Fiche de CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure

Titulaire d’un DEA de droit public, Anne-Laure Cassard-Valembois a soutenu en 2003 une thèse de droit constitutionnel sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Mathieu intitulée La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français. Elle est maître de conférences à l’Université de Bourgogne depuis 2009 après avoir été maître de conférences à l’Université de Franche-Comté de 2004 à 2009. Elle est titulaire de l’HDR depuis 2016. Ses thématiques de recherches sont centrées sur le contentieux constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux ainsi que sur les rapports de système.

Ouvrages

• Droit international et démocratie, Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière (dir.), actes de la journée d’études organisée à Dijon le 20 septembre 2013, dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’Association française de droit constitutionnel, éd. Eska, 2015
• La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.

Contributions à un ouvrage

• “La révision constitutionnelle de 2003 relative à la décentralisation de la République française : une révolution ?” (avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko), in Révolution, Constitution et décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 553
• « Les groupes parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Les groupes parlementaires, Elina Lemaire (dir.), IFJD, Colloques et Essais, 2020, p. 225
• « Le nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », in Comment rédiger une décision de justice au xxi^e siècle ? Fanny Malhière (dir.), Dalloz, Thèmes & commentaires, 2018, p. 25
• « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », in La démocratie sociale en tension, Dominique Andolfatto (dir.), Presses universitaires du Septentrion, 2018, p. 125
• « L’esprit de liberté au sein d’une institution naissante : le Conseil constitutionnel », in Mélanges en l’honneur du doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, novembre 2015, p. 185.
• « L’accès au Conseil constitutionnel », in L’accès au juge, Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Bruylant 2013, p. 771.
• Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.
• « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l’épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Frédéric Rouvière (dir.), Bruylant 2011, p. 691.
• Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe).

Articles

• “L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique française : « Je t’aime, moi non plus… »”, Titre VII n° 5, octobre 2020
• “Le déficit de concrétisation du contrôle de constitutionnalité à l’occasion des QPC”, in QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Anne-Laure Cassard-Valembois et Régis Vabres (dir.), Recherche réalisée avec le soutien du Conseil constitutionnel, à l’occasion des 10 ans de la QPC, “QPC 2020”, Revue internationale et européenne de droit fiscal n° 4, 2020, p. 490 et site Internet du Conseil constitutionnel, https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020
•  “Le caractère fuyant de la jurisprudence constitutionnelle relative au principe d’égalité en matière fiscale”, in QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC, Anne-Laure Cassard-Valembois et Régis Vabres (dir.), Recherche réalisée avec le soutien du Conseil constitutionnel, à l’occasion des 10 ans de la QPC, “QPC 2020”, Revue internationale et européenne de droit fiscal n° 4, 2020, p. 483 et site Internet du Conseil constitutionnel, https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020
• « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.
• « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117, p. 7.
• « La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.
• « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.

Notes de jurisprudence

• « Le verrou de Bercy n’a pas sauté ! », note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, AJDA 2016.1925.
• « Le contrôle pointilleux du Conseil d’État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA 2013, p. 1705.
• « L’utilisation renouvelée de la jurisprudence “État d’urgence en Nouvelle-Calédonie” au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d’entreprendre », note sur la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l’emploi, Constitutions 2013, p. 400.
• « La recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013 et n° 2013-126 ORGA du 22 février 2013, Constitutions 2013, p. 277.
• « Précisions sur la recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur les décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, Constitutions 2013, p. 271.
• « La recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », note sur la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012, M. Grégory Bubenheimer, RFDC 2012, n° 91, p. 597.
• « De l’usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.
• « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d’une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.
• Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
• Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.
• « L’absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.
• Décisions nos 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions nos 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches.

Chroniques

• Co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle au JCP G à partir de septembre 2021 (avec Michel Verpeaux et Ariana Macaya)
•  Co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité au JCP G à partir de janvier 2018 à janvier 2021 (avec Bertrand MATHIEU).
• Co-responsable et co-auteur de la chronique semestrielle de jurisprudence constitutionnelle à la Revue Les Petites Affiches entre 2005 et 2012 (avec Laetitia JANICOT et Laurence BAGHESTANI).

Interventions en colloque

• “Le nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel”, intervention au colloque Comment rédiger une décision de justice au XXI^e siècle ? organisé à Dijon le 16 juin 2017 par Fanny Malhière, Dalloz, Thèmes & commentaires, 2018, p. 25
• « La loyauté de l’État législateur : peut-on avoir confiance dans la loi », intervention au colloque La loyauté imposée à l’État : l’État loyal organisé à Bordeaux le 15 décembre 2015 par Sylvain Niquège dans le cadre du cycle du CERDARE « Les figures de la loyauté en droit public », à paraître aux éditions Mare Martin.
• « Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale », intervention au colloque Innovations et défis de la démocratie sociale organisé à Dijon les 16 et 17 avril 2015 par Dominique Andolfatto, David Jacotot et Samuel Mercier, à paraître aux éditions du Septentrion.
• « Le Conseil constitutionnel et le citoyen », intervention au colloque Justice et citoyen, organisé à Dijon le 13 février 2015 par le Master 2 Droit processuel et l’association Processualis.
• « Les interactions des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux », intervention à la Journée d’études Droit international et démocratie organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’Association française de droit constitutionnel.
• « La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste », intervention au colloque Droit constitutionnel et grands principes du pénal organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013.
• Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé 1958-1983 : 25 ans de délibérations.
• « La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ? », intervention lors du IVe Congrès de l’Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur Les nouveaux champs du droit.

Rapports

• « Rapport France », in L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Fanny Malhière (dir.), 2017, Mission de recherche Droit & Justice, Convention de recherche n° 215.10.02.14, en ligne sur le site Internet de la Mission Droit & Justice.

Directions de projet de recherches ou de journées d’études

Projet de recherches QPC et droit fiscal – QPC 2020 – Recherche réalisée à l’occasion des dix ans de la QPC, avec le soutien du Conseil constitutionnel (co-direction avec Régis Vabre)

Journée d’études décentralisée de l’AFDC Droit international et démocratie – 20 septembre 2013 (co-direction avec Fanny Malhière)

Journée d’études décentralisée de l’AFDC Droit constitutionnel et droit administratif : translations de compétences – 13 octobre 2022 (co-direction avec Marie-Odile Peyroux-Sissoko)

• Droit constitutionnel (LAP)
• Finances publiques (L2 Droit et L2 AES)
• Finances locales (L3 Droit)
• Connaissances administratives (IPAG)
• Droit constitutionnel local (M2 JCT)
• Droit constitutionnel fiscal (M2 droit fiscal)
• Droit constitutionnel et libertés publiques (prépa GED)

• Co-directrice de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de l’Université de Bourgogne
• Membre titulaire du Bureau de la Commission de proposition (sections 02, 03 et 04)
• Membre du conseil de laboratoire du CRÉDIMI