Madame Hoda FEREIDOUNI soutiendra sa these intitulée “L’accès au marché interne des médicaments : étude comparée de droits français et iranien » le 26 septembre 2022 à 14h à l’Université de Bourgogne – UFR Droit et Sciences Economique et Politique (DSEP) (salle pas encore attribuée) – 4 Boulevard Gabriel – 21000 DIJON
L’accès au marché interne des médicaments : étude comparée de droits français et iranien
Résumé
L’accès au médicament s’opère principalement et depuis des décennies par le biais du commerce. L’enjeu international est tel qu’il est indispensable que chaque État dispose de règles intérieures régissant le commerce des médicaments, tout comme il est nécessaire d’assurer soit des règles propres au commerce international, soit d’assurer une harmonisation des différentes réglementations. Les États-Unis et l’Europe ont pris ces voies et édictent des réglementations cohérentes qui leur sont favorables. Elles concernent à la fois l’importation, l’exportation, la distribution des médicaments et enfin les investissements dans le secteur pharmaceutique. En parallèle, certains pays en développement souffrent de l’absence de cadre législatif. Il est devenu indispensable aujourd’hui pour un État qui souhaite se développer d’avoir un véritable cadre législatif cohérent avec les réglementations édictées par les géants du marché. Pour une meilleure efficacité, un tel développement doit toutefois permettre de garantir une harmonisation au niveau international afin de simplifier l’investissement et le commerce dans le milieu pharmaceutique.
La France a toujours été l’un des meilleurs partenaires économiques de l’Iran pour le commerce des médicaments et en matière d’investissement en bénéficiant de réglementations incitatives et cohérentes au plan interne tandis que l’Iran a toujours souffert d’incohérences dans sa réglementation. De plus, étant donné que le commerce des médicaments en Iran est un monopole du secteur public, les recherches juridiques dans ce domaine sont rares ce qui empêche le secteur privé d’obtenir les informations pratiques nécessaires à son développement. Plus précisément, le manque d’infrastructures précises et l’incurie des gouvernements successifs ont généré bien des problèmes.
Les réglementations de la commercialisation de médicaments et de l’investissement français sont désormais celle de l’UE, de sorte que l’analyse de ces dernières s’impose, d’autant qu’en en raison des effets négatifs des embargos imposés à l’Iran par les États-Unis, l’analyse des réglementations du commerce de médicament devrait permettre d’envisager la commercialisation de médicament sous l’aspect humanitaire. Les sanctions américaines ne visent pas directement le commerce des médicaments, mais les interdictions de réaliser des opérations financières en Iran ont causés des dommages indirects tels que des retards d’ordre technologiques et d’accès aux médicaments. À ce jour, les patients souffrent quotidiennement de l’absence de technologies et d’accès aux médicaments. Sans une réglementation cohérente encourageant la recherche scientifique et la diffusion de ses résultats, l’entrée de nouvelles technologies et l’importation des médicaments qui ne peuvent pas être fabriqués en Iran sont difficiles et parfois impossible.
Nous avons remarqué lors de nos recherches à plusieurs reprises que les investisseurs étrangers et notamment français été intéressés par le marché iranien. Il est donc pertinent d’élaborer une réflexion de droit comparé sur ce point, ce qui constituera l’intérêt premier de ce travail de recherche. Les législations françaises et européennes nous serviront de point de départ, de point d’appui et de point de comparaison.