Contrats de recherche
Les compétences du laboratoire pour mener un projet de R&D et d'innovation sont consultables sur le site Internet Sciences Expertise Bourgogne Franche-Comt
- Cécile Chaussard
Contrat conclu avec le Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) du Consulat général de France à Québec concernant le projet Genre et lutte antidopage, piloté par Cécile Chaussard, durée de deux ans 2021-2022.
- Anne-Laure Cassard-Valembois
Contrat conclu avec le Conseil constitutionnel concernant le programme de recherche sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité et le droit fiscal : quel bilan ? Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, piloté par Anne-Laure Cassard-Valembois avec Fanny Malhière, 2018-2020.
- Clotilde Jourdain-Fortier
Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté concernant le programme Les contrats de l'industrie des énergies renouvelables (ENERJURIS), piloté par Clotilde Jourdain-Fortier, pour une durée de 3 ans, 2019-2021.
- Raphaël Maurel
Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté concernant le programme ALADIN : Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique, piloté par Raphaël Maurel, pour une durée de 3 ans, 2022-2024
Présentation de la recherche et des webinaires
- Catharine TITI
Contrat conclu avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, concernant le projet « L'impact des traités d'investissement sur les flux d'investissements directs étrangers : Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités », durée 28 mois à partir d'avril 2017 (codirection avec Alain PIROTTE, Université Paris II Panthéon-Assas). Rapport rendu en mai 2020.
Présentation de la recherche - Note de synthèse - Rapport de recherche
- Xiao-Ying LI
Septembre 2000 - août 2003 : chef du projet ACI « Jeunes chercheurs » du ministère français de la Recherche sur « La permanence et l’évolution des sources du droit chinois » (ACI n°67034)
- Annie MARTIN
- Contrat d'étude conclu avec le Centre national d'études spatiales. Diffusion restreinte, 20 mai 1994 : L'espace extra-atmosphérique décliné au futur : des terminaisons rimant avec sport, aventure, art ou encore publicité - De quelques aspects juridiques du symbolique dans l'espace.
- Contrat de recherche conclu avec la Direction générale des stratégies industrielles - Service des industries de communication et de service (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), décembre 1998 : L'analyse des problèmes juridiques soulevés par la commercialisation de photographies satellite à haute résolution.
- Contrat de recherche conclu avec l’Agence Nationale de la Recherche. ANR-05-BLAN-0038-01 : Galileo, Chronique d’une politique spatiale européenne annoncée, Paris, LexisNexis Litec, Travaux du Credimi, vol. 32, 2009, 346 pages.
- Laurence RAVILLON
- Attribution d'une ACI blanche (Action concertée incitative sans thème imposé) du Ministère de l'Education nationale et de la recherche, en 1999, portant sur l’adaptation du droit des activités spatiales aux phénomènes de commercialisation et de privatisation. Le financement a permis l’élaboration d’un ouvrage collectif publié en 2004 (Le droit des activités spatiales - Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, Paris, Litec), et l’organisation d’un colloque à Dijon, dont les actes ont été publiés en 2005 (Le droit des activités spatiales à l’aube du XXIe siècle, Paris, Litec).
