Rapport GIP Justice mai 2020 C. TITI CREDIMI-CERSA
Aikaterini TITI - Alain PIROTTE
L'impact des trairés d'investissement sur les flux d'investissements directs étrangers - Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités - Rapport remis au GIP Justice mai 2020.
Présentation de la recherche
L’évaluation des dispositifs juridiques internationaux reste encore en devenir, et plus particulièrement en droit international des investissements, où la multiplication des accords bilatéraux et plurilatéraux constitue une tendance très forte depuis la fin des années 80. Depuis la conclusion du premier traité bilatéral d’investissement entre l’Allemagne et le Pakistan en 1959, le droit international des investissements a fait de l’encouragement et de la protection des investissements ses fondements et ses priorités absolues. Dès lors, les États, désireux d’attirer des investissements internationaux et d’assurer la protection de leurs investisseurs à l’étranger, ont souscrit un nombre croissant de traités bilatéraux d’investissement garantissant des protections tels que le traitement juste et équitable, le libre transfert de capitaux, et une indemnité « prompte et adéquate » en cas d’expropriation.
Globalement, les accords internationaux sur l’investissement intègrent non seulement les traités bilatéraux d’investissement, mais également les accords de coopération économique et notamment ceux de libre-échange, de plus en plus souvent régionaux, qui incorporent des clauses spécifiques consacrées aux investissements. Fin 2016, les traités bilatéraux d’investissement représentent 89% des accords internationaux signés sur l’investissement, et les accords de libre-échange avec clauses sur les investissements seulement 11%. Néanmoins, ces derniers progressent sensiblement depuis l’année 2000, puisqu’ils ne représentaient alors que 6%. Ces évolutions sont à mettre en parallèle avec une progression globalement continue des flux d’investissements directs étrangers (dollars courants) depuis les années 80, avec une accélération marquée à partir des années 90.
De nombreux travaux ont étudié l’impact des traités bilatéraux d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers. Ces recherches soulignent notamment un impact positif et significatif des traités bilatéraux d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers. Tous ces travaux ont au moins une caractéristique commune : ils prennent en compte uniquement l’existence ou pas d’un traité bilatéral d’investissement. Il existe très peu d’études qui introduisent comme facteurs explicatifs les clauses et la nature des accords.
Ces autres facteurs potentiellement explicatifs des flux d’investissements directs étrangers, que sont les clauses et la nature des traités, offrent un champ quasiment inexploré, qui mérite une investigation plus poussée, i.e. désagrégée. En 2014, la CNUCED souligne ce point en constatant que la littérature sur le sujet a négligé la substance des traités bilatéraux d’investissement et autres accords et leur éventuel impact sur les flux d’investissements directs étrangers.
Ainsi, ce rapport final comprend trois grandes parties :
- l’analyse des traités bilatéraux d’investissement, mais aussi des accords internationaux de coopération économique, notamment ceux de libre-échange, qui incorporent un chapitre sur les investissements, de 63 pays représentatifs d’une part significative du total des flux d’investissements entrants et sortants. Dans cette perspective, l’identification des règles de droit substantiel et procédural des traités d’investissement, i.e. susceptibles d’avoir un impact significatif sur les flux d’investissements directs étrangers, a constitué un préalable indispensable ;
- une revue de la littérature sur les flux d’investissements directs étrangers, avec une attention toute particulière quant aux liens réels ou supposés avec les traités d’investissements ;
- enfin, la description des données utilisées (les variables juridiques (liées aux clauses de droit substantiel et procédural des traités bilatéraux d’investissement examinés) et économiques) grâce notamment à des statistiques descriptives qui permettent d’en dégager les grandes caractéristiques, la spécification et l’estimation des modèles gravitationnels sur données de panel multidimensionnelles, l’analyse de leurs résultats et les conclusions tirées.
Mots clés : économie, droit, droit comparé, flux d'investissement, traités bilatéraux
