CREDIMI – 1ère édition – février 2024
Prix public : 40 euros
RÉSUMÉ
Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECH