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Maison des Sciences de l'Homme

Esplanade Érasme

BP 26611 - 21066 DIJON Cedex

 

 

Quarante ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental?
Des réponses à ces questions –mais il en est bien d'autres- sont données dans cet ouvrage.
Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution.
Universitaires et praticiens du droit seront les lecteurs privilégiés de cette seconde édition, revue, actualisée et augmentée.

 

 

 

I. La notion d'obligation

II. La notion de contrat

 

 

PREMIERE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT

 

CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES AUX PARTIES CONTRACTANTES

I. Le consentement des parties contractantes

II. La capacité et le pouvoir de conclure

 

CHAPITRE 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES AU CONTENU DU CONTRAT

I. L'objet de l'obligation et le contrat

II. La cause dans le contrat

 

CHAPITRE 3 – LES CONDITIONS DE FORMATION RELATIVES A LA FORME DU CONTRAT

I. Les contrats solennels et le formalisme aux fins de validité du contrat

II. Le formalisme aux fins de preuve du contrat

 

CHAPITRE 4 – LA NULLITE DU CONTRAT

I. L'exercice de l'action en nullité

II. Les effets de la nullité

 

DEUXIEME PARTIE – LES EFFETS DU CONTRAT

 

CHAPITRE 1 – L'EXECUTION DU CONTRAT

I. Les effets du contrat entre les parties

II. Les effets du contrat à l'égard des tiers

 

CHAPITRE 2 – LE RISQUE D'INEXECUTION DU CONTRAT

I. Les moyens de pression aux fins d'exécution

II. La recherche de l'execution forcée du contrat

III. La résolution du contrat

IV. La responsabilité contractuelle

 

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