste professionnel, un salarié pas comme les autres. Pour un droit transnational de la relation de travail d’origine sportive ? », in Vélo et Droit, dir. J. Guillaumé et J.-M. Jude, Actes de colloque, Havre, Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques et Essais, 2013, p. 221 à 234.
    • « L’employeur prisonnier de la délégation de pouvoirs », in La délégation de pouvoirs dans l’entreprise : nécessité et dangers, dir. V. Thomas, Actes de colloque, Dijon, RLDA, 2012, dossier (4 pages).
    • « La marchandisation du sportif : l’opération de transfert du footballeur » (co signé avec G. Simon), in Droit et marchandisation, dir. E. Loquin et A. Martin, Actes de colloque, Dijon, Lexisnexis, 2010, p. 305 à 319.
    • « Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ? », in Droit et plongée sous-marine », dir. P. Chaumette et F. Mandin, Actes de colloque, Annuaire de droit maritime et océanique, tome 27, 2009, p. 73 à 82.
    • « Le Pacs et le droit des successions et des libéralités » (co signé avec Maître S. Convers, notaire), JCP N., 18 sept. 2009, n° 38-39, p. 16-19.
    • « La responsabilité civile appliquée à l’orthopédie dento-faciale », International Orthodontics, 2008, p. 385-392.
    • « Effectivité des règles de droit, aptitude à la preuve : vers une nouvelle attribution de la charge de la preuve », in Au cœur des combats juridiques, dir. E. Dockès, Actes de colloque, Dijon, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2006, p. 277 à 287.
    • « Les différents modes de rupture du contrat de travail des sportifs », in Les contrats des sportifs. L’exemple du football professionnel, dir. G. Simon, Actes de colloque, Dijon, PUF, 2003, p. 196 à 214.

     

    Fascicule

    • « Privilèges des salaires et garanties de paiement », Fasc. 2450, Jcl Com., Procédures collectives, mises à jour régulières dont la prochaine en 2020 (21 pages).

     

    Chronique de jurisprudence

    • Chronique de jurisprudence « Droit social dans une entreprise en difficulté » dans la Revue des procédures collectives (co-rédigée avec F. Taquet) dans le cadre de 2 numéros par an (et ce depuis 2017).
    • Chronique de jurisprudence « Droit du travail en matière sportive » dans les Cahiers de Droit du sport (depuis 2019) dans le cadre de chaque numéro (5 par an).

     

    Notes d'arrêt

    • « L’interprétation d’un accord collectif : à propos de la charte du football professionnel », JCP S 2020, 1052 (3 pages).
    • « La spécificité du métier de sportif professionnel », JCP S 2019, 1141 (3 pages).
    • « La nullité d’une convention individuelle stipulant un forfait en jours », JCP G 2019, 1262 (4 pages).
    • « Nullité d’un accord transactionnel conclu pendant la période suspecte », JCP E 2019, 1446 (2 pages).
    • « Une règle spéciale portant sur les conditions du relevé de forclusion », Bull Joly Entreprise en difficulté, 2018, p. 222 (2 pages).
    • « La condition suspensive dans le contrat de travail à durée déterminée », JCP éd. S, 2017, n° 18, 1150 (3 pages).
    • « Du nouveau sur le plafond de garantie de l’AGS », JCP éd. S, 2017, n° 17, 1142 (3 pages).
    • « L’exclusion de la prise d’acte de rupture du champ de la garantie AGS », Bull Joly Entreprise en difficulté, 2018, p. 126 (2 pages).
    • « Revirement de jurisprudence à propos de l’inaptitude d’origine non professionnelle d’un salarié titulaire d’un CDD », JCP S 2016, 1340 (4 pages).
    • « La convention collective, le droit disciplinaire et la charte du football professionnel », JCP S 2015, 1051 (3 pages).
    • « Football : la signification singulière du mot « professionnel », JCP S 2015, 1066 (2 pages).
    • « A propos des plafonds de garantie de l’AGS » (co-signé avec Ph. Roussel Galle), JCP E 2015, 1011 (3 pages).
    • « Les relations entre l’accord collectif et le contrat liant le salarié à l’employeur en matière de forfait jours annuel », JCP S 2014, 1435 (3 pages).
    • « Application du statut de footballeur professionnel », JCP S 2013, 1158 (3 pages).
    • « L’inaptitude d’un salarié titulaire d’un CDD », JCP S 2013, 1124 (3 pages)
    • « La règle de conflit de loi tournant au profit de l’application du droit français du travail », Rev. crit. DIP 2013, p. 522 à 528.
    • « Précisions sur l’obligation de sécurité de l’employeur et sur le concours entre une demande de résiliation judiciaire et un licenciement », JCP S 2012, 1619 (3 pages).
    • « Concours entre une demande de résiliation judiciaire et l’adhésion à une convention de reclassement personnalisée », JCP S 2012, 1419 (3 pages).
    • « Elections professionnelles : la mise à disposition, une notion mystérieuse », JCP S 2012, 1372 (3 pages).
    • « La promesse d’embauche d’un salarié sportif vaut contrat de travail ? », JCP G 2012, 830, p. 1386-1388.
    • « Le « salaire correspondant à l’emploi » cité à l’article L. 1226-4 du code du travail, où la référence implicite à des dommages-intérêts punitifs », JCP S 2012, 1259 (3 pages).
    • « Le conjoint échappe à l’action en réunion d’actif », Bloc-notes, Petites Affiches, 17 avril 2012, n° 77, p. 3.
    • « Obligation de reclassement des salariés et liquidation judiciaire : les frontières entre le possible et l’impossible », Bloc-notes, Petites Affiches, 18 juillet 2012, n° 141, p. 3.
    • « Analyse d’un avenant inséré dans le contrat de travail d’un rugbyman : entre droit civil, droit du travail et règlement sportif », RDT 2012, p. 31-33.
    • « Entre novation et modification du contrat de travail », JCP S 2011, 1387 (3 pages).
    • « Contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique », JCP S 2011, 1169 (3 pages).
    • « Lumière et zones d’ombre sur le dispositif spécifique de formation des footballeurs », JCP S 2011, 1056 (3 pages).
    • « Absence de contrat de travail entre un arbitre et la Fédération française de football, JCP S 2010, 1214 (2 pages).
    • « Prise d’acte de rupture et modification du contrat de travail subie par un entraîneur », JCP S 2010, 1215 (2 pages).
    • « A propos de l’homologation des contrats des sportifs », JCP S 2010, 1270 (3 pages).
    • « Les arbitres et les footballeurs sélectionnés en équipe de France sont-ils les salariés de la Fédération française de football (FFF) ? », JCP S 2009, 1395 (3 pages).
    • « L’annulation d’un redressement URSSAF infligé à la FFF », JCP S 2009, 1396 (3 pages).
    • « Lecture originale de la Charte du football professionnel », JCP G 2009, n° 42, 333 (3 pages).
    • « Rupture anticipée du CDD et dopage », Cah. dr. sport 2009, n° 15, p. 61 (3 pages).
    • « Le périmètre de reclassement du salarié insusceptible d’aménagement », JCP G 2009, II, 10035 (3 pages).
    • « La nullité d’une clause de rupture anticipée », Cah. dr. sport 2009, n° 18, p. 49 (4 pages).
    • « La liberté conventionnelle limitée par le principe à travail égal, salaire égal », JCP G 2009, II, 10056 (4 pages).
    • « Minorer l’unilatéralisme dans le contrat de travail (2 arrêts) », JCP G 2008, II, 10202 (4 pages).
    • « Elie Baup c/ deux clubs = 1 victoire et 1 défaite où l’application peu aisée du droit du travail au sport », Cah. dr. sport 2008, n° 14, p. 84 (4 pages).
    • « La notion de test professionnel, exclusive de la qualification de contrat de travail », Cah. dr. sport 2008, n° 12, p. 46 (3 pages).
    • « Conditions suspensives insérées dans le CDD d’un basketteur », Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 58 (3 pages).
    • « Clause libératoire et rupture du CDD, Cah. dr. sport 2008, n° 11, p. 45 (3 pages).
    • « Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? », RDT 2008, p.729 (2 pages).
    • « Rôle du juge judiciaire en cas de conflit entre une norme communautaire et un acte réglementaire », JCP G 2008, II, 10023 (3 pages).
    • « L’objet de l’obligation d’un club employeur », JCP S 2008.1519 (3 pages).
    • « La prise d’acte de rupture d’un CDD par un salarié », RDT 2008, p. 448 (2 pages).
    • « Qualification du contrat unissant un médecin à une société sportive », JCP S 2008, 1316 (3 pages).
    • « Conditions de conclusion de CDD successifs et recours à la notion d’emploi à caractère temporaire », JCP G 2008, II, 10050 (4 pages).
    • « La nature juridique d’une convention non nommée. Une promesse synallagmatique d’emploi ? », Act. Lamy droit du sport, janv. 2008, n° 52, p. 1-5.
    • « Exception à l’application du principe à salaire égal travail égal », JCP G 2007, II, 10174 (3 pages).
    • « La fédération française de voile tenue d’appliquer la convention collective nationale du sport », Cah. dr. sport 2007, n° 8, p. 67 (4 pages).
    • « Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation de contracter avec son club formateur ? », Act. Lamy droit du sport, juin 2007, n° 46, p. 1-6.
    • « Champ d’application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
    • « Le dopage constitue-t-il une faute grave ? », RDT 2007, p. 580 (2 pages).
    • « La preuve des heures complémentaires, JCP G 2007, II, 10134 (3 pages).
    • « Modalités de la notification d’une sanction disciplinaire de substitution », JCP E 2007, 1807 (3 pages).
    • « Absence de spécificité de la rupture du contrat d’un footballeur », JCP S 2007, 1345 (3 pages).
    • « Champ d’application de la convention collective nationale du sport », JCP S 2007, 1124 (3 pages).
    • « Résiliation du contrat de travail suivi d’un licenciement : office du juge », JCP G 2007, II, 10023 (3 pages).
    • « Choisir ou ne pas choisir le CNE », D. 2006, p. 1803 (3 pages).
    • « La rupture anticipée du contrat de travail d’un rugbyman inapte », Cah. dr. sport 2006, n° 6, p. 56 (4 pages).
    • « Qualification et rupture du contrat d’un sportif amateur », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 48 (3 pages).
    • « Validité de la clause pénale dans un CDD et finalité d’un montage contractuel », Cah. dr. sport 2006, n° 5, p. 61 (3 pages).
    • « Qualification du contrat d’un sportif amateur », JCP S 2006, 1665 (3 pages).
    • « La prise d’acte de rupture en cours d’instance rend sans objet la demande de résiliation judiciaire », JCP G 2006, II, 10205 (3 pages).
    • « La répétition de l’indu dans le code de la sécurité sociale », JCP S, 2006, 1079 (4 pages).
    • « Consécration jurisprudentielle du recel d’héritier », D. 2006, p. 2969 (3 pages).
    • « Le droit du travail confronté aux normes sportives », D. 2006, p. 2516 (4 pages).
    • « Recevabilité du recours d’une CPAM contre un club de football », D. 2006, p. 1733 (3 pages).
    • « Nullité du CNE », JCP G 2006, II, 10116 (4 pages).
    • « Le principe d’égalité devant la chambre sociale de la Cour de cassation », Petites Affiches, 18 juin 2001, n° 120, p. 4 (4 pages).
    • « Choix et respect de l’ordre des licenciements », D. 1999, p. 12 (4 pages).
    • « De la possible reprise de la procédure pendant l’instance prud’homale à l’impossible formulation d’un motif en dehors de la lettre de licenciement », D. 1997, p. 111 (3 pages).

    Brèves observations sous arrêts

    • « La perte du pouvoir de l’administrateur de licencier », Bull. Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2012, p. 103.
    • « Des précisions sur les conditions de remplacement du représentant des salariés », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, dir. L-C Henry, Petites Affiches, 3 janvier 2012, n° 2, p. 8.
    • « L’indemnité de congés payés acquittée par le cessionnaire n’est pas garantie par le superprivilège », in « Panorama de droit des entreprises en difficulté », dir. Ph. Roussel- Galle, Petites Affiches, 29 avril 2011, n° 85, p. 8.
    • « A propos de la motivation de la lettre de licenciement, in « Panorama de droit des entreprises en difficulté » », dir. Ph. Roussel-Galle, Petites Affiches, déc. 2010, n° 252, p. 15
    • « La non-garantie par l’AGS des créances antérieures à la sauvegarde, Act. proc. coll. 22 mai 2009, n° 9, p. 1.
    • « Unité économique et sociale et juridiction compétente », JCP G 2007, Act. 154.
    • « La spécificité du statut des arbitres », JCP S 2006, Act. 420.
    • « Exécution provisoire de droit d’une provision », Droit et procédures, mai 2001, n° 3, p. 181.

     

    Communication à des colloques (non publiée)

    • « Articulation entre les normes. Le champ de la négociation collective. La CCNS, son chapitre 12 et les accords sectoriels. » et « CDD d’usage dans le sport professionnel », Dir. G. Couturier, Paris 1, non publié, 2015 (10 pages).
    • Communications au Congrès national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes :

    - « L’avenir de la profession : approche juridique », 2007

    - « Le contrat de collaborateur libéral : la réforme issue de l’ordonnance du 2 août 2005 », 2006

    - « Les obligations du chirurgien-dentiste », 2005

    - « Compétence et développement professionnel continu », 2004

     

    Autres

    • « Un « nouvel » objet juridique : le CDD spécifique », Points de vue/football, D. 2015, p. 1852 (2 pages).
    • « La durée déterminée du contrat de travail dans le sport », Points de vue, D. 2015, p. 929 (2 pages).
    • « Constitutionnalité d’une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires », Points de vue, D. 2013, p. 1148 (2 pages).
    • « Football : quel avenir pour l’investissement de formation ? », in « Controverse », RDT 2009, p. 563 (2 pages).

     

    Contributions dans chaque numéro de la revue mensuelle de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (« La Lettre ») depuis 2003, portant sur les points de droit qui touchent les praticiens (responsabilité civile, droit de la sécurité sociale, contentieux disciplinaire devant les sections des assurances sociales et devant les juridictions ordinales, etc.).

     

    Enseignements

    • Descriptif enseignement 1
    • Descriptif enseignement 2
    • Etc...

    Responsabilités administratives

    • Foncton administrative 1 (commission, conseil...)
    • etc...

     

     

  • Vincent CUISINIER

    Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

    Faculté de Droit

    CREDIMI

    4, boulevard Gabriel

    21000 DIJON

     

     

     

     

    LISTE DES TRAVAUX

     

    - « Simplifications et libéralisation promises aux PME : affichage ou avancées constructives ? » in Loi pacte : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences, Colloque de Dijon le 7 juin 2019.

    - L'affectio societatis, Bibliothèque de droit de l'entreprise, Paris, LexisNexis Litec, 2008.

    - « Les voies d'exécution à l'épreuve des procédures collectives », Revue Procédures, n°8-9, 2008.

     

     

     

  • Anne-Sylvie COURDIER

      Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 304 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 55 78
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Anne-Sylvie Courdier est docteur en droit privé de l'Université de Bourgogne où elle a soutenu sa thèse portant sur le Solidarisme contractuel.

    Elle est Maître de conférences rattachée au CREDIMI.

    Ses recherches portent sur l'arbitrage et le droit interne et international des contrats.

    Travaux

    Ouvrages

    • Le solidarisme contractuel, éd. LexisNexis-Litec, Collection CREDIMI, vol. 27, 2006.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales des sentences arbitrales », intervention colloque La procédure civile aujourd’hui : Approche comparée, dir. N. Brahmi, V. Egéa, F. Osman, Tunis, mai 2019. A paraître 2020.
    • « La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique », avec Cl. Jourdain-Fortier, in Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation de la lex pharmaceutica ?, M. Guerriaud, Cl. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis (dir.), LexisNexis, 2020, pp. 119-144.
    • Intervention « sur L’adieu au multilatéralisme ? Quel avenir pour la mondialisation du droit », in Sources du droit, commerce international, éthique et marché, 50 ans de travaux de l’école de Dijon, Cl Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2019, pp. 132-135.
    • « La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ? » in Droit sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, pp. 617-635.
    • et alii (dir.), Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018.
    • « L'équilibre contractuel ab initio », in Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, dir. C. Jourdain-Fortier et M. Mignot, LexisNexis Litec-CREDIMI, 2016, pp. 173-236.
    • avec Stéphanie Grayot-Dirx : « Les arbitres face à la violation de l'ordre public », in L'ordre public et l'arbitrage, sous la dir. d'Eric Loquin et Sébastien Manciaux, Paris, LexisNexis, collection du CREDIMI, 2014, vol. 42, pp. 79 à 97.
    • « La vulnérabilité et le vice de violence », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, sous la dir. de Frédéric Rouvière, Bruylant, 2010, p. 340 à 362.

     

    Articles

    • « Les évolutions relatives au contrat », in « La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ? », Annales des loyers, 2016, 07-08, p. 127 et s.
    • Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux « Ecole de Nice / école de Dijon - Contribution du Credimi », RIDE, 2013-4, pp. 459-473.
    • « La promesse unilatérale de contrat, deux possibilités pour une impossibilité. De quelques réflexions sur l'objet et l'exécution forcée de la promesse unilatérale de contrat », RRJ Droit prospectif, sept. 2012.
    • « La cession conventionnelle de contrat en matière internationale », JDI Clunet, 2009-2, p. 471 à 491.
    • « Vie privée et vie du contrat », RRJ Droit prospectif, 2007-1, p. 161 à 182.
    • « Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner. Essai sur les causes d'une controverse doctrinale », RTD civ., 2005, p. 521 à 533.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Rupture d'une relation commerciale établie par une association », note Com., 25 janvier 2017, LPA, 10/05/2017, n° 93, p. 9 et s.
    • « Clause compromissoire et clause attributive de juridiction : un destin opposé en matière de rupture brutale d'une relation commerciale établie », note Com., 1er mars 2017, GP, 02/05/2017, n° 17, p. 22 et s.
    • « Compétence de l'arbitre et relation commerciale établie », note Cass. civ 1re, 21 octobre 2015, à paraître.
    • « La poursuite par le repreneur d'un fonds de commerce d'une relation initialement nouée entre le propriétaire et un partenaire : une poursuite non systématique », note Cass. com., 15 septembre 2015, Petites Affiches, 5 janvier 2016, p. 8 à 14.
    • « La clause compromissoire par référence en matière d'arbitrage international, entre preuve et efficacité », note Cass. civ. 1re, 8 novembre 2013, Petites Affiches, 20 février 2014, p. 8 à 15.
    • « Arbitrage et admission d'une créance par le juge-commissaire », actualité Cass. civ. 1re, 11 septembre 2013, JCP, 2013, p. 1730.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 29 février 2012, Petites Affiches, 6 juillet 2012, p. 7 à 15.
    • Commentaire Cass. com., 15 septembre 2009, Rev. Lamy dr. des affaires, déc. 2009, p. 40 et s.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 20 juin 2006, Rec. Dalloz, cah. dr. des affaires, 2006, p. 2539 et s.
    • Commentaire Cass. soc., 25 janvier 2006, Gazette du Palais, 2006, n° 186 à 187, jur., p. 8 et s.
    • Commentaire Cass. civ. 1re, 18 mai 2005, Gazette du Palais, 2005, n° 184 à 186, jur., p. 9 et s.

     

    Colloques

    • « Propos conclusifs », Intervention colloque Numérique et droit, Association Jurivision, Master 2 Juristes d’affaires – commerce, distribution, consommation, 15 juin 2018, CCI de Côte d'Or.
    • « Propos introductifs », Intervention colloque « Entreprises et données personnelles », Master II droit des affaires internes et internationales, dir. A.-S. Courdier-Cuisinier, Université de Bourgogne, Dijon, 1er juin 2018.
    • « Contexte historique et définition de la laïcité », Intervention colloque « La laïcité : principes et pratiques », organisé par la ville de Dijon et le Rotary Dijon Côte d’or, avec la participation de Jean-Louis Bianco, président de l’observatoire national de la laïcité et Didier Leschi, président du conseil de Direction de l’institut européen en science des religions, 26 avril 2018, Dijon, Salle de Flore, Palais des Etats et des Ducs de Bourgogne.
    • Intervention: « l'utilisation de la technique contractuelle par les cocontractants pour anticiper l'inexécution » in L'anticipation de l'inexécution, Colloque AJAIR, Master 2 Juristes d'affaires internationales, parcours recherche, 23 juin 2017, Université de Bourgogne.
    • Intervention: « l'impossible contractualisation du devoir d'information ? », in la formation du contrat entre secret des affaires et devoir d'information, Colloque Jurivision, Master 2 Juristes d'affaires – commerce, distribution, consommation, 19 mai 2017, CCI de Cote d'Or.
    • Intervention : « la notion de demembrement de la propriété. La question du droit de superficie », Le démembrement de propriété, Forum du Notariat, organisé par le Master 2 Droit notarial, Dijon, 21 mars 2014.
    • Intervention « Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels : une boîte de Pandore ? », Les ateliers Jurivision, 8 mars 2013, CCI de Cote d'Or.

    Enseignements

    • L2 droit : Droit des obligations 2. Responsabilité délictuelle.
    • LP GHLHS : Droit des contrats et de la responsabilité
    • M2 JACD : Les contrats de la distribution
    • M2 JAI parcours recherche : Droit comparé des contrats
    • M2 Marketing : Droit de la consommation

    Responsabilités Administratives

    • Responsable de la licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social
    • Directrice adjointe de l'IEJ, UFR droit et science politique Dijon
    • Référente de l'UFR droit dans le cadre de l'« universitarisation » du diplôme de soins infirmiers

     

  • Guillaume BUSSEUIL

      Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit - Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 218 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel 21000 Dijon
    Tél. : 03 80 39 53 96
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Après ses études à Lyon, Hambourg et Paris, Guillaume Busseuil a soutenu sa thèse intitulée Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen et publiée aux éditions LGDJ en 2010.

    Ses travaux sont consacrés au droit européen des obligations, aux enjeux liés aux activités numériques et aux technologies de l'information (commerce électronique, propriété intellectuelle, données personnelles).

    Il est membre du groupe de recherche sur l’Acquis communautaire en droit des contrats (UMR de droit comparé, Université Panthéon-Sorbonne) ainsi que de l'association TransEuropeExperts.

    Travaux

    Ouvrages

    • Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen, Préface de M.-J. Campana, LGDJ, 2009.

     

    Contributions à un ouvrage collectif

    • « La vente de médicaments par internet entre droit du commerce électronique et protection de la santé (en collaboration avec I. Moine-Dupuis) », Mélanges en l'honneur de Gérard Méméteau, Les éditions hospitalières, 2015, p. 345 et s.
    • « Développements relatifs aux actions en cessation introduites par les associations de consommateurs », in Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, L. Sinopoli, I. Omarjee (dir.), Dalloz, collection Thèmes & commentaires, 2014, p. 161 et s., et p. 179 et s.
    • « Le choix de la loi applicable au contrat électronique », in S. Corneloup, N. Joubert (dir.), Le règlement communautaire Rome I et le choix de la loi applicable au contrat, Litec, 2011, pp. 397-419.
    • Chapitre 3, « La phase précontractuelle – le processus de formation du contrat », in J. Rochfeld (dir.), L'acquis communautaire. Le contrat électronique, Economica, 2010, pp. 71-132.

     

    Articles

    • « Implementation of the Consumer Rights Directive – France », Journal of European Consumer and Market Law, 2014, vol. 3, n°4, p. 270 et s.
    • « La libre circulation des contenus numériques entre accès et consentement : les précisions de la CJUE en matière de respect des droits de propriété intellectuelle », Revue Lamy droit de l'immatériel, juin 2014, p. 12 et s.
    • « Du visible à l'invisible : la notion de publicité à l'épreuve du nom de domaine et des métatags », Les petites affiches, n°101, 21 mai 2014, p. 10 et s.
    • « Le choix entre sûretés personnelles et sûretés réelles : perspectives européennes », JCP N, 2012, n°40, p. 31 et s.
    • « La nouvelle directive « timeshare » : une première étape dans la révision de l'acquis communautaire en droit des contrats », REDC, 2009, n° 2-3, pp. 468-507.

     

    Chroniques

    •  Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différents de l'OMC, J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, V. Pironon, RIDE, 2013, n°3
    • Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différent de l'OMC, décembre 2010-octobre 2011, avec J.-M. Garinot, S. Grayot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2012, n°2, pp. 161-225
    • Chronique des décisions de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, août 2009-novembre 2010, avec J.-M. Garinot, C. Jourdain-Fortier, I. Moine-Dupuis, RIDE, 2010, n°4, pp. 475-518.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Le secret bancaire à l'épreuve du droit d'information en matière de propriété intellectuelle », RLDI, 2015, n°118, p. 11 et s.
    • « A propos de l'hyperlien au regard du droit d'auteur : la technique du framing n'est pas une communication au public », JCP E, 29.01.2015, 1063 (note sous CJUE, 21 octobre 2014, BestWater International GMbH, aff. C-348/13).
    • « L'utilisation des données personnelles comme méta-balises : neutralité technologique ou atteinte à la vie privée , », Les petites affiches, 26.11.2014, p. 16 et s. (note sous Civ. 1ère, 10 septembre 2014, n°13-12464, publié au bulletin).
    • « A propos de la numérisation des œuvres par les bibliothèques : effet utile ou déconstruction des exceptions au droit d'auteur ? », RLDI, octobre 2014, p. 55 et s. (note sous CJUE, 11 septembre 2014, Technische Universität Darmstadt contre Eugen Ulmer KG, Aff. C-117/13).
    • « Les limites de l'approche technique de la reproduction : les copies écran et en cache au regard du droit d'auteur », Cahiers de propriété intellectuelle, octobre 2014, p. 869 (note sous CJUE, 5 juin 2014, Public relations Consultants Association, aff. C-360/13).
    • « Arrêt Google : du droit à l'oubli de la neutralité du moteur de recherche », JCP E, 2014, n°24 (note sous CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, aff. C-131/12).
    • « La quasi-gratuité de l'exercice du droit de rétractation du consommateur : l'application aux frais de livraison (note sous CJCE, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH, 15 avril 2010, aff. C. 511/08) », Recueil Dalloz, 2010, p. 2132 et s.
    • « De l'articulation entre le droit de l'Union européenne et les droits nationaux : l'exemple du droit de rétractation du consommateur », Les petites affiches, n°87, 3 mai 2010, pp. 7-17.
    • « L'action en réparation du dommage du fait d'un produit défectueux : le difficile équilibre entre harmonisation totale et autonomie procédurale des États membres (A propos de l'arrêt CJUE, 2 déc. 2009, aff. C-358/08, Aventis Pasteur SA) », Europe, avril 2010, pp. 5-9.
    • « Arrêt VTB-VAB : l'interdiction des offres conjointes au regard du droit européen », REDC, 2009, n°4, pp. 887-894.

     

    Enseignements

    • Droit des obligations
    • Droit matériel européen
    • Droit de la consommation
    • Droit du surendettement
    • Droit comparé
    • Droit international privé (cours à l'Université de Mayence en Allemagne)

     

  • Chercheurs invités

     

    • Moktar ADAMOU, Enseignant chercheur à l’université de Parakou, Bénin
    • Salah BERRAHOU, Professeur à la Faculté de droit de Marrakech, Maroc
    • Ferhat HORCHANI, Professeur agrégé de droit, Laboratoire DRIMAN (Droit des relations internationales, des marchés et des négociations)
    • Peter HUBER, Professeur à la Faculté de droit de Mayence, Allemagne
    • Junhyok JANG, Professeur agrégé à l'Université de Sungkyunkwan (Corée du Sud)
    • Sean M. O’CONNOR, Professor of Law, Director, Law, Technology & Arts Group Faculty Director, Entrepreneurial Law Clinic School of Law, Seattle
    • Tom Serby, Senior Lecturer at Anglia Ruskin University, Royaume-Uni
  • Membres associés

     

    • ACCAOUI LORFING Pascale, Docteure en droit de l'Université de Paris II, chercheure indépendante
    • BURDEAU Geneviève, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    • BARRIERE-BROUSSE Isabelle, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
    • BOUDERHEM Rabaï, Enseignant à l'Université Mundiapolis (Casablanca)
    • CHERIEF Hamza, Docteur en droit de l'Université de Bourgogne
    • CLERC Philippe, Référent conformité et éthique d'entreprise, CNES
    • COSNARD Michel, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
    • FACH GOMEZ Katia, Professeure, Université de Saragosse, Espagne
    • DE JESUS Alfredo, Docteur en droit, avocat au Venezuela et en France, chargé d'enseignement dans plusieurs universités françaises
    • FORTIER Charles, Professeur à l’Université de Franche-Comté
    • GAMALEU KAMENI Christian, Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille
    • G. GOURGOURINIS Anastasios, Lecturer, University of Athens
    • KAHN Anne-Emmanuelle, Maître de conférences à l’Université Lyon 2
    • LEGROS Jean-Pierre, Professeur à l’Université de Franche-Comté
    • MIGNOT Marc, Professeur à l’Université Robert Schumann de Strasbourg
    • NABET Paola, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
    • ONGUENE ONANA Dieudonné Edouard, Docteur en droit de l'Université Laval (Québec), chargé de cours en droit du commerce international et en droit international économique à la Faculté de droit de l'Université Laval
    • OSMAN Filali, Professeur à l'Université de Franche Comté
    • PIRONON Valérie, Professeur à l’Université de Nantes
    • TITI Catharine, Chercheur CNRS rattachée au CERSA de Paris II - Notice bibliographique
    • VALLADARES Leonardo, Lecturer in law, Royal Holloway Universitéy of London
  • Georges BOLARD

    Professeur
    Faculté de Droit
    CREDIMI
    4, boulevard Gabriel
    21000 DIJON
    03.80.39.53.05

     

    LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

     

    - Thèse : Essai sur l'application judiciaire du droit international privé.

    - Note sous Paris, 2 décembre 1970, Rev. arb., 1972, p. 77.

    - « La liberté des plaideurs dans la procédure gracieuse », D 1976, chr. p. 54.

    - « Universalisme ou nationalisme : l'hésitation française », Annuaire suisse de droit
    international,
    1977, p. 83.

    - Note sous Civ. 1re, 19 juin 1979, Rev. arb., 1979, p. 487.

    - « De la déception à l'espoir : la conciliation », in Mélanges Hébraud, 1981, p. 46.

    - « Le temps dans la procédure », Annales de Clermont-Ferrand, 1983, p. 149.

    - « Principes d'un nouveau droit des faillites », D 1983, chr. p. 173.

    - Note sous Civ. 2, 9 novembre 1983, D 1985, J 318.

    - « Les aspects pratiques des nouveaux textes relatifs aux entreprises en difficultés,
    Rev. proc. coll., 1986, n° 3, p. 25.

    - « Le nouveau droit français de l'arbitrage », in Les particularités nationales de
    l'arbitrage commercial international,
    Lublin (Pologne), 1987.

    - « Les voies de recours dans le nouveau droit des faillites », in Les innovations de
    la loi sur le redressement judiciaire
    , RTD com., 1987, n° spécial, t. 2.

    - « L'appel-nullité », D 1988, chr. p. 177.

    - « La déontologie des mandataires de justice dans les faillites », D 1988, chr. p. 261.

    - « Gestion et cession des entreprises faillies en droit comparé », Congrès national
    IFPPC, Dijon, 1989.

    - « L'appel contre les jugements mixtes, de continuation et de cession d'entreprise »,
    note sous Com., 6 mars 1990, Nodet-Gougis, SJ 1990, 2-21513 et E 2-15891.

    - « Heurs et malheurs des voies de recours en droit des faillites », Rev. proc. coll.,
    1991, p. 1.

    - « Les juges et les droits de la défense », in Mélanges P. Bellet, 1991, p. 49.

    - « L'excès de pouvoir et les recours-nullité dans le nouveau droit des faillites »,
    note sous Com. 3 mars et 12 mai 1992, J 345.

    - « La qualité pour défendre, l'action oblique et l'action paulienne », note sous
    Civ. 1re, 6 novembre 1990 et Com., 15 octobre 1991, SJ 1992, 2-21905.

    - « Les demandes nouvelles en appel », Rapport général au Congrès national des
    avoués à la Cour, octobre 1992.

    - « Les principes directeurs du procès civil : le droit positif depuis Henri Motulsky »,
    public. Cour de cassation et SJ 1993, 1-3693.

    - « Principes de procédure et efficacité : du droit commun civil au droit de la concurrence
    et de la bourse », SJ 1993, E, n° 44, p. 38.

    - « Le nouveau code de procédure civile français », in Mélanges Skapski, Cracovie,
    1994.

    - « L'avocat, le juge et le droit », en collaboration avec le Bâtonnier Georges Flécheux,
    D 1995, chr. p. 221.

    - « L'appel du repreneur en plan de continuation », D 1995, J 562.

    - « Administration provisoire et mandat ad hoc : du fait au droit », SJ 1995, 1-3882
    et E 1-509.

    - « Droit transitoire et procédure civile », in Mélanges Foyer, 1997.

    - « Voies de recours et refus de désigner l'arbitre », note sous Civ. 2, 29 mars 1995,
    D 1996, J 153.

    - « Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitres », note sous Civ. 1re,
    10 mai 1995,  D 1996, J 79.

    - « Les recours-nullité en procédure civile », Justices, 1996, n° 4, p. 119.

    - « La négociation préalable au procès », Gaz. Pal. 1977, doctrine, 2-1125.

    - « Les jugements "en l'état" », SJ 1997, 1-4003.

    - « Les garanties du procès civil », Dalloz Action Procédure civile, n° 2301 et s.

    - « La qualification de l'objet de la demande, le devoir du juge de requalifier les faits »,
    note sous Civ. 1re, 22 avril 1997, deux arrêts, SJ 1997, 2-22944.

    - « Justice hâtive, justice rapide », en collaboration avec M. P. Drai, SJ 1997, 1-4061.

    - « L'effet dévolutif de l'appel-nullité, les effets de l'appel en droit des faillites »,
    note sous Com. 28 mai 1996 et 3 juin 1997, D 1997, J 538.

    - « L'annulation de l'acte introductif du procès et l'effet dévolutif de l'appel », note
    sous Civ. 2, 9 décembre 1997, D. 1998,  J 229.

    - « La procédure dans les faillites », Rapport général au CRAJEFE, Nice, avril 1998,
    Petites affiches, 28 octobre 1998, n° 129, pp. 65-71.

    - « Le principe de contradiction dans l'instance arbitrage »,  note sous Paris,
    25 novembre 1997, Rev. arb., 1998, p. 684.

    - « La légitimité du juge consulaire », Association Droit et commerce, Trib. com. de Paris,
    Revue de jurisprudence commerciale.

    - « L'arbitraire du juge », in Mélanges P. Drai, Paris, Dalloz, 2000.

    - « Les écritures qualificatives », SJ 2000, 1-214.

    - « L'effet dévolutif de l'appel et les conclusions subsidiaires au fond », note sous Civ. 2,
    25 mai 2000, D 2000, J 819.

    - « Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites », in Mélanges
    A. Honorat,
    Paris, Editions Frison-Roche, 2000, pp. 27 et s.

    - « L'invitation à conclure au fond et la nullité prétendue du jugement », note sous Civ. 2,
    13 juillet 2000, D 2001, J 499.
    - Les « dernières conclusions », SJ 2001.
    - Pouvoirs et devoirs d'information du juge commercial, 4 avril 2001, Conférence
    AFFIC-LADEF, Paris I.
    - Le juge dans la cité, en collaboration avec Serge Guinchard, SJ 2002, 1-137.
    -Le principe de contradiction et les faits tirés du dossier, D 2002, J 2704.
    - « Les faits tirés du dossier», in Mélanges Jacques Normand, Paris, Litec, 2003.
    - « Les tribulations de la loi étrangère devant le juge français, in Mélanges André ponsard,
    Paris, Litec, 2003.
    - « Les pouvoirs du chef d'entreprise dans la procédure : élaboration du plan et voies de recours »,
    Rev. proc. collectives, 2003.
    - « Administration judiciaires et mandataires judiciaires », Dictionnaire de la justice, 2004.
    - « Henri Motulsky », Dictionnaire de la justice, 2004.
    - « Le moyen contraire aux précédentes écritures », in Mélanges Jean Buffet, 2004.
    - Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen, Rapport annuel, Editions Droit et procédures, 2004.
    - « Le projet de réforme des procédures collectives », Rev. jur. com., 2004, 15 p.
    - « Les principes directeurs du procès arbitral », Rev. arb., 2004, 30 p.
    - « Les demandes nouvelles dans le procès arbitral, Rev. arb., 2005, 8 p.
    - Principes directeurs du procès civil et droit naturel, in Le droit et les valeurs universelles, Actes du colloque de Kopaonik-Belgrade, Institut de Kopaonik-Belgrade, à paraître automne 2005.

  • Ali BENCHENEB

    ali Bencheneb tunis Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDIMI
    Bureau: 307 C - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.80.
    Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Biographie

    Ali Bencheneb est professeur émérite à l'Université de Bourgogne et rattaché au CREDIMI. Auparavant, il a exercé de 1974 à 1994 à l'université d'Alger tout en étant avocat.
    Il a également enseigné dans les universités de Tunis, Marrakech, Lyon 2, Paris 1, Paris 2 et Paris 11 en qualité de professeur invité.
    Il réalise des expertises pour le compte d'organisations internationales (Union européenne, Banque Mondiale) et a également une activité dans le domaine de l'arbitrage.
    Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en droit des contrats et en droit du règlement des litiges internationaux.

    Travaux

    Ouvrages

    • Règlement des litiges et arbitrage commercial international, GAIA éditions (Alger), 2018, 337 p.
    • Introduction à la règle de droit en Algérie, GAIA éditions, 2017, 2ème éd.
    • Le droit algérien des contrats: données fondamentales, Dijon, EUD, 2015, 2ème éd.
    • Introduction générale à la règle de droit en Algérie, EUD, 2012, 265 p..
    • Le droit algérien des contrats : données fondamentales, EUD, 2011, 308 p..
    • Les mécanismes juridiques des relations commerciales internationales de l'Algérie, Thèse Paris II, 13 juin 1979, Office des publications universitaires, 1984, 353 p..
    • Théorie générale du contrat, Office des publications universitaires, 1re édition 1980, 2e édition, 1982.
    • La formation du lien matrimonial en Algérie depuis 1830, Alger, Faculté de Droit, ronéoté, 1973.

     

    Contributions à un ouvrage

    • « A propos de l'extension de la clause compromissoire aux non signataires du contrat international », in Droit sans frontières, Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN, Lexis Nexis, 2018, pp 57-74.
    • « La médiation en droit de la consommation », in la médiation dans tous ses états (s/d. Walid BENHAMIDA et Sami BOSTANJI) Pédone, 2018, pp.287-295.
    • « L'imprévision dans le nouveau droit des contrats : remarques et questionnements », in C. JOURDAIN-FORTIER et M. MIGNOT (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international, Travaux du Credimi, vol. 47, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 281 - 302.
    • « Les bases juridiques de l'harmonisation du droit des investissements dans l'Union pour la Méditerranée » (avec L. Ravillon), in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranéa des investissements, Bruylant, 2016.
    • « L'arbitrage institutionnel dans trois pays maghrébins : état des lieux », in F. OSMAN (dir.), Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays pour l'Union pour la méditerranée, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 247-262.
    • « La conciliation et la médiation en droit des affaires internationales », in H. BENCHENITI et A. FILALI (dir.), Les modes alternatifs de règlement des conflits, Annales de l'université d'Alger, 2014.
    • « Le contrat en droit algérien: entre texte(s) et contexte(s) », in W. LAGGOUN (dir.), La part du droit: Algérie, cinquante ans après, AJED, 2013, tome 1.
    • « Premiers éléments d'une histoire du droit algérien contemporain : le droit de l'Etat algérien », in Les univers du droit - Mélanges en Hommage à Claude Bontems, L'Harmattan et Presses Universitaires de Sceaux, 2013.
    • « Le droit de la nationalité algérienne : un essai de décryptage de l'outil politique », in Mélanges en l'honneur de M. ISSAD, AJED éditions, 2011, pp. 43-74.
    • « Mutations du régime des investissements et mondialisation des rapports économiques », in Droits et Culture, Mélanges en l'honneur du Doyen Yadh Benachour, Tunis, CPU, 2008.
    • « Le désinvestissement », in Les séparations internationales d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004.
    • « L'évolution de la notion d'investissement », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn, Travaux du Credimi, vol. 20, Paris, Litec, 2000.
    • « Les accords euroméditérannéens d'association et le droit de la concurrence », in Mélanges en hommage à M. Charfi, IDARA, 2000, n° 1.
    • « L'action en justice du consommateur saisie par le droit européen des conflits de juridictions », in F. OSMAN (dir.), Vers un code européen de la consommation, Bruxelles, Bruylant, 1998.
    • « Droit conventionnel des investissements et arbitrage », actes du séminaire sur l'arbitrage commercial, CNC, 1993, pp. 11-23.

     

    Articles

    • « La réception par le droit algérien des notions d'arbitrage, de conciliation et de médiation », RDAI 2019 n° 6.
    • « Le contrat international de construction », RIDE 2018, n°1, pp.5-15.
    • « La distribution du médicament en Algérie », in Le monopole pharmaceutique et son avenir, Les cahiers de droit de la santé, LEH édition, 2017 (hors série).
    • « Les conséquences de l'importance de la fonction notariale dans la création d'entreprises en Algérie », MENA Business law review, 2016, n°3.
    • « Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable », RIDE, 2016, n°1, pp. 91 à 106.
    • « La médiation judiciaire en Algérie », Revue de la Recherche juridique, 2014, n°2, pp 1025-1041.
    • « Le projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux », in Chroniques des sources informelles de droit des affaires internationales, RDAI, 2013, n° 6.
    • « Ecole de Nice/ Ecole de Dijon – Contribution du CREDIMI » (avec Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Éric Loquin et Sébastien Manciaux), RIDE, 2013, n°4, pp. 459-473.
    • « La médiation dans l'espace maghrébin », in Revue de l'arbitrage et de la médiation / Journal of arbitration and mediation, 2013, vol. 3, n° 1.
    • « La compétence internationale des tribunaux en matière de responsabilité d'une entreprise de transport aérien de personnes : à propos du crash de Tamanrasset », note sous Cass. civ. (1), 5 décembre 2012, in La lettre juridique, décembre 2012.
    • « La notification des actes judiciaires en Algérie et le protocole Algéro-Français », note sous Cass. civ. (2), 8 novembre 2012, in La lettre juridique, novembre 2012.
    • « Le contenu des conventions d'arbitrage dans les contrats internationaux », in La lettre juridique, octobre 2012.
    • « L'arbitrage et le rôle du juge d'appui en droit algérien et français », RDAI, 2012, n° 1, pp. 18-46.
    • « Les relations d'affaires avec les pays méditerranéens et le contrat : une approche comparative ». RDAI, 2010, n° 4.
    • « Le droit au juge arbitral en matière minière : constats et perspective », RDAI, 2003, n° 7.
    • « Le règlement des litiges et le commerce électronique», Cahiers de droit de l'entreprise, 2002, n° 4.
    • « Aspects caractéristiques du droit algérien des contrats d'affaires », RDAI, 2001, n° 1.
    • « Constitution et organisation des sociétés en droit algérien », CJFE, 2001, n° 1.
    • « La notion d'avantages supplémentaires dans le droit des investissements : l'exemple algérien », RDAI, 1999, n° 3.
    • « Pétrole contre nourriture : l'ONU et les contrats internationaux d'assouplissement de l'embargo consécutif à la guerre du Golfe », Journal du droit international, 1997, n° 4.
    • « La contrariété à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme d'une loi anéantissant une sentence arbitrale », Rev. arb., 1996, n° 2.
    • « La loi algérienne du 5 octobre 1993 relative à la promotion de l'investissement », Revue tunisienne de droit, 1995.
    • « Le droit contractuel algérien en 1989 », Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, 1992, pp. 973-995.
    • « La pénétration de l'économie dans la sphère contractuelle : quelques observations », RASJ, 1992, pp. 77-92.
    • « Données actuelles de l'arbitrage en Algérie et perspectives », Bulletin d'actualité juridique euro-arabe, 1990, n° 2.
    • « Les infractions relatives aux marchés et contrats des organismes d'Etat algériens », RASJ, 1989, pp. 783-795.
    • « Enseignements de la pratique contractuelle et autonomie de l'entreprise publique », RASJ, 1989, pp. 255-262.
    • « Les innovations de la législation algérienne en matière de sociétés d'économie mixte », RDAI, 1988, pp.173-182.
    • « Quelques remarques sur les contrats de compensation et la pratique des engagements de contre-achat », RASJ, 1987, pp. 17-25.
    • « Les contrats et le droit d'auteur en Algérie », RASJ, 1983, pp. 183-240.
    • « La conclusion des marchés publics en Algérie », Droit et pratique du commerce international, 1982, pp. 553-571.
    • « L'intermédiaire dans les relations économiques internationales de l'Algérie », RASJ, 1982, pp. 11-28.
    • « Le droit de la famille entre tradition et modernité », RASJ, 1982, n° 2.
    • « Interprétation judicaire et contrat d'édition », RASJ, 1981, pp.607-621.
    • « Transfert de connaissances et licences obligatoires », RASJ, 1980, pp. 727-751,
    • « Le contentieux des biens dévolus à l'Etat par l'ordonnance du 6 mai 1966 », Revue algérienne des sciences juridiques (RASJ) 1979, pp. 629-666.
    • « La désignation des arbitres en matière d'arbitrage obligatoire », RASJ, 1978, n° 2.
    • « Saisie arrêt et droit d'auteur », RASJ, 1978, n° 1.
    • « La condition de l'auteur au regard de la fiscalité algérienne », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Décembre 1977.
    • « Le droit d'auteur en Algérie », Le Droit d'auteur, OMPI, Genève, Octobre 1976.
    • « Le conflit entre l'écrit et la parole dans la formation du lien matrimonial en Algérie » (en arabe), RASJ, 1974, n° 4.

     

    Notes de jurisprudence

    • « Principe de la contradiction dans l'arbitrage interne et international et qualification du contrat litigieux », note sous Civ. 1re, 15 juin 2000, Journal du droit international, 2001, n° 1.
    • « A propos de l'ordre public d'éviction en matière de droit applicable à un divorce concernant des conjoints iraniens », note sous CA Aix-en-Provence, 18 mai 1998, Journal du droit international, 1999, n° 1.

     

    Fascicules JurisClasseur

    • « La nationalité algérienne » (en collaboration), J.-Cl. Droit de la nationalité, 1983.

     

    Chroniques

    • Chronique de droit des affaires internationales (3), in La lettre juridique, 2013.
    • Chronique de droit des affaires internationales, in La lettre juridique, février et mars 2012.

    Enseignements

    • Droit international privé II
    • Droit européen de la concurrence
    • Droit de l'investissement international
    • Droit international notarial
    • Droit des contrats spéciaux
    • Droit des sûretés et des garanties bancaires

    Responsabilités administratives

    Recteur de l'Académie de Reims puis d'Orléans-Tours (2003-2008).

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