CREDIMI – 1ère édition – Juillet 2023
Prix public : 65 euros
RÉSUMÉ
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une “approche européenne” des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites.
Cette dynamique récente de régionalisation du droit des investissements qui n’avait pas encore fait l’objet d’une analyse approfondie dans les ouvrages francophones, interroge à la fois quant à son volet institutionnel et quant à son pendant matériel, s’agissant du contenu d’un hypothétique « droit européen matériel des investissements ». Quel avenir pour les standards du droit des investissements dans l’Union ? Le « verdissement » du droit de l’UE constitue-t-il une spécificité du droit européen des investissements ? Quelles mécaniques de formation de ce droit ? Quels impacts de ces évolutions sur les relations extérieures de l’Union ? Comment s’inscrivent-elles dans le projet européen, au regard des grands principes de la construction européenne ? Plus largement, il est aussi possible de s’interroger sur l’impact de ces décisions sur les relations entre le droit de l’UE, dont ce droit européen des investissements constitue une branche, et le droit international général.
Plus encore, cet ouvrage, qui prend avant tout le droit européen des investissements comme une hypothèse de travail à vérifier, veut interroger, en croisant les regards entre internationalistes et européanistes, l’existence même du droit européen des investissements et son utilité scientifique comme pratique.
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Raphaël MAUREL Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne, CREDIMI (EA 7532), CEDIN (EA 382) 1
Premier axe : Existe-t-il un droit européen des investissements ?
Peut-on parler d’un droit européen des investissements ? Patrick JACOB, Professeur à l’université Paris-Saclay (UVSQ) 7
Théories critiques et droit européen des investissements, Edoardo STOPPIONI, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg CEIE 25
La contribution du droit « européen » des investissements à la réalisation du projet européen, Didier BLANC, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) 51
Débats ; Sous la présidence de Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Professeure de droit privé à l’Université de Bougogne, Directrice du CREDIMI 65
La contribution du droit européen des investissements à la fragmentation et à la régionalisation du droit international, Hélène TOURARD,Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Bourgogne – CREDIMI 71
A-t-on « besoin » d’un droit européen des investissements ? Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bourgogne 83
Retour sur la décision d’abolir les traités bilatéraux entre États membres : une voie médiane était-elle possible ? Catherine KESSEDJIAN, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas 97
Débats : Sous la présidence de Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Professeure de droit privé à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI 109
Deuxième axe : La fabrique du droit européen des investissements
La contribution de la CJUE à l’affirmation d’un droit européen des investissements, Maxime BARBA, Agrégé des facultés de droit Professeur en droit privé à l’Université Grenoble Alpes 115
Le rôle de la Commission dans l’affirmation d’un droit européen des investissements Sylvain THIERY, Maître de conférences à l’Université de Lille Membre du Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP – ULR 4487) 127
Le rôle du Parlement européen dans l’affirmation du droit européen des investissements Ninon FORSTER, Professeure de droit public à l’Université de Valenciennes CRISS 145
Les politiques juridiques des États membres vis-à-vis du droit européen des investissements, Benjamin SAMSON, Docteur en droit public de l’Université Paris Nanterre CEDIN 163
Débats : Sous la présidence d’Edoardo STOPPIONI, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg 179
Troisième axe : Le contenu du droit européen des investissements
Quelle approche européenne de l’investissement ? Étienne LAFOND, Doctorant (CIFRE) en droit public à l’Université Paris Nanterre – CEDIN 183
La contribution du cadre européen relatif au filtrage des investissements directs étrangers au droit européen des investissements, Julien CAZALA, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord – IDPS 199
Les interactions entre droit européen des investissements et droit de l’environnement, Sabrina ROBERT, Professeure de droit public à Le Mans Université 213
Haro sur l’arbitre : la figure de l’adjudicateur d’investissement redessinée par l’UE, Franck LATTY, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CEDIN) Président de la Branche française de l’Association de droit international (ADI/ILA) 229
La création d’une Cour multilatérale pour les investissements Catharine TITI, Chargée de recherche au CNRS (HDR), affectée au CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas 243
Débats : Sous la présidence de Raphaël MAUREL, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne 253
Traitement national et Union européenne, Mathilde FRAPPIER, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine IRENEE 257
Quelles spécificités européennes dans la conclusion de clauses de la nation la plus favorisée en matière d’investissements étrangers ? Claire CRÉPET DAIGREMONT,Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas 273
L’expropriation : existe-t-il une spécificité européenne ? Dr. Pascale ACCAOUI LORFING, Chercheure associée au CREDIMI – Université de Bourgogne Maître de conférence à l’ESCP – Business School – Paris 291
Quelle spécificité européenne des normes et standards du droit des investissements ? Le traitement juste et équitable, Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil 309
Droit européen des investissements et des aides d’État Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 319
L’investissement public dans l’Union européenne, Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas 331
Quatrième axe : La réception du droit européen des investissements
Les positions et stratégies des entreprises quant au droit européen des investissements, Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Professeur de droit privé, Directrice du CREDIMI 359
Droit européen des investissements et transferts internationaux de données à caractère personnel, Maxime LASSALLE, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne 381
Regard canadien sur la formation d’un droit européen des investissements, Hervé AGBODJAN PRINCE, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international 391
Les réticences des pays du maghreb (maroc-tunisie) à un futur accord d’investissement avec l’UE, Ali KAIROUANI, Professeur de Droit public à l’Université Mohammed V de Rabat 411
L’accord global sur les investissements entre l’union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement, Matthieu BURNAY, Senior Lecturer à la Queen Mary University of London et Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Maîtres de conférences à l’ENS (Ulm), CTAD (UMR 7074) et IHEI (Université Panthéon-Assas) 431
Synthèse
Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation, Raphaël MAUREL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne,CREDIMI (EA 7532), CEDIN (EA 382) 453