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Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

Programme ALADIN : Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique

Programme de recherche ALADIN (Analyse de l’éLAboration du Droit International du Numérique), sous la direction scientifique de Raphaël MAUREL (2022-2024)

image projet Aladin Visuel projet Aladin final

Le projet ALADIN, initié et dirigé par Raphaël MAUREL à partir de septembre 2022, vise à analyser l’hypothèse de l’émergence d’un droit international consacré à l’objet « numérique » et présentant un certain degré d’unité. Il vise particulièrement à appliquer la méthode de l’École de Dijon, utilisée précédemment pour dégager la lex mercatoria et la lex sportiva, aux activités numériques, et spécifiquement à Internet. Il veut combler, à la fois par sa dimension systématique et par l’approche doctrinale proposée, une lacune scientifique. En effet, la littérature très dense concernant le « droit du numérique » depuis environ une décennie est particulièrement sectorielle. Elle concerne ainsi soit le droit des données personnelles via le RGPD, soit le la régulation des plateformes, soit celle des réseaux sociaux, soit le thème de la « souveraineté numérique ». 

Le projet envisagé implique d’abord de se poser la question de savoir si les institutions régulatrices d’Internet génèrent toutes des ordres juridiques, le cas échéant transnationaux. À cet égard, les travaux de l’École de Dijon, fondés sur le pluralisme institutionnel hérité de Santi Romano, sont particulièrement éclairant et permettront de mieux comprendre les pratiques. Certaines institutionnalisations récentes au sein d’entreprises actives en matière numérique tendent à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne de certains de ces ordres juridiques – on pense en premier lieu à l’Oversight Board de Facebook et de la « jurisprudence » qu’il sécrète, la jurisprudence constituant dans d’autres contextes un puissant moteur d’unification des ordres juridiques transnationaux. La première phase du projet consistera donc à identifier les différents ordres juridiques transnationaux en présence et à évaluer leur degré de structuration, impliquant les éventuelles dynamiques – par exemple en observant les prétentions d’autonomisation vis-à-vis d’autres ordres juridiques – en cours. 

Sur la base de ces observations, il s’agira d’identifier des éventuelles dynamiques de structuration de la myriade d’ordres juridiques qui devraient émerger de l’étude, en débutant par observer leurs interactions avec les autres ordres juridiques. Ainsi, est-il possible de dégager des logiques, voire des processus de centralisation des ordres juridiques numériques ? Si une forme de centralisation apparaît, est-elle en phase avec l’architecture technique d’Internet ou non, et comment expliquer cette adéquation ou cette inadéquation ? Pour ce faire, la deuxième phase sera conduite en étudiant d’abord les infrastructures et structures institutionnelles fournissant l’architecture d’Internet pour élargir peu à peu le champ, en analysant systématiquement les normes générées par les institutions étudiées et la manière dont elles sont « reçues » au-delà de leurs ordres juridiques. 

Enfin, une troisième phase portera sur le droit matériel du droit de l’internet. Au-delà du droit institutionnel généré par les institutions numériques, peut-on identifier, par l’effet de la globalisation juridique ou d’autres phénomènes, le développement d’un « droit international matériel de l’Internet » ? La vérification de cette hypothèse implique de recenser l’intégralité des règles applicables aux relations économiques et sociales sur internet, et d’identifier celles qui ne seraient pas qu’une extension du droit interne pertinent. Sur cette base, on pourra notamment interroger l’émergence de principes généraux du droit de l’internet.

Le programme se compose :

  • d’une série de projets d’ouvrages scientifiques et grand public consacrés au droit du numérique (droit comparé, droit des infrastructures numériques, droit des activités numériques, droits des réseaux sociaux, …) :

- Un ouvrage scientifique Réseaux sociaux et droit transnational (LexisNexis, coll. des travaux du CREDIMI, à paraître en 2023)

- Un ouvrage scientifique Droit comparé des infrastructures et activités numériques (consulter l'appel à contributions)

- Un ouvrage pédagogique de Droit du numérique

- Un ouvrage grand public sur les défis juridiques du numérique

  • d’un cycle de webinaires :

Webinaire n° 1 : Les sources du droit de l'Internet

Webinaire n° 2 : La protection des infrastructures numériques

Webinaire n° 3 : L'encadrement des cryptomonnaies

Webiniaire n° 4 : Le droit du marché du secteur numérique

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05 Déc au 06 DécCOLLOQUE : Nouveaux Regards sur le Droit Européen des Investissements
12 Déc 15:00 L'encadrement des cryptomonnaies
9 Jan 15:00 Le droit du marché du secteur numérique

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