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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Toutes les actus du CREDIMI Productions scientifiques

  • Webinar Arbitrage : Force majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines

    Pascale Accaoui LorfingLe CREDIMI (direction Pascale ACAOUI-LORFING, docteure en droit et membre associé du CREDIMI) a co-organisé, le mardi 3 septembre 2020, un webinar en droit comparé des contrats, arbitrage international sur "Force Majeure, Hardship, Frustration and Related Doctrines: Comparative Views from Europe, the Middle East and the Americas".

    Présentation : Dans ce webinaire, des experts des systèmes de droit civil et de common law fournissent une analyse comparative de l'application de la force majeure, du hardship, de la frustration et d'autres doctrines connexes en rapport avec les accords commerciaux. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, membre associé du CREDIMI) anime le webinaire et présente les concepts de force majeure et de hardship, en mettant l'accent sur les systèmes de droit civil d'Europe continentale. Michael Polkinghorne (Associé, White & Case) traite de l'approche (contractuelle) des systèmes de common law en matière de force majeure et de hardship et décrit les doctrines de common law relatives à la frustration et à l'impraticabilité commerciale. María Beatriz Burghetto (avocate et arbitre indépendante) souligne les spécificités des systèmes de droit civil d'Amérique latine dans ce domaine, en mettant l'accent sur l'Argentine, le Brésil et la Colombie, notamment l'adoption de la doctrine de la frustration par l'Argentine et le Brésil. Sara Koleilat-Aranjo (associée principale, Al Tamimi & Company) décrit la situation dans certains systèmes juridiques du Moyen-Orient, où le droit civil prédomine, bien que combiné avec la charia, dans une certaine mesure, selon le pays, et comprend également des juridictions de common law offshore. Peter Rosher (Associé, Reed Smith), après avoir mentionné les étapes qu'il est conseillé aux parties de suivre lorsqu'elles examinent la question de savoir si la force majeure, le hardship ou une autre doctrine s'applique à leur contrat, analyse la clause type de la FIDIC dans ses aspects de fond et de procédure, y compris une comparaison avec les clauses équivalentes d'autres contrats types de construction. Enfin, les intervenants font brièvement référence aux nouvelles clauses types de la CCI sur la force majeure et le hardship et donnent des conseils de rédaction pour différents types de contrats (contrats d'énergie, de distribution, de gestion hôtelière, de construction, de vente internationale de marchandises, etc.) La vidéo est disponible ici

    Le powerpoint support est disponible ici

     

    In this webinar, leading experts on both civil and common law systems provide a comparative analysis on the application of force majeure, hardship, frustration and other related doctrines in connection with commercial agreements. Pascale Accaoui-Lorfing (PhD, Associate Member, CREDIMI) moderates the webinar and introduces the concepts of force majeure and hardship, with a focus on continental European civil law systems. Michael Polkinghorne (Partner, White & Case) deals with the (contractual) approach of common law systems to both force majeure and hardship and describes the common law doctrines of frustration and commercial impracticability. María Beatriz Burghetto (independent lawyer and arbitrator) highlights the specificities of Latin American civil law systems in this area, with a focus on Argentina, Brazil and Colombia, including the adoption of the doctrine of frustration by Argentina and Brazil. Sara Koleilat-Aranjo (Senior Associate, Al Tamimi & Company) describes the position under certain Middle East legal systems, where civil law predominates, although combined with sharia law, to a certain extent, depending on the country, and also include offshore common law jurisdictions. Peter Rosher (Partner, Reed Smith), after mentioning the steps that parties are advised to follow when considering the question whether force majeure, hardship or other doctrine applies to their contract, analyses the FIDIC Model Clause in its substantive and procedural aspects, including a comparison to equivalent clauses in other model construction contracts. Finally, the speakers refer briefly to the new ICC force majeureand hardship model clauses and provide drafting tips for different types of contracts (energy, distribution, hotel management, construction, international sale of goods contracts, etc.).

     

  • Les ateliers du CREDIMI - 2020 - Covid 19 et droit des investissements internationaux

    Le CREDIMI (direction scientifique Dr Pascale ACCAOUI-LORFING, membre associé du CREDIMI, et Dr Yulia LEVASHOVA) a organisé le 9 octobre 2020 un Webinaire intitulé Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World

     Programme ici
    Annonce Webinar Covid 19

     

     

     

     Webinar 9 Octobre

     

    TO SEE THE VIDEO CLICK HERE 

     

     

    • The webinar co-organised by Dr. Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) and Dr.Yulia Levashova (Utrecht University) on Balancing States’ Responses and the Protection of Foreign Investors in the (Post) Pandemic World aims at evaluating the impact of pandemic on Foreign Direct Investments both from state and investor perspectives with the most prominent academics, practitioners and the representatives of international organizations will discuss the COVID-19 crisis in relation to investment arbitration claims. 

     

    The webinar comprised three panels. The first panel, moderated by Prof. Attila Tanzi on the State's perspective and addressed the international law defences such as the necessity defence (Dr. Catharine Titi), security related measures and force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing). 

    The experts in the second panel, moderated by Prof. Clotilde Fortier Jourdain discussed the legal avenues available to foreign investors under International Investment Agreements such as the protection equilibrium in ISDS (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), the idea of not Revising Investment Treaties (Dr. Sébastien Manciaux) and the legitimate expectations of onvestors in pandemic times (Dr. Yulia Levashova)

    The third panel , moderated by Prof. Alvaro Galindo, addressed broader challenges of the pandemic in relation to state’s investment policies and the responses of pandemic from the perspective of the developing countries (Mr. Hamed el Kady) and from different parts of the world, such as Africa (Prof. Makane Moïse Mbengue) and India (Prof. Arpita Mukherjee). In the concluding remarks, Prof. Attia Tanzi brought together all presentations to a coherent conclusion. 

     

    web 9 oct 1

    • Le webinaire co-organisé par Dr Pascale Accaoui Lorfing (CREDIMI) et Dr Yulia Levashova (Université d’Utrecht) sur l'équilibre entre les réponses des États et la protection des investisseurs étrangers dans le monde (post-) pandémique vise à évaluer l'impact de la pandémie sur les investissements directs étrangers tant du point de vue des États que des investisseurs. Les plus éminents universitaires, praticiens et représentants d'organisations internationals ont disctué de la crise COVID-19 en relation avec les demandes d'arbitrage en matière d'investissement.

    Le webinaire était composé de trois tables rondes. La première table ronde, modérée par Prof. Attila Tanzi, s'est concentrée sur la perspective de l'État en abordant la typologie des réponses des gouvernements (Prof. Julien Chaisse) et les défenses du droit international telles que la défense de nécessité (Dr. Catharine Titi), les mesures de sécurité et la force majeure (Dr. Pascale Accaoui Lorfing). 

    Les experts de la deuxième table ronde modérée par Prof. Clotilde Fortier Jourdain, ont discuté des voies juridiques offertes aux investisseurs étrangers dans le cadre des accords internationaux d'investissement tels que l'équilibre de protection dans les règlements des différends Etat-Investisseur (RDEI) (Prof. Dr. Mohamed Abdel Wahab), l'idée de ne pas réviser les traités d'investissement (Dr. Sébastien Manciaux) et les attentes légitimes des investisseurs par temps de pandémie (Dr. Yulia Levashova).  

    La troisième table ronde, modérée par Prof. Alvaro Galindo, a abordé les défis plus larges de la pandémie en relation avec les politiques d'investissement de l'État en discutant des réponses à la pandémie du point de vue des pays en développement (M. Hamed el Kady) et de différentes parties du monde, comme l'Afrique (Prof. Makane Moïse Mbengue) et l'Inde (Prof. Arpita Mukherjee).  Dans ses observations finales, Prof. Attila Tanzi a fait le point de toutes les presentations. 

     We are grateful to Transnational Dispute Management (TDM) / Oil Gas and Energy Law (OGEL) for promoting the webinar

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  • Entreprise et environnement

    COUVERTURE Vol 50 Entreprise et environnement HD 

    150 pages - 25 € - ISBN 978-2-7110-2676-0

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
    Parmi ces enjeux, la recherche d'une conciliation entre le développement économique et la préservation de l'environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l'empreinte écologique de l'activité des entreprises. Cela se traduit par l'émergence et la mise en place de divers instruments dont l'efficacité doit-être appréciée.
    Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l'objet d'une réelle transposition en droit positif ?
    La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
    La préservation de l'environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
    Les auteurs de cet ouvrage se proposent d'ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d'une problématique qui demeure d'une actualité brûlante.

     

    TABLE DES MATIERES

    INTRODUCTION, par Hamza CHERIEF

    LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

    Quels sont les enjeux juridiques portés par le changement climatique ?, par Julien DE SOUSA

    LA NOTION DE DETTE ÉCOLOGIQUE : APPROCHES INTERNATIONALES

    La dette écologique, retour sur un concept, par Boris SCHMITT

    Dette écologique et droit international économique : quelques brèves réflexions, par Arnaud DE NANTEUIL

    LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : LE VOLET ENVIRONNEMENTAL

    La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mise en œuvre en droit de l’Union européenne et en droit interne, par Aurélie TOMADINI

    Regards du Point de Contact National français pour la conduite responsable des entreprises sur l’effectivité des principes directeurs de l’OCDE en matière environnementale, par Maylis SOUQUE

    Justice environnementale et entreprises transnationales : la pratique à l’épreuve du droit, par Sandra COSSART et Juliette SOHM

    CONCLUSION, par Arlette MARTIN-SERF

     

  • Droit sans frontières. Mélanges en l'honneur d'Eric LOQUIN

    Mlanges E LOQUIN

    928 pages - 150 € - ISBN 978-2-7110-3050-7

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    Ces Mélanges sont réalisés en l'honneur d'Éric Loquin, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne, ancien Doyen de la faculté de droit de 1991 à 1996, ancien directeur du CREDIMI (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) qu'il a dirigé avec passion pendant quatorze ans de 1998 à 2012, et ancien Vice-président de son Université au service des relations internationales de 2003 à 2011.
    Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent en effet la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre (et à ses cépages) qu'il a contribué au rayonnement des travaux de I'« École de Dijon » toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
    Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
    Mais ce sont surtout les étudiants dijonnais qui ont été touchés par la passion transmise par cet éminent juriste spécialiste du droit dans toutes ses acceptions. Car si le professeur Éric Loquin jouit d'une réputation incontestée en droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
    Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit.

     

    TABLE DES MATIERES

    DROIT DE L’ARBITRAGE

    L’arbitrage d’investissement au hasard des accords de libre-échange ?, par Geneviève BASTID-BURDEAU

    À propos de l’extension de la clause compromissoire aux non signataires du contrat international, par Ali BENCHENEB

    L’arbitrage en matière administrative : actualité du droit tunisien, par Sami BOSTANJI

    L’extension de la clause compromissoire à l’épreuve du droit des sociétés, par Xavier BOUCOBZA

    La rupture des relations commerciales établies signe-t-elle un divorce avec l’arbitrage ?, par Marc HENRY

    La sentence d’accord-parties, par Charles JARROSSON et Jean-Baptiste RACINE

    Une nouvelle dynamique arbitrale grâce à des méthodes hybrides, par Catherine KESSEDJIAN

    Remarques sur les pouvoirs inhérents de l’arbitre, par Philippe LEBOULANGER

    Arbitrage et transport ferroviaire, par Cécile LEGROS

    Le sort des sentences arbitrales annulées dans l’État du siège : proposition pour sortir du désordre actuel, par Sébastien MANCIAUX

    L’arbitre et l’ordre public, par Pierre MAYER

    Le caractère international de l’arbitrage dans les législations comparées des pays arabes, par Ali MEZGHANI

    L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations, par Cyril NOURISSAT

    Questions sur l’ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale internationale ou étrangère, par Jacques PELLERIN

    Les règles matérielles adaptées aux besoins de l’arbitrage du commerce international, par Ismail SELIM

    Le juge du contrat d’arbitre : aspects de droit international privé, par Christophe SERAGLINI

    Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage. Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français, par François-Xavier TRAIN

    Les dommages collatéraux d’un arbitrage, par Michel VERPEAUX

    DROIT DES AFFAIRES

    Secret des affaires : une transposition en question, par Jean-Marie GARINOT

    Le navire, par Julia HEINICH

    Les aspects fiscaux des crypto-monnaies, par Régis VABRES

    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

    L’exportation des vins du sud-est de la France. La maturation d’une culture juridique corporative, par Isabelle BARRIERE-BROUSSE

    La protection des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ?, par Rafael ENCINAS DE MUÑAGORRI

    L’effectivité du droit (du commerce international), par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    Le gouvernement combiné de la tête de groupe et des projets des filiales d’un groupe international. Approche pratique d’un administrateur, par Didier LAMETHE

    Les textes récents concernant les sociétés commerciales et les groupes : de sérieuses menaces pour l’attractivité de la France, par Arlette MARTIN-SERF

    Quel apport pour la théorie des clauses abusives dans les contrats internationaux ?, par Juliette MOREL-MAROGER

    Lex Mercatoria et Lex Mediterranea : convergence et émergence d’un ius commune mercatorum, par Filali OSMAN

    Le(s) critère(s) de l’internationalité à l’épreuve des pratiques du commerce international, par Valérie PIRONON

    L’introduction de la conciliation dans le droit des entreprises en difficultés de l’OHADA, par Philippe ROUSSEL-GALLE

    Les paradoxes de l’internationalisation de la relation investisseur. État d’accueil, par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

    DROIT DES OBLIGATIONS

    La résolution des contrats reconfigurée par la réforme, par Alain BENABENT

    Bref retour sur la justice contractuelle en ses deux sens, par Loïc CADIET

    La réforme du droit des contrats a-t-elle sonné le glas du solidarisme contractuel ?, par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

    Quelles durées de lege ferenda pour la garantie des vices cachés ?, par Cyril GRIMALDI

    Nouveau regard sur la dualité du régime de la responsabilité de l’arbitre, par Emmanuelle JUEN

    La règle dite de l’opposabilité des exceptions après l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, par Marc MIGNOT

    DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

    Mort civile et personnalité juridique sous le Code Napoléon, par Frédéric CHARLIN

    La question de l’adéquation de la méthode des conflits de lois envisagée du point de vue du droit des étrangers, par Sabine CORNELOUP

    La liberté d’opinion, d’expression et de communication. De Charlie Hebdo au délit d’entrave à l’IVG, par Mélina DOUCHY-OUDOT

    Les règles matérielles en dehors du droit du commerce international, par Natalie JOUBERT

    La personne humaine juridique, un concept au-delà des frontières, par Isabelle MOINE-DUPUIS

    Regard contemporain sur l’apparence physique et le droit, par Stéphane PRIEUR

    Le principe de gratuité à l’épreuve de la circulation des produits sanguins, par Valérie WITTMANN

    DROIT DU SPORT

    La notion de « juste cause ». Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée, par David JACOTOT

    La contribution d’Éric Loquin à la lex sportiva, par Gérald SIMON

    Existe-t-il un droit sportif des sociétés ?, par Vincent THOMAS

    VARIA

    Hommage à Éric LOQUIN, par Thomas CLAY

    De l’exception agricole à la démocratie alimentaire (imaginer un droit humaniste pour aider la terre à nourrir l’humanité), par François COLLART-DUTILLEUL

    L’imagination dans la rédaction des cas pratiques, par GERBAY Philippe

    Le juge : un colosse aux pieds d’argile ?, par Bertrand MATHIEU

     

  • Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ?

    Lex pharmaceutica

    196 pages -23 € -EAN 13 9782711032662

    A commander aux Editions LexisNexis Litec - Service des commandes

    141 rue de Javel

    75747 Paris Cedex 15

     

    RESUME

    L’ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s’interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d’un droit des affaires commun à l’ensemble du monde de l’entreprise, lorsqu’il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués ­—droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc.— connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l’industrie pharmaceutique.  ce droit n’aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu’ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d’où l’idée de la recherche de l’existence d’une Lex pharmaceutica, entendons d’un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s’inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d’autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L’industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d’une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? A travers l’étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité — État/opérateurs privés, droit national/normes internationales— qui pourrait s’avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l’accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.

     

    TABLE DES MATIERES

    AVANT-PROPOS, par Mathieu GUERRIAUD, Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Isabelle MOINE-DUPUIS 

    PROPOS D'OUVERTURE, par Evelyne KOHLI

    I - LE DROIT DES AFFAIRES À L’ÉPREUVE DES RÉGLEMENTATIONS (NATIONALES ET RÉGIONALES) DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE OU LA CARACTÉRISATION D’UN DROIT DES AFFAIRES ADAPTÉ  

    A - DES SPÉFICITÉS « ÉTABLIES »  

    1)  Du côté des opérateurs

    Pharmacien Responsable : une exception française au service de la sécurité du médicament, par Mathieu GUERRIAUD .

    L’adaptation du droit des sociétés aux spécificités des entreprises pharmaceutiques, par Valérie SIRANYAN

    2)  Du côté des opérations

    L’Émergence d’une culpa pharmaceutica : posologie des sanctions et vigilance à l’égard de l’industrie, par Isabelle MOINE-DUPUIS

    B - DES SPÉFICITÉS « EN DEVENIR »

    La protection des données personnelles dans le secteur pharmaceutique après l’adoption du RGPD, par Lucie WATRIN

    Vers une adaptation de la propriété intellectuelle à des stratégies de recherche et de développement : perspectives américaines, par Erika LIETZAN

    Version anglaise “Thoughts on the Drug Innovation Paradox”

    Version française “Réflexion sur le paradoxe de l’innovation en matière de médicaments”

    Vers une adaptation de la propriété intellectuelle à des stratégies de recherche et de développement : perspectives européennes, par Jean-Christophe GALLOUX

    Présentation par la société Crossject de son projet d’injection sans aiguille (ZENEO®), par Xavière CASTANO

    Présentation de la stratégie commerciale innovante de la société ONCODESIGN, par Philippe GENNE

    Discussions

    II - VERS LA CARACTÉRISATION D’UNE LEX PHARMACEUTICA ?

    A - LES CONTRATS  

    La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l’industrie pharmaceutique, par Anne-Sylvie COURDIER, et Clotilde JOURDAIN-FORTIER

    B - LES CONTENTIEUX : UNE FORCE CRÉATRICE POUR LA LEX PHARMACEUTICA 

    L’autorégulation, la médiation et la conciliation par Ingrid CALLIES

    Les entreprises du secteur pharmaceutique et l’arbitrage d’investissement par Sébastien MANCIAUX

    Litiges en matière de pharmacie : le choix de l’arbitrage par Jacques PELLERIN et Marianne KECSMAR

     

  • LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES: ENJEUX ET PERSPECTIVES

    ouvrage secret des affaires 1

    216 pages – 45,00 € - ISBN 9782711022236

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
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    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l'entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n'est qu'imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n'incrimine pas l'espionnage économique interne.

    En novembre 2013, la Commission européenne s'est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d'affaires.

    Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d'universitaires visant, d'une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d'affaires en droit français et, d'autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

    I – LA PROTECTION DES SECRETS D'AFFAIRES EN DROIT
    POSITIF

    A – PROPRIÉTÉ ET SECRET : ALTERNATIVE OU
    COMPLÉMENTARITÉ

    . Savoir-faire et brevet : alternative ou complément ?, par Jean-Christophe GALLOUX

    . La réservation de l'information hors propriété : état des lieux,par Emmanuel PY et Jean-Marie GARINOT

    B – LA GESTION DU RISQUE DE DISSIPATION

    . La gestion matérielle du risque par le maintien du secret,par Damien COURBON

    . La gestion juridique du risque par le contrat, par Éric LOQUIN

    C – REGARDS DE PRATICIENS

    . Gestion des communications et aspects contractuels, par Francis HAGEL

    . La violation du secret des affaires : quelles voies de recours ?,par Olivier de MAISON ROUGE

    II – L'AVENIR DE LA PROTECTION DES SECRETS
    D'AFFAIRES

    A – LA NOTION DE SECRETS D'AFFAIRES

    . Secret d'affaires : essai d'une définition, par Jean-Marie GARINOT

    B – L'EXÉGÈSE DES TEXTES

    . La protection civile des secrets d'affaires : bilan d'étape, par Jean LAPOUSTERLE

    . La protection pénale des secrets d'affaires, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

    C- REGARDS PROSPECTIFS

    . Le droit à l'information opposable à l'entreprise, par Vincent THOMAS

    . Appropriation de l'information secrète et droit commun des biens, par Nicolas BINCTIN

    RAPPORT DE SYNTHÈSE
    . Les secrets d'affaires doivent-ils être juridiquement protégés ? Des avantages et inconvénients de passer du fait au droit, par Clotilde JOURDAIN-FORTIER

  • SPORT ET NATIONALITE

     

    Sport et nationalit 2

    151 pages – 30,00 € - ISBN 9782711021833

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
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    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l'accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».


    Mais de quelle nationalité s'agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l'île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l'équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l'équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s'ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l'objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s'accordent les institutions sportives fonde l'idée d'une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s'efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Gérald SIMON

     

    . Pourquoi la nationalité est-elle une question sportive, par Gérald SIMON

     

    . Qu’est-ce que la nationalité aujourd’hui, par Marie-Pierre LANFRANCHI

     

    . Existe-t-il une nationalité sportive, par Johanna GUILLAUME

     

    . Le cas du football français. Le point de vue du sociologue, par Stéphane BEAUD

     

    . Les sportifs plurinationaux,par Sabine CORNELOUP

     

    . Le marché des naturalisés, par Pierre COLLOMB

     

    . La nationalité des sportifs : la jurisprudence du TAS, par Jean-Philippe DUBEY

     

    . Des clauses de nationalité à la notion de « joueurs formés localement », par David JACOTOT

     

    . La compatibilité discutable de la règle des joueurs formés localement avec le droit communautaire, par Luc MISSON


    . La nationalité des clubs sportifs, par Vincent THOMAS

     

    RAPPORT DE SYNTHESE, par Éric LOQUIN

     

  • ESSAI SUR LES FONDEMENTS D'UN DROIT INTERNATIONAL DE LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE

     

    Essai sur les fondements 2

    139 pages – 25,00 € - ISBN 9782711021369

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15
     
    RESUME
     

    Cet ouvrage constitue une tentative de dégager les prolégomènes d'une normativité interne et internationale, apte à exprimer la personne humaine au cœur d'un univers juridique mondialisé et principalement axé autour des valeurs marchandes. Le droit peut en effet développer une pensée spécifique sur la personne, tournée vers un devoir-être dont l'élément essentiel est la relation au monde et à autrui.

    Dans cette perspective, des normes peuvent se fonder sur l'intériorité de l'être humain, sur un plan d'égalité ontologique. Il importe de protéger la personne face aux risques d'appropriation de ses manifestations diverses (éléments du corps, données personnelles, création) et de destruction de son cadre d'expression (environnement en premier lieu). Mais afin d'éviter que cette protection finisse par perdre tout sens au regard des impératifs dominants (en particulier liés à la mondialisation économique), un travail sur sa justification est aujourd'hui nécessaire : ce qu'est la personne humaine en réalité ne va plus de soi, et le droit, comme les autres sciences, peut agir en vue d'une redécouverte des aspirations profondes de l'être humain, pour y répondre de mieux en mieux.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    PREMIÈRE PARTIE

     

    LA PERSONNE HUMAINE JURIDIQUE, UN CONCEPT ADAPTÉ AU DROIT INTERNATIONAL

     

    CHAPITRE I – Un concept présent malgré les vicissitudes de sa consécration

     

    SECTION 1 – Le « complexe d’Alice » d’un droit national personnaliste, le droit français

    I – La dispersion et les malentendus relatifs à ces droits

    A – Un manque d’unité des droits propres à « cerner » la personne

    B – Un manque de compréhension des spécificités de ces droits

    II – Des droits en potentielle désuétude mais en croissante utilité

    A – Des droits à l’avenir incertain sur le plan du droit positif

    B – Des droits accusés d’inutilité et de conservatisme

    SECTION 2 – Les tribulations du droit international

    I – Les visions contrastées de l’homme, une base délicate pour la consécration de la personne

    A – L’affirmation de l’« homme universel » dans le droit international des droits de l’Homme

    a) L’intérêt d’une affirmation universaliste

    b) Les différentes « générations » de droits, un enrichissement de la vision de l’homme universel

    B – Le primat de l’homo economicus dans la mondialisation économique

    a) Une évolution bien connue

    b) Le « complexe d’Alice » dans le cadre international

    II – Les difficultés et questions propres à l’idée d’un droit international centré sur la personne humaine

    A – Des institutions compartimentées aux possibilités limitées de convergence

    B – L’« ordre international », entre pluralisme des civilisations et impératifs de sauvegarde

    a) L’objectif d’un ordre « moralisé »

    b) La réalité d’un droit international intégrant la contingence

    C – La question d’un ordre public véritablement international: ordre choisi ou choix ordonné ?

    CHAPITRE II – Un concept refondateur face au double questionnement sur le droit et sur l’homme

     

    SECTION 1 – La possibilité d’une pensée juridique autonome sur la personne humaine

    I – Une « autonomie du discours » à l’appui d’un droit scientifique

    A – Une méthode spécifique de questionnement

    B – Une conciliation possible entre scientificité et normativisme, source d’une méthodologie originale

    II – Les apports du droit du commerce international

    SECTION 2 – La spécificité et les enjeux d’une pensée proprement juridique sur la personne

    I – Les exigences d’une telle pensée

    A – Une pensée qui doit répondre à des revendications multiples

    B – Une pensée adaptée au questionnement sur l’homme

    II – Les enjeux d’une telle pensée

    A – Une prise de conscience du risque de « perte » de l’humain

    B – Une approche de l’homme fondée sur l’observation et menant à la normativité

    DEUXIÈME PARTIE

     

    LE « RÉALISME » DE L’EXPRESSION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

     

    CHAPITRE I – Une problématique de la personne : d’un besoin de possession à une réalité insaisissable

     

    SECTION 1 – Les tensions du droit international à l’épreuve de la personnalité humaine : approche des phénomènes de réification et de marchandisation

    I – Réification de l’environnement naturel, moral, et social : un phénomène en expansion

    A – De la découverte critique d’un mouvement de réification du monde humain à son actualité

    B – Intérêt d’une pensée juridique sur la réification

    II – De la réification à la marchandisation : le degré d’implication dans un contrat

    A – La contractualisation, instrument de la réification

    B – Chose ou marchandise : quel concept pour la pensée sur la réification en droit international ?

    C – De la réification fonctionnelle à la réification substantielle

    SECTION 2 – Les promesses de la personnalité humaine à l’épreuve du droit

    I – Le désir et la faculté de désirer : l’impossible œuvre limitatrice du droit

    A – La réalité du désir, une richesse vitale pour la personne

    a) Du désir d’avoir ou e faire au désir d’être

    b) De l’insatiable désir d’être à la vivifiante faculté de désirer

    B – Des appels sans limites au droit, au droit source de limites

    a) Le mouvement perpétuel des désirs, un « moteur » pour le droit

    b) L’inassouvissement du désir, un obstacle indicateur d’un chemin pour le droit

    II – Le soi et le non soi, une dichotomie apparente à la racine de la personne

    A – Le sujet, un « soi » presque parfait

    a) À l’égard de l’objet

    b) À l’égard de l’autre objet

    B – De la complexité du non-soi à une approche juridique de l’essence commune des personnes

    a) Le besoin de ce qui n’est pas soi, à la source de la personne

    b) Le droit international face à un tel besoin : première approche

     

    CHAPITRE II – Vers une normativité propre au développement de la personne

     

    SECTION 1 – La liberté d’entrer en relation, essence juridique de la personne humaine

    I – La personne faisant corps avec le monde et lui donnant sens, à la racine d’une normativité originale

    A – La personne habitée par le monde, une réalité que le droit peut contribuer à révéler

    a) La perception du monde, un fait singulièrement humain

    b) La perception de la personne, un fait particulièrement juridique

    B – La personne donnant sens au monde, source d’une normativité spécifique

    a) Prémices de cette normativité

    b) Portée de cette normativité

    II – L’aptitude à entrer en relation, une liberté indéfinie

    A – L’univers indéfini de la relation, univers de la personne

    B – De l’aptitude indéfinie à la relation, révélation de l’indéfini

    SECTION 2 – De l’expression de la personne, valeur non marchande, en droit international

    I – Le caractère novateur d’un droit de l’identité humaine, protecteur de l’espace relationnel de la personne

    A – L’égalité (équivalence) ontologique face à l’équivalence marchande

    B – L’identité humaine et la notion de valeurs non marchandes

    II – La question de la force normative d’un droit de l’identité humaine

    A – De la création de valeurs à l’établissement de droits

    B – De l’établissement de droits à une adhésion volontaire: vers une double nature du droit

  • LE JUGE ET L'ARBITRAGE

     

    le juge et larbitrage

    369 pages – 34,00 € - ISBN 9782233007223

    A commander aux Editions A. PEDONE
    13 rue Soufflot
    75005 PARIS

     

    RESUME

     

    En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.

     

    TABLE DES MATIÈRES

     

    Présentation, par Ferhat HORCHANI et Laurence RAVILLON

     

    Mot d'ouverture, Imed DEROUICHE

     

    . L'arbitre est un juge, par Sébastien MANCIAUX

    . A quoi sert le siège du tribunal arbitral international ?, par Thomas CLAY

    . Les difficultés de constitution du tribunal arbitral, par Noureddine GARA

    . Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage, par Nabil RACHDI

    . Retour sur le principe "compétence-compétence", par Laurence RAVILLON

    . Incidence des questions préjudicielles sur l'instance arbitrale, par Lotfi CHEDLY

    . Le juge d'appui: l'expérience française, par Gérard PLUYETTE

    . Les demandes d'anti-suit injuctions dirigées contre les procédures arbitrales, par Frédéric BELOT

    . La requalification par le juge étatique de la nature interne ou internationale de l'arbitrage, par Sami JERBI

    . L'appréciation par les tribunaux français de l'indépendance des arbitres, par Alexandre MALAN

    . Le contrôle de la validité de la conventiond 'arbitrage par le juge étatique: étude des solutions tunisiennes, par Walid BEN HAMIDA

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale à l'épreuve de l'ordre public substantiel, par Souad BABAY YOUSSEF

    . L'exequatur des sentences arbitrales au regard de la convention de New York du 10 juin 1958, par Issam YAHIAOUI

     

    Table-Ronde: Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale. Regards croisés sur les droits français, tunisien, algérien marocain et anglais

     

    . Brefs rappels de droit français, par François-Xavier TRAIN

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale en droit algérien, par Kamel ALLIOUCH-KERBOUA

    . Le contrôle post-arbitral des sentences arbitrales internationales en droit marocain, par Khalid ZAHER

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale étrangère, Anis BETTAIEB

    . Regards croisés sur les droits anglais et française, Nicholas TSE et Jean-François LE GAL

    . Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale: regards croisés sur les droits français, suisse et tunisien, Maria KOSTYSKA

     

    Propos conclusifs

     

    . Les vingt ans du code tunisien de l'arbitrage: bilan et perspectives, Sami BOSTANJI

     

  • L'ordre public et l'arbitrage

    ordre public et arbitrage 2

     

    258 pages – 40 € - ISBN 9782711020782

    A commander aux Editions LexisNexis Litec
    Service des commandes
    141 rue de Javel
    75747 PARIS Cedex 15

    RESUME

    Désignant l’ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l’ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c’est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. Or, à l’heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l’ordre public dans le droit français de l’arbitrage international. Le domaine de l’arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l’ordre public est de plus en plus allégé au point que l’on peut se demander s’il existe encore. L’arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l’autonomie de la volonté peut s’épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l’arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l’ordre public dans l’arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l’ordre public dans cette forme d’arbitrage international en plein développement qu’est l’arbitrage d’investissement ? Le colloque « L’ordre public et l’arbitrage » organisé par le CREDIMI à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l’occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l’avenir de l’arbitrage à un moment de l’histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.

    TABLE DES MATIÈRES

     

    AVANT-PROPOS, par Laurence RAVILLON

     

    PROPOS INTRODUCTIFS, par Éric LOQUIN

     

    LES MANIFESTATIONS DE L’ORDRE PUBLIC DANS L’ARBIRAGE

    . Les normes porteuses d’ordre public dans l’arbitrage commercial

    international, par Jean-Baptiste RACINE

    . L’ordre public international et l’arbitrage d’investissement,

    par Sébastien MANCIAUX

    . Que reste-t-il du concept d’inarbitrabilité ?, par Laurence RAVILLON

    . Les arbitres confrontés à la violation de l’ordre public,

    par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER et Stéphanie GRAYOT-DIRX

     

    LA PLURALITÉ DES ORDRES PUBLICS

    . L’ordre public transnational, par Jean-Michel JACQUET

    . Arbitrage et ordre public européen, par Olivier CAPRASSE

    . Arbitrage et ordre public sportif, par Gérald SIMON

    . L’effet des sanctions économiques internationales sur l’arbitrage international,

    par Mathias AUDIT

     

    LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA SENTENCE À L’ORDRE PUBLIC

    . L’intensité du contrôle de l’ordre public, par Charles JARROSSON

    . Le cas de la fraude, par Jacques PELLERIN

    . Le point de vue du juge judiciaire, par Jean-Pierre ANCEL

    . Le point de vue du juge administratif, par Rodolphe FÉRAL

     

    TABLE RONDE : FAUT-IL MODIFIER LES RÈGLES DU CONTRÔLE

    Pierre MAYER, Louis-Christophe DELANOY, Catherine KESSEDJIAN,

    François-Xavier TRAIN

     

    PROPOS CONCLUSIFS, par Éric LOQUIN

     

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