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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Programme ALADIN : Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique

Programme de recherche ALADIN (Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique), sous la direction scientifique de Raphaël MAUREL (2022-2024)

image projet Aladin Visuel projet Aladin final

Le projet ALADIN, initié et dirigé par Raphaël MAUREL à partir de septembre 2022, vise à analyser l’hypothèse de l’émergence d’un droit international consacré à l’objet « numérique » et présentant un certain degré d’unité. Il vise particulièrement à appliquer la méthode de l’École de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria et la lex sportiva, aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Il veut combler, à la fois par sa dimension systématique et par l’approche doctrinale proposée, une lacune scientifique. En effet, la littérature très dense concernant le « droit du numérique » depuis environ une décennie est particulièrement sectorielle. Elle concerne ainsi soit le droit des données personnelles via le RGPD, soit le la régulation des plateformes, soit celle des réseaux sociaux, soit le thème de la « souveraineté numérique ». 

Le projet envisagé implique d’abord de se poser la question de savoir si les institutions régulatrices d’Internet génèrent toutes des ordres juridiques, le cas échéant transnationaux. À cet égard, les travaux de l’École de Dijon, fondés sur le pluralisme institutionnel hérité de Santi Romano, sont particulièrement éclairant et permettront de mieux comprendre les pratiques. Certaines institutionnalisations récentes au sein d’entreprises actives en matière numérique tendent à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne de certains de ces ordres juridiques – on pense en premier lieu à l’Oversight Board de Facebook et de la « jurisprudence » qu’il sécrète, la jurisprudence constituant dans d’autres contextes un puissant moteur d’unification des ordres juridiques transnationaux. La première phase du projet consistera donc à identifier les différents ordres juridiques transnationaux en présence et à évaluer leur degré de structuration, impliquant les éventuelles dynamiques – par exemple en observant les prétentions d’autonomisation vis-à-vis d’autres ordres juridiques – en cours. 

Sur la base de ces observations, il s’agira d’identifier des éventuelles dynamiques de structuration de la myriade d’ordres juridiques qui devraient émerger de l’étude, en débutant par observer leurs interactions avec les autres ordres juridiques. Ainsi, est-il possible de dégager des logiques, voire des processus de centralisation des ordres juridiques numériques ? Si une forme de centralisation apparaît, est-elle en phase avec l’architecture technique d’Internet ou non, et comment expliquer cette adéquation ou cette inadéquation ? Pour ce faire, la deuxième phase sera conduite en étudiant d’abord les infrastructures et structures institutionnelles fournissant l’architecture d’Internet pour élargir peu à peu le champ, en analysant systématiquement les normes générées par les institutions étudiées et la manière dont elles sont « reçues » au-delà de leurs ordres juridiques. 

Enfin, une troisième phase portera sur le droit matériel du droit de l’internet. Au-delà du droit institutionnel généré par les institutions numériques, peut-on identifier, par l’effet de la globalisation juridique ou d’autres phénomènes, le développement d’un « droit international matériel de l’Internet » ? La vérification de cette hypothèse implique de recenser l’intégralité des règles applicables aux relations économiques et sociales sur internet, et d’identifier celles qui ne seraient pas qu’une extension du droit interne pertinent. Sur cette base, on pourra notamment interroger l’émergence de principes généraux du droit de l’internet.

Le programme se compose :

  • d’une série de projets d’ouvrages scientifiques et grand public consacrés au droit du numérique (droit comparé, droit des infrastructures numériques, droit des activités numériques, droits des réseaux sociaux, …) :

- Un ouvrage scientifique Réseaux sociaux et droit transnational (LexisNexis, coll. des travaux du CREDIMI, à paraître en 2023)

- Un ouvrage scientifique Droit comparé des infrastructures et activités numériques (consulter l'appel à contributions)

- Un ouvrage pédagogique de Droit du numérique

- Un ouvrage grand public sur les défis juridiques du numérique

  • d’un cycle de webinaires :

Webinaire n° 1 : Les sources du droit de l'Internet

Webinaire n° 2 : La protection des infrastructures numériques

Webinaire n° 3 : L'encadrement des cryptomonnaies

Webiniaire n° 4 : Le droit du marché du secteur numérique

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  • Contrats de recherche

    Les compétences du laboratoire pour mener un projet de R&D et d'innovation sont consultables sur le site Internet Sciences Expertise Bourgogne Franche-Comt

     

    • Cécile Chaussard

     Contrat conclu avec le Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) du Consulat général de France à Québec concernant le projet Genre et lutte antidopage, piloté par Cécile Chaussard, durée de deux ans 2021-2022.

     

    • Anne-Laure Cassard-Valembois

     Contrat conclu avec le Conseil constitutionnel concernant le programme de recherche sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité et le droit fiscal : quel bilan ? Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, piloté par Anne-Laure Cassard-Valembois avec Fanny Malhière, 2018-2020.

     

    • Clotilde Jourdain-Fortier

     Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté concernant le programme Les contrats de l'industrie des énergies renouvelables (ENERJURIS), piloté par Clotilde Jourdain-Fortier, pour une durée de 3 ans, 2019-2021.

     

    • Raphaël Maurel

    Convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté concernant le programme ALADIN : Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique, piloté par Raphaël Maurel, pour une durée de 3 ans, 2022-2024

    Présentation de la recherche et des webinaires

     

    • Catharine TITI

     Contrat conclu avec le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la justice, concernant le projet « L'impact des traités d'investissement sur les flux d'investissements directs étrangers : Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités », durée 28 mois à partir d'avril 2017 (codirection avec Alain PIROTTE, Université Paris II Panthéon-Assas). Rapport rendu en mai 2020.

    Présentation de la recherche - Note de synthèse - Rapport de recherche

     

    • Xiao-Ying LI

     Septembre 2000 - août 2003 : chef du projet ACI « Jeunes chercheurs » du ministère français de la Recherche sur « La permanence et l’évolution des sources du droit chinois » (ACI n°67034)

     

    •  Annie MARTIN

    - Contrat d'étude conclu avec le Centre national d'études spatiales. Diffusion restreinte, 20 mai 1994 : L'espace extra-atmosphérique décliné au futur : des terminaisons rimant avec sport, aventure, art ou encore publicité - De quelques aspects juridiques du symbolique dans l'espace.

    - Contrat de recherche conclu avec la Direction générale des stratégies industrielles - Service des industries de communication et de service (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), décembre 1998 : L'analyse des problèmes juridiques soulevés par la commercialisation de photographies satellite à haute résolution.

    - Contrat de recherche conclu avec l’Agence Nationale de la Recherche. ANR-05-BLAN-0038-01 : Galileo, Chronique d’une politique spatiale européenne annoncée, Paris, LexisNexis Litec, Travaux du Credimi, vol. 32, 2009, 346 pages.

      

    • Laurence RAVILLON

     - Attribution d'une ACI blanche (Action concertée incitative sans thème imposé) du Ministère de l'Education nationale et de la recherche, en 1999, portant sur l’adaptation du droit des activités spatiales aux phénomènes de commercialisation et de privatisation. Le financement a permis l’élaboration d’un ouvrage collectif publié en 2004 (Le droit des activités spatiales - Adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation, Paris, Litec), et l’organisation d’un colloque à Dijon, dont les actes ont été publiés en 2005 (Le droit des activités spatiales à l’aube du XXIe siècle, Paris, Litec).

     

     

    Lire la suite : Contrats de recherche

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05 Déc au 06 DécCOLLOQUE : Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements
12 Déc 15:00 L'encadrement des cryptomonnaies
9 Jan 15:00 Le droit du marché du secteur numérique

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