Le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), créé en 1967 à la Faculté de Droit de Dijon, est une Formation de Recherche en Évolution (FRE 2003) CNRS/Université de Bourgogne, qui accueille des enseignants-chercheurs et chercheurs des sections 1 (droit privé), 2 (droit public) 3 (histoire du droit) et 86 (pharmacien juriste) du CNU, autour de thèmes de recherche axés sur les aspects juridiques des relations économiques internationales et des marchés.
Le Centre est actuellement dirigé par le Professeur Clotilde JOURDAIN-FORTIER.
Le CREDIMI a développé une problématique générale d’une grande stabilité, en particulier au regard de la méthode de travail retenue : s’il utilise les documents bruts représentant toutes les sources du droit, ses travaux sont plus particulièrement fondés sur deux sources significatives et originales, à savoir les contrats internationaux et les sentences arbitrales. L’accès à ces sources particulières du droit suppose un travail en commun avec les praticiens opérant au sein des différents marchés faisant l’objet d’études sectorielles (marché des énergies, de l’aérospatial, pharmaceutique, du sport, du travail, etc.). A partir de l’étude de ces sources principales, une réflexion théorique est menée visant à mettre en lumière l’existence, plus ou moins importante selon le secteur, d’un droit non étatique, anational, révélateur d’un véritable pluralisme juridique.
Bien qu’étant historiquement un laboratoire de droit international économique, le CREDIMI s’est progressivement ouvert à l’étude du droit interne applicable aux activités économique, tout en conservant une approche pluridisciplinaire. Il favorise ainsi une approche globale de l’étude des relations économiques et des marchés.
Ses recherches s’articulent désormais autour de quatre axes :
- Ordres, systèmes et origines des normes (OSO) ;
- Marchés, investissements et régulations (MIR) ;
- Groupements, institutions et pouvoirs (GIP) ;
- Territoires et interaction des normes (TIN).
Présentation détaillée de ces axes de recherche :
Méthode
Le laboratoire a en effet progressivement constitué, grâce aux contrats collectés individuellement par les chercheurs ou confiés par les professionnels qui interviennent dans les masters adossés au laboratoire, une “contrathèque“, collectionnant plusieurs centaines de contrats conclus par les opérateurs du commerce international et plus largement par les agents économiques (dont les sportifs) et sentences arbitrales jugeant des litiges du commerce international et des litiges sportifs internationaux (du Tribunal Arbitral du Sport). Cette documentation, unique en son genre, a fourni et continue de fournir aux chercheurs des matériaux importants pour les chercheurs.
En ce qui concerne les contrats, la méthode suivie depuis l’origine du laboratoire consiste à en examiner les différentes clauses pour dégager à travers la pratique les problèmes nouveaux qui surgissent, en faire l’inventaire et construire la théorie juridique et politique des relations économiques, ainsi plus secondairement, que pour permettre aux praticiens d’améliorer leurs propres constructions juridiques. Cette méthode s’éloigne donc des méthodes traditionnelles qui s’appuient à titre principal sur le droit écrit étatique (lois et traités) complété par la jurisprudence des tribunaux. Son protocole est maintenant bien établi : détermination de l’objet de l’étude, recherche des documents contractuels ou de “normes privées” auprès des opérateurs du commerce international (publics et privés) et enquêtes simultanées. C’est une phase longue et difficile en raison de la confidentialité de la plupart des documents et du repérage à faire des personnes compétentes dans l’entreprise, en cabinets d’avocats et dans les institutions nationales et internationales. Puis s’opère le dépouillement des documents par lecture verticale (chaque clause en soi) et horizontale (clauses de l’ensemble des contrats recueillis), leur analyse fine, l’établissement des corrélations, la théorisation et une nouvelle discussion des opérateurs. L’importance des contrats et de la technique contractuelle explique qu’ils soient présentés de manière transversale aux quatre axes de recherche.
A partir de ce travail documentaire est analysé le développement d’un droit transnational du commerce international, quel que soit le secteur étudié. Les travaux du CREDIMI ont en effet pour objet la compréhension de la manière dont ce droit se construit à partir notamment de sources documentaires privées, les modalités de son élaboration et l’identification de ses auteurs. Le CREDIMI a ainsi élaboré la théorie de la lex mercatoria en tant que schéma explicatif de la construction du droit du commerce international, qui enrichit la réflexion sur les sources du droit (qui n’est pas seulement d’origine étatique). Est également analysé, grâce au “Laboratoire de droit du sport” qui a rejoint l’équipe en 2006, le phénomène de création d’une lex sportiva, droit transnational du sport d’origine privée, qui participe à la réflexion du laboratoire sur les sources du droit et les ordres juridiques, l’ordre juridique sportif apparaissant comme un modèle plus achevé encore que celui de la lex mercatoria.
L’équipe tente, dans ses travaux collectifs, de toujours placer au cœur de ses réflexions ces questions.