CREDIMI – 1ère édition – décembre 2023
Prix public : 40 euros
RÉSUMÉ
Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l’apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouveaux projets venant bouleverser l’ordre établi. Jusqu’alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes : agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000.
L’irruption depuis une dizaine d’années de sociétés privées d’un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc.) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont le fameux GAFAM) s’apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coûts (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée par la quantité), nouveaux projets économiques (lancements à échelle industrielle, services en orbite, tourisme spatial, colonisation et/ou exploitation de la lune, de mars, etc.) rencontre entre le secteur spatial et le monde de l’information.
Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et éthiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu’elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des États.
L’objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 par le CREDIMI (Université de Bourgogne) et le CNES, avec l’appui d’autres acteurs du domaine des activités spatiales.
TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos : Anne-Sylvie COURDIER et Sébastien MANCIAUX,Maîtres de conférences HDR à l’université de Bourgogne, CREDIMI 1
Allocutions introductives : Jean-Jacques DORDAIN, Ancien directeur général de l’Agence spatiale européenne et Alain DE BOISSESON,Délégué aux Affaires juridiques, CNES 3
Vue d’ensemble : NewSpace, avancement et perspectives. Vers un droit économique et éthique des exploitations de l’espace, Philippe CLERC,CNES, Référent Conformité et Éthique, Inspection Générale 9
Première partie : La confrontation des activités du NewSpace au droit spatial
I. Droit spatial et partage de l’espace
La nouvelle concurrence spatiale : vers une remise en cause du traité de l’espace, Perrine BARTHOMEUF, Avocat, Docteur en droit 63
NewSpace et Bien commun. Penser un nouveau droit de l’espace en phase avec les nouveaux enjeux planétaires, Paul LIGNIERES, Vice-Recteur de l’Institut Catholique de Paris, Avocat honoraire 81
Les « humanités » de l’espace au temps du NewSpace Jacques ARNOULD, Centre national d’études spatiales, Paris 89
II. Droit spatial et espace au service de la Terre
Observation de la Terre : entre ouverture et contrôle Frédéric SAFFROY, Avocat à la Cour – Alerion Avocats 99
L’espace géré depuis la Terre et le droit spatial Lesley Jane SMITH, Professeur à l’université de Lueneburg 119
Deuxième partie : La régulation des activités du NewSpace
I. Une régulation par les acteurs privés du NewSpace : vers une lex mercatoria spatialis ?
Des Incoterms spatiaux ? Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bourgogne, CREDIMI 135
Contrats et gestion des risques pour les services en orbite, Cécile GAUBERT, General Counsel 147
II. Une régulation par les États : vers une adaptation des normes spatiales au NewSpace ?
L’approche luxembourgeoise : nouvelles lois sur les activités spatiales et l’utilisation des ressources de l’espace, Dr. Gabrielle LETERRE, Université du Luxembourg 163
L’adaptation du droit spatial français aux services en orbite, Anne-Sylvie COURDIER, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Bourgogne, CREDIMI 175
Les activités de normalisation de l’agence spatiale européenne au service du NewSpace, Marco FERRAZZANI, Chef du service juridique de l’Agence spatiale européenne et Nicolas GERMAIN, Juriste, Agence spatiale européenne 195
Conclusion
Vers un nouveau droit extra-terrestre ? Éric LOQUIN, Professeur émérite de l’université de Bourgogne, Ancien directeur du CREDIMI 211